Tome 9 - Gestion interne

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Tome 9 - Gestion interne

  1. 1. Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. Gestion interne de la collectivité 53 Vive la République numérique !
  2. 2. L’expert Thierry Gusse, directeur général des Services de Bouc-Bel-Air (Bouches-duRhône) 54 Vive la République numérique ! au mandat et au titre dématérialisé pour que le maire – ou l’adjointe aux finances qui en a reçu délégation – y appose sa signature électronique à l’aide d’une clé cryptée (ce code a remplacé l’ancienne clé USB). Ce dispositif en doublon s’est aussi révélé indispensable vis-à-vis de la Chambre régionale des comptes, à laquelle il n’était pas possible de remettre des documents à moitié dématérialisés. C’est pourquoi le compte administratif 2010 a été rendu début 2011 sous format papier. “Bouc-Bel-Air a été proposée, en 2007, comme commune-pilote en matière de dématérialisation. Depuis, la municipalité a étendu ce processus de dématérialisation en développant des moyens de paiement et d’inscription en ligne à destination des usagers. Avec une complète réorganisation des services à la clé.” À partir de juin et jusqu’en décembre 2010, la procédure en doublon a engendré une surcharge de travail pour les services, encore alourdie par le lancement de tests avec les services spécialisés du ministère des Finances, la plateforme de Metz – la seule en PSV2 en France – et l’antenne du pôle Dématérialisation de Marseille. À Bouc-Bel-Air, il a fallu rendre compatible le logiciel de comptabilité de la Ville avec ce protocole. La base de données des fournisseurs a aussi été modifiée : nous n’utilisons plus, par exemple, de RIB mais le SEPA. L’ensemble des 4 000 tiers ont été revus un par un, les adresses ont été Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. E n 2007, les services du Trésor ont proposé à la commune de Bouc-Bel-Air de devenir collectivité-pilote sur la dématérialisation des procédures budgétaires et comptables (PSV2), en collaboration avec la trésorerie de Gardanne, à la pointe sur le sujet. En tant que directeur général des services, j’ai commencé par consulter les agents des services financier et informatique : sans volontarisme de leur part, ce n’était pas concevable ! Ils ont mesuré l’ampleur du chantier, mais l’ont accepté comme une marque de reconnaissance. Cet accord conditionnait le feu vert du bureau des élus. Dispositif informatique, organisation et méthodes de travail de la mairie, tout était à revoir : comme n’importe quelle collectivité, Bouc-Bel-Air éditait des mandats, des titres, des bordereaux, les imprimait, et les faisait ensuite signer au maire, avant qu’une navette ne les livre avec les pièces jointes à la perception deux fois par semaine. En juin 2010, l’expérimentation a commencé en doublon. Dans un premier temps, les agents ont continué à travailler selon l’ancienne méthode (édition et impression des bordereaux, mandats et titres), tout en dématérialisant les pièces jointes : dès qu’une entreprise transmet sa facture, celle-ci est scannée, envoyée dans un circuit de validation, à commencer par les services municipaux opérationnels, responsables de la commande. Au retour, les services financiers font le rapprochement entre les engagements à l’édition des bons de commande et la facturation. Puis ils prennent en charge le flux vers les services du Trésor : les pièces jointes scannées sont rattachées La gestion Interne de la collectivité sur parolesdelus.com normalisées ainsi que les coordonnées bancaires, les noms et les appellations. Un vrai travail de titan qui a abouti, au 1er janvier 2011, à la suppression des documents papier. Aujourd’hui, après deux exercices dématérialisés complets, ça roule ! Plus personne ne remet en cause ce dispositif, qui a induit de la transversalité et responsabilise tout le monde, élus compris. Mais chacun a dû faire l’effort d’une vision globale du processus. Depuis 2013, les bons de commande sont aussi concernés, non sans une résistance de la part de certains agents non habitués à l’outil informatique : ils sont directement saisis par les services, horodatés (facteur de traçabilité) et validés électroniquement par le chef de service, puis par l’élu (qui dispose d’un délai de quarante-huit heures), avant de transiter par les services financiers pour vérification de la disponibilité des crédits et imputation budgétaire. La validation finale est, enfin, donnée par le directeur général des services ou l’adjoint aux finances. Ce dispositif, qui fait gagner beaucoup de temps grâce à la visualisation de l’historique et au suivi permanent des dépenses, participe à la mise en place de l’Agenda 21 de la commune, labellisé en juin 2010 : une diminution de la consommation de papier a d’ailleurs été constatée du fait de la suppression de l’édition de 4 000 mandats annuels et de leurs pièces jointes. Dans