Autonomie des universités et ressources humaines
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La loi sur l'autonomie des universités françaises pose des problèmes nouveaux dans la gestion des ressources humaines. Le document étudie plus particulièrement la question de l'évaluation des ...

La loi sur l'autonomie des universités françaises pose des problèmes nouveaux dans la gestion des ressources humaines. Le document étudie plus particulièrement la question de l'évaluation des enseignants-chercheurs et la gestion des personnels BIATOSS. Concernant la gestion des enseignants-chercheurs, la question est: comment inciter à enseigner quand l'essentiel de l'évaluation valorise la recherche? Concernant la gestion des personnels BIATOSS, la question porte sur le recrutement et les marges de manoeuvre dans le domaine du management pour les unités opérationnelles. La clé des réponses passe par la structuration d'un dialogue de gestion.

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Autonomie des universités et ressources humaines Autonomie des universités et ressources humaines Presentation Transcript

  • Autonomie des universités et ressources humaines: deux questions exemplaires (enseignants- chercheurs et BIATOSS) Conférence des doyens dʼéconomie, Avignon, 13 décembre 2012 1lundi 10 décembre 2012
  • Sommaire 1. Le contexte de l’autonomie des universités 2. L’autonomie des universités et les ressources humaines 3. Piloter les ressources humaines en RCE 4. La question des enseignants-chercheurs 5. La question des biatoss 2lundi 10 décembre 2012
  • 1. Le contexte de l’autonomie A. Le new public management B. La LOLF C. LOLF et universités D. Autonomie et RCE 3lundi 10 décembre 2012
  • A. Le new public management Courant économique né dans les années 80, favorable à un recentrage de la gestion publique sur la relation avec le citoyen, et sur la mise en exergue de la performance et de son évaluation. cf. Jonathan BOSTON, en Nouvelle-Zélande cf. Dwight WALDO, qui promeut le management public en opposition à l’administration publique (The Administrative State, 1948) Quelques pays d’avant-garde: la Suède, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni. LIRE http://www.mh-lectures.co.uk/npm_2.htm 4lundi 10 décembre 2012
  • L’expérience britannique 1988: rapport «Improving Management in Government: the Next Steps». 5 objectifs: Faire jouer la Recentrer l’action Adapter la gestion Mettre en place des concurrence dans de l’Etat sur la des ressources Augmenter la évaluations et des l’exécution des stratégie au humaines selon les productivité des contrôles annuels missions entre détriment de la missions et les services permanents secteur public et gestion ministères secteur privé Importante réforme de la gestion des hauts fonctionnaires par le «New Senior Civil Service», fondée sur l’évaluation individuelle, la performance, l’intéressement, la formation au management (3.800 fonctionnaires concernés») http://www.unilim.fr/prospeur/fr/prospeur/ LIRE telechargements/management_public.pdf 5lundi 10 décembre 2012
  • B. La LOLF Promulguée le 1er août 2001, la loi organique sur les lois de finances résulte d’une longue préparation menée par 3 hommes- clés: - Didier MIGAUD, député PS, - Alain LAMBERT, sénateur centriste - Laurent FABIUS, président PS de l’Assemblée Nationale. Son entrée en vigueur est effective au 1er janvier 2006. Elle bouleverse complètement l’économie générale de l’ordonnance de 1959. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? LIRE cidTexte=LEGITEXT000005631294&dateTexte=vig 6lundi 10 décembre 2012
  • Les principes de la LOLF Le budget est accompagné d’un plan d’actions et de Chaque programme est placé sous l’autorité d’un performance qui détaille l’efficacité des actions mises en responsable de programme, ce qui est supposé oeuvre par l’Etat (le PAP et le RAP renseignent utilement «responsabiliser» l’utilisation des deniers publics et l’accomplissement du budget). encourager à la performance Le budget de l’Etat est présenté en missions, elles-mêmes découpées en programmes et actions, pour une meilleure lisibilité de la représentation nationale. Auparavant, l’Assemblée Nationale procédait à un seul vote (les «services votés») sur 95% du budget, ce qui était peu démocratique... http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/le- LIRE budget-et-les-comptes-de-letat/la-lolf-cadre- 7 organique-des-lois-de-finances.htmllundi 10 décembre 2012
