- Le dialogue social encore loin de sa modernité - Complémentaire santé : Le juste prix du panier ANI - Dialogue social compliqué dans les pompes funèbres

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BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°16 29septembre2014
Branches Info
Lequinzomadairedesbranchesprofessionnelles
N°21
16
décembre
2014
Les élections professionnelles dans
la fonction publique ont largement
nourri le débat public dans le
domaine social. Si la CGT demeure
en tête, à 23,1 % des voix, elle
recule de plus de 2 points par
rapport à 2011. Ce recul profite
notamment à FO (+0.5 point à 18.6
%) ou à l’UNSA (+1 point à 10.3 %),
tandis que la CFDT (19.2 %) se
maintient. Il est difficile de ne pas
voir dans cette contre-performance
cégétiste un résultat des
turbulences que traverse
actuellement la centrale et qui font
suite aux révélations relatives aux
dépenses fastueuses qui entourent
le règne de Thierry Lepaon. Les voix
de la fédération des services publics
et de celle des transports se sont
d’ailleurs élevées pour réclamer la
démission du secrétaire général.
Ambiance sereine à la CGT…
Du côté du patronat, un concours
de radicalité s’est engagé entre les
principales confédérations. Les
responsables de la CGPME, pris
dans un processus électoral interne,
avaient placé la barre assez haut
lors des manifestations patronales
du début du mois. Pierre Gattaz n’a
toutefois pas dit son dernier mot,
comme en témoignent les récents
échanges vifs et musclés qu’il a eus
avec Emmanuel Macron. Engagé
dans de multiples et importantes
négociations, où il va sans doute
devoir faire des concessions
douloureuses, le patron des patrons
tient à se montrer inflexible pour
plaire à sa base.
Le dialogue social encore loin de sa modernité
Ni les rencontres bilatérales organisées le 4 décembre entre le MEDEF et
chaque syndicat de salariés ni la quatrième séance de négociations, qui
s'est tenue le 11 décembre entre toutes les organisations, n'ont permis
d'avancée décisive en vue de moderniser le dialogue social.
Les débats se sont, du moins, accompagnés d'une clarification des positions
des uns et des autres. Du côté du patronat, la fracture apparaît désormais
profonde entre le MEDEF d'une part et la CGPME et l'UPA d'autre part. La
participation de ces deux dernières aux discussions se limite à un refus, qui
semble indépassable, de l'extension de la représentation des salariés dans
les entreprises de moins de 50 salariés.
Le MEDEF a adopté une posture plus conciliante à l'égard des syndicats. Ses
responsables ont sans doute compris que la prospérité des entreprises
françaises suppose un dialogue social fructueux.
La principale centrale patronale accepte ainsi de rendre obligatoire la
représentation des salariés à partir du seuil de 11 salariés. En retour, il tient
à la création d’un conseil d’entreprise unique regroupant toutes les
instances actuelles de représentation des salariés. Dans le cas de conseils
d'entreprise qui ne comporteraient pas de délégué syndical – notamment
dans les petites entreprises – cette proposition suppose que les syndicats
perdraient leur monopole de la négociation.
C'est justement cette possibilité que refusent la CFDT et la CFTC, qui sont
pourtant ouvertes à l'idée d'une fusion des instances de représentation des
salariés. Sans nouvelle concession du MEDEF sur cette question, il est tout à
fait envisageable que ces deux organisations effectuent un repli stratégique
sur la ligne, bien plus radicale, de la CGT et de la CGT-FO.
Ces deux centrales ont certes acté l'abandon de l'idée d'une représentation
des salariés des petites entreprises par des structures paritaires de branche
ou interprofessionnelles mais elles ne veulent pas entendre parler de la
création du conseil d'entreprise. Il serait synonyme, pour elles, de réduction
des moyens alloués aux organisations syndicales et de remise en cause des
prérogatives du CHSCT – en particulier sa capacité à ester en justice.
La prochaine séance de négociation sur la modernisation du dialogue social,
qui devait être la dernière, est prévue le 19 décembre. Les désaccords sur le
fond sont nombreux et chacun pourrait être tenté de laisser le
gouvernement prendre ses responsabilités, en espérant avoir plus
d'influence sur l'élaboration de la loi que sur les négociations paritaires. La
modernité du dialogue social n'est pas encore pour demain.
Laquinzainesocialeenbref

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Branches Info N°16 29septembre2014
Protection sociale complémentaire
Complémentaire santé
Le juste prix du panier ANI
Pierre-Alain Boscher, directeur de la prévoyance chez Optimind Winter, nous
donne son avis sur le juste prix du panier ANI.
- Pierre-Alain, vous avez récemment donné quelques estimations de tarif
pour le panier de soins "ANI". Pouvez-vous nous les détailler?
La fourchette des prix rencontrés sur le marché est relativement large :
entre 16 et 25 Euros pour la plupart des offres. Nous estimons qu’un tarif en
dessous de 20 Euros ne permet pas d’assurer l’équilibre technique du
contrat, sauf cas spécifique de populations particulièrement jeunes.