le prolongement de cette action, Bouc-Bel-Air a pu proposer à ses administrés, qui travaillent souvent à l’extérieur du territoire, d’accéder à des services dématérialisés (inscription à la bibliothèque ; paiement des prestations municipales, dont les garderies, la restauration scolaire…). Nous constatons   Regards croisés : smart city Dématérialisation à la Carene (Saint-Nazaire) “Je ne sais pas si le numérique rend la vie plus intelligente. Mais en tout cas, en ce qui concerne la gestion de la commune, c’est le cas.” Daniel Bezard, maire de SaintDoulchard (Cher) “Le SIG a d’abord été un outil de stockage de données numériques cartographiques, puis s’est transformé en outil d’aide à la décision.” Olivier Richard, 1er vice-président de la Carene (Loire-Atlantique) “Cela permet une maîtrise importante des coûts puisqu’il s’agit d’une répartition entre les collectivités et des entreprises privées qui fournissent un service essentiel à la population.” Thierry Vinçon, maire de SaintAmand-Montrond (Cher) “L’intérêt de l’outil est de fournir des éléments statistiques, mais aussi de renforcer la collaboration entre les services.” Olivier Orselin, chargé de mission Habitat à la Carene (Loire-Atlantique) que, depuis qu’ils disposent de ce service, 50 % des usagers paient par Internet et certains règlent la cantine ou le centre aéré de leur enfant… à 2 heures du matin. > Pour en savoir plus www.boucbelair.com Retrouvez une initiative de Bouc-Bel-Air sur parolesdelus.com parolesdelus.com Gestion interne de la collectivité l’avis de l’expert 55
  3. 3. d’Annonay, député de l’Ardèche 56 À l’image de la montgolfière, dont elle revendique la paternité, la cité ardéchoise n’a pas attendu les réformes de modernisation de l’action publique en cours : avec ses différentes entités, elle s’est déjà envolée vers de nouvelles mutualisations de moyens et mises en commun de services pour, à son échelle, optimiser son intervention. Vive la République numérique ! celle à laquelle il consacre la majeure partie de son temps de travail. Cela permet une plus grande lisibilité de la carrière des agents et la garantie de la chaîne hiérarchique. Aussi, le chef de service appartient à la même entité que les agents qu’il encadre. Plus de 700 agents sont ainsi managés. Avec un ingrédient essentiel, la confiance entre le maire de la ville-centre et le président de la Communauté de communes. Comment Annonay favorise-t-elle le développement des usages du numérique en son sein ? Par la formation et la pratique de nos agents. Nous avons mis l’accent sur la nécessité de leur montée en compétences. L’utilisation d’un standard commun, de différents référentiels graphiques selon l’entité concernée, la numérisation du courrier ou la création d’espaces “projets” sur l’intranet sont autant d’exemples de pratiques. En direction des usagers, nous avons relancé le Point d’information jeunesse en le couplant avec un Centre d’accès aux usages numériques et aux multimédias. Nous prévoyons l’installation de bornes WiFi dans les espaces publics, sans pour autant diminuer le niveau d’équipement des établissements scolaires. Nous allons aussi développer des services publics sur Internet, notamment l’achat de tickets de cantine. Nous ne sommes pas dans une logique de contrainte ou révolutionnaire, mais plutôt d’assimilation de l’usage. Quels bénéfices les usages du numérique vous apportent-ils pour réformer votre mode de gouvernance ? La rapidité et la réactivité s’imposent comme les deux progrès permis par le numérique. Cependant, cela a pour corollaire la saturation et parfois un risque de non-préparation. C’est pourquoi je retiens plus volontiers l’idée de la traçabilité. Les courriels restent, les documents ne se perdent plus et l’intranet permet l’accès permanent aux informations. > Pour en savoir plus www.mairie-annonay.fr www.cc-bassin-annonay.fr Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. L’élu Olivier Dussopt, maire Paroles d’élus Quel bilan pouvez-vous tirer de vos chantiers numériques d’optimisation en matière de gestion interne ? Olivier Dussopt Nous avons en effet beaucoup utilisé le numérique pour accompagner l’optimisation de la gestion interne. Lorsque l’on mutualise des services répartis sur sept sites – correspondant à la Ville, la Communauté de communes, le CCAS et le CIAS, auxquels s’ajoutent sept établissements d’accueil des personnes âgées, gérés directement par le CIAS, ainsi que les équipements sportifs et scolaires –, il est indispensable de s’appuyer sur le numérique. Installation d’un standard unique avec appel en voix sur IP, circulation et transfert des pièces reçues après numérisation, liens entre les sites Internet de chaque entité, etc. La tâche est vaste et vient s’ajouter aux chantiers communs de numérisation des services comptables ou d’état civil. Un intranet destiné aux agents et aux élus des quatre entités a aussi été