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    Comment_expliquer_l_etonnant_revirement_du_gouvernement Comment_expliquer_l_etonnant_revirement_du_gouvernement Document Transcript

    • Comment expliquer le surprenant revirement du Gouvernement sur l’énergie solaire photovoltaïque ? Résumé Le 9 juin 2009, au Bourget du Lac, en visite à l’Institut National de l’Energie Solaire, le Président de la République a prononcé un discours fondamental pour la filière entière du photovoltaïque en quête de visibilité et de stabilité ; et c’est sur cette base solide et enthousiaste que la plupart des sociétés ont lancé leurs programmes d’investissements et de recrutement, qui devaient porter leur fruits environ 2 ans plus tard en 2011 : « La France, en tête de tous les pays sur l’énergie nucléaire pensait ne pas avoir besoin des énergies renouvelables. C’est une erreur ! (…) Nous allons prendre les décisions pour les énergies renouvelables aujourd’hui, aussi importantes que celles qui ont été prises dans les années 60 par le Général de Gaulle pour l’énergie nucléaire. Ce n’est pas l’un ou l’autre ; ce n’est pas l’un opposé à l’autre ; c’est l’un et l’autre. » « C’est un engagement historique de tous les pays, dont la France, d’avoir en 2020 23% de notre énergie en énergies renouvelables. Nous sommes à 10%, en 2020 nous serons à 23% de notre consommation énergétique issue d’énergies renouvelables. C’est ça la bataille historique. C’est ça l’enjeu. Il faut respecter cela. C’est de mon point de vue un minimum. (…) Ce n’est pas un maximum inatteignable, c’est une orientation majeure. » « Je vous le dis de la façon la plus claire, l’Etat est derrière vous, ce que vous avez fait ici est remarquable, allez, passez à la seconde étape, faites INES 2, la France décide d’investir sur le photovoltaïque sur la durée, sur le long terme. (…) Donc, vous aurez un fort soutien public au travers de l’engagement d’un rachat de l’énergie produite, à bon prix, (…) ; il n’y aura pas de baisse dans les tarifs de rachat d’ici à 2012 ; vous voulez de la visibilité, m’avez-vous dit ; incitatif et pérenne, m’avez-vous dit très exactement ; et bien moi je prends un engagement jusqu’à 2012, après on sait pas, en tous cas de vous donner une visibilité pluriannuelle ; il n’y aura pas de baisse. » Le 3 septembre 2010, à peine 1 an après ce discours, et suite à deux baisses des tarifs de rachat de l’électricité (le 12 janvier 2010 et le 1er septembre 2010), un rapport de l’Inspection Générale des Finance était publié, dont les principales préconisations constituent une sentence de mort pour la filière photovoltaïque française. Aucune tentative d’explication n’est convaincante : - La France n’a installé que 416 MWc dans l’intervalle (contre plus de 6.000 MWc en Allemagne), - La file d’attente des projets non encore réalisés est largement surestimée par le Rapport de l’IGF, et jamais officiellement communiquée, - La France demeure en retard par rapport à la plupart des ses homologues européens et mondiaux, - La menace que le photovoltaïque ferait peser sur l’équilibre du réseau ERDF n’est pas sérieuse et mise en doute publiquement par de nombreux spécialistes, - Des études récentes démontrent que le coût de revient du photovoltaïque est en train de passer en dessous de celui du nucléaire dans certaines régions du monde, - Le photovoltaïque ne pèse que 5,7% de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), - Les industriels français du secteur ont tenu leur parole et commencé à investir des millions d’euros dans des unités de production de modules, - Le photovoltaïque a déjà créé plus de 10.000 emplois pérennes en France, et pourrait en créer 40.000 supplémentaires d’ici à 2020, - L’équilibre de la balance commerciale de l’industrie photovoltaïque ne s’est pas fondamentalement aggravé, et est même en train de s’inverser, - Les objectifs de 23% d’énergie renouvelable en 2020 sont très loin d’être atteints, et ne pourront pas l’être sans un développement plus massif du photovoltaïque, - Les conditions réglementaires et tarifaires françaises, compte tenu de l’ensoleillement, sont parmi les moins favorables du monde, et génèrent des rentabilités bien inférieures aux 25% évoqués par l’IGF. En conclusion, ce revirement du Gouvernement dans sa perception du photovoltaïque entre juin 2009 et septembre 2010 est inexplicable. Il ne s’appuie ni sur des modifications majeures dans les équilibres de la filière, ni sur des conditions externes profondément différentes. En transformant l’objectif de 5.400 MWc du Grenelle de l’Environnement, en un plafond à ne surtout pas dépasser, et les investissements lourds mais nécessaires du Discours du Président de la République de juin 2009, en un péril financier majeur, le Rapport de l’IGF donne des arguments biaisés et mensongers au Gouvernement pour sacrifier une des seules filières économiques aujourd’hui créatrice d’emplois et de valeur. Et ce, sans raison claire…
