Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011 : quels enseignements tirer pour 2012 ?

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Dans un contexte économique et financier difficile, PwC dévoile une étude qui identifie les points clés sur lesquels les Directeurs financiers doivent porter leur attention lors de la publication de leurs comptes 2012. Pour la première fois, PwC a réalisé un benchmark IFRS des entreprises du CAC 40, issu des comptes 2011, en étudiant six thématiques : croissance externe, dépréciation, endettement, impôts, retraites et autres informations financières et extra-financières.

Retrouvez toutes nos publications : http://www.pwc.fr/publications

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Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011 : quels enseignements tirer pour 2012 ?

  1. 1. www.pwc.fr Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011 Quels enseignements tirer pour 2012 ?Juillet 2012
  2. 2. Sommaire Édito 3 Enseignements clés 4 Croissance externe et incorporels 7 Dépréciation 17 Endettement net 29 Impôt sur le résultat 35 Retraites 45 Autres informations financières et extra-financières 57 Contacts 73Cette étude a été coordonnée par :Vanessa Fossé, Senior Manager PwC,co-auteur du Mémento IFRS (Éd. F. Lefebvre)
  3. 3. ÉditoPourquoi ce benchmark ?Les années se suivent et les environnements économique, financier etdésormais sociétal changent.Pour autant, les enseignements à tirer de la communication financière delexercice précédent sont toujours instructifs !Cest pourquoi, au moment où les entreprises préparent leurs comptessemestriels 2012, il nous a paru opportun de publier la première éditiondu Benchmark PwC IFRS CAC 40, issus des comptes 2011.Pour ce faire, nous avons choisi de nous focaliser sur 6 thématiques :croissance externe, dépréciation, endettement, impôts, retraites,communication financière.Et pour donner un regard le plus opérationnel possible au-delà desaspects techniques, l’information financière 2011 a été analysée pardes évaluateurs, des actuaires, des fiscalistes, des spécialistes encommunication financière ou encore des consultants,Nous vous souhaitons une bonne lecture !Claude Lopater Olivier SchérerAssocié PwC, Associé PwC,Membre du Collège de lANC Responsable IFRS
  4. 4. Enseignements clés 1 Croissance externe et incorporels Les transactions 2011 réalisées par les sociétés du CAC 40, centrées sur leur secteur, se sont déroulées essentiellement sur le 1er semestre avec une concentration de plus en plus importante hors de l’Europe, en Amérique du nord et BRICS. L’analyse du goodwill résiduel, étape clé de la comptabilisation de l’acquisition, est encore peu répandue. En 2012, il est possible danticiper et donc déviter, par des solutions alternatives adéquates, la future prise en compte par résultat des variations des dettes liées aux intérêts minoritaires qui devrait être décidée par le Comité dinterprétation des normes IFRS. 2 Dépréciation Même si la part des dépréciations demeure modérée au regard de la valeur des incorporels et des corporels, le volume des dépréciations augmente fortement en 2011 (de 7,7 milliards d’euros fin 2010 à 12,7 milliards d’euros fin 2011), mais surtout du fait de 4 sociétés. 3 Endettement net La notion d’endettement nette reste incontournable dans les sociétés du CAC 4O et est très majoritairement publiée dans les annexes des comptes consolidés.4 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  5. 5. 4 Impôt sur le résultat L’impôt en termes de charge et de coût trésorerie évolue à la hausse, malgré la baisse du résultat des entreprises du CAC 40. La combinaison de l’augmentation de l’impôt sur les bénéfices décaissé et du niveau relativement constant des dividendes versés aux actionnaires contribue à des difficultés de trésorerie et de gestion à moyen terme. Il est aujourd’hui toujours impossible de comprendre la situation fiscale d’un groupe au travers de la lecture de son seul document de référence.5 Retraites Le volume des engagements de retraite, en augmentation de 7 %, s’établit fin 2011 à 211 milliards d’euros. Ces engagements sont très variables selon les sociétés et fortement sensibles aux indices choisis comme le taux d’actualisation. Autres informations financières et extra-financières6 Toutes les sociétés présentent des indicateurs financiers non GAAP qui sont généralement repris dans l’information sectorielle. Les informations sociales et environnementales données dans le document de référence sont souvent complétées par un autre support d’information. Lenjeu de communication financière attaché au DDR réside dans la capacité de synthèse et dintégration des informations financières et extra-financières essentielles à lappréciation de la performance globale. PwC |5
  6. 6. Croissance externeet incorporels L’essentiel 9 Volume des transactions 10 Évaluation des incorporels 12 Analyse du goodwill résiduel 13 Autres problématiques de valorisation 14 Puts sur intérêts minoritaires 15
  7. 7. 8 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  8. 8. Croissance externe et incorporelsL’essentiel Malgré la crise économique et financière, le volume des transactions mondiales est en légère augmentation depuis un an. Concernant les sociétés du CAC 40, des acquisitions significatives ont été comptabilisées en 2011, essentiellement sur le premier semestre. La crise des liquidités a en effet fortement impacté le volume des transactions au second semestre. Dans ce contexte difficile et extrêmement mouvant, les sociétés du CAC 40 tout en restant centrées sur leur secteur, s’orientent de plus en plus sur des acquisitions en dehors de l’Union Européenne. L’Amérique du Nord et les BRICS sont les zones géographiques les plus prisées. Concernant la comptabilisation de ces acquisitions, trois problématiques ressortent souvent : l’évaluation des incorporels demeure un exercice complexe ; l’analyse du goodwill résiduel, étape clé de la comptabilisation d’une acquisition, est encore peu répandue ; les nouvelles évolutions à la juste valeur (ajustements de prix, quote-part antérieurement détenue, etc.) ne sont pas explicitées. Enfin, le changement probable en 2012 par le Comité dinterprétation des normes IFRS du traitement des variations ultérieures des dettes liées aux puts sur intérêts minoritaires doit dès à présent être anticipé, car des solutions alternatives existent. Françoise Gintrac Delphine Sabah Attal Marie-Jeanne Morvan Associée PwC, Responsable Senior Manager PwC, Associée PwC, Conseils du département Évaluation Spécialiste département en Transactions IFRS Évaluation PwC |9