développé, pour un meilleur partage de l’information. Où en êtes-vous des opérations de mutualisation des services ? Aujourd’hui, la Ville, la Communauté de communes, le CCAS et le CIAS sont regroupés en un seul et unique organigramme. Aucun service n’est doublonné, depuis les services opérationnels jusqu’à la direction générale. L’ensemble s’organise, y compris financièrement, autour d’une convention de mutualisation régulièrement actualisée et qui prévoit une clé de répartition financière. Nous avons décidé que chaque service aurait une seule entité employeuse, Gestion interne de la collectivité l’interview de l’élu 57 Rapport. Olivier Dussopt a été nommé rapporteur du projet de loi sur la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l’action publique, acte III de la décentralisation. Rénovation urbaine. Le cœur de ville d’Annonay a fait l’objet d’un projet de requalification et de rénovation, dont l’aménagement de la place des Cordeliers, projet majeur et structurant inauguré en mai 2013. Trouvaille. Sur le site de la Ville, les usagers ont accès à un service d’objets trouvés virtuel. Annonay est membre de l’Association des petites villes de France, partenaire de Paroles d’élus. parolesdelus.com
  4. 4. Saint-André-d’Embrun (Hautes-Alpes) La table du conseil dans les nuages Le conseil à l’écran ✓ Cloud ✓ Espace virtuel ✓ Durable ✓ Écran ✓ Décision ✓ Pédagogie Julien Didry, Marc Zanetto, “Avec le cloud, les élus disposent en temps réel sur leur ordinateur, tablette ou smartphone des éléments nécessaires à la prise de décisions. Ils retrouvent ces documents sur la table connectée au cloud lors des séances.” “La mairie a voulu se doter d’un outil innovant d’information et de prise de décision à l’adresse des administrés, du personnel et des élus. Ce projet a attiré l’attention des communes du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD), qui souhaite se procurer le même matériel, preuve s’il en est besoin de l’opportunité de cet investissement.” maire de SaintAndré-d’Embrun 58 Connectés. Depuis mars 2012, les élus de Bras-sur-Meuse disposent des documents utiles à leurs missions sur un espace virtuel (cloud = nuage) auquel ils ont accès depuis leur ordinateur, tablette ou mobile. Plus aucun document ne leur est envoyé sous forme papier. Lors des séances du conseil municipal, les élus ont la même visibilité qu’à domicile grâce à une table connectée au cloud avec des écrans incorporés. C’est de là que sont projetés les délibérations pour approbation ou des documents en direct pour discussion (plans, rapports…). ■ Optimisation sur mesure. Au-delà d’une drastique économie de papier, cette initiative a optimisé le travail du secrétariat. L’analyse des besoins a été effectuée en interne, en s’appuyant sur l’expérience des élus, pour retenir la solution la plus adaptée. La table a été réalisée sur mesure par un artisan local en tenant compte des caractéristiques des écrans informatiques, les agents municipaux se chargeant du câblage. Le coût de fonctionnement est nul (cloud gratuit). La réalisation de la table a entraîné un surcoût de 2 500 euros lié à l’informatique. > j.didry@wanadoo.fr ■ Une authentique cybercité rurale, proche de Verdun et des champs de bataille de la Première Guerre mondiale, dans la Meuse. Vive la République numérique ! Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. maire de Bras-surMeuse ■ Écran tactile. À Saint-André-d’Embrun, le conseil municipal s’est doté d’un écran tactile de 56 pouces pour faciliter ses débats et ses arbitrages. L’affichage des données cadastrales, des tableaux budgétaires et autres rapports est piloté au doigt et à l’œil par le maire. La grande taille de l’écran tactile, adaptée à l’effectif du conseil, et la rapidité d’affichage sont en phase avec les discussions. Au rythme des prises de parole des conseillers municipaux, les données et documents sont affichés et partagés pour alimenter les points de vue et accélérer les prises de décision. Prototype. Opérationnel depuis février 2012, le projet a été totalement pris en charge par un prestataire, de son instruction à sa mise en place. L’outil est encore en phase prototype. Il a nécessité 16 000 euros d’investissement pour deux écrans tactiles et le serveur qui motorise les données, notamment celles du SIG (avec un an d’assistance et de maintenance). L’écran tactile est particulièrement adapté à la présentation des informations cartographiques issues du SIG (PLU, cadastre, survol 3D du territoire, réseaux routiers et d’assainissement). > mairie.standreembrun@orange.fr ■ Commune de 600 habitants, surplombant le lac de Serre-Ponçon, à 800 mètres d’altitude. parolesdelus.com Gestion interne de la collectivité Bras-sur-Meuse (Meuse) 59
