www.pwc.fr/solv2

Enseignements de
l’exercice de Collecte
du 6 septembre
Janvier 2014

Restitution des principaux
résultat...
Quels sont les objectifs de l’enquête et les
éléments clés qui en ressortent ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Objectif de l’enquête
L’objet de cette enquête est de tirer les principaux...
Processus préparatoire : bilan et perspectives

5 constats ressortent de cette enquête
•

Un exercice de remise des QRT ut...
Qui a répondu à l’enquête ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Une forte participation à l’enquête PwC
Nombre total de questionnaires exp...
En quoi l’exercice de collecte du 6 septembre a
été jugé utile ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Un exercice préparatoire, utile à la mise en place
du processus cible de p...
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Un exercice qui a impliqué l’ensemble des directions
Toutes les directions...
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Implémentation de solutions informatiques pour
produire les QRT
41 % des o...
Quels sont les principaux enjeux méthodologiques et
opérationnels mis en exergue par les répondants ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Spécifications techniques utilisées pour
l’exercice de septembre
Les spéci...
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Justification de la recouvrabilité des impôts différés actifs
au bilan
39%...
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Des ID notionnels déterminés selon la méthode
du taux d’imposition moyen
P...
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Des travaux méthodologiques à poursuivre pour
justifier la prise en compte...
Quels sont les principaux enseignements en
matière de traitement des primes futures ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Le traitement des primes futures reste hétérogène
d’un organisme à un autr...
Qu’en est-il des frais projetés ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Des analyses à mener sur les frais à projeter
dans les BE
•

•

28% des or...
Qu’en est-il en matière de méthode simplifiée
retenue pour le calcul des provisions techniques
Solvabilité 2 ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Recours aux méthodes simplificatrices pour le
calcul de la marge de risque...
Quels sont les principaux enjeux concernant les
actifs financiers ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Des enjeux opérationnels pour la transparisation
des fonds
•

Transparisat...
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Des enjeux opérationnels pour la classification
des actifs par code CIC
Ut...
Comment peut-on interpréter les résultats de
l’enquête sur le calcul du SCR contrepartie ?
Processus préparatoire : bilan et perspectives

Calcul du SCR contrepartie : des sujets
techniques et opérationnels pour 3...
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Etude PwC Enseignements de l’exercice de Collecte du 6/09 (jan. 2014)

497

Published on

http://pwc.to/1gDRsGb
D'ici la mise en application effective de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, les acteurs de l’assurance doivent mettre en œuvre un véritable programme de transformation qui impacte leur stratégie, leurs organisations, les processus internes, mais aussi les données et systèmes d’information.
Si les données sont au cœur même de l’activité des assureurs, le chemin est encore long pour s’assurer de leur qualité, leur provenance et leur traçabilité.

Published in: Business
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
497
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
0
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Etude PwC Enseignements de l’exercice de Collecte du 6/09 (jan. 2014)