    • Le 9 juin 2009, au Bourget du Lac, en visite à l’Institut National de l’Energie Solaire, le Président de la République a prononcé un discours fondamental pour la filière entière du photovoltaïque en quête de visibilité et de stabilité ; et c’est sur cette base solide et enthousiaste que la plupart des sociétés ont lancé leurs programmes d’investissements et de recrutement, qui devaient porter leur fruits environ 2 ans plus tard en 2011 : « Et pourtant, la France qui a tout ce potentiel est en retard sur la question des énergies renouvelables. Pourquoi les Gouvernements de gauche comme de droite qui se sont succédés n’ont pas fait des énergies renouvelables une priorité ? Tous vous m’avez dit la même chose : il y a 6 mois où tout s’affole et on fait un effet de mode, et puis après ça s’arrête ; c’est ce que vous m’avez dit ; ça se traduit par une instabilité juridique, tarifaire, fiscale… Pourquoi ? Il me semble parce que nous avons tous commis une erreur collective : la France, en tête de tous les pays sur l’énergie nucléaire pensait ne pas avoir besoin des énergies renouvelables. C’est une erreur ! Pourquoi c’est une erreur ? D’abord parce que la demande d’énergie décarbonée va exploser ; que le nucléaire, c’est du décarboné ; et pourquoi être les leaders mondiaux en matière de nucléaire et être à ce point en retard, organisationnel, capitalistique, de recherche, sur toutes les autres énergies renouvelables. Et la première chose que le Gouvernement a décidé, que je confirme ici, c’est que nous devons devenir les leaders des énergies décarbonées de demain, sans rien abandonner de notre avance sur le nucléaire. Donc j’affirme la volonté politique, première, stratégique de la France d’être (…) leaders dans les énergies renouvelables au même titre que nous sommes leaders dans les énergies nucléaires. Et nous allons prendre les décisions pour les énergies renouvelables aujourd’hui, aussi importantes que celles qui ont été prises dans les années 60 par le Général de Gaulle pour l’énergie nucléaire. Ce n’est pas l’un ou l’autre ; ce n’est pas l’un opposé à l’autre ; c’est l’un et l’autre. » « Qu’est-ce que le paquet énergie climat ? C’est un engagement historique de tous les pays, dont la France, d’avoir en 2020 23% de notre énergie en énergies renouvelables. Nous sommes à 10%, en 2020 nous serons à 23% de notre consommation énergétique issue d’énergies renouvelables. C’est ça la bataille historique. C’est ça l’enjeu. Il faut respecter cela. C’est de mon point de vue un minimum. (…) Ce n’est pas un maximum inatteignable, c’est une orientation majeure. » « Comment préserver le consensus sur le nucléaire et comment faire tolérer le nucléaire par ceux qui sont opposés et comment faire comprendre qu’on a bien mieux à faire que de se faire une véritable bataille entre partisans des uns et des autres. Je me suis dit dans le fonds, la meilleure chose c’est qu’on mette le même argent dans la nouvelle génération de centrales, l’EPR, (…) et dans les énergies renouvelables. C’est un objectif de parité, et je réaffirme cet objectif non pas à l’horizon 2015 ou 2020, mais tout de suite, maintenant. C’est une véritable stratégie nationale énergétique que l’ensemble des organismes de recherche doit mettre en place. Vous aurez les moyens. On doit devenir les leaders en la matière. Alors parmi toutes les énergies, il y a des exigences plus fortes. A mon avis, dans le solaire photovoltaïque, pour les biocarburants de la 2ème génération (…) et les énergies maritimes. S’agissant du solaire, l’INES, c’est un remarquable succès (…). Tout le monde m’a parlé d’INES 2 ; INES 2 on est d’accord. (…) Je vous le dis de la façon la plus claire, l’Etat est derrière vous, ce que vous avez fait ici est remarquable, allez, passez à la seconde étape, faites INES 2, la France décide d’investir sur le photovoltaïque sur la durée, sur le long terme. » « Je voudrais également dire un mot des coûts de production ; les coûts de production, c’est bien ça la difficulté pour démarrer le marché, les coûts de production en énergies renouvelables sont