La réduction des coûts en fiscalité et charges sociales

1. ClearTax s’occupe de vos taxes
Si les coûts de production font l’objet de toute l’attention des services du contrôle de gestion
dans toutes les entreprises, seuls les plus grands groupes Français ont intégré ce que les anglo-saxons
appellent le « tax planning» c’est-à-dire l’optimisation fiscale au quotidien.
Le Code du travail est composé de 2 000 pages.
Le Président de la République Jacques Chirac,
déclarait au parlement le 19 mai 1995, Le Code général des impôts comporte,
juste après son élection :
« Trop de lois tuent la loi…Aujourd’hui l’inflation
pour sa part, plus de 2 500 pages et regroupe
normative est devenue paralysante. Il faut mettre un 4 000 articles législatifs et réglementaires.
terme à cette situation qui pénalise les plus faibles
et entrave l’esprit d’entreprise au seul bénéfice des Le droit devient tout aussi complexe,
spécialistes qui font écran entre
le citoyen et le droit.» et parfois difficilement compréhensible pour
Malheureusement, l’inflation législative
les fonctionnaires chargés de l’appliquer
et règlementaire n’a fait quotidiennement et de le faire respecter.
qu’augmenter depuis cette date.
Le droit fiscal et le droit social offrent
d’innombrables exemples de modifications La pression fiscale et sociale ne cesse
réitérées conduisant à une véritable
insécurité juridique pour d’augmenter sur les entreprises
les entreprises.
et la complexité de la législation et de la
règlementation en la matière s’intensifie
d’année en année.

2. La taxe foncière
Une législation complexe et méconnue, souvent des administrations elles-mêmes.
Entre 2001 et 2006 le produit de la taxe foncière a augmentée de 37%, cette augmentation est en
partie due à la hausse des taux des collectivités locales.
Sur la même période, la région Ile de France a augmenté ses taux de 46% tandis que la région
Languedoc-Roussillon les a augmenté de 74%. Cette augmentation est aussi importante pour le
taux départemental, le département des Bouches du Rhône a connu, une hausse de 79% entre 2001
et 2006.
Nombreuses sont les entreprises qui déclarent des bases trop importantes, d’après la seule
comptabilité, qui diffèrent des bases réellement taxables au sens juridique des textes
fiscaux.
Les entreprises ont de plus en plus intérêt à vérifier l’exactitude des bases déclarées ou la
correcte application des textes afin de minimiser le poids de la taxe foncière.
La taxe professionnelle
Les taux des taxes professionnelles sont votés par les collectivités locales. Depuis la réforme
constitutionnelle relative à la décentralisation, la fiscalité directe locale augmente plus vite que la
fiscalité d’État.
En 2007 les taxes foncières et professionnelles ont rapporté plus que l’impôt sur les sociétés
à l’Etat Français.
Allégements de charges sociales
Le poids des charges en France et la complexité des règles appliquées par les différents organismes
(ACOSS et URSSAF) rend nécessaire l’examen régulier de vos déclarations sociales.
À partir de vos documents de paye, nous effectuons une revue de vos pratiques et mettons notre
expertise à votre service pour faire ressortir les économies possibles.
Nous vérifions le paramétrage de votre logiciel de paye qu’il soit en interne ou externalisé.
Nous vérifions si vous pouvez bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’exonération en vigueur
tant vis-à-vis de l’URSSAF que des ASSEDIC.
Nous informons et formons vos équipes pour pérenniser les optimisations détectées.

3. La société CLEARTAX met à la disposition
des entreprises son savoir-faire
dans l’optimisation des taxes locales.
Selon votre mode d’imposition (méthodes industrielles ou comptables) en taxe
foncière, nous examinons vos déclarations et vos avis d’impositions afin de détecter
les cas de sur-impositions pour les biens fonciers.
Nous vérifions pour la taxe professionnelle les bases comptables des déclarations
selon que vous êtes soumis au plafonnement de la valeur ajoutée ou à la cotisation
minimale.
Quelle que soit votre situation, cotisation minimale, taxation réelle ou plafonnement
sur la valeur ajoutée, nous optimisons avec vos services les déclarations et nous
mettons en place des processus pérennes de contrôles.
La connaissance parfaite des classifications légales et jurisprudentielles des
immobilisations entre biens fonciers ou mobiliers permet la diminution du coût des
taxes locales.
La société se rémunère sur les remboursements obtenus
ou les économies futures, sans frais fixes ni frais de dossier,
quelques soient les résultats.
Notre intervention permet à vos équipes de mieux
maîtriser la gestion de vos taxes locales et de vos coûts sociaux.

4. ClearTax s’occupe de vos taxes
Cleartax est certifiée
OPQCM et membre de SYNCOST
La certification OPQCM permet à la société Cleartax de
mettre son expérience et ses connaissances au service
de ses clients.
La société n’accepte que les missions pour lesquelles elle est
compétente et se porte garante des compétences du personnel
qui l’assiste et des méthodes et outils qu’il met en œuvre dans
l’accomplissement de sa mission. Patrick Chardin, diplômé EMBA
HEC, Expert-comptable et
En adhérant au SYNCOST, Cleartax a pour objectif : titulaire d’un Master de droit
des affaires, a créé la société
• la réalisation d’économies, sans impact négatif sur l’emploi
CLEARTAX en juillet 2006,
• un mode d’intervention très opérationnel auprès de clients du
après avoir occupé des postes
secteur privé, jusqu’à la constatation effective des économies de Directeur financier et de
• une rémunération en fonction des résultats obtenus Secrétaire Général au sein de
• une expertise et un savoir-faire reconnus. sociétés françaises ou de filiales
de groupes internationaux,
pendant plusieurs années.
Cleartax
26, avenue de Longchamp
92210 Saint-Cloud
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Téléphone : 01 41 12 93 36
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