- A partir de quel pivot de prix les acteurs pratiquent-ils du dumping?
Difficile dans l’absolu de définir un prix pivot, 20 Euros pourrait sembler une
bonne référence mais il faut forcément tenir compte des coefficients
d’abattement ou d’aggravation liés à la démographie, à la localisation
géographique et aux catégories socio-professionnels de la population à
assurer. Nous conseillons aux entreprises de comparer les offres de
plusieurs opérateurs et d’éliminer celles qui se positionneraient largement
en dessous des concurrents, afin d’éviter l’effet dumping et les inévitables
redressements tarifaires à venir qui l’accompagne. Au-delà de
l’incontournable couple garanties/tarifs, il semble bon également de
rappeler l’importance de la prise en compte de la qualité de la gestion et
des services dans le cadre de la comparaison des offres.
- Quel taux de chargement moyen devrait être pratiqué sur le marché?
Dans le cadre de la bataille commerciale que se livrent aujourd’hui les
acteurs de l’assurance collective, les taux de chargement ne sont pas
épargnés pour améliorer la compétitivité des tarifs proposés.
Néanmoins, il est intéressant de constater que les taux de chargements
pratiqués sur les branches (traditionnellement parmi les dispositifs les plus
optimisés sur ce plan) suivent le chemin inverse par le double effet : 1)
d’une grille de garantie souvent proche du panier de soins, et donc d’un
poids relatif des coûts de gestion dans le tarif plus important 2) de la
nécessité de devoir distribuer les offres de branches, et donc rémunérer un
réseau de distributeur, dans le cadre de la fin des désignations.
- Pensez-vous que le marché de la surcomplémentaire se développera?
Il est indéniable que la demande est réelle, notamment sur les entreprises
en primo-équipement qui choisissent des niveaux de couverture a minima,
proches du panier de soins ANI. Perçu par beaucoup d’acteurs comme un
nouvel « eldorado » potentiel, les offres sont multiples et se déclinent sous
deux formes : des options proposées dans le cadre collectif de l’entreprise
et des surcomplémentaires individuelles.
Le succès de ces dispositifs réside dans la capacité à les distribuer auprès
des salariés. Dans ce cadre, les démarches commerciales liant contrat socle
collectif/obligatoire et contrat surcomplémentaire (en option ou en
individuel) auront plus de chance d’attirer l’attention des salariés. En
d’autres termes, pour vendre de la surcomplémentaire mieux vaut
commencer par être l’assureur du contrat socle collectif et être organisé
pour proposer aux salariés immédiatement au moment de leur affiliation au
contrat, une amélioration de leur niveau de couverture.
COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
L’HOSPITALISATION PRIVEE
Les partenaires sociaux de la
branche (IDCC 2264, environ
245000 salariés), négocient
actuellement leur complémentaire
santé. L’enjeu est de savoir si une
mutualisation de branche sera ou
non mise en œuvre.
COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
LA PROPRETE
La branche (IDCC 3043, environ
360000 salariés) discute de la mise
en place d’une complémentaire
santé pour les non-cadres. Etant
donné le niveau du salaire effectif
du secteur, les syndicats espèrent
un effort sur les frais optiques,
dentaires et liés à l’hospitalisation.
Une recommandation est attendue
début 2015. Les entreprises seront
libres de leur politique pour la
complémentaire santé des cadres.
REGIME PREVOYANCE DANS
LA PLASTURGIE
Tous les partenaires sociaux de la
branche (IDCC 292, environ 126000
salariés) se sont accordés sur la
création d’un régime de prévoyance
lourde pour les non-cadres. Des
négociations sont en cours avec des
organismes d’assurance afin de
proposer des contrats-types aux
entreprises du secteur.
APPELS D’OFFRES
L’Enseignement Catholique (environ
80000 salariés au total) et la
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie
(IDCC 567, environ 18000 salariés)
ont lancé des appels d’offres pour
leur complémentaire santé de
branche. Ils effectueront des
recommandations pour un ou
plusieurs prestataires.

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La vie des branches professionnelles
DIALOGUE SOCIAL COMPLIQUE DANS LES POMPES FUNEBRES
Les obstacles que rencontrent les partenaires sociaux des pompes
funèbres (IDCC 759, près de 22000 salariés) dans le cadre des discussions
sur la complémentaire santé résument à eux seuls l'état du dialogue social
dans la branche.
Lors de la commission paritaire du 23 juin 2014, les organisations
patronales du secteur (CPFM et FFPF) annonçaient l'abandon des
négociations complémentaire santé, pourtant près d'aboutir. En
désaccord avec cette décision, la CFTC, suivie par FO, revendiquent depuis
la reprise des discussions.