  9. 9. Volume des transactions “ Malgré la conjoncture, des acquisitions significatives comptabilisées sur 2011 ” “ Comme en 2010, les sociétés restent centrées sur leur secteur ”Au niveau mondial, l’activité des fusions-acquisitions Les secteurs des Produits chimiques et pharmaceutiquesest en légère augmentation par rapport à 2010 (+2,5 % et de l’Énergie et des services aux collectivités Localesen valeur et +1,3 % en nombre)1 avec des transactions ont été les secteurs les plus dynamiques en termes deessentiellement concentrées sur le premier semestre croissance externe et représentent à eux deux plus2011. Parmi les sociétés du CAC 40, la même tendance de la moitié de volume total de transactions avecest observée. Les opérations les plus significatives se respectivement un volume de 15,2 et 13,1 milliards d’eurossont dénouées sur le premier trimestre 2011. Toutefois, (pour respectivement 2 et 8 transactions). Parmi cesla plupart de ces transactions avaient certainement été transactions, on retrouve l’acquisition de Genzyme parnégociées déjà sur 2010. Sanofi et d’International Power par GdF-Suez.Dans le cadre de cette étude, nous avons retenu dans notreéchantillon les transactions supérieures à 100 millions Répartition sectorielle des cibles des transactions du CAC 40d’euros réalisées par les sociétés du CAC 40 en 2011 et supérieures à 100 m€mentionnées dans leurs états financiers.Elles totalisent un montant de 54 milliards d’euros (pour 5 677 m€ 2 711 m€29 transactions) quand elles représentaient 15 milliards 3 acquisitions 6 acquisitionssur 2010 (pour 34 transactions).Cette évolution s’explique principalement par plusieurstransactions supérieures au milliard d’euros. On peut en 13 122 m€dénombrer 9 sur 2011 avec notamment l’acquisition de 15 198 m€ 8 acquisitionsGenzyme par Sanofi (15 milliards d’euros), ou encore 2 acquisitionsl’acquisition de 44 % de SFR par Vivendi (8 milliardsd’euros). En 2010, seules 3 transactions supérieures à1 milliard d’euros avaient été signées, parmi lesquelles onretrouvait une acquisition du groupe Sanofi (Chattem pour1,2 milliards d’euros). 7 577 m€ 9 269 m€ 4 acquisitions 6 acquisitions “ Avant la crise de liquidité du 2nd semestre 2011, de nombreuses Ingénierie, construction et produits manufacturiers et importantes transactions Énergie et services aux collectivités se sont dénouées au 1er semestre 2011 ” TMT (Technologie, Media et Télécommunication) Services financiers et immobilierLe premier semestre 2011 a été marqué par de très Produits chimiques et pharmaceutiquesnombreuses transactions de grande envergure avant que Distribution et produits de grande consommationla crise de liquidité ralentisse très fortement l’activité sur le2nd semestre. Si un nombre équivalent d’opérations à plusde 100 millions d’euros a été observé sur les 2 semestres(16 sur la première moitié de 2011, puis 13 sur la seconde), Lorsqu’on analyse également le secteur de l’acheteur, il enle volume de transactions a très fortement chuté sur le ressort comme en 2010, que presque toutes les opérationssecond semestre passant de 45 milliards d’euros sur les visent une consolidation plutôt qu’une diversification.6 premiers mois de l’année à seulement 9 milliards d’euros Sur 28 des 29 transactions, acheteurs et ciblessur les 6 derniers. appartiennent au même secteur.1 Merger Market M&A Round-up for Year End 2011 – 3 janvier 201210 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  10. 10. Croissance externe et incorporels Répartition géographique des cibles des transactions du CAC 40 “ Dans un contexte de supérieures à 100 m€ ralentissement économique en Europe, les sociétés se tournent de 19 126 plus en plus vers des acquisitions en dehors de l’Union Européenne ” 12 994Si les acquisitions en Europe représentent encore 43 % du 10 981volume de transactions (en valeur), cette part s’est atténuée 10 121par rapport à 2010 (56 % l’an dernier).Sur l’exercice 2011, l’Amérique du Nord et les BRICs ont été 6 430les marchés privilégiés par les entreprises du CAC 40 avecrespectivement 36 % et 20 % du volume de transactionsréalisé sur ces zones géographiques (contre respectivement 2 747 2 24219 % et 15 % l’année passée). 1 766 1 579 532 France Reste de l’Europe Amérique du Nord BRICs* Reste du Monde 2010 2011 * inclut l’acquisition des activités asiatiques de Axa APH en 2011 PwC | 11
  11. 11. Évaluation des incorporels “ L’évaluation des incorporels Sur les 12 transactions pour lesquelles l’allocation à des demeure un exercice complexe ” actifs incorporels a été explicitée, les actifs suivants ont été identifiés : technologie, brevets, marques, relations clients ou carnets de commande, ou encore droits.Dans ce contexte d’acquisitions significatives donnant lieu Actifs incorporels les plus identifiés lors des transactions 2011à des prises de contrôle pour la plupart, les sociétés duCAC 40 doivent se soumettre à l’exercice d’allocation duprix d’acquisition, requis par la norme IFRS 3 révisée. Technologie ou brevets 8 transactions* Marques 7 transactions* Rappels... Réglementations... Normes Relations clients 5 transactions* Comme le requiert la norme IFRS 3 révisée, les groupes ou carnets de commande qui prennent le contrôle de sociétés doivent procéder à une Droits 2 transactions* allocation du prix d’acquisition, une analyse qui permet notamment de rationaliser le prix payé. * Nombre de fois où l’actif a été cité Cette norme, fortement révisée en 2009, amène les acquéreurs à identifier et valoriser à la juste valeur les actifs et passifs de la société acquise dans leurs comptes Globalement, les sociétés indiquant la nature des consolidés. Cela revient à valoriser chaque actif comme s’il incorporels retenus indiquent le montant individuel de avait été acquis séparément. chaque actif, mais ne renseignent la méthode d’évaluation que dans un tiers des cas. Les paramètres d’évaluation comme les taux de redevances ou les taux d’actualisationCet exercice d’identification et de valorisation s’avère ne sont quant à eux jamais renseignés.souvent complexe d’autant que ses impacts peuvent êtresignificatifs : La durée d’amortissement des actifs n’est renseignée que• à la fois sur le bilan au moment de la comptabilisation pour 5 transactions. Les durées mentionnées pour une (comptabilisation des actifs et passifs acquis et du même catégorie d’actifs suivant le secteur d’activité varient goodwill résiduel) fortement. A titre indicatif, les durées d’amortissement• mais aussi au compte de résultat postérieurement à la des relations clients sont comprises entre 3 ans et 28 ans, comptabilisation (avec par exemple l’amortissement celles des technologies entre 1 an et 14 ans. Concernant les d’actifs à durée de vie finie ou une éventuelle marques, les durées de vie sont comprises entre 1 an et 20 dépréciation) ans ; certaines ont une durée de vie indéfinie.Parmi les 29 transactions supérieures à 100 millionsd’euros, seules 23 ont donné le contrôle à l’acquéreur.Pour ces transactions, la nature des incorporels reconnusn’a été indiquée qu’à 12 reprises. Il convient toutefois denoter que le goodwill présenté correspond parfois à unsimple écart d’acquisition non encore alloué.50 % des sociétés précisent d’ailleurs que l’allocationet/ou le goodwill présentés sont provisoires.En effet, les sociétés bénéficient d’un délai de 12 mois pourréaliser cet exercice d’allocation souvent complexe. Pour lesaider dans cet exercice, 8 sociétés disent avoir eu recours àdes experts indépendants en 2011 contre 3 l’an dernier.12 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  12. 