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STH - Orientations - 021209

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Diaporama "Du diagnostic aux orientations" présenté le 02 décembre 2009 au Comité de Pilotage STH du Pays des Landes de Gascogne.

Diaporama "Du diagnostic aux orientations" présenté le 02 décembre 2009 au Comité de Pilotage STH du Pays des Landes de Gascogne.

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  • 1. Place Schéma Territorial de l'Habitat du Pays des Landes de Gascogne Du diagnostic aux orientations Comité de Pilotage du 2 décembre 2009
  • 2. Schéma territorial de l’habitat / Pays des Landes de Gascogne Du diagnostic aux orientations / Comité de Pilotage du 2 décembre 2009
  • 3. Le Schéma Territorial de l’Habitat, quels enjeux, quelles orientations ? 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble 2- Les orientations à promouvoir 1 - La maîtrise foncière au service de l’habitat 2 - L’amélioration de l’habitat et la valorisation du patrimoine bâti ancien 3 - Le renforcement de la cohésion et de solidarité pour mieux prendre en compte les parcours résidentiels 4 - L’observation et l’animation des politiques territoriales 3- La poursuite de la démarche
  • 4. 1- Un enjeu stratégique : Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble 4
  • 5. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble Rappel desélémentsclésdu diagnostic - Une nouvelle dynamique démographique (+1% en rythme annuel), confirmant l’ inscription du territoire dans une nouvelle problématique de développement - Une croissance contrastée mais qui se diffuse sur l’ensemble du Pays - Une croissance portée par la multiplication des mobilités et notamment par le découplage entre lieu d’emploi et lieu d’habitat - Des trajectoires de développement contrastées selon les territoires 5
  • 6. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble Rappel desélémentsclésdu diagnostic La croissance est portée par l’intensification de l’activité de la construction - entre 1999 et 2007 : 550 logements construits par an à destination de résidence principale, - entre 1990 et 1999 : 383 résidences principales supplémentaires. MAIS, - L’activité de la construction ne relève pas du seul besoin d’accueil de nouveaux ménages : •Entre 1999 et 2006, pour un logement neuf construit, c’est 1,3 habitant supplémentaire que le Pays a gagné, •La moitié des ménages qui ont fait construire leur maison n’habitaient pas le Pays - L’activité de la construction connaît une chute brutale ces deux 6 dernières années (retour à hauteur de 450 logements en 2009).
  • 7. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble La nouvelle dynamique d’accueil interroge l’offre de services du territoire autant que la capacité du territoire à s’organiser pour faire face à cet accueil. 7
  • 8. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble Des projets d’accueil volontaires, qui se jouent au gré des stratégies communales 8
  • 9. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet territorial d’ensemble Les communes se sont engagées dans l’élaboration de documents d’urbanisme. Les projets d’accueil annoncent une ouverture foncière soutenue, 9 abondante.
  • 10. 1- Inscrire le développement de l’habitat dans un projet estimation population 2009 64 580 territorial d’ensemble Les besoins en logements à l'horizon 2015 à population égale Projet d’accueil et besoinsen logem desserrement des ménages ents 2 709 renouvel l ement 0,7% logement 1 000 habi tants Les besoins en par an pour à l’horizon 2015 306 poi ntlogementspour préserver le même niveau de population (point mort) 5 430 mort retrospecti f ( 1 999-2007) 3 01 poi nt mort annuel production entre 1999 et 2007 : 550 logements Rythme annuel de 431 "fil de l'eau" "à Atteindre" "à ne pas dépasser" Scénarios de développement à l'horizon 2015 tx croi s annuel : 1 % tx croi s annuel : 3,1 % croi s annuel : 5,2% tx esti mati on popul ati on 201 5 69 487 77 322 86 980 gai ns pop prévus 4 907 1 2 742 22 400 besoi ns l ogt pt mort 2009-201 5 2 584 2 584 2 584 besoi ns l i és à l ' accuei l 1 808 5 475 9 747 total besoins en Résidences Principales 4392 8060 12331 besoin annuel en Résidences Principales 732 1343 2055 besoins en ha (  Continueri sati on sol moy 2300 m par an, même mode uti l au rythme de²1% /l ogt) soit accueillir 5000 habitants 1058 1913 2934 i supplémentaires bl e ( augmentati onproduire 730 logements par an; mpact fonci er prévi si nécessite de 24% 43% 67%  Accueillir 8 000 habitants supplémentaires nécessiterait de produire 1000 prévi si bl e du fonci er urbani sé 4400 ha 2006) logements par an.