supérieurs, voire très supérieur aux coûts de production de l’électricité sur le marché français. On dit, je n’achète pas parce que c’est trop cher, et on explique que c’est trop cher parce qu’on n’achète pas. Avec ça, ça peut durer longtemps. Donc, vous aurez un fort soutien public au travers de l’engagement d’un rachat de l’énergie produite, à bon prix, (…) ; il n’y aura pas de baisse dans les tarifs de rachat d’ici à 2012 ; vous voulez de la visibilité, m’avez-vous dit ; incitatif et pérenne, m’avez-vous dit très exactement ; et bien moi je prends un engagement jusqu’à 2012, après on sait pas, en tous cas de vous donner une visibilité pluriannuelle ; il n’y aura pas de baisse. » Le 3 septembre 2010, à peine 1 an après ce discours, et après deux baisses des tarifs de rachat de l’électricité (le 12 janvier 2010 et le 1er septembre 2010), un rapport de l’Inspection Générale des Finance était publié, dont les principales préconisations constituent une sentence de mort pour la filière photovoltaïque française. Ce rapport, qui est depuis repris inlassablement par les membres du Gouvernements et les Parlementaires, sème non seulement le trouble dans une filière qui a investi des millions d’euros depuis 2 ans et qui commençait
    • seulement à entrevoir la réalisation de ses premiers projets sérieux, mais remet également en cause de nombreux programmes industriels et autant de créations d’emplois1. Entre ces deux dates, que s’est-il passé qui puisse expliquer ce revirement à 180 degrés de la vision stratégique du Gouvernement ? - Le photovoltaïque aurait-il « explosé » et « d’ores et déjà remplis ses objectifs » ? Faux : malgré les chiffres évoqués sans aucun fondement officiel par le Rapport de l’IGF, la France a aujourd’hui un parc photovoltaïque raccordé de 551 MWc, selon le rapport du Commissariat général au développement durable publié en septembre 20102 ; soit à peine plus de 10% de l’objectif du Grenelle de l’Environnement, - La file d’attente des projets non encore réalisés permettraient-ils à la France d’atteindre ses objectifs à court terme ? Faux : comment l’IGF a pu décemment écrire dans son rapport que 4.800 MWc sont actuellement en cours de réalisation en France 3, alors que ce chiffre impliquerait que plus de 15 Milliards d’Euros soient investis dans les tous prochains mois ! Ce volume, repris depuis la parution de ce rapport, par tous les journalistes et par le monde politique, oublie de retirer de cette liste tous les projets qui n’ont pas obtenu leurs permis de construire, ceux qui n’ont pas trouvé de raccordement adéquat, ceux qui ne présentaient pas d’équilibre économique suffisamment solide pour convaincre les banques : le taux de succès est actuellement estimé par les professionnels de la filière à environ 10%, ce qui ramène la file d’attente à un plus raisonnable 600 MWc, - La France serait-elle parvenue à devenir un leader de l’énergie photovoltaïque ? Faux : tandis que le marché français augmentait de 416 MWc entre le discours du Président de la République et le rapport de l’IGF, l’Allemagne installait plus de 6.000 MWc supplémentaires (12 fois plus) ; par ailleurs, la France est toujours largement devancée par l’Espagne, le Japon, les Etats-Unis, ou même l’Italie, la République Tchèque et la Belgique4 qui ont pourtant lancé leur politique de soutien au photovoltaïque après la France, - Le Gouvernement aurait-il découvert que le photovoltaïque risquait de plonger la France dans le noir, en remettant en cause l’équilibre du réseau ? Faux : malgré le discours alarmiste de la nouvelle Présidente d’ERDF, Mme Bellon5, il est assez irrationnel de qualifier le photovoltaïque de risque majeur, alors que cette énergie ne représente aujourd’hui que 0,1% de la production française et que l’Allemagne produit à peu près 25 fois plus d’électricité photovoltaïque ; cette incohérence a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs contre-analyses qui paraissent plus sérieuses6, - Des études auraient-elles prouvé que le coût de revient du photovoltaïque ne pourrait jamais atteindre celui du nucléaire ? Faux : alors même que la filière nucléaire est actuellement confrontée à des enjeux majeurs (démantèlement des centrales en fin de vie, chantier des nouvelles centrales EPR, traitement des déchets), entraînant des hausses considérables de son coût de revient, plusieurs études internationales ont été publiées qui tendent à prouver que les énergies renouvelables, et le photovoltaïque en particulier, commencent à devenir compétitives, dans