  5. 5. Saint-Doulchard (Cher) Gestion interne de la collectivité Un éclairage public piloté à distance ✓ Pilote ✓ Télégestion ✓ Candélabre Aymar de Germay, président 60 “Cette expérimentation illustre la volonté du SDE18 d’aller de l’avant, d’innover, en proposant aux collectivités du Cher des solutions pour économiser l’énergie et améliorer les services aux habitants.” ■ Pilotage. La Ville de Saint-Doulchard expérimente actuellement le déploiement d’un pilote de télégestion d’éclairage public. Grâce à la technologie M2M d’Orange, implantée dans les armoires, les services techniques doivent, à terme, être en mesure de gérer l’intensité des candélabres à distance. Au-delà, ce pilote est prévu pour déterminer des axes d’optimisation de la consommation et favorise la rationalisation des opérations de maintenance. Saint-Doulchard souhaite ainsi ouvrir des pistes de réflexion dans le cadre de la “Ville numérique durable”. ■ Économie durable. Le SDE18 et Orange ont souhaité déployer au premier semestre 2013, avec une période d’observation de six mois, un pilote de télégestion d’éclairage public sur Saint-Doulchard, ville innovante soucieuse de se développer en matière d’économie durable. À terme, l’utilisateur principal sera le Syndicat (qui a pris l’initiative en charge à 100 %) : à distance, il pourra analyser les informations (variation d’intensité, éclairage défectueux) qui nécessitaient jusqu’à présent le déplacement d’un technicien. Le SDE18 est l’opérateur de la solution ; il commande les travaux, les finance et pilote le suivi des analyses. Orange apporte son savoir-faire en télécommunication M2M et assiste l’équipementier dans la mise en place de la solution. > adegermay@sde18.com Quatrième ville du Cher (9 100 habitants), à proximité de Bourges et à l’orée de la Sologne, à la fois urbaine, rurale, industrielle et résidentielle. Elle est adhérente de la Communauté d’agglomération de Bourges. Vive la République numérique ! Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. du Syndicat d’énergie du Cher, maire de Marmagne, vice-président de Bourges Plus 61 parolesdelus.com
  6. 6. Biganos (Gironde) Télérelève pour une eau durable Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône) ✓ Télérelevé ✓ Machine to Machine ✓ Compteurs Flotte de véhicules géolocalisés Bruno Lafon, 62 “Le système de télérelève est un équipement discret mais particulièrement efficace et qui l’a prouvé : alertés d’une consommation anormale d’eau potable dans une école maternelle, nous avons lancé une inspection et réparé une fuite immédiatement. Avec un gain pour les finances publiques.” Biganos sur parolesdelus.com Vive la République numérique ! ■ Consommation optimisée. Pour assurer avec précision et rigueur le suivi de leurs consommations d’eau, une vingtaine de bâtiments municipaux de la commune de Biganos ont été équipés d’une solution innovante de télérelevé pour la gestion du service de l’eau. Il s’agit d’un système de comptage intelligent avec un suivi optimisé qui, en cas de fuite, permet une intervention rapide et assure une gestion durable de l’eau. Le service public de l’eau potable de Biganos alimente 4 200 foyers pour un volume consommé de près de 500 000 m3 par an. ■ Collecte et mutualisation. Grâce à l’installation de modules radio posés sur les compteurs d’eau, les données sont automatiquement collectées par un réseau radio de télécommunications basse fréquence exploité par la société m2ocity, qui exerce une nouvelle activité d’opérateur de télérelevé. Celle-ci opère sur un réseau fixe de télérelevé, constitué d’une infrastructure fixe de radiocommunication dédiée à des applications “Machine to Machine”. L’objectif est de mutualiser l’infrastructure fixe de radiocommunication et le service de télérelevé pour développer d’autres applications “Machine to Machine”. > jiparraguirre@villedebiganos.fr Avec 9 500 habitants, l’une des huit communes adhérentes à la Communauté de communes du bassin d’Arcachon nord (Coban), en bordure du bassin. Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. maire de Biganos, président de la Communauté du bassin d’Arcachon nord (Coban) ■ Contrôle et rationalisation. La solution de géolocalisation de la flotte des véhicules municipaux de Bouc-Bel-Air est la dernière étape d’un projet initialisé fin 2011, qui s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21, en vue d’un usage contrôlé et rationnel des véhicules par les agents : le parc, très vieillissant, était non géré, énergivore et très coûteux. La collectivité fut l’une des premières à mettre en place un tel Agenda dans le département. Grâce à cet équipement, l’empreinte carbone et la consommation de carburant ont été considérablement réduites. ■ Géolocalisation par boîtier. La Ville a procédé à un appel d’offres portant sur des boîtiers de géolocalisation, remporté par Orange. Après un test sur trois véhicules, la solution (10 euros par boîtier et par mois, en fonctionnement) a été étendue à l’ensemble de la flotte entre la fin 2012 et le début 2013. Une étude interne a ensuite été