  1. 1. www.pwc.fr/solv2 Enseignements de l’exercice de Collecte du 6 septembre Janvier 2014 Restitution des principaux résultats de l’enquête PwC
  2. 2. Quels sont les objectifs de l’enquête et les éléments clés qui en ressortent ?
  3. 3. Processus préparatoire : bilan et perspectives Objectif de l’enquête L’objet de cette enquête est de tirer les principaux enseignements de l’exercice de remise des QRT à l’ACPR en matière d’état de préparation du marché sur le pilier 3 et de mettre en exergue les principaux sujets techniques et opérationnels identifiés. Enquête QRT PwC Janvier 2014 3
  4. 4. Processus préparatoire : bilan et perspectives 5 constats ressortent de cette enquête • Un exercice de remise des QRT utile • Un état de préparation avancé pour les principaux acteurs relevant du Code des assurances, qui se démarquent du niveau d’avancement des autres acteurs du secteur • Des enjeux méthodologiques en matière de justification des impôts différés pris en compte dans le bilan économique et dans le SCR • Des disparités en matière de prise en compte des primes futures dans les BE ainsi que des frais à projeter • Des enjeux opérationnels importants relatifs aux actifs financiers en matière de transparisation des fonds d’investissement et de classification des actifs financiers selon la codification CIC Enquête QRT PwC Janvier 2014 4
  5. 5. Qui a répondu à l’enquête ?
  6. 6. Processus préparatoire : bilan et perspectives Une forte participation à l’enquête PwC Nombre total de questionnaires exploités : 40 Répartition des questionnaires exploités 45% 55% Groupes (Au minimum 2 entités couvertes par questionnaire) Entités solos (1 entité couverte par questionnaire) Répartition des participants à l'enquête par types d'organismes Inst. de Prévoyance 9 Compagnies d'assurance 24 Enquête QRT PwC Mutuelles 7 Code de la sécurité sociale Code de la mutualité Code des assurances Un échantillon représentatif de la diversité des acteurs du marché pour un total de près de 1.154 Mds d’€ de bilan économique qui se répartit comme suit : Répartition des sondés par taille de bilan économique 14 12 10 8 6 4 2 0 Groupes Entités solo < 1 Md 1 - 5 € Mds € • 5 - 12 12 - 50 > 50 Mds € Mds € Mds € L’ensemble des lines of business sont représentées. 42% des groupes ont indiqué avoir exclu des entités de l’exercice de remise des QRT au 6 septembre 2013, essentiellement pour des raisons de seuils de matérialité. Janvier 2014 6
  7. 7. En quoi l’exercice de collecte du 6 septembre a été jugé utile ?
  8. 8. Processus préparatoire : bilan et perspectives Un exercice préparatoire, utile à la mise en place du processus cible de production des QRT Pour 85% des organismes sondés, l’exercice a permis de mettre en exergue des améliorations à apporter au processus de production cible notamment en matière de valorisation et d’outils. L'exercice a-t-il permis d'identifier des améliorations à apporter au processus de production des QRT? 85% • Amélioration de l'organisation (coordination métiers, collecte des données...) 15% 67% • Amélioration du processus de valorisation (calculs des BE, SCR, calcul des ID...) 33% 82 % • Amélioration des outils ( réconciliation avec le bilan statutaire, entre QRT, avec les données de BE et SCR) 18% 74 % • Amélioration du processus d'arrêté des comptes (accélération nécessaire du processus existant, production des QRT trimestriels) 26% 68% 0% 20% 32% 40% Oui 60% 80% 100% Non Les répondants ont par ailleurs mis en avant dans les commentaires que la mise en œuvre du processus d’arrêté trimestriel constitue un enjeu important. Enquête QRT PwC Janvier 2014 8
  9. 9. Processus préparatoire : bilan et perspectives Un exercice qui a impliqué l’ensemble des directions Toutes les directions ont été impliquées dans la réalisation de cet exercice : 40 La responsabilité de cet exercice a été portée essentiellement par la Direction Technique ou la Direction Finance / Compta. Directions / départements ayant participé à l’exercice du 6 septembre 2013 Responsabilité finale de la remise des QRT du 6 septembre 2013 35 3% 30 8% 25 Direction Finance - Compta 20 15 46% 10 Direction Générale 5 0 Direction des Risques 43% Direction Technique Les résultats de ce « QIS6 » ont été présentés aux organes de gouvernance chez 95 % des organismes sondés. Enquête QRT PwC Janvier 2014 9