12. Croissance externe et incorporelsAnalyse du goodwill résiduel “ L’analyse du goodwill résiduel constitue une étape clé ”Sur les 23 transactions analysées, toutes les sociétés, saufune, ont mis en évidence un goodwill résiduel. En effet,Arcelor Mittal a comptabilisé un badwill pour l’acquisitionde Prosper, mais aucune justification n’est apportée pourexpliquer ce badwill.Si l’identification et l’évaluation des incorporelsconstituent une étape importante dans l’allocation duprix d’acquisition, l’analyse du goodwill résiduel resteessentielle. Elle permet non seulement de conforterl’analyse des actifs et passifs acquis mais aussi derationaliser de manière plus globale le prix d’acquisition.Cette étape est importante dans la mesure où le goodwillrésiduel est figé à l’issu de l’allocation du prix d’acquisitionet qu’il sera soumis annuellement à des tests dedépréciation.En 2011, 7 acquisitions supérieures à 100 millions d’eurosont fait l’objet d’une analyse du goodwill résiduel.En moyenne, le goodwill résiduel reconnu à l’actif desbilans représente 42 % du prix d’acquisition.Toutefois, et comme évoqué précédemment, dans 50 %des cas le goodwill présenté dans les états financierscorrespond à un écart dacquisition provisoire.Parmi les explications récurrentes relevées dans les étatsfinanciers afin de rationaliser le goodwill résiduel, lessociétés font fréquemment référence à la valeur du capitalhumain (ne pouvant être inscrit au bilan) ou encore àl’existence de synergies propres à l’acquéreur. PwC | 13
  13. 13. Autres problématiques de valorisationAu-delà de l’identification et de la valorisation d’actifs Option de goodwill complet ou partiel, un choixincorporels, des questions de valorisation se posent guidé par la logique économiquelorsqu’un acquéreur a le contrôle mais ne détient pas 100 %de la société acquise. Plus particulièrement, la En cas de pourcentage de détention inférieur à 100 % lorsproblématique de valorisation d’un bloc minoritaire existe de l’acquisition d’une société dont on prend le contrôle,dans les cas d’acquisition par étapes et/ou d’option entre le l’acquéreur doit choisir entre les options de goodwill partielgoodwill complet et partiel. Le prix payé pour le bloc et de goodwill complet.donnant le contrôle ne doit pas toujours faire référencepour estimer la valeur de blocs minoritaires.Enfin, lorsqu’un complément de prix est négocié dans le Rappels... Réglementations... Normescadre du contrat d’acquisition, il s’agit de le valoriser dès Dans le cas d’une comptabilisation par la méthodel’acquisition (sans ajustement possible ultérieurement du du goodwill partiel, le goodwill inscrit au bilan estprix d’acquisition). proportionnel au pourcentage de détention et les minoritaires sont comptabilisés pour la quote-part deLes acquisitions par étapes situation nette détenue. Dans le cas d’une comptabilisation par la méthode duDans les opérations de prise de contrôle par étape, les goodwill complet, 100 % du goodwill est enregistré àproblématiques d’évaluation sont plus nombreuses. En l’actif et les minoritaires font l’objet d’une évaluation à laeffet, les différents blocs de titre donnent lieu à une juste valeur. Dans ce cas, la part du goodwill attribuableévaluation à la juste valeur, comme l’illustre le schéma ci- aux minoritaires n’est pas toujours proportionnelle à ladessous : valeur du goodwill majoritaire.Prise de contrôle par étapes Peu d’information est disponible sur l’option privilégiée Quote-part antérieurement Nouveau bloc acquis Intérêts minoritaires par les sociétés. Sur les 23 acquisitions donnant le contrôle, détenue seulement 6 ouvraient l’option du goodwill complet Évaluation à la juste Prix + Évaluation à la juste (pourcentage détenu inférieur à 100 %). valeur Évaluation à la juste valeur des clauses de valeur si recours à la méthode du Goodwill Sur ces 6 opérations, 5 ont indiqué l’option sélectionnée. complément de prix complet L’option du goodwill complet a été exercée pour 2 transactions mais sans indication quant à la méthode d’évaluation des intérêts minoritaires à la juste valeur.Au sein de l’échantillon analysé, 6 transactions par étapeont été relevées dont 2 pour lesquelles la réévaluation à la Les clauses d’ajustements du prixJuste Valeur de la quote-part antérieurement détenue a étécommuniquée. Dans le contexte économique actuel incertain, les acquéreurs plutôt que de s’engager sur un prix fixe,Ces deux transactions sont relatives à l’acquisition de n’hésitent pas à intégrer une clause de complément debloc de 50 % s’ajoutant au 50 % déjà détenu. Dans ces prix dans les contrats d’acquisition. Cette information2 cas, l’évaluation à la juste valeur de la quote-part n’est pas systématiquement renseignée dans les étatsantérieurement détenue s’est faite sur la même base que financiers, toutefois des clauses d’ajustement de prixle nouveau bloc acquis. Cependant, lors de l’acquisition ont été relevées pour 2 transactions en 2011. Dans lesd’un nouveau bloc donnant le contrôle de l’entité cible, 2 cas, ces compléments de prix ont été intégrés aux coûtsl’évaluation des titres acquis peut aussi donner lieu à d’acquisition. Pour seulement une des 2 transactions, il estla prise en compte de primes non considérées lors de précisé que ce complément de prix a été déterminé sur lal’acquisition de la part minoritaire initiale. base de la meilleure estimation du management.14 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  14. 