  • 11. Accueillir entre 5000 et 8 000 habitants supplémentaires, construire entre 730 et 1000 logements par an : Quelles stratégies d’aménagement et d’habitat à promouvoir ? Tendances, signaux et ruptures aptes à modifier l’attractivité du territoire et de son habitat  La tempête Klaus   La crise de la mobilité   La crise environnementale et la lutte contre la dépendance énergétique   La crise économique   Les évolutions sociétales   La mise en service de l’A65   La LGV 11
  • 12. Quelles stratégies d’aménagement et d’habitat à promouvoir ? Scénario 1 / Acter les tendances récentes qui tendent vers la dissociation des territoires et construire la politique habitat en regard d’autres ensembles extérieurs 12
  • 13. Quelles stratégies d’aménagement et d’habitat à promouvoir ? Scénario 2 / Prendre appui sur les dynamiques de développement pour renforcer les polarités et s’attacher à un développement interdépendant et solidaire. 13
  • 14. Scénario 2 / Les orientations proposées pour le Schéma Territorial de l’Habitat A/ l’organisation et la polarisation de l’habitat autour de grandes polarités, « têtes de pont » du développement du Pays et point d’appui de la L’habitat : solidarité territoriale: 1.soutient l’offre de services et d’emplois des territoires, 2.optimise les déplacements et permet le développement  Bazas à organiser des transports publics,  Morcenx à consolider 3.limite l’empreinte environnementale,  Roquefort à faire émerger 4.propose une diversité de produits et de fonctions pour prendre en compte la multitude des parcours résidentiels  Villeneuve de M. à des ménages du Pays. diversifier 14 
  • 15. Scénario 2 / Les orientations proposées pour le Schéma Territorial de l’Habitat B/ Les pôles de services relais ou de proximité constituent des points d’appui au développement maîtrisé de l’habitat L’habitat : 1.s’inscrit dans une démarche de développement  Saint-Symphorien, maîtrisée pour préserver et valoriser l’identité du Villandrault, Hostens territoire  Grignols, Captieux, 2.conforte et tire parti de l’offre de services  Labouheyre, Sabres et 3.se diversifie pour soutenir le fonctionnement des Pissos, Sore, bassins de vie de proximité 15  Labrit, Brocas, Saint
  • 16. Scénario 2 / Les orientations proposées pour le Schéma Territorial de l’Habitat C/ La maîtrise du développement de l’habitat au bénéfice des petits bourgs de services au sein du massif forestier L’accueil est réorienté dans une démarche de développement mesuré, - Noaillan, Uzeste, Préchac, Bernos-Beaulac, Cudos, L’habitat : Lherm, Luxey… 1.préserve et valorise l’identité du territoire en optimisant le foncier de la zone agglomérée - Moustey, Saugnacq et 2.conforte l’offre de services Muret, Lesperon, Arengosse, 3.se diversifie en prenant appui sur de la requalification de Ygos… l’habitat et du patrimoine ancien 16 - Garein, Lasbastide d’A., …
  • 17. 17
  • 18. 2- Les orientations à promouvoir 1.La maîtrise foncière au service de l’habitat 2.L’amélioration de l’habitat et de valorisation du patrimoine bâti ancien 3.Le renforcement de la cohésion et de solidarité pour mieux prendre en compte 4.L’observation et l’animation des politiques territoriales
  • 19. 1- La maîtrise foncière
  • 20. 1- Un enjeu de maîtrise foncière Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…  Une offre foncière abondante Bouclage en cours de la couverture en secteur diffus, du territoire par documents  Un recours insuffisamment d’urbanisme répandu aux procédures et aux outils d'aménagement, La moitié des permis sont délivrés hors document d’urbanisme et seuls  Un développement qui 30% le sont dans le cadre s'opère par extensions en d’opérations d’aménagement délaissant des gisements significatifs en zone - 50 communes sont sans réserves agglomérée, à proximité des foncières communales (une centaine services et des équipements, d’ha) - 43 communes sont propriétaires de  Des réserves communales foncier à urbaniser à usage habitat rares et aléatoires (information non connue sur 25 communes)
