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Budget 2013 - Colomiers
 

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Présentation du budget 2013 de la ville de Colomiers en Conseil Municipal du 20 décembre.

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    Budget 2013 - Colomiers Budget 2013 - Colomiers Presentation Transcript

    • BP 2013 Un budget durable et de précautionConseil Municipal du 20/12/2012
    • BP 2013I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPEMUNICIPALEII) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN 2013
    • I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPEMUNICIPALE Les trois axes stratégiques d’action pour y répondre : Une capacité forte d’investissement de 37,1M€ La stabilité fiscale garantie en 2013 Une recherche active et permanente d’optimisation de notre gestion, à qualité de service constante
    • I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPEMUNICIPALE Tout le Plan Pluriannuel d’investissement est lancé : Livraisons prévues pour 2013, après L’ENJV en 2012  Le Complexe tennistique du Cabirol  Les premiers équipements du Complexe Sportif de Capitany (la première zone de la Maison Régionale des Activités Gymniques, notamment)
    • I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPEMUNICIPALE Tout le Plan Pluriannuel d’investissement est lancé : Livraisons prévues pour 2014  Les derniers équipements du Complexe Sportif de Capitany  Le Groupe Scolaire des Ramassiers avec son Gymnase et une Maison Citoyenne  Le Groupe Scolaire A. Savary
    • I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPEMUNICIPALE Mais ce Plan Pluriannuel d’investissement est dynamique : Création d’une Maison de la Petite Enfance Axes stratégiques d’action dédiés à la rentrée 2013/2014 en matière de patrimoine scolaire
    • I) LES GRANDS OBJECTIFS DE L’EQUIPEMUNICIPALE Si le financement du Plan Pluriannuel d’investissement est assuré par: plus de 5,3M€ de subventions de nos partenaires institutionnels 2,7M€ de remboursements d’OPPIDEA au titre des avances et des reversements d’excédents de nos ZAC et un niveau d’épargne proche de 10M€ = > alors nous pourrions éviter de recourir à l’emprunt
    • II) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN2013 1) L’épargne de gestion 2) Le PPI 2009/2014
    • 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : Les travaux en régie pèsent sur les charges de gestion alors qu’ils constituent de vraies dépenses d’équipement  - 736 000€ sur les charges de gestion et +736 000€ sur les dépenses d’investissement Ainsi, l’équilibre du budget n’est pas affecté, les travaux en régie sont imputés selon leur vraie nature
    • 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : La DRGFIP en accord avec le SDEHG, nous oblige de constater en fonctionnement, notre participation pour les travaux d’investissement d’éclairage public - 970 000€ sur les charges de gestion et +970 000€ sur les dépenses d’investissement Ainsi, l’équilibre du budget n’est pas affecté, cette participation est imputée selon sa vraie nature
    • 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : Le fonds de concours à Toulouse Métropole n’est pas pérenne puisqu’il s’arrêtera fin 2013 avec la mise en place du PC sécurité au parking Quercy - 210 000€ sur les charges de gestion Il est possible d’axer l’analyse sur la seule épargne structurelle, corrigée ainsi d’un élément conjoncturel et exceptionnel
    • 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : L’épargne comptable sans retraitement est de 5,3M€ L’épargne structurelle prévisionnelle ressort à 7,3M€ contre 7,9M€ d’épargne structurelle au BP 2012
    • 1) L’EPARGNE DE GESTION Un budget comptable à retraiter : L’épargne comptable sans retraitement est de 5,3M€ L’épargne structurelle prévisionnelle ressort à 7,3M€ contre 7,9M€ d’épargne structurelle au BP 2012
    • 1) L’EPARGNE DE GESTION Les produits de gestion pour 65M€ Les charges de gestion pour 57,7M€ = > 7,3M€ d’épargne de gestion
    • 1) L’EPARGNE DE GESTION Lépargne prévisionnelle structurelle En M€ du BP 2013 70 60 50 7,3 M€ dépargne 40 Produits de gestion Charges de 30 65,0 gestion 20 57,7 10 0 Produits de gestion Charges de gestion
