Quelles seront les nouvelles responsabilités de l'entreprise de demain face à l'évolution des risques. Synthèse en images du débat organisé dans le cadre du salon Expoprotection 2016. Avec les avocats : Etienne Deshoulières, Jérôme Guisti, et Lucile Brandi-Sommerer. Animé par Jacques Pary. Conception éditoriale Les Propulseurs.

1. NOUVEAUX RISQUES,
NOUVEAU DROIT
LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS
DE L’ENTREPRISE DE DEMAIN
#DEMAINPROTECTION

2. JÉRÔME GIUSTI
AVOCAT FONDATEUR DE 11.100.34.
PRÉSIDENT DE DROITS D’URGENCE
LUCILE BRANDI-SOMMERER
AVOCATE EN DROIT SOCIAL
ÉTIENNE DESHOULIÈRES
FONDATEUR DU CABINET DESHOULIÈRES AVOCATS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'INTERNET

3. JACQUES PARY
ANIMATION DES DÉBATS

4. lll
QUI EST RESPONSABLE ?
UN HACKER A TROUVÉ UNE FAILLE.
ARGENT DÉTOURNÉ, LOYERS IMPAYÉS…

5. JÉRÔME GIUSTI
AVOCAT FONDATEUR DE 11.100.34.
PRÉSIDENT DE DROITS D’URGENCE
La blockchain ouvre, via les smart-
contracts, des perspectives
nouvelles.
On peut auto-exécuter des
obligations contractuelles.
La machine écrit le contrat et
le robot l’auto-exécute.
Si un hacker intervient et empêche les
paiements définis dans les contrats, il faut
se poser la question de qui est responsable.
Ici le code informatique fait la loi. On jette à
la poubelle le droit et les juristes. Il faut
donc réintroduire du droit dans le code.
En résumé, il faut que les juristes fassent
du code informatique et les codeurs du
droit. Il faut travailler ensemble sur la
manière de coder des procédés juridiques.
“

6. LORS DU RECRUTEMENT,
L’ENTREPRISE EXIGE LE DÉCRYPTAGE
DU GÉNOME DES CANDIDATS.
LÉGAL OU NON ?

7. Le droit s’adapte aux évolutions
technologiques. Mais, le droit
peut aussi anticiper et intégrer.
En 2030, est-ce que le droit
pourrait demander le génome au
moment du recrutement ?
On considère aujourd’hui l’état de santé
n’a pas le droit d’être évoqué, donc
discriminant. Mais, le code précise
qu’on peut l’aborder s’il peut avoir un
risque. Cette faille est exploitable.
L’employeur pourrait dire qu’il faut un
profil génomique précis pour que le
salarié ne coure pas de risque. En
résumé, aujourd’hui demander le profil
génomique n’est pas légal, mais peut-
être demain, cela le sera.
“
”
LUCILE BRANDI-SOMMERER
AVOCATE EN DROIT SOCIAL

8. QUI EST RESPONSABLE ?
lll
SÉRIES D’ACCIDENTS
DE VOITURES AUTONOMES

9. @tartrais

10. Qui est responsable en cas
d’accident d’une voiture
autonome ?
Au début, on raisonnait au travers
d’un paradigme qu’est la faute.
Ensuite, on est arrivé à la responsabilité
en termes de risque. On a socialisé les
risques en créant des assurances. On
impose à chacun de s’assurer et c’est
l’assurance globale qui prend en charge.
On arrive au bout de cette logique, car il
n’y a plus de conducteur. Ce ne sera
plus la personne qui va être obligée de
s’assurer, mais le concepteur du logiciel.
“
”
ÉTIENNE DESHOULIÈRES
FONDATEUR DU CABINET DESHOULIÈRES AVOCATS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'INTERNET

11. Conception événementielle par