14. Croissance externe et incorporelsPuts sur intérêts minoritairesAu 31 décembre 2011, 31 sociétés du CAC 40 détiennent Sur les 31 groupes concernés, seuls 10 individualisentdes puts sur intérêts minoritaires. les impacts de la variation de la dette sur les comptes de l’exercice.Le montant cumulé des passifs relatifs à ces instrumentssélève, pour les 16 groupes qui le mentionnent, à environ12 milliards d’euros. Ces passifs représentent généralement Rappels... Réglementations... Normesmoins de 5 % des capitaux propres du groupe concerné(voir schéma ci-dessous). A ce jour, les normes IFRS nindiquent pas clairement la contrepartie de la comptabilisation des variations ultérieures de cette dette (résultat ou capitaux propres)Ratio Dette liée aux puts sur intérêts minoritaires/Capitaux propres lorsque le prix dexercice est fondé sur une formule. En mai 2012, l’IFRS Interpretation Committee (IIC) a approuvé la publication dun projet dinterprétation obligeant à comptabiliser en résultat les variations de 2 la dette, avec une application rétrospective jusquau 1er janvier 2010. En effet, le projet dinterprétation 2 exclut de son périmètre les puts sur minoritaires 7 accordés antérieurement à lentrée en vigueur dIFRS 3R (variations de juste valeur de la dette comptabilisées généralement en contrepartie du goodwill). 5 L’interprétation obligeant à comptabiliser en résultat les variations de la dette, si elle était définitivement validée par Moins de 1 % lIFRS IC et si elle était approuvée par lUnion Européenne, Moins de 5 % risque de fortement impacter les résultats des groupes français qui ont choisi de comptabiliser ces variations Moins de 10 % de juste valeur en contrepartie des capitaux propres Plus de 10 % (21 groupes du CAC 40), comme l’AMF l’avait préconisé en 2009. Mais il existe des solutions alternatives tant de présentation que damendements aux contrats de puts actuels pour Rappels... Réglementations... Normes limiter ou éviter ces impacts anti-économiques dès 2012. L’obligation pour un groupe de racheter les intérêts minoritaires bénéficiant doptions de vente (puts sur Comptabilisation des variations ultérieures de la dette en nombre intérêts minoritaires) a pour conséquence quune de societes (après le 1er janvier 2010) dette doit être enregistrée dans les comptes consolidés IFRS pour le montant estimé du prix dexercice, en contrepartie des capitaux propres et ce quelque soit la nature du prix dexercice. 8 2 21 Comptabilisation en capitaux propres Comptabilisation en compte de résultat Mode de comptabilisation non communiqué PwC | 15
  15. 15. Dépréciation L’essentiel 15 Le poids des incorporels 21 Une communication financière plus détaillée et documentée 26
  16. 16. 18 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  17. 17. DépréciationL’essentiel Sur l’exercice 2011, la valeur du goodwill et des autres immobilisations incorporelles à l’actif du bilan des sociétés du CA 40 a continué de progresser légèrement. Elle représente fin 2011, un peu plus des deux tiers des capitaux propres des sociétés concernées. Cet exercice est également marqué par la forte augmentation des dépréciations (+78 % à fin 2011), portant principalement sur les survaleurs que les sociétés ont payées lors des acquisitions, cest-à-dire sur les goodwills. Toutefois, il convient de noter que plus de la moitié des dépréciations comptabilisées est concentrée sur 4 sociétés. En outre, dans le contexte actuel de crise et de volatilité des marchés, la valeur d’utilité est incontournablement utilisée pour déterminer la valeur recouvrable, au détriment des valeurs de marché. Françoise Gintrac Delphine Sabah Attal Associée PwC, Responsable Senior Manager PwC, du département Évaluation Spécialiste département Évaluation PwC | 19
  18. 18. L’année 2011 a été marquée par le En outre, si certaines obligations La dégradation de lenvironnementdébut de la crise de la dette souveraine souveraines ont été fortement économique s’est-elle ainsi traduiteà laquelle l’Europe tente depuis de attaquées (Grèce, Espagne, Italie), dans les tests de dépréciation enfaire face. Impactant dans un premier d’autres comme les obligations 2011 ?temps la Grèce et l’Irlande, cette allemandes, et dans une moindre Dépréciations ou non, il ressortcrise s’est rapidement propagée à un mesure les obligations françaises, ont que les entreprises ont œuvré versgrand nombre de pays européens. constitué des valeurs refuges pour les une communication financière plusEn effet, la crise de la dette s’inscrit investisseurs, conduisant ainsi à une transparente en matière de tests dedans un contexte plus large de crise baisse des taux sur l’année 2011. dépréciation visant très probablementéconomique en Europe touchant Toutefois, malgré l’évolution favorable à rassurer le marché.autant l’économie réelle (croissance des taux sans risque en France etnulle ou récession dans la plupart en Allemagne et de bons résultatsdes pays européens) que les marchés en 2011, les entreprises, du fait desfinanciers (le CAC 40 est en recul de perspectives plutôt négatives à court19 % sur l’année 2011). Toutefois, terme, se sont souvent trouvéesles sociétés du CAC 40, intervenant confrontées à une problématique depour la plupart sur un marché dépréciation potentielle des actifsglobalisé, ont été impactées de incorporels (y compris goodwill) etmanières extrêmement diverses par corporels.le fort ralentissement de l’économieeuropéenne.20 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  19. 19. DépréciationLe poids des incorporelsDes incorporels en augmentation “ En 2011, la part du goodwillAu 31 décembre 2011, la somme des goodwills et des actifs et des incorporels a légèrementincorporels des sociétés du CAC 40 représente un peu plusde deux tiers de leurs capitaux propres. augmenté par rapport à 2010Sur une valeur totale des incorporels (goodwill compris) représentant plus de 2/3 desd’environ 554 milliards d’euros en 2011 (contre 523 capitaux propres ”milliards d’euros en 2010), le goodwill représente 62 %à un niveau très légèrement inférieur par rapport à 2010.Valeur comptable des goodwills et des actifs incorporels au 31 décembre 2011 (en milliards d’euros) Sanofi 62 GDF-Suez 45 Axa 44 France Telecom 39 Vinci 31 Vivendi 29 Crédit Agricole 19 EDF 19 LVMH 18 Schneider Electric 17 Pernod Ricard 16 Danone 16 PPR 15 Saint-Gobain 14 BNP Paribas 14 Lafarge 13 Total 12 EADS 12Veolia Environnement 12 Arcelor-Mittal 11 Carrefour 10 L’Oréal 9 Société Générale 9 Alstom 7 Peugeot 7 Bouygues 7 Safran 7 Publicis 6 Alcatel-Lucent 6 Air Liquide 5 Legrand 4 Cap Gemini 4 Renault 4 Essilor 3 Technip 3 STMicroelectronics 2 Accor 1 Michelin 1 Vallourec 1 Unibail-Rodamco 1Le montant total des goodwills comptabilisés par les sociétés transactions (Genzyme par Sanofi, International Power pardu CAC 40 au 31 décembre 2011 a augmenté par rapport à GDF-Suez) mais également à la baisse avec des dépréciations2010, passant de 334 milliards d’euros à 341 milliards d’euros. de goodwill (9 milliards d’euros sur l’année 2011) et desCette légère augmentation masque de fortes variations à la cessions dans un contexte de recentrage sur les métiers cœurshausse avec une augmentation très importante du volume de et de désendettement. PwC | 21