    •  LES PRODUITS DE GESTION Constitution des 65M€ de produits de gestion et leur niveau de rigidité et/ou risque Autres FFortement contraint, 1,9 Tarifs et diminution BP 2012 refacturations Retours Etat 8,1 FFortement contraint, 12,5 risque diminution Fiscalité Aucune marge de directe manoeuvre 13,2 Marge de manoeuvre réduite : soutenabilité/usagers Dynamisme bases fiscales Point dimpôts: 125K€ Retours CUGT 29,3
    •  LES PRODUITS DE GESTION Les dotations de l’Etat  Nos dotations de 2013 devraient se maintenir au niveau de celles de 2012, grâce à notre dynamisme de croissance de population (+2 513 hab. depuis 2010)  Mais ce maintien prévisionnel ne doit pas masquer le mécanisme important de diminution de nos dotations depuis 2010, plus prégnant encore sur les exercices futurs compte tenu de l’effort demandé aux Collectivités Territoriales pour redresser les finances publiques
    •  LES PRODUITS DE GESTION Les dotations de l’Etat Composition des 6 731K€ de dotations dEtat pour 2013 328 292 2 218 3 887 7 Dotation habitant Dotation superficie Dotation garantie Compensation TP réforme 1999 Allox compensatrices TP
    •  LES PRODUITS DE GESTION Les dotations de l’Etat Perte cumulée de DGF 2010/2013 : En K€ - 437K€ avec croissance de population, -1 044K€ sans croissance de population 7 000 6 500 6 000 2010 2011 2012 2013 DGF notifiée+A.C.TP DGF A.C.TP à pop.constante
    •  LES PRODUITS DE GESTION La fiscalité  Les valeurs locatives devraient évoluer entre 1,2% et 1,8% selon les termes définitifs du Projet de Loi des Finances 2013  Le dynamisme économique et d’aménagement de la Ville devrait générer 500K€ de croissance  pour autant, ce niveau d’évolution ne doit pas être considéré comme reconductible : apport consolidé de la zone aéronautique très important, tout comme celui d’un groupe pharmaceutique aux Marôts
    •  LES PRODUITS DE GESTION La fiscalité Composition des 13,1M€ de fiscalité directe 8M€ sur les ménages et 5,1M€ sur les entreprises En M€ Taxe dHabitation sur les ménages 4,3 Taxe Foncier Bâti sur les ménages 5,1 Taxe Foncier Bâti sur les entreprises Taxe Foncier Non Bâti 3,7
    •  LES PRODUITS DE GESTION Produits issus des tarifs municipaux Composition des 4,9M€ de produits des tarifs municipaux par secteursEn M€ Produits des tarifs Culturels 0,4 0,2 0,5 Produits des tarifs E.N.J.V. Dont 840 000€ 1,2 Produits des tarifs Crèches de produits "restauration scolaire" 1,4 Produits des tarifs Périscolaires 1,2 Produits des tarifs Autres services aux Gratuités familles (semi et totales) 263 000 € Tarifs classiques 577 000 €
    •  LES PRODUITS DE GESTION Les refacturations Composition des 3,2M€ de refacturations En M€ par secteurs 0,2 Refacturation Mise à dispo.de R.H. 1,0 Refacturation Frais Budget Transports 1,6 Refacturation Frais CCAS 0,4 Autres refacturations
    •  LES PRODUITS DE GESTION  La forte croissance de population et de nos bases fiscales devrait nous garantir une évolution de nos produits de gestion de 1%, malgré l’impact de la diminution des dotations de l’Etat.  Ces niveaux n’étant pas pérennes, l’effort de redressement des finances publiques demandés aux Collectivités Territoriales étant encore devant nous, nous devons envisager une stabilisation durable voire une diminution de nos produits de gestion
    •  LES CHARGES DE GESTION Structure de nos 57,7M€ de charges de gestion Subventions et FFortement contraint participations Charges de versées gestion courante 7,0 FContraint 12,5 Optimisations des services/hausses prix-tarifs subies Ressources humaines 38,2
    •  LES CHARGES DE GESTION Nos charges de gestion courante évoluent de manière dynamique structurellement  Les coûts induits des équipements livrés: intégration du Complexe Tennis Cabirol, intégration de la MRAG en cours d’année  La hausse subie des tarifs et prix (énergie, alimentation, contrats…)  Malgré les optimisations mises en œuvre par les services (énergie, alimentation, notamment) = > nos efforts d’optimisation contiennent l’évolution de ce poste : +3% à peine au BP 2013
