Nouveaux risques, nouveau droit. Nouvelles responsabilités de l'entreprise de demain

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Quelles seront les nouvelles responsabilités de l'entreprise de demain face à l'évolution des risques. Synthèse en images du débat organisé dans le cadre du salon Expoprotection 2016. Avec les avocats : Etienne Deshoulières, Jérôme Guisti, et Lucile Brandi-Sommerer. Animé par Jacques Pary. Conception éditoriale Les Propulseurs.

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Nouveaux risques, nouveau droit. Nouvelles responsabilités de l'entreprise de demain

  1. 1. NOUVEAUX RISQUES, NOUVEAU DROIT LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS 
 DE L’ENTREPRISE DE DEMAIN #DEMAINPROTECTION
  2. 2. JÉRÔME GIUSTI AVOCAT FONDATEUR DE 11.100.34. PRÉSIDENT DE DROITS D’URGENCE LUCILE BRANDI-SOMMERER AVOCATE EN DROIT SOCIAL ÉTIENNE DESHOULIÈRES FONDATEUR DU CABINET DESHOULIÈRES AVOCATS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'INTERNET
  3. 3. JACQUES PARY ANIMATION DES DÉBATS
  4. 4. lll QUI EST RESPONSABLE ? UN HACKER A TROUVÉ UNE FAILLE. ARGENT DÉTOURNÉ, LOYERS IMPAYÉS…
  5. 5. JÉRÔME GIUSTI AVOCAT FONDATEUR DE 11.100.34. PRÉSIDENT DE DROITS D’URGENCE La blockchain ouvre, via les smart- contracts, des perspectives nouvelles. On peut auto-exécuter des obligations contractuelles.
 La machine écrit le contrat et 
 le robot l’auto-exécute. Si un hacker intervient et empêche les paiements définis dans les contrats, il faut se poser la question de qui est responsable. Ici le code informatique fait la loi. On jette à la poubelle le droit et les juristes. Il faut donc réintroduire du droit dans le code. En résumé, il faut que les juristes fassent 
 du code informatique et les codeurs du droit. Il faut travailler ensemble sur la manière de coder des procédés juridiques. “
  6. 6. LORS DU RECRUTEMENT, L’ENTREPRISE EXIGE LE DÉCRYPTAGE DU GÉNOME DES CANDIDATS. LÉGAL OU NON ?
  7. 7. Le droit s’adapte aux évolutions technologiques. Mais, le droit peut aussi anticiper et intégrer. En 2030, est-ce que le droit pourrait demander le génome au moment du recrutement ? On considère aujourd’hui l’état de santé n’a pas le droit d’être évoqué, donc discriminant. Mais, le code précise qu’on peut l’aborder s’il peut avoir un risque. Cette faille est exploitable. L’employeur pourrait dire qu’il faut un profil génomique précis pour que le salarié ne coure pas de risque. En résumé, aujourd’hui demander le profil génomique n’est pas légal, mais peut- être demain, cela le sera. “ ” LUCILE BRANDI-SOMMERER AVOCATE EN DROIT SOCIAL
  8. 8. QUI EST RESPONSABLE ? lll SÉRIES D’ACCIDENTS 
 DE VOITURES AUTONOMES
  9. 9. @tartrais
  10. 10. Qui est responsable en cas d’accident d’une voiture autonome ? Au début, on raisonnait au travers d’un paradigme qu’est la faute. Ensuite, on est arrivé à la responsabilité en termes de risque. On a socialisé les risques en créant des assurances. On impose à chacun de s’assurer et c’est l’assurance globale qui prend en charge. On arrive au bout de cette logique, car il n’y a plus de conducteur. Ce ne sera plus la personne qui va être obligée de s’assurer, mais le concepteur du logiciel. “ ” ÉTIENNE DESHOULIÈRES FONDATEUR DU CABINET DESHOULIÈRES AVOCATS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'INTERNET
  11. 11. Conception événementielle par

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