Misant sur le fait que les pouvoirs publics ne retoqueront pas la relance de
négociations certes tardives mais pour autant destinées à améliorer le
quotidien des salariés, la centrale chrétienne aurait voulu tenter de
profiter des réunions paritaires des 4 et 11 décembre afin de remettre le
sujet sur la table.
Rien ne garantit toutefois que les employeurs accepteront de revenir sur
leur décision. Elle résultait en effet, en grande partie, de leurs difficultés à
trouver des interlocuteurs avec qui établir un partenariat social stable et
fécond. Or, aucune amélioration n'est en vue dans ce domaine.
Les difficultés, dans cette branche, ne datent pas d'hier. En 2013, la NAO
pour l’année 2014 s’était ainsi traduite par une « année blanche » en
termes de revalorisation salariale de branche. Un accord avait pourtant été
trouvé entre le patronat, la CFTC et FO mais il était inapplicable car ces
deux syndicats totalisent moins de 30 % des voix dans la branche. Cet
échec s’ajoutait aux tensions relatives à la formation professionnelle.
Première organisation syndicale en nombre voix, la CFDT s'était entendue
avec le patronat, en 2011, afin de désigner OPCALIA comme organisme
collecteur. Or, la DGT n’a jamais reconnu la validité de cet accord, la CFDT
n'étant pas signataire de la CCN de branche. Ce n'est que très récemment,
en novembre 2014, que la CFTC a accepté d'apposer sa signature à l'accord
afin de lui permettre d'entrer en vigueur.
Faisant face à des syndicats qui ne réussissent pas à former une coalition
pouvant légitimement négocier et signer des accords, le patronat du
funéraire a beau jeu de réduire au minimum sa participation et ses
engagements dans le domaine conventionnel.
La volonté d'apaisement affichée par la CFTC sur le sujet de la formation
professionnelle allait-elle permettre une amélioration des relations entre
syndicats, et partant de là, une reprise des négociations sur la
complémentaire santé ?
L'absence de la CFDT et de la CGT, qui représentent près de 55 % des voix
dans la branche, lors de la réunion du 4 décembre sur la NAO, a apporté
un premier élément de réponse à cette question. Surmonter les obstacles
qui empêchent l'établissement de relations apaisées entre les différentes
parties suppose en premier lieu que toutes ces parties aient réellement
envie de discuter ensemble et soient présentes lors des réunions...
NOUVEAU PRESIDENT A L’UFIP
Francis Duseux remplacera Jean-
Louis Schilansky à la tête de l’Union
Française de l’Industrie Pétrolière
au 1er
janvier 2015. M. Duseux a
réalisé toute sa carrière au sein du
groupe ExxonMobil.
CLAUDE BLOT AU GITL
Le 3 décembre, Claude Blot a été
élu président du Groupement
Interprofessionnel du Transport et
de la Logistique. M. Blot a autrefois
présidé le consortium Transalliance
– Stockalliance.
MICHEL SEYT REELU A LA FNTV
Michel Seyt, à la tête d’une PME
familiale dans le Cantal, a été réélu
pour un troisième mandat, de trois
ans, à la présidence de la
Fédération Nationale des
Transports de Voyageurs.
NOUVEAU PRESIDENT AU SPP
Michel Vilatte est le nouveau
président du Syndicat des
Professionnels du Pneu. Agé de 70
ans, il présidait jusqu’à maintenant
la Fédération des syndicats de la
Distribution Automobile.
CHIKLI REELU AU SETO
René-Marc Chikli, qui compte parmi
les fondateurs du Syndicat des
Entreprises de Tour Operating, a
été réélu à sa tête pour trois ans.
NOUVELLE PRESIDENCE AU SNPL
Le 4 décembre, le Syndicat National
des Pilotes de Ligne a élu son
nouveau président en la personne
d’Erick Derivry, commandant de
bord chez Air France.

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Branches Info N°16 29septembre2014
En bref
SOMMAIRE :
<page 1> Le dialogue social encore loin de sa modernité ; la
quinzaine sociale <page 2> Complémentaire santé : le juste prix du
panier ANI ; négociations complémentaire santé (hospitalisation
privée et entretien) et prévoyance (plasturgie), appels d’offres
(enseignement catholique et bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) <page
3> dialogue social compliqué dans les pompes funèbres ;
mouvements dans les branches.
L’EQUIPE TRIPALIO
Eric Verhaeghe et Kevin Le Jeune, co-
fondateurs de Parménide
Flavie d’Anterroches, Paul Gorguet, Léo
Guittet, Sébastien Vifflin et Mickaël
Ciccotelli.
Dès janvier 2015, retrouvez une nouvelle version, enrichie, de
Branches Info.
Près de 3 millions d’entreprises géolocalisées… classées par code
APE et accessibles en un clic, c’est désormais possible !
Tripalio a déployé sa base de près de 3 millions d’entreprises géolocalisées, avec le nom
de l’entreprise, mais aussi les coordonnées du dirigeant, le code APE de l’entreprise, et
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