  20. 20. Le poids des incorporels Des dépréciations en augmentation En 2011, 7 sociétés sur les 40 analysées n’ont pas constaté Une analyse des charges de dépréciation des goodwills par de charges de dépréciation sur leurs actifs non financiers secteur montre que : (contre 4 en 2010). • Les charges de dépréciations ont fortement augmenté dans de nombreux secteurs tels que la Grande Même si la part des dépréciations demeure modérée au Consommation, les Services Financiers et Immobilier ou regard de la valeur des incorporels et des corporels, on l’Energie et les Services aux Collectivités avec des note une forte augmentation des dépréciations en un an, dépréciations représentant en 2011 4 % à 5 % de la passant de 7,7 milliards d’euros en 2010 à 13,7 milliards valeur nette comptable du goodwill avant dépréciation en 2011. Cet exercice d’évaluation reste délicat, 7 sociétés contre seulement 0 % à 1 % en 2010. disent d’ailleurs explicitement avoir eu recours à un expert • Les dépréciations dans le secteur des Loisirs restent indépendant pour les assister. importantes (3 % de la valeur nette comptable du Contrairement à 2010, l’essentiel de ces dépréciations goodwill avant dépréciation) mais en retrait par rapport a porté sur les goodwills (67 %), c’est-à-dire sur des à l’an dernier où une importante dépréciation sur Accor survaleurs que les groupes du CAC 40 ont été prêts à payer avait été constatée. au moment de la transaction. • Les secteurs des Technologies, Media et Télécommunication, de l’Ingénierie, Construction et Répartition en valeur des impairments comptabilisés Produits Manufacturiers, de l’Automobile et Équipementiers Automobiles et des Produits Chimiques et Pharmaceutiques, qui semblent mieux résister à la Goodwill Incorp. Corp. 33 dégradation de l’environnement économique puisqu’ils ont faiblement déprécié (de 0 % à 1 % de la valeur nette 2011 67 % 14 % 19 % sociétés comptable du goodwill avant dépréciation) et dans des 2010 Goodwill Incorp. Corp. 35 proportions similaires à 2010. 28 % 35 % 37 % sociétés On constate également que de fortes dépréciations Goodwill Incorp. Corp. 34 des goodwills sont concentrées sur certaines zones géographiques. Parmi les 5 sociétés ayant enregistré les 2009 49 % 26 % 25 % sociétés dépréciations les plus significatives sur 2011, et pour celles qui mentionnent la répartition géographique de ces dépréciations, on note qu’environ 50 % de ces dépréciations sont relatives à des pays qui subissent la crise de leur dette souveraine (à savoir la Grèce ou l’Italie). 22 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  21. 21. DépréciationComme l’an passé, plus de la moitié des dépréciations Le graphique ci-dessous reprend les dépréciationstotales (goodwill, actifs incorporels et corporels) sont supérieures à 100 millions d’euros sur les incorporelsconcentrées sur 4 sociétés. Il est à noter que ces 4 sociétés (y compris goodwill) et les corporels passés en 2010 et enont enregistrées des dépréciations supérieures à 1 milliard, 2011.portant essentiellement sur le goodwill. L’année passée,seules 2 sociétés avaient comptabilisé des dépréciationssupérieures au milliard d’euros.Dépréciations supérieures à 100 millions d’euros (en M€) Carrefour 514 2 699 Crédit Agricole 447 1 938 Total 1 416 781 GDF-Suez 1 376 348 EDF 349 1 306 France Telecom 636 991Veolia Environnement 64 1 261 Axa 10 1 045 Sanofi 462 430 Arcelor-Mittal 419 238 Vivendi 215 390 Saint-Gobain 220 381 EADS 219 377 Lafarge 154 388 Accor 283 111 Société Générale 68 255 BNP Paribas 98 190 STMicroelectronics 78 146 Renault 159 61 Dépréciations 2010 Pernod Ricard 117 42 Dépréciations 2011 PwC | 23
  22. 22. Le poids des incorporels Un recours massif à la valeur dutilité Parfois, certaines sociétés ont déterminé à la fois des Rappels... Réglementations... Normes valeurs d’utilité et des justes valeurs suivant les UGT testées. Selon la norme IAS 36, les actifs sont testés en comparant leur valeur comptable à leur valeur recouvrable. La L’approche privilégiée pour le calcul de la juste valeur valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la reste une approche multiple. Dans certains cas, les sociétés valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de ont aussi recours à une approche fondée sur les revenus cession. (actualisation de flux de trésorerie dits « de marché ») pour estimer une juste valeur. Pour mettre en œuvre cette méthode, il faut être en mesure de démontrer que les flux utilisés sont en ligne avec des prévisions de marché. “ Les sociétés du CAC 40 se Peu d’indication sur les hypothèses sous-jacentes positionnent souvent sur une aux plans d’affaires approche long terme pour déterminer la valeur recouvrable ” De manière générale, les hypothèses sous-jacentes aux plans d’affaires sont rarement explicitées dans les rapports annuels. Seules 15 sociétés apportent des commentaires sur la nature des hypothèses sous-jacentes aux plans Dans un contexte économique et financier actuellement d’affaires. Trois dentre elles donnent également des dégradé, se fonder sur des valeurs de marché pénaliserait commentaires chiffrés. certainement bon nombre de sociétés. Modalités de détermination de la valeur recouvrable Rappels... Réglementations... Normes La norme IAS 36 (paragraphe 134) préconise pour des 23 24 UGT auxquelles sont alloués des goodwills significatifs ou 20 des actifs à durée de vie indéterminée significatifs, « une 18 17 description de chacune des hypothèses clés sur lesquelles 16 la direction a fondé ses projections des flux de trésorerie pour la période couverte par les budgets/prévisions les plus récents. Les hypothèses clés sont celles auxquelles la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) est la plus sensible ». 1 1 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 Même si certaines hypothèses peuvent être stratégiques ou Valeur d’utilité uniquement Juste valeur uniquement Valeur d’utilité et Juste valeur Non Précisé très confidentielles, des informations sur des hypothèses moins sensibles permettraient certainement plus de lisibilité au marché. Ainsi logiquement, les sociétés du CAC 40 ont eu massivement recours à la valeur d’utilité, qui permet de considérer la valeur des actifs dans une perspective de détention à moyen et long terme. “ When estimating average selling price, the Company used a range of assumptions between $717 per tonne and $954 per ton Rappels... Réglementations... Normes which remain stable for the next four years La méthode d’évaluation utilisée pour déterminer depending on the markets in which each la valeur d’utilité est l’actualisation de flux futurs GCGU is operating ” de trésorerie fondés sur les prévisions établies par le Extrait du Rapport Annuel 2011 management. dArcelorMittal - page 221 Cette approche permet de capturer le potentiel de redressement et de croissance à moyen/long terme. 24 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  23. 