  • La LOLF dans l’enseignement supérieur Mission recherche-enseignement supérieur Ministère de l’enseignement supérieur et de la Autres ministères recherche Ministère des Finances Ministère de l’Ecologie Programme 150 Programme 231 192 - Recherche et 190 - Recherche énergie, Formations supérieures et Vie étudiante enseignement sup en matière développement et enseignement universitaire (2,3 milliards €) économique et industrielle aménagement durables (1,4 (12,7 milliards €) (1 milliard €) milliard €) Programme 172 Programme 187 Ministère de la Défense Ministère de la Culture Recherches scientifiques et Recherche domaine des 191 - Recherche duale (civile 186 - Recherche culturelle et technologiques milieux et des ressources et militaire) culture scientifique (5,1 milliards €) (1,3 milliard €) (0,2 milliard €) (0,1 milliard €) Ministère de l’Agriculture Programme 193 142 - Enseignement Recherche spatiale supérieur et recherche (1,4 milliard €) agricoles (0,3 milliard €) http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources- LIRE documentaires/lois-projets-de-lois-et-documents-annexes-par-annee/ exercice-2013/plf2013-mission-recherche-et-enseignement-superieur.html 8lundi 10 décembre 2012
  • C. LOLF et universités Présentation du modèle de répartition des La performance crédits SYMPA joue un rôle (rapport du substantiel dans Sénat 2008) la répartition des dotations de l’Etat aux universités LIRE http://www.senat.fr/rap/r08-532/r08-5321.pdf 9lundi 10 décembre 2012
  • D. Autonomie et RCE L’autonomie Le développement apparaît comme la dans le temps des réponse naturelle effets de la loi a aux défis auxquels toujours paru une l’université est évidence pour ses confrontée... et un concepteurs. La loi complément logique de 2007 comporte de la LOLF des effets-retard http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cr- LIRE cafc/06-07/c0607004.pdf 10lundi 10 décembre 2012
  • 2. Autonomie et ressources humaines A. Ce que dit la loi B. Quels grands défis RH? C. Identifier les risques humains en université 11lundi 10 décembre 2012
  • A. Ce que dit la loi L’autonomie en matière Rôle majeur du Le contrat identifie la de ressources humaines, contrat pluriannuel masse salariale et donc... principe essentiel de la loi de 2007 d’établissement la déconcentre Les montants en Le pourcentage maximal matière de RH sont de contractuels est défini limitatifs par le contrat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? LIRE cidTexte=JORFTEXT000000824315&categorieLien=id 12lundi 10 décembre 2012
  • B. Quels grands défis RH?Non-budgétaire Mobiliser les Construire ressources Réussir sa Mettre en une stratégie humaines politique RH oeuvre un RH dialogue de gestion Réorganiser la fonction RH Optimiser la Consolider le répartition des Maîtrise de la SI RH moyens masse salariale Maîtrise du Maîtrise des budget Les sujets d’aujourd’hui ne sontBudgétaire opérations de paie qu’un début... Court terme Long terme 13lundi 10 décembre 2012
  • C. Identifier les risques humains RISQUES Individuels Méso-collectifs Collectifs Démotivation, présentéisme, Gouvernance Harcèlement, turn-over Grève, conflits ouverts stress,... Turn-over, perte de cohésion Rémunération Démotivation, présentéisme Grève, conflits ouverts de la structure Déclassement, perte de Formation Perte de compétence Stigmatisation d’une unité prestige Démotivation, présentéisme, Management Harcèlement, turn-over Grève, conflits ouverts stress,... Baisse globale de Recrutement Vacances de poste Déficit d’outsourcing performance Débrayages, perte de Dialogue social Radicalisation syndicale Grève, conflits ouverts contrôle http://info.worldbank.org/etools/docs/library/80363/ LIRE conceptfram.pdf 14lundi 10 décembre 2012
  • 3. Piloter les RH en RCE A. Les deux règles d’or de l’université B. La question du dialogue de gestion C. RH et dialogue de gestion D. L’audit RH 15lundi 10 décembre 2012
  • A. Les deux règles d’or de l’université Règle n°1: Bien connaître sa L’anticipation de la respecter la limite masse salariale et masse salariale de crédits inscrits son évolution suppose un circuit pour la masse suppose des outils de décision efficient salariale efficaces Sa maîtrise suppose Le circuit de Règle n°2: une bonne décision est respecter le plafond cartographie des essentiel pour d’emplois assignés à emplois dans satisfaire les besoins l’université l’université opérationnels 16lundi 10 décembre 2012