menée afin d’analyser la consommation de carburant et les kilomètres parcourus. Cette mise en place de la géolocalisation est passée en comité technique paritaire et a fait l’objet d’un règlement d’utilisation des véhicules, d’une information auprès de chaque agent et d’une déclaration auprès de la Cnil. > karim.agaoua@boucbelair.com > celine.coulonb@boucbelair.com Située entre Marseille, Gardanne et Aix-en-Provence, la ville compte plus de 13 500 habitants. ✓ Flotte ✓ Géolocalisation ✓ Optimisation Karim Agaoua, adjoint au maire de Bouc-Bel-Air, délégué à la vie citoyenne, économique, et au développement durable “La gestion de la flotte autour d’un concept ‘gagnantgagnant’. Optimiser, améliorer, économiser et évoluer… pour maintenir un service public de qualité dans un contexte économique difficile.” parolesdelus.com 63
  7. 7. Vif (Isère) Moderniser l’accès aux marchés publics Les LED éclairent la voie à suivre ✓ Dématérialisation ✓ Marchés publics ✓ TPE/PME ✓ LED ✓ Économies d’énergie ✓ Éclairage public Jean Mourey, Olivier AudibertTroin, président maire de Vif, conseiller communautaire de GrenobleAlpes-Métropole 64 “Dans un contexte de crise économique qui touche tout aussi bien le secteur marchand que les collectivités, notre Agglomération souhaite que les dépenses publiques s’inscrivent dans un cercle vertueux au service des acteurs économiques de son territoire.” ■ Pacte économique. Début 2013, la Communauté d’agglomération a convenu avec les acteurs économiques locaux d’un pacte pour l’accès des TPE/PME aux marchés publics du territoire. Opérationnelle depuis la fin mars, la plateforme emarches. dracenie.com propose l’offre de marchés publics de 17 collectivités ou administrations. Parallèlement, les documents de consultation sont simplifiés et les clauses financières adaptées aux TPE/PME. La collectivité s’engage par exemple à systématiser les avances de trésorerie en faveur des TPE/PME. Plateforme. À partir de 3 500 questionnaires envoyés aux entreprises du territoire, la collectivité a réalisé un diagnostic d’accessibilité à la commande publique. Plébiscitée par 86 % des participants, la plateforme de dématérialisation a été développée avec la société Interbat et un groupe de travail collaboratif associant les services de la Communauté d’agglomération et un panel d’entreprises. Le projet de 9 000 euros HT, financé sur fonds propres, inclut également la campagne de communication sur le pacte TPE/ PME en Dracénie. > anthony.patheron@dracenie.com ■ Agglomération composée de 16 communes et de bientôt 100 000 habitants, située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales que sont Marseille, Nice, Toulon et Aix-en-Provence. Vive la République numérique ! Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. de la Communauté d’agglomération dracénoise, premier adjoint au maire de Draguignan et député du Var Éclairage intelligent. Développé en partenariat avec ETDE (pôle Énergies et Services de Bouygues Construction) et Philips Lighting, le projet de la commune de Vif a porté sur le déploiement sur 1500 mètres de “voie verte” – piétonne et cyclable – d’une technologie inédite en France en matière d’éclairage public. Grâce à un système de détection de formes installé sur les 67 lampadaires à LED basse consommation qui jalonnent le tronçon, ce système d’éclairage “intelligent” permettra à la municipalité d’économiser 21000 kWh par an, soit l’équivalent de 2 tonnes de CO2. ■ Autonomie. Après étude préalable, et compte tenu de l’efficacité du même dispositif mis en place à titre d’essai à Lyon, la commune de Vif a donné son aval pour l’installation du dispositif innovant proposé par ETDE et Philips Lighting. Inauguré officiellement en mars 2012, ce système d’éclairage public gère astucieusement le niveau d’éclairement de façon autonome : lorsqu’une forme est détectée sur le chemin, un signal est envoyé aux deux mâts qui suivent pour déclencher l’allumage. Résultat : le piéton ou le cycliste est ainsi assuré d’avoir un champ de vision d’environ 40 mètres. > mairie@ville-vif.fr ■ Commune de 8 000 habitants située en Isère (à une quinzaine de kilomètres de Grenoble), rattachée à la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes-Métropole. “Cette initiative conjugue performance énergétique et qualité du cadre de vie des usagers et des habitants.” L’éclairage public sur parolesdelus.com parolesdelus.com Gestion interne de la collectivité Communauté d’agglomération dracénoise (Var) 65