    •  LES CHARGES DE GESTION  Les ressources humaines 38,2 M€ au BP 2013 Evolutions 2013 Avec impact année Un GVT à pleine, d’effets 2012 - SMIC au 1/07 +1,83% - Animateurs au 1/09 482 000€ - Réouverture ENJV - Ouvertures de classes 2012/2013 au 1/09 Soit une progression contenue à 2%, sachant que des réflexions sont encore devant nous (impact de la réforme des rythmes scolaires, emplois d’avenir, réflexion sur la tranquillité publique)
    •  LES CHARGES DE GESTION Un haut niveau de soutien aux associations columérines maintenu en 2013 malgré les contraintes fortes de notre budget : 3 052 000€  Outre un haut niveau d’accompagnement en termes d’aides indirectes  Sachant que notre aide directe au monde associatif est déjà nettement supérieure à la moyenne des communes de notre strate  Deux conventions d’objectifs à redéfinir en 2013 compte tenu de la livraison du Complexe Sportif de Capitany et du Complexe tennistique de Cabirol, dans le cadre des enveloppes existantes
    •  LES CHARGES DE GESTION La prise en charge de l’action sociale et gérontologique Composition des 5 735 500€ daction sociale et gérontologique de la Ville de Colomiers 700 000 € Budget EHPAD 800 000 € Laide à domicile Lutte contre la précarité 3 500 000 € 735 500 € Frais de structure
    •  LES CHARGES DE GESTION Nos charges de gestion n’évoluent que de 2,3% en 2013  Grâce à aux efforts conséquents d’optimisation des services  Même si nous subissons des contraintes (sur les prix, sur les périmètres, sur le besoin d’accompagnement social, par exemple)  Malgré les optimisations mises en œuvre par les services (énergie, alimentation, notamment) = > un niveau de performance à poursuivre pour contenir leur niveau
    • 1) L’EPARGNE DE GESTION  +1% sur nos produits de gestion, +2,3% sur nos charges de gestion, malgré les performances dégagées en 2013, nous devrons constater une baisse modérée de notre épargne réelle en dessous de 10M€, niveau pourtant nécessaire à l’équilibre de notre PPI  Pour garder une capacité durable de financement de nos investissements nous devrons entreprendre des optimisations plus conséquentes de nos coûts de fonctionnement et conserver la prudence comme axe de conduite = > Ce sont les fondamentaux pour conserver une qualité de gestion financière de notre budget de fonctionnement
    • 2) LE PPI 2009/2014 Composition des 127,7M€ du PPI 2009 - 2014 Entretien/renouvelle C.S.Capitany ment patrimoineEn M€ 30,0 GP CLOS 29,7 30 27,4 G.S.des 25 Ramassiers 18,9 20 15 Tennis Cabirol 8,1 E.N.J.V. 10 7,5 G.S. A.Savary 4,9 5 Etudes 1,3 0
    • 2) LE PPI 2009/2014 Programmation pluriannuelle du PPI dici la fin du mandat : lannée 2013 sera la plus grosse année opérationnelle 60 51,8M€ 50 Grands Projets Lancés 8M€ 40 Investissements 35,4M€ récurrents et patrimoine 16M€ 30 21,7M€ 18,8M€ 20 Grands Projets Grands Projets Lancés 31M€ Grands Projets Grands Projets 10 Clos 27M€ Lancés 19M€ Lancés 13M€ 0 2009/2010/2011 2012 2013 2014 Grands Projets Clos Investissements récurrents et patrimoine Grands Projets Lancés Etudes
    • 2) LE PPI 2009/2014 Le programme d’équipement de la Ville en 2013 devrait se monter à 37,1M€  35,4M€ pour le PPI, dont 1,5M€ d’investissement de proximité  Ce PPI est dynamique, la réflexion en cours sur l’Education débouchera sur des axes stratégiques d’action dès la rentrée 2013/2014  0,97M€ de participation prévisionnelle pour les travaux d’éclairage public  0,74M€ pour les travaux en régie
    • 2) LE PPI 2009/2014 Programme déquipement 2013 et son financement en M€ 40 35 Emprunt déquilibre 30 20,3 25 Programme 20 déquipement 37,1 Retours OPPIDEA 1 Subventions projets 5,7 15 FCTVA 3 10 Epargne 7,3 5 0 DEPENSES RECETTES
    • CONCLUSION / BP 2013Un niveau réel d’épargne à confirmer autourde 8,5M€ au moins fin 2013 au compteadministratif (7,3M€ au BP 2013), grâce ànotre démarche constante de performance de l’offrede Service Public.Le recours à l’emprunt sera contenu si nousobtenons au moins 5,3M€ de nos partenairesinstitutionnels
    • CONCLUSION / BP 2013C’est la vision de la gestion du budget de lacommune que nous devons auxColumérins.Ce sont les conditions indispensables dumaintien d’un vivre ensemble durableà Colomiers.