23. DépréciationUn allongement des durées de prévisionEn 2011, 35 sociétés mentionnent la durée des prévisions Une analyse par secteur montre que les sociétés qui utilisentcontre 34 en 2010 (ce changement correspond uniquement des prévisions sur une période supérieure à 5 ans (en moyenne)à un effet périmètre). Conformément à la norme IAS 36, sont des sociétés des secteurs Distribution et Produits deces prévisions sont majoritairement établies sur une durée Grande Consommation, Énergie et Service aux collectivitésde 5 ans. et Automobile et Équipementier Automobile.Il est à noter que 11 sociétés utilisent des prévisions surune durée plus longue contre 7 en 2010 à périmètre Durée moyenne des prévisions par secteurconstant (sortie de Natixis dont les prévisions étaientsupérieures à 5 ans). La norme n’exclut pas d’utiliser desflux de trésorerie sur une période plus longue que 5 ans ; Distribution et produits de 6 sociétésen revanche, il faut que cet allongement de la durée grande consommationdes prévisions soit justifié. En 2011, seules 5 sociétés Énergie et Services aux collectivités 5 sociétésargumentent leur choix en précisant que la durée retenuepermet de mieux refléter les caractéristiques de leur Automobile et Équipementier automobile 3 sociétésactivité (durée moyenne du portefeuille de contrats, Services financierspériode nécessaire au positionnement stratégique d’une & immobilier 5 sociétésacquisition, durée de vie élevée des actifs, coûts des Ingénierie, Construction et 11 sociétésmatières premières et politique de fixation des prix et Produits Manufacturiersévolutions technologiques très lentes, ...). TMT (Technologie Media Télécommunication) 6 sociétés Produits chimiques et pharmaceutiques 3 sociétésDurée des prévisions Loisirs et Hôtellerie 1 société 19 18 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Durée des prévisions en années 16 11 9 8 8 7 5 6 6 7 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 < 5 ans = 5 ans > 5 ans Non indiquée “ Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 10 ans (période nécessaire au positionnement stratégique d’une acquisition) et d’une valeur terminale ” Extrait du Document de référence 2011 de L’Oréal - page 96 PwC | 25
  24. 24. Une communication financière plus détailléeet documentée “ Le nombre d’analyses de Paramètres de sensibilité sensibilité est en hausse ” 34 28 28 2736 sociétés du CAC 40 ont présenté des analyses de sensibilitéen 2011 soit 4 de plus qu’en 2011, sans que cela soit la 20 21conséquence d’un effet périmètre. L’exercice de valorisation 17réalisé dans le cadre des tests de dépréciation est un exercice 11complexe, et ce d’autant plus dans le contexte actuel où les 10 10 8 8incertitudes sont nombreuses. Les analyses de sensibilitésconstituent donc une étape clé pour les tests de dépréciation. 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 Taux d’actualisation Croissance à l’infini Marge opérationnelle Autres*Présentation d’analyses de sensibilité * Coefficient d’exploitation, taux de croissance sur la durée de prévision, taux de change, retard de livraison, prix 36 32 32 La plupart des sociétés indiquent uniquement l’impact que pourrait avoir la variation d’un paramètre sur la valeur recouvrable sans toujours mettre en évidence le point mort (valeur pour laquelle la valeur recouvrable serait égale à 8 8 4 la valeur nette comptable). Comme en 2010, seules cinq sociétés présentent le point mort du test de dépréciation. 2009 2010 2011 2009 2010 2011 Il est à noter que la plupart des sociétés ayant comptabilisé Présentée Non présentée une dépréciation du goodwill présentent une analyse de sensibilité. En effet, sur les 22 sociétés ayant déprécié leurA périmètre constant, on note que de nombreuses sociétés goodwill, 90 % ont présenté une analyse de sensibilité.ont enrichi leurs analyses. Dans les cas de fortes incertitudes sur le modèle économiqueLes analyses de sensibilité effectuées par les sociétés du ou sur les prévisions, les sociétés ont la possibilité deCAC 40 sont toujours réalisées en grande majorité par mettre en œuvre une approche probabiliste qui permet derapport au taux d’actualisation et au taux de croissance considérer plusieurs valeurs pour des hypothèses clés.long terme. Cependant, ces analyses sont enrichies, avecl’utilisation de paramètres clés plus diversifiés tels quele niveau de marge opérationnelle, les volumes et prixunitaires de vente, le taux de change ou encore le coefficientd’exploitation pour les activités bancaires. En effet, danscertains cas, le taux d’actualisation ou le taux de croissance “ Lorsque plusieurs scénarios prévisionnelslong-terme ne constituent pas des paramètres clés, l’enjeu sont retenus, une probabilité de survenancedu test se concentre principalement sur les hypothèses est attribuée à chacun d’entre eux ”opérationnelles retenues par le management. Extrait du Document de référence 2011 de LVMH - page 125 “ Sur l’ensemble des UGT, aucune dépréciation des écarts d’acquisition testés – avant allocation de l’écart d’acquisition Genzyme – ne serait à constater dans le cas d’un calcul de valeur d’utilité réalisé en utilisant soit : • un taux d’actualisation pouvant aller jusqu’à +2,5 points au-delà des taux de base utilisés ; • Un taux de croissance perpétuel pouvant aller jusqu’à –5,5 points en deçà des taux de base utilisés ” Extrait du Document de référence 2011 de Sanofi Aventis - page 22126 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  25. 25. Dépréciation “ Le taux d’actualisation et le Taux d’actualisation moyen (après impôt*) utilisé en 2011 taux de croissance à long terme sont largement présentés par les 17 sociétés du CAC 40 ”Le taux retenu pour actualiser les flux de trésorerie pour lesbesoins des tests d’impairment est indiqué par 37 sociétés 7en 2011 comme en 2010 (aucun changement à périmètre 4constant également). Il est à noter que les trois sociétés qui 1n’indiquent pas ce paramètre appartiennent toutes les troisau secteur des services financiers et immobilier. Entre 6 % Entre 8 % Entre 10 % Sup. à 12 % et 8 % et 10 % et 12 %Taux d’actualisation * ou considéré comme tel si non précisé 36 37 37 Fin 2011, les taux sans risque allemands et français s’établissaient respectivement à 1,83 % et 3,25 % au 31 décembre 2011 contre 2,97 % et 3,39 % au 31 décembre 2010. Pour autant, cette baisse n’a pas été répercutée mécaniquement sur les taux d’actualisation au 4 sein du CAC 40, ce qui est logique. Le taux moyen reste 3 3 compris entre 8 % et 10 % même si une forte augmentation des taux d’actualisation dans certaines régions directement 2009 2010 2011 2009 2010 2011 impactées par la crise de la dette est constatée (Grèce, Indiqué Non indiqué Italie). Le taux moyen a ainsi était maintenu ou augmenté dans près de 70 % des