  10. 10. Processus préparatoire : bilan et perspectives Implémentation de solutions informatiques pour produire les QRT 41 % des organismes interrogés ont indiqué disposer d’une solution de reporting (acquisition d’un outil ou développement de l’existant). Parmi les organismes ayant répondu négativement, 19% nous ont déclaré être dans un processus de choix de la solution. Equipement des organismes en outil de reporting pour répondre aux exigences du Pilier 3 Groupes de protection sociale 56% 22% Solution choisie, déployée ou en cours de déploiement 22% Choix de l'outil en cours Mutuelles 29% 14% 29% 29% Phase d'expression de besoins et de rédaction du cahier des charges Compagnie d'assurance 71% 5% 19% 5% Ne se prononcent pas 0% Enquête QRT PwC 20% 40% 60% 80% 100% Janvier 2014 10
  11. 11. Quels sont les principaux enjeux méthodologiques et opérationnels mis en exergue par les répondants ?
  12. 12. Processus préparatoire : bilan et perspectives Spécifications techniques utilisées pour l’exercice de septembre Les spécifications techniques retenues pour les calculs du bilan économiques sont essentiellement celles du LTGA part I : Utilisation des spécifications techniques du LTGA Part I Utilisation de spécifications techniques autres que LTGA Autres 33% Modèle interne 67% Application du scénario 0 du LTGA Non 15% Les organismes n’ayant pas retenu les spécifications techniques du LTGA utilisent pour la plupart les données issues de leur modèle interne. Enquête QRT PwC Oui 85% Oui 72% Autre 28% Une part significative des organismes sondés ayant appliqué ces spécifications techniques ont opté pour le scénario 0. Janvier 2014 12
  13. 13. Processus préparatoire : bilan et perspectives Justification de la recouvrabilité des impôts différés actifs au bilan 39% des répondants ont constaté des impôts différés actifs au bilan économique dont ils ont justifié la recouvrabilité sans forcément établir de business plan fiscal (71%). Organismes ayant déclaré avoir reconnu des IDA nets au bilan économique Utilisation d'un business plan fiscal pour justifier de la recouvrabilité des IDA nets au bilan Oui 29% Oui 39% Non 61% Non 71% Positions des impôts différés au Bilan économique par catégories d'organismes composant l'échantillon 63% des mutuelles et 50% des institutions de prévoyance étaient en situation d’IDA. Compagnies d'assurance 23% 77% Mutuelles 63% GPS 50% 0% 20% IDA nets constatés Enquête QRT PwC 37% 50% 40% 60% 80% Pas d'IDA nets Janvier 2014 13 100%
  14. 14. Processus préparatoire : bilan et perspectives Des ID notionnels déterminés selon la méthode du taux d’imposition moyen Pour la détermination des impôts différés notionnels, 79% des répondants ont retenu la méthode simplifiée (calcul sur base des taux d’imposition moyens), mais 1/3 d’entre eux ont également indiqué avoir retenu la méthode préférentielle (basée sur le principe d’évaluation des ID dans le bilan économique). Méthode de détermination des ID notionnels Méthode du taux d'imposition moyen 79% 38% Méthode préférentielle 0% 63% 20% 40% Oui Enquête QRT PwC 21% 60% 80% 100% Non Janvier 2014 14
  15. 15. Processus préparatoire : bilan et perspectives Des travaux méthodologiques à poursuivre pour justifier la prise en compte des IDA dans le calcul du SCR 28% ont constaté des IDA, dont 40% à hauteur des IDP du bilan économique. 30% sur la base de la recouvrabilité de cet IDA complémentaire. Répondant ayant déclaré avoir constaté des IDA complémentaires Justification de la recouvrabilité des IDA complémentaires Justification de la recouvrabilité des IDA 30 % Non 72% Oui 28% 40 % Reconnaissance des IDA à hauteur des IDP du bilan économique 30 % Non précisé Enquête QRT PwC Janvier 2014 15
  16. 16. Quels sont les principaux enseignements en matière de traitement des primes futures ?