  8. 8. Chassieu (Rhône) Sivom Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac (Haute-Garonne) Personnel communal à la page Géolocalisation : un service plus sûr et mieux suivi ✓ Géolocalisation ✓ Contact Everyone ✓ Réactivité Alain Darlay, 66 “Il est essentiel d’utiliser toutes les possibilités du web pour moderniser notre administration et offrir à nos concitoyens le meilleur service.” ✓ Netvibes ✓ Agents ✓ Veille documentaire ■ Veille 2.0. En décembre 2012, le service Documentation de Chassieu a créé le portail Netvibes de la commune. Cet outil web 2.0 met automatiquement en ligne une veille réglementaire. Le portail se compose de 13 thématiques correspondant aux différents services ou directions. Chaque rubrique présente des informations nationales, régionales et locales de la presse généraliste et professionnelle. Destiné à près de 300 agents de la collectivité, le portail est également accessible au grand public puisqu’il est diffusé en clair sur Internet. ■ Simplicité et autoalimentation. Après une étude réalisée en interne pour recenser les besoins du personnel, la responsable du service Documentation, aidée d’un stagiaire, a mis en place un outil simple à mettre à jour et qui s’autoalimente. Sous sa forme gratuite, Netvibes permet en effet de créer facilement un portail sur Internet et d’y agréger du contenu provenant d’autres pages. Les agents communaux ont été informés par un courriel de présentation, puis lors d’une réunion en juin 2013, six mois après le lancement du portail. > archives@mairie-chassieu.fr Commune périurbaine de 9 800 habitants, membre de la Communauté urbaine de Lyon. Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. maire de Chassieu ■ Géolocalisation et alerte SMS. Depuis le début 2013, le Sivom peut géolocaliser ses véhicules qui participent à la collecte et au transport des ordures ménagères et des produits issus du tri sélectif ou au portage de repas pour les personnes âgées et les cantines scolaires. L’outil de géolocalisation équipe la flotte de dix véhicules légers et 23 poids lourds. Le système d’alerte par SMS Contact Everyone complète le dispositif pour déclencher une intervention ou une alerte auprès des agents ou pour informer les élus en charge du pôle Déchets dans les communes. ■ Navigation connectée. La collectivité a mené une étude interne en 2011 et mis en concurrence plusieurs prestataires sur des outils de géolocalisation de la flotte. Le choix s’est porté sur la solution Fleet navigation connectée d’Orange. Les véhicules sont équipés de terminaux Garmin pour la solution GPS. Le dispositif, incluant une formation à l’outil, s’élève à près de 50 000 euros sur quarante-huit mois, sous forme de location mensuelle. L’abonnement par véhicule varie de 35 à 39 euros par mois pour une flotte de 33 véhicules et poids lourds. > secretariat.direction@sivom-sgma.org Syndicat intercommunal à vocations multiples, regroupant 78 communes, sur un territoire essentiellement rural et montagneux (212 salariés, chiffre d’affaires de 18,5 millions d’euros en 2010). Jean-Louis Puissegur, président du Sivom, maire de PointisInard, président de l’Association des maires de Haute-Garonne 67 “Le Sivom cherche sans cesse à améliorer la qualité des prestations offertes à sa population, en majorité rurale. Orange nous a proposé un service innovant pour être au plus près de nos habitants, tout en pensant aux impératifs d’une saine gestion. L’outil fourni est ainsi très pertinent et un complément précieux pour notre réactivité.”
  9. 9. Diagnostics d’accessibilité en ligne Garder l’œil sur ses compteurs ✓ Handicap ✓ Diagnostic ✓ Open data ✓ Capteurs ✓ Télégestion ✓ Fluides Thierry Vinçon, Jean Rottner, maire de SaintAmand-Montrond, président de la Communauté de communes Cœur de France 68 “Les élus doivent s’emparer des bénéfices apportés par le numérique, à la recherche d’un service public toujours plus efficace. À Mulhouse, le développement du numérique place l’habitant au cœur de la stratégie. Le gain en termes de qualité de vie est notre indicateur de réussite et de pertinence.” Diagnostics ouverts au public. La Ville de Mulhouse a développé un outil en ligne pour réaliser des diagnostics d’accessibilité de voirie urbaine et d’établissements recevant du public (ERP), dont les rapports peuvent être immédiatement visualisés en ligne ou via un document téléchargeable. Cet outil est adapté à la récupération du contenu de ces rapports dans un format open data. Les diagnostics se font automatiquement par rapport à quatre situations de handicap : personnes à mobilité réduite, déficientes visuelles, auditives ou cognitives. Il est ouvert à toute structure publique ou privée ainsi qu’aux usagers en situation de handicap. ■ Logiciels libres. Menée en interne, l’initiative est partie des services Urbanisme et Voirie. Elle a été adaptée par la direction informatique pour que les diagnostics d’accessibilité puissent s’effectuer en ligne et pour rendre ces informations publiques (open data). Elle a été développée à partir de logiciels libres pour un coût de 25 000 euros (investissement de la Ville avec une subvention de la Caisse des dépôts de 11 250 euros, dans le cadre de l’appel à projets Ville numérique). > yannick.boehmann@mulhouse-alsace.fr ■ Située à proximité de l’Allemagne et de la Suisse, la plus grande ville du Haut-Rhin avec 112 000 habitants (aire urbaine : près de 280 000 habitants, soit près de 40 % du Haut-Rhin). Vive la République numérique ! Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. maire de Mulhouse ■ Télérelève. Les débits d’eau des bâtiments les plus consommateurs, des fontaines et arrosages automatiques sont contrôlés en permanence par ondes radio afin de détecter les fuites et consommations anormales. Toute anomalie est signalée par SMS aux services techniques pour contrôle et intervention éventuelle. Cette télérelève des compteurs d’eau et de fluides environnementaux est un projet commun de la Ville, de la Communauté de communes Cœur de France et du Sivu. Chargée de la gestion de l’eau pluviale, elle a pour objectif d’optimiser la consommation d’eau et des fluides, et de lutter contre les fuites. ■ Réseau ouvert. Lancée fin 2012 et déployée courant 2013 sous la responsabilité de l’opérateur de télérelève M2Ocity (filiale des groupes Veolia et Orange), l’opération s’appuie sur un réseau de télérelève ouvert et interopérable composé de différents services : relève sans dérangement, facturation au réel, compte en ligne, alerte fuites, etc. Chacun des partenaires du projet porte en autofinancement (investissement et fonctionnement) une partie de l’opération : la Ville (22 057 euros HT), la Communauté de communes Cœur de France (22 937 euros HT) et le Sivu (23 433 euros HT). > cabinet.maire@ville-saint-amand.fr “La Ville de SaintAmand-Montrond, la Communauté de communes Cœur de France et le Sivu ont lancé un projet pilote de télégestion de capteurs communicants multifluides. Une démarche innovante, à haute valeur ajoutée, et une première en France pour une ville de cette taille.” Située en région Centre, la Communauté de communes Cœur de France regroupe 19 communes (20 200 habitants). Elle est attachée à un développement de l’économie durable, comme en témoigne cette initiative de télérelève de compteurs. parolesdelus.com Gestion interne de la collectivité Saint-Amand-Montrond (Cher) Mulhouse (Haut-Rhin) 69
  10. 10. Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) Un cartable numérique pour les élus Blog des agents communaux : à votre service ✓ Tablette ✓ Élus ✓ Dématérialisation ✓ Site Internet ✓ Personnel communal ✓ Blog Franck Di Benedetto, Philippe Rouleau, adjoint au maire d’Herblay, délégué aux finances, à la communication et aux TIC, conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Parisis 70 “Nous poursuivons notre action de dématérialisation des documents papier. L’acquisition de tablettes numériques pour les élus du conseil municipal va dans ce sens. Deux objectifs sont ainsi atteints : réduire le coût de fonctionnement et participer à la préservation de notre environnement. Avec un effet inattendu : le renforcement de la démocratie.” Vive la République numérique ! ■ Dématérialisation. Depuis le début 2012, les 35 conseillers municipaux d’Herblay sont équipés d’une tablette iPad et de la solution logicielle KBox. Ce cartable numérique de l’élu réunit tous les documents des séances municipales et communautaires, ainsi que le magazine municipal. Les convocations, rapports et délibérations du conseil et des commissions sont désormais dématérialisés. Avec une simple connexion 3G, les élus peuvent consulter et annoter les documents pendant les séances, mais aussi en situation de mobilité. Objectif 3G. La commune a choisi la tablette iPad pour son ergonomie, avec la connexion 3G d’Orange et la solution logicielle KBox de la société Qualigraf. Le dispositif a été lancé en mars 2012, après une formation des élus et une transition de deux mois sur les deux supports (papier et tablette). L’investissement s’élève à 15 000 euros et le fonctionnement à 10 000 euros par an, financés par la Ville (retour sur investissement en dix-huit mois). Une participation de 30 euros par conseiller, durant la première année, a été adoptée à l’unanimité. > p.rouleau@herblay.fr ■ Commune de 26 000 habitants dans l’agglomération de Parisis, située dans le Val-d’Oise, à la limite des Yvelines. Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. premier adjoint au maire de Digneles-Bains, délégué aux finances, au personnel et à l’administration générale Gestion interne de la collectivité Herblay (Val-d’Oise) 71 Blog enrichi. Depuis le 1er mars 2013, les agents municipaux de la commune de Digneles-Bains ont leur blog : www.ensembleau servicedetous.fr. Ils y consultent l’actualité des services, des informations sur les ressources humaines, les bons plans de l’amicale du personnel ainsi que deux pages réservées aux syndicats. Le blog s’enrichit des participations de chacun. Un seul espace réunit donc toutes les informations utiles au personnel, comme l’adresse de la médecine du travail, mais aussi l’exploit sportif d’un collègue, par exemple. ■ ■ Communication. Lors de l’élaboration du projet