  • 21. 1- Un enjeu de maîtrise foncière Lesobjectifsdu STH Lesactionssouhaitablesdu STH La mobilisation des opérateurs au service d'un programme  Contribuer à la maîtrise des d'ensemble consolidant des sites de développement de interventions différenciées selon les l'habitat territoires : - réserves foncières dans les sites  Soutenir des formes urbaines en pression ou en devenir selon le respectueuses de l'identité du schéma d’armature et territoire et de ses paysages d’aménagement souhaité  Rendre les rythmes de - terrains et bâtis stratégiques dans développement de l'habitat les bourgs, immeubles clés dans les soutenables villages  Faire prendre en compte les Un service de conseil urbain et démarches de développement d'appui technique aux communes durable : - consolidation des PLU (équilibre zone 1AU-2AU…), - animation de la charte, - valorisation des bonnes pratiques
  • 22. 2- Un enjeu d’amélioration de l’habitat et de valorisation du patrimoine bâti ancien
  • 23. Rappel des élémentsclés du diagnostic, ce qui fait question… Des problématiques récurrentes dans les territoires qui concernent tant les propriétaires occupants que les locataires :  Logement indigne,  Efficacité énergétique,  Précarité énergétique 2 600 situations de mal logement soit 10% des ménages Logements occupés dans de mauvaise Communauté de Taux de mal conditions de confort Communes logement (potentiellement indigne ou insalubre) de Captieux-Grignols 374 17% de la Haute Lande 217 9% du Bazadais 362 9% du Canton de Pissos 127 9% du Canton de Villandraut 193 10% du Gabardan 167 10% du Pays d'Albret 191 9% du Pays de Roquefort 237 8% du Pays de Villeneuve de M. 141 6% du Pays Morcenais 426 11% du Pays Paroupian 172 10% PLG 2607 10%
  • 24. Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question… Des gisements pour le développement de l’offre de logements réduits mais qui peuvent constituer des leviers pour les territoires :  1 780 vacants  Reconversion d’un patrimoine bâti (anciennes usines, bâtiments agricoles… Communautés de Logements Taux de Communes vacants vacance de Captieux-Grignols 167 6% de la Haute Lande 128 4% du Bazadais 188 4% du Canton de Pissos 171 9% du Canton de Villandraut 108 4% du Gabardan 193 9% du Pays d'Albret 142 5% du Pays de Roquefort 224 6% du Pays de Villeneuve de M. 174 6% du Pays Morcenais 215 5% du Pays Paroupian 71 3% PLG 1781 5%
  • 25. 2- Un enjeu d’amélioration de l’habitat et de valorisation du patrimoine bâti ancien Lesobjectifsdu STH Lesactionssouhaitablesdu STH - La mise en place de  Favoriser l'accès et le programmes opérationnels maintien dans un logement mobilisant un large partenariat de qualité institutionnel et financier  Contribuer à la réduction assurant un ciblage des des GES interventions  Développer des réponses - Une animation permettant de sociales adaptées soutenir l'efficacité des programmes
  • 26. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité
  • 27. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…  La fragilité financière - 43% des ménages ont des revenus croissante des ménages du inférieurs à 60% des plafonds HLM. Pays - Augmentation de 16% de ménages « pauvres »  Les évolutions sociétales comme les - décohabitation, installation en couple, évolutions des rapports de arrivée des enfants, divorce, départ des travail s’accompagnent de enfants, retraite, perte d’autonomie… nouveaux besoins en - mobilité accrue, contrats précaires, logement chômage…  Le locatif apporte une contribution majeure à la e parc locatif représente 31% du parc prise en compte des de logements et 46% des mouvements besoins de mobilité résidentiels résidentielle
  • 28. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…  Le ressort proposé pour répondre aux besoins en ’activité de la construction est centrée logement reste étroit et peu sur un produit principal : la maison individuelle (80%) majoritairement en diversifié dans beaucoup de accession. territoires 912 logements locatifs publics soit  La présence du parc locatif 7,2% des résidences principales, dont social public (HLM et parc 30% de logements communaux. communal) reste très e parc locatif public oscille entre 3% et contrastée. 13% des résidences principales selon les Communautés de Communes  La faiblesse des investisseurs privés sur le 0% des constructions de logement marché locatif et mobilisation locatif relèvent d’opérateurs publics incertaine des opérateurs (HLM et Communes) HLM