  17. 17. Processus préparatoire : bilan et perspectives Le traitement des primes futures reste hétérogène d’un organisme à un autre Prise en compte de primes • • • • • Les répondants ont pris en compte les primes futures dans leur Best Estimate à 69% futures dans le calcul des BE Pour les contrats d’assurance non vie, 65% ont pris en compte les primes futures de l’année suivante (et prestations et frais correspondants) et 20% au-delà de l’année suivante (contrats pluriannuels notamment) Pour les contrats d’assurance vie (traditionnels), 35% ont projeté des primes futures au-delà de l’année suivante Pour les contrats de prévoyance collective, 42% ont projeté les primes futures de l’année suivante et 20% en ont reconnu au-delà (contrats emprunteurs notamment) En épargne, 17 % ont projeté des primes futures au-delà de l’année suivante (primes périodiques et présence de garantie financière notamment) et 56% n’en reconnaissent pas. Enquête QRT PwC Non 31% Oui 69% Horizon de prise en compte des primes futures par grands types de contrat d'assurance Sur les contrats d’assurance vie 25 % Sur les contrats d’assurance non-vie 65% Sur les contrats de prévoyance collective Sur les contrats d’épargne 35% 42% 6% 0% 17% 20% 20% 20% 15% 16% 21% 21% 56% 22% 20% 40% 60% 80% 100% Janvier 2014 17
  18. 18. Qu’en est-il des frais projetés ?
  19. 19. Processus préparatoire : bilan et perspectives Des analyses à mener sur les frais à projeter dans les BE • • 28% des organismes interrogés ont répondu ne pas projeter les frais futurs dans les BE. 7 répondants indiquent avoir reconnu des primes futures…et pour autant n’ont pas projeté des frais d’acquisition futurs… Frais futurs projetés dans les BE 7 Tous les types de frais Dans les commentaires, des répondants ont indiqué qu’ils envisageaient de mener des analyses sur les frais à projeter (nature, horizon de projection…). Enquête QRT PwC 11 Certains frais • Tous types de frais sauf frais d'acquisition 11 Aucun frais 11 - 2 4 6 8 10 Janvier 2014 19 12
  20. 20. Qu’en est-il en matière de méthode simplifiée retenue pour le calcul des provisions techniques Solvabilité 2 ?
  21. 21. Processus préparatoire : bilan et perspectives Recours aux méthodes simplificatrices pour le calcul de la marge de risque Les méthodes simplifiées (à ne pas confondre avec des méthodes approximatives) ont été utilisées par 76% des répondants, en majorité pour le calcul de la marge de risque en privilégiant les méthodes 3 et 4 des Spécifications techniques du LTGA : Application des méthodes de calcul simplifiées pour les Best Estimates et la Marge de risque ? Méthodes simplificatrices retenues pour le calcul de la marge de risque Méthodes 1 & 2 6% Méthode 2 0% Pas de réponse 27% Non 24% Méthode 3 38% Oui 76% Méthode 4 29% Enquête QRT PwC Janvier 2014 21
  22. 22. Quels sont les principaux enjeux concernant les actifs financiers ?
  23. 23. Processus préparatoire : bilan et perspectives Des enjeux opérationnels pour la transparisation des fonds • Transparisation des fonds d’investissements UC et € pour les besoins des calculs de SCR. - 71% ont répondu avoir transparisé leurs OPCVM en intégralité ou partiellement, sur la base d’un mixte entre transparisation ligne à ligne (80%) et transparisation sur base composition des fonds (64%) - 29% n’ont pas transparisé leurs OPCVM • Transparisation des fonds d'investissement 37% 34% 29% 80% En ligne à ligne Sur la base de la composition des fonds 64% 0% 20% Oui 40% 60% Quelques uns 80% Non Les répondants ont noté que le processus de transparisation est très long. • Transparisation des fonds d'investissement Aucun fonds d’investissement n’a été qualifié de participation stratégique. Enquête QRT PwC Janvier 2014 23 100%
  24. 24. Processus préparatoire : bilan et perspectives Des enjeux opérationnels pour la classification des actifs par code CIC Utilisation de la codification CIC pur le regroupement des actifs dans le bilan • Classification des actifs financiers par code CIC : les actifs financiers sont présentés au bilan économique par regroupement de codes CIC. Non 42% Oui 58% • 58 % des organismes ont utilisé les codes CIC pour la présentation des actifs dans le bilan économique. • 63 % des organismes ayant répondu négativement ont un total actif ≥ à 5 Mds € (donc un nombre conséquent de lignes). Enquête QRT PwC Janvier 2014 24
  25. 25. Comment peut-on interpréter les résultats de l’enquête sur le calcul du SCR contrepartie ?
  26. 26. Processus préparatoire : bilan et perspectives Calcul du SCR contrepartie : des sujets techniques et opérationnels pour 32 % des répondants Avez-vous rencontré des difficultés pour calculer le SCR contrepartie ? 32% 68% Classification des créances en type 1 et type 2 33% 67% Détermination des collatéraux (créances type 1) 26% Détermination de l’effet d’atténuation du risque de souscription et de marché, procurée respectivement par le traité de réassurance ou le dérivé 31% 0% Oui Enquête QRT PwC 74% 20% 69% 40% 60% 80% 100% Non Janvier 2014 26

×