cas. Le taux de croissance à long terme retenu dans le calcul Rappels... Réglementations... Normes de la valeur terminale est indiqué par 37 sociétés en 2011, soit par 4 sociétés de plus (mais +3 à périmètre constant). Pour le calcul de la valeur d’utilité, la norme IAS 36 Globalement, les taux de croissance long terme sont restés requiert d’appliquer un taux d’actualisation avant impôt relativement stables, ils restent en moyenne compris en 1 % à des flux de trésorerie avant impôt, en s’assurant, et 3 %. lorsque les calculs sont réalisés sur des bases après impôt (taux d’actualisation et flux), que les résultats auraient été identiques. Taux de croissance à long terme moyen 15 15 15 14 12Dans la pratique, le taux dactualisation utilisé pour 11réaliser le test est un taux après impôt, déterminé sur labase de références observables sur les marchés. Ainsi, 4 4 5seules 7 sociétés disent utiliser un taux avant impôt comme 2 2 3en 2010. Notons que, comme en 2010, près de 40 % dessociétés précisent avoir effectué le test avec des taux 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011d’actualisation avant et après impôt. Entre 0 % et 1 % Entre 1 % et 2 % Entre 2 % et 3 % Entre 3 % et 4 %Comme en 2010, les taux d’actualisation sontmajoritairement compris entre 8 % et 10 %. PwC | 27
  26. 26. Endettement net L’essentiel 31 Endettement net 32 Équivalents de trésorerie 33
  27. 27. 30 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  28. 28. Endettement netL’essentiel Malgré la légère diminution de la trésorerie globale des entreprises du CAC 40 (hors banques et assurance) sur l’exercice 2011, ces sociétés disposent toujours de liquidités abondantes (161 milliards fin 2011 contre 170 milliards fin 2010). L’éligibilité des OPCVM monétaires à la définition d’équivalents de trésorerie demeure ainsi une question essentielle pour les sociétés industrielles et commerciales. Cette éligibilité a d’ailleurs fait l’objet de récentes évolutions avec d’une part, la création par l’ESMA de deux catégories d’OPCVM monétaires dans sa nouvelle classification et d’autre part, la nouvelle position de l’AMF quant à l’éligibilité de ces OPCVM. Vincent Le Bellac Cyril Kanony Associé PwC, Trésorerie Directeur PwC, Spécialiste dentreprise en Instruments Financiers PwC | 31
  29. 29. Endettement netDans cette thématique, notre échantillon comporte les Publication de l’endettement netsociétés du CAC 40 hors banques et assurances, soit 36sociétés en 2011 et 33 sociétés en 2010. 8%Bien que la notion d’endettement net ne soit pas définie 8%par les IFRS, 92 % de sociétés de notre échantillon(soit 33 sociétés) la publient dans leur document deréférence (DDR). Elles n’étaient que 29 à le faire en 2010.L’endettement net est largement publié en annexe descomptes consolidés (pour 30 sociétés). Les 3 autres sociétésle publient ailleurs dans le DDR. 84%En revanche, seules 2 sociétés sur les 33 publiant leurendettement net font référence à la recommandation CNCn°2009-R.03 du 2 juillet 2009 qui définit cette notion. Sociétés publiant l’endettement net dans les comptes consolidés Sociétés publiant l’endettement net ailleurs dans le DDR Rappels... Réglementations... Normes Sociétés ne publiant pas l’endettement net Les IFRS ne définissent pas la notion d’« endettement net ». Il s’agit d’un indicateur financier de mesure de la performance (indicateur non GAAP) et non d’un indicateur comptable. En revanche, l’endettement financier net est défini dans une recommandation CNC comme étant constitué de l’endettement financier brut (passifs financiers à long et court terme et à titre exceptionnel des passifs d’exploitation) diminué de la trésorerie nette et d’éventuels autres actifs financiers pouvant être portés en déduction de l’endettement net (Recommandation CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009- point 4.3).32 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  30. 30. Endettement netÉquivalents de trésorerieToutes les sociétés de notre échantillon sauf une définissentles équivalents de trésorerie (soit 35 sociétés). Seules6 sociétés font référence à la position de l’AMF sur lescatégories d’OPCVM éligibles à cette classification. Rappels... Réglementations... Normes Suite à la nouvelle classification des OPCVM monétaires de lESMA, lAMF considère désormais que (Position 2011-13 du 23/09/11) : a. pour les deux catégories dOPCVM monétaires de lESMA, « monétaires court terme » et « monétaires » (« tout court »), il existe une présomption déligibilité en « équivalents de trésorerie » sous réserve notamment de vérifier de manière régulière la performance historique de lOPCVM pour confirmer le caractère négligeable de son risque de variation de valeur, notamment en période de crise ou de tension des marchés. Il s’agit par exemple des OPCVM de droit français agréés par lAMF, ou encore des OPCVM monétaires étrangers coordonnés et/ou autorisés à la commercialisation en France ou dans un pays étranger et qui sont classés comme tels par lautorité de régulation du pays considéré. b. pour les autres OPCVM , lAMF estime quune analyse au cas par cas à partir des quatre critères de la norme IAS 7 doit être systématiquement menée. En outre, lAMF suggère de se référer désormais à la démarche danalyse sur le classement des OPCVM en équivalent de trésorerie proposé par lAFG, lAFTE et lAF2I dans leur document commun. PwC | 33
  31. 31. Impôt sur le résultat L’essentiel 33 Augmentation du poids de l’impôt 38 Évolution de la communication financière relative à IAS 12 41
  32. 32. 36 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  33. 33. Impôt sur le résultatL’essentiel Sur l’exercice 2011, malgré une baisse du résultat des entreprises du CAC 40, l’impôt en termes de charge et de coût trésorerie a évolué à la hausse. Ainsi, le cumul de la faiblesse des bénéfices réalisés, de la hausse des pertes reportables et de la progression de la charge d’impôt sur les bénéfices amplifie la pression fiscale sur ces sociétés. En outre, l’augmentation du montant de l’impôt sur les bénéfices décaissé et le niveau relativement constant des dividendes versés aux actionnaires, élément indispensable dans de très nombreux groupes dont le cours est en recul notable, contribuent à des difficultés de trésorerie mais aussi de gestion sur le moyen terme. Si la tendance des 5 dernières années montre une amélioration des informations publiées requises en matière d’impôts, la compréhension de la situation fiscale d’un groupe au travers de la lecture du document de référence reste un exercice quasi impossible aujourd’hui. Difficile de dire si les initiatives de la Commission Européenne ou de certains organismes non gouvernementaux finiront par aboutir et par entraîner une exigence de détails accrue, notamment au plan géographique. Il serait toutefois utile que les entreprises se préparent à ces questions pour être en mesure de participer utilement et de manière constructive aux débats en cours. Thierry Morgant Alice de Massiac Associé Landwell & Associés, Avocat, Associée Landwell & Associés, Gestion fiscale dans les comptes consolidés Avocate, Taxes PwC | 37