certaines parties du monde, par rapport au nucléaire7, - Le photovoltaïque aurait-il fait exploser le coût de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ? Faux : le photovoltaïque ne pèse que 5,7% du coût total de la CSPE et l’estimation de la CRE pour 2010 (sur la base des prévisions optimistes de l’Etat, de l’ordre de 850 MWc installés) ne s’élèverait qu’à 120,1 M€8, 1 Lettre ouverte du 8 octobre 2010 adressée par les Industriels du Photovoltaïque au Président de la République 2 Commissariat général au développement durable - Tableau de bord éolien-photovoltaïque, n°149, septembre 2010 3 Rapport de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France, août 2010, page 9, 4 EPIA - Global Market outlook for photovoltaics until 2014, Mai 2010 5 Communiqué de presse du 22/06/2010, ERDF 6 Le Monde, 20/07/10, « Mais quelle mouche a donc piqué la présidente d'ERDF », tribune conjointe d’Hélène Gassin, vice-présidente de la Région Ile-de-France, de Denis Baupin, maire-adjoint de la Ville de Paris et de Didier Lenoir, vice-président du CLER 7 Solar and Nuclear Costs — The Historic Crossover Solar – Energy is Now the Better Buy, John O. Blackburn & Sam Cunningham, juillet 2010 8 Source : TECSOL, 3 septembre 2010,
    • - Les industriels n’auraient-ils pas tenu leur parole et n’auraient-ils lancé aucun projet de fabrication de modules ? Faux : plusieurs dizaines de projets, à des stades plus ou moins avancés, ont émergé depuis deux ans, et des entreprises ont investi des millions d’Euros dans ce secteur avec pour objectif d’être opérationnelles dès 20119 ; plusieurs de ces projets ont d’ailleurs été suspendus suite à la parution du rapport de l’IGF10, - Le photovoltaïque n’aurait-il créé aucun emploi pérenne en France ? Faux : on estime à 10.000 le nombre d’emplois créés sur le secteur depuis 2006, et le potentiel français à plus de 50.000 emplois 11, comme viennent encore de le rappeler les Industriels du Photovoltaïque dans leur lettre ouverte au Président de la République le 8 octobre 2010, - L’équilibre de la balance commerciale de l’industrie photovoltaïque se serait-il inversé ? Faux : personne ne nie le fait qu’une partie des équipements est importée d’Allemagne, d’Espagne et de Chine, et en particulier les modules ; mais non seulement cet état de fait était déjà vrai en juin 2009, mais surtout la tendance s’inverse actuellement grâce au développement d’une industrie française, - Les objectifs de 23% d’énergie renouvelables en 2020 seraient-ils en passe d’être atteints grâce aux autres sources d’énergies renouvelables ? Faux : la part des énergies renouvelables dans la consommation d’électricité est toujours inférieure à 15% et la croissance actuelle que connaît l’éolien en particulier n’est plus de nature à permettre de franchir le fossé qui nous sépare de l’objectif ; seul un parc photovoltaïque français de 20 GWc minimum (environ 4% de la consommation d’électricité) permettrait à la France de respecter cet objectif, - Les conditions réglementaires et tarifaires françaises seraient-elles particulièrement avantageuses pour les investisseurs ? Faux : non seulement le tarif (de 27 cents le kWh pour les centrales au sol) est parmi les plus faibles d’Europe compte tenu de l’ensoleillement, mais les démarches administratives sont parmi les plus longues et les plus complexes ; les taux de rentabilité observés sur le secteur sont en tout état de cause bien loin des 25% évoqués par le Rapport de l’IGF ! En conclusion, ce revirement du Gouvernement dans sa perception du photovoltaïque entre juin 2009 et septembre 2010 est inexplicable. Il ne s’appuie ni sur des modifications majeures dans les équilibres de la filière, ni sur des conditions externes profondément différentes. En transformant l’objectif de 5.400 MWc du Grenelle de l’Environnement, en un plafond à ne surtout pas dépasser, et les investissements lourds mais nécessaires du Discours du Président de la République de juin 2009, en un péril financier majeur, le Rapport de l’IGF donne des arguments biaisés et mensongers au Gouvernement pour sacrifier une des seules filières économiques aujourd’hui créatrice d’emplois et de valeur. Et ce, sans raison claire… Contact Presse : Agence FARGO – Vanessa Talbi - Tél. : 01 44 82 95 48 – Mail : vtalbi@fargo-media.com 9 Rapport du SER, juillet 2010, page 11 10 Les Echos, 6/10/2010, « Solaire : plusieurs projets d'usines gelés en France » 11 Sources : Enerplan (Panorama du photovoltaïque en France et prospective 2020), EPIA, ADEME