d’administration en 2012, une enquête a révélé le besoin de communication entre agents. La Ville a alors lancé la démarche “ensemble au service de tous” et chargé le webmestre de créer le blog des agents municipaux avec le logiciel libre Wordpress. La mise en ligne n’a donc nécessité que l’achat du nom de domaine et le temps de travail investi par le webmestre. Les agents, qui doivent s’approprier l’outil, ont été informés par courriel ainsi que par un courrier joint à leur bulletin de salaire. > cyrille.devillele@dignelesbains.fr “Le site Internet des agents de la Ville de Digne-les-Bains est destiné à les accompagner au fil de l’actualité des différents services municipaux et à donner un nouveau souffle à la circulation de l’information dans la mairie.” Préfecture de 17 000 habitants, membre de la Communauté de communes Asse Bléone Verdon (17 communes et 24 626 habitants). parolesdelus.com
  11. 11. Syndicat mixte intercommunal de vidéoprotection (Loir-et-Cher) Risques majeurs : toujours prêts ! Liaison directe avec la gendarmerie ✓ Risque ✓ Inondations ✓ Sauvegarde ✓ Vidéoprotection ✓ Réseau Intra-Cité ✓ Fibre optique Joël Graslin, Charles Fabre, maire de Sellessur-Cher, président du Syndicat mixte 72 “L’intégration du numérique dans la gestion des risques au sein de l’organisation municipale nous permet d’être plus efficaces et réactifs en situation de crise. Ces travaux s’inscrivent dans une approche globale des risques et une culture du risque éprouvées par notre investissement, mais aussi par les crises récurrentes que nous devons gérer.” ■ Informer et mutualiser. Pour faire face aux crues du Rhône et dans le cadre de son plan communal de sauvegarde, Tarascon s’est dotée d’outils innovants de gestion des risques avec, au centre du dispositif, l’information de la population et la mutualisation des connaissances. Outre des technologies de prévision, d’information et d’appels automatisés, la Ville a inauguré, en mai 2012, un poste de commandement communal de crise avec liaisons satellitaires. Le dispositif doit mutualiser les informations de terrain avec les autres acteurs locaux, en particulier le SDIS13 et les services de l’État, afin d’optimiser la réponse opérationnelle en cas de crise. Centre de crise. Dès 1997, le territoire a mis en place un serveur de prévision des crues du Rhône, puis développé de multiples outils numériques dédiés à la gestion des risques, une plateforme web cartographique dynamique, la remontée d’informations en temps réel depuis des capteurs météorologiques, de niveaux d’eau et vidéos. En mai 2012, le poste de commandement communal de crise est installé au centre de secours du SDIS. L’ensemble des solutions résulte de quatorze ans d’investissements communaux, issus d’un budget annuel dédié. > andre.montagnier@mairie-tarascon.fr ■ Commune de 13 000 habitants, confrontée aux risques majeurs d’inondations liées aux crues du Rhône (1856, 1994 et 2003) ainsi qu’aux risques d’incendies et technologiques. Vive la République numérique ! Toute reproduction du présent ouvrage, totale ou partielle, quel que soit le support, est strictement interdite. maire de Tarascon, vice-président de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette ■ Fibre optique. Depuis juillet 2013, le Syndicat intercommunal de vidéoprotection de Selles-surCher transmet en direct les images des caméras de ses 12 communes au centre opérationnel de gendarmerie du Loir-et-Cher. Grâce à la fibre optique, le réseau Intra-Cité sécurisé assure des débits atteignant 100 Mo, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Un mur d’images installé au groupement de gendarmerie de Blois permet de visionner les vidéos en temps réel et, par exemple, de poursuivre des malfaiteurs d’une commune à une autre à la suite d’un délit. ■ Réseau sécurisé. Après un audit sur la faisabilité technique, réalisé par le coordinateur sécurité de la préfecture, le Syndicat mixte a été créé en 2011 à Selles-sur-Cher. En 2013, Orange et le prestataire local Mac and Co ont remporté l’appel d’offres pour l’aménagement d’un réseau Intra-Cité sécurisé et le centre de déport d’images au groupement de gendarmerie. L’investissement de 314 113 euros TTC est financé par l’État via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, le fonctionnement restant à la charge des communes pour 1 650 euros par an chacune. > dgs@mairie-sellessurcher.fr “La sécurité publique, préoccupation de nos concitoyens aujourd’hui, est une politique qui ne peut être efficace qu’en partageant nos moyens et nos objectifs au profit de l’intérêt général, gage d’efficacité et de rationalité.” Syndicat regroupant 12 communes du Loir-et-Cher, ayant son siège à Selles-sur-Cher, ville de 4 700 habitants située à 43 kilomètres de Blois. parolesdelus.com Gestion interne de la collectivité Tarascon (Bouches-du-Rhône) 73

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