  34. 34. Augmentation du poids de l’impôtPoids de l’impôt dans les états financiers Principales causes de l’augmentation du TauxL’impôt sur le résultat a toujours représenté une part Effectif d’Impôt (TEI)importante du résultat net des grands groupes français. Le TEI du CAC 40 est en forte hausse depuis les 5 dernièresFin 2011, confirmant cette tendance, il représente plus années. Retraité des éléments « exceptionnels », c’est-de 30 % du résultat net avant impôt dans un groupe du à-dire des taux présentant une évolution très atypiqueCAC 40 sur deux, voire plus de 50 % pour certains groupes sur une année donnée compte tenu de transactions oucomme Total, Carrefour, Accor ou encore France Telecom. d’évènements spécifiques de certains groupes, le TEIEn outre, la charge d’impôt consolidée a légèrement ne cesse d’augmenter pour atteindre son niveau le plusaugmenté (+9 %) sur 5 ans alors que le résultat avant impôt élevé en 2011. En outre, les groupes financiers présententa lui baissé de manière importante (-20 %). Parallèlement, désormais un TEI proche de celui des groupes industriels etle coût de trésorerie qui avait sensiblement baissé durant de service du CAC 40.la crise est presque revenu à son niveau pré-crise de 2007(baisse de 1 % entre 2007 et 2011). Enfin, le montant des “ Le taux effectif d’impôt est endividendes versés a également diminué mais sans revenir augmentation constante depuisaux montants d’avant-crise (baisse nette de 6 % entre 2007 5 ans ”et 2011).Ainsi, près de 60 % des groupes du CAC 40 supportent en Évolution du TEI moyen du CAC 402011 une charge d’impôt supérieure aux dividendes versésaux actionnaires. Cette proportion n’était que de 35 % en2007. 50 % “ 60 % des sociétés du CAC 40 40 % supportent une charge d’impôt 30 % supérieure aux dividendes versés ” 20 %Contribution du CAC 40 10 % En M€140 000 0 2007 2008 2009 2010 2011120 000100 000 Moyenne des Taux (retraitée) 80 000 Moyenne des taux banque (retraitée) 60 000 Moyenne des taux Industrie/Services (retraitée) 40 000 20 000 TEI issu du cumul IS/cumul Pretax 0 Charge d’impôt Résultat avant impôt Cash IS publié Dividendes versés La hausse du TEI est mécanique et elle est liée 2007 2008 2009 2010 2011 simultanément à la baisse des résultats (en partie due à la dépréciation des écarts d’acquisition), à l’absence de reconnaissance de certains impôts différés actifs et à unDans les enjeux des discussions à venir en termes d’impôt, niveau important de déficits. La CVAE, l’un des éléments dese trouvent bien évidemment l’information concernant la CET (nouvelle Contribution Economique et Territoriale,les effets trésorerie ainsi que les impôts d’exploitation, votée fin 2009 en remplacement de la Taxe professionnelleactuellement absents des documents de référence alors et applicable à partir de 2010), impacte elle aussi le TEI dequ’ils représentent la part principale des coûts fiscaux façon défavorable pour les groupes ayant analysé cette taxesupportés par les entreprises. comme un impôt sur le résultat au regard d’IAS 12. “ Les enjeux informatifs se déportent de l’économique vers la trésorerie ”38 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011
  35. 35. Impôt sur le résultatDepuis 2007, une augmentation de tous les impôts différés Les charges de dépréciation de Goodwill sont dans laest constatée (voir graphique ci-dessous). Ainsi, le montant majorité des cas sans effet impôt et ont donc un impacttotal des IDA non reconnus des groupes du CAC 40 a certain sur l’augmentation générale du TEI. Cependant,progressé de 12,7 milliards € en 5 ans dont 5,6 milliards l’information n’est pas communiquée de manièreimputables au seul groupe Dexia. Cette hausse non homogène par les groupes et n’est pas systématiquementreconnue de certains IDA, conséquence de la difficulté isolée dans les comptes de résultats consolidés mais plutôtdes groupes à documenter leur capacité à imputer leurs dans une note annexe, voire ne fait pas l’objet de mentiondéficits fiscaux sur des profits futurs, constitue un manque spécifique dans certains cas.à gagner pour les groupes du CAC 40 ; il s’agit en effet d’un Ainsi, le retraitement du TEI sur la base d’un résultat avantlevier qui peut faire l’objet d’une meilleure gestion pour un impôt hors charges de dépréciation du Goodwill montreeffet favorable sur la situation financière des groupes. l’impact défavorable qu’ont ces charges sans effet impôt sur le TEI. Ce TEI retraité est ainsi mécaniquement plus faibleÉvolution des impôts différés entre 2007 et 2011 que le TEI incluant les dépréciations de Goodwill.80 000 Évolution TEI CAC 4070 00060 000 35%50 000 28%40 00030 000 21%20 000 14%10 000 0 2007 2008 2009 2010 2011 7% IDA net 0 2007 2008 2009 2010 2011 IDA non reconnu IDP net ETR Loy non retraité ETR Moy retraité des dépréciations du Goodwill A cet égard, l’information publiée reste non homogène d’un groupe à l’autre ou d’un pays à l’autre. PwC | 39
  36. 36. Augmentation du poids de l’impôt Montant de l’impôt sur le résultat décaissé 90 % des groupes du CAC 40 publient le montant de l’impôt Pendant ces 5 années, la tendance est identique : le TEI sur le résultat décaissé durant l’exercice. Seuls 4 groupes ne cash (montant de l’impôt décaissé sur le résultat avant publient pas cette information. impôt) chute au moment de la crise en 2009 et augmente à compter de 2010. ETR Cash Le montant de l’impôt sur le résultat décaissé au cours de l’exercice revient progressivement au même niveau 50 qu’avant la crise soit 32,6 milliards € en 2011 contre 36,2 milliards € en 2007 après une forte chute subie en 40 2009. Pour certains groupes, le montant d’impôt sur le résultat 30 payé en 2011 est largement supérieur au montant versé en 2007 ; c’est le cas de Total qui a décaissé 12 milliards € en 20 2011 contre 9,7 milliards en 2007 et constitue ainsi de très loin le premier contributeur à la charge consolidée. 10 Cette progression de l’impôt sur les bénéfices payé et la constance du niveau des dividendes versés aux actionnaires 0 2007 2008 2009 2010 2011 malgré la crise, combinées à la dégradation du résultat des groupes du CAC 40 peut entraîner des difficultés de ETR moy Cash retraité trésorerie pour ces groupes qui se trouvent confrontés ETR moy Cash non retraité à une double pression : pression fiscale et pression des investisseurs. 40 | Benchmark CAC 40 comptes IFRS 2011

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