  • 29. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité Lesobjectifsdu STH Lesactionssouhaitablesdu STH  Développer les offres locatives Des programmes opérationnels accessibles répondant à la d'ensemble (parc HLM, communal, diversité des parcours privé…) associés à la mobilisation résidentiels, aux évolutions d'opérateurs et d'un large sociales et sociétales partenariat financier  Favoriser le développement de la mixité sociale et inter L'élaboration d'un programme. générationnelle logement des jeunes  Soutenir la mise en œuvre de réponses sociales adaptées Un partenariat actif pour prévenir les situations de rupture pour les  Optimiser tous les gisements accédants en difficulté (par public, communal, privé…)
  • 30. 3- Un enjeu de cohésion et de solidarité Cadragedesobjectifsdedéveloppem du parc locatif à couts ent abordables accélération de la Scénario à l'horizon 2015 (6 ans) fil de l'eau croissance G ai ns de popul at i on prévus sel on scénari os 4 907 8 000 Pro ductio n de Ré side nce s Principale s 43 9 2 5 98 9 Besoins annuels 732 998 le développement du parc locatif public à coûts abordables : les objectifs envisageables m aintie n du Tx lo catif public à co ûts abo rdable 3 16 43 1 / RP (7,2 %) production annuelle 53 72 m o nté e e n dive rsité Tx HLM / RP (10%) 4 39 59 9 production annuelle 73 10 0 m o nté e e n dive rsité Tx HLM / RP (15%) 6 59 89 8 production annuelle 1 10 15 0 Rythmes de production entre 1999 et 2008 : 50/an
  • 31. 4- Un enjeu d’observation et d’animation
  • 32. 4- Un enjeu d’observation et d’animation Rappel desélémentsclésdu diagnostic, cequi fait question…  Des évolutions des marchés Suivi des gisements et du potentiels du logement rapides et qui foncier constructible mal demandent à être suivies appréhendé finement  Des problématiques habitat Forte sensibilité des marchés du qui éprouvent des difficultés à logement aux retournements de être mises en lisibilité l’activité de la construction et à la livraison d’opérations significatives  Une demande locative qui reste mal identifiée dans Observatoires de la demande certains territoires locative morcelés et non consolidés
  • 33. 4- Un enjeu d’observation et d’animation Lesobjectifsdu STH Lesactionssouhaitablesdu STH Observation consolidée des  Développer la veille et la dynamiques habitat connaissance pour améliorer la réactivité et orienter l'action Coordination des programmes  Etre en mesure d'interpeller partenariaux et de mobiliser les partenaires  Contribuer à la Coordination des regards et territorialisation des politiques analyses des différents des partenaires partenaires (CAF, MSA, Conseils Généraux, Etat…)
  • 34. 3- La poursuite de la démarche Le Schéma Territorial de l’Habitat, cadre de référence des PLH 34
  • 35. Le Schéma Territorial de l’Habitat, cadre de référence des PLH 1/Décliner le STH au niveau desCom unautésdeCom unes m m   1/ Identifier les potentiels fonciers et immobiliers Attendus mobilisables durant les 6 prochaines années, opérationnels 2/ Décliner la programmation en termes de locatif social. Méthode Des groupes de projet, animés par l’équipe du Pays des Landes de Gascogne et Place Calendrier : janvier/mars 2010
  • 36. 1- Le Schéma Territorial de l’Habitat, cadre de référence des PLH 2/ Elaborer desprogram esd’action au niveau du PaysdesLandesGascogne m   1/ Mettre en place des stratégies territorialisées et d’ensemble pour les publics jeunes et les accédants en Attendus difficulté . opérationnels 2/ Définir les nouveaux services à l’habitat 3/ Consolider les programmes d’action foncière de diversification Des groupes de projet, animés par l’équipe du Pays Méthode des Landes de Gascogne et Place Calendrier : mars/avril 2010