  • B. La question du dialogue de gestion La mise en place de la RCE exige la mise en place d’un dialogue de gestion entre les services centraux de l’université et les unités opérationnelles, pour préparer au plus près... et au plus efficace... le budget de l’université. Phase 1: Retour première Proposition Dialogue de gestion Décision budgétaire Notification première esquisse esquisse Services Services Services transversaux transversaux transversaux de l’université de l’université de l’université Unité Unité Unité opérationnelle opérationnelle opérationnelle 17lundi 10 décembre 2012
  • Réalités du dialogue de gestion Source: IGAENR, avril 2012 18lundi 10 décembre 2012
  • C. RH et dialogue de gestion Comment inclure les RH dans le dialogue Pourquoi inclure les RH dans le dialogue Quel périmètre RH dans le dialogue de de gestion? de gestion? gestion? En intégrant la gestion d’emplois et la Parce que l’exécution de la dépense Le dialogue de gestion ne peut se limiter gestion prévisionnelle des carrières dans repose sur des processus humains qui à la masse salariale. Il doit inclure la les esquisses budgétaires. Il est doivent être partagés avec les unités gestion prévisionnelle des emplois (y indispensable de documenter les opérationnelles et anticipés tout au long compris la part des contractuels), les processus RH dans la fonction d’analyse de l’année... promotions, les recrutements de gestion Quelle règle du jeu fixer pour garantir la La gestion des compétences peut-elle être La politique salariale et indemnitaire responsabilisation des unités contractualisée à l’occasion du dialogue fait-elle partie du dialogue de gestion? opérationnelles? de gestion? OUI. Elle est au coeur du dialogue de Idéalement, le dialogue de gestion doit OUI. Le dialogue de gestion doit inclure gestion. Celui-ci est le moment privilégié déboucher sur un contrat entre les une stratégie globale de développement pour fixer les critères d’attribution services transversaux et l’unité des formations, des fonctions et des indemnitaire au sein d’une unité opérationnelle, incluant les prévisions de compétences... opérationnelle. recrutement 19lundi 10 décembre 2012
  • D. L’audit RH Ce tableau est tiré du Guide d’audit de l’IGAENR consultable sur http://www.amue.fr/ fileadmin/amue/ actualites/IGAENR/ Guide_Audit_fonction _support_-_.pdf Structurer son dialogue de gestion à partir de l’outil d’audit, un pari gagnant... 20lundi 10 décembre 2012
  • 4. Les enseignants-chercheurs A. Le statut de 2009 B. L’évaluation C. Les problèmes de l’évaluation D. Suggestions... 21lundi 10 décembre 2012
  • A. Le statut de 2009 Le statut prévoit une bi-valence de l’enseignant-chercheur, à la fois enseignant ET chercheur L’indépendance de l’enseignant-chercheur constitue une puissante protection contre les influences extérieures 22lundi 10 décembre 2012
  • B. L’évaluation Assez naturellement, l’évaluation de l’enseignant-chercheur est «aspirée» par les activités de recherche L’évaluation a un impact direct sur la carrière et constitue un élément de notoriété pour l’enseignant-chercheur 23lundi 10 décembre 2012
  • C. Les problèmes de l’évaluation La question du «tout recherche»: les enseignants-chercheurs sont soumis à une politique d’évaluation qui favorise la recherche et pénalise l’enseignement. Un pilotage des carrières par l’évaluation se met en place, qui incite à miser sur la recherche et décourage l’enseignement. Opacité et biais dans l’évaluation: les procédures d’évaluation des enseignants-chercheurs sont disparates selon les universités, et se déroulent souvent sans intervention de l’unité à laquelle l’enseignant-chercheur appartient. Selon une étude menée fin 2011 dans 37 universités, majoritairement, l’avis du directeur d’unité n’est pas sollicité dans l’évaluation, et le directeur d’unité est tenu à l’écart de l’ensemble de la procédure... 24lundi 10 décembre 2012
  • D. Suggestions Les 6 clés d’une bonne politique d’évaluation individuelle Etre partagée Etre Se fonder sur Etre traçable Etre comprise Etre par équitable pour des critères (chaque par les clairement l’ensemble des l’ensemble de objectifs échelon écrit) «évalués» expliquée responsables la structure L’évaluation des enseignants-chercheurs au niveau européen: menée par l’European Research Council, elle inclut des critères très larges, comme la capacité à coordonner des missions, la notoriété internationale (mesurée par des invitations à des conférences), l’enseignement d’été, les actions auprès du grand public, etc. 25lundi 10 décembre 2012
  • 5. La question des BIATOSS A. Le recrutement des BIATOSS B. La gestion des BIATOSS C. Manager des BIATOSS... D. Marges de manoeuvre 26lundi 10 décembre 2012
  • A. Le recrutement des BIATOSS Les BIATOSS, comme les enseignants-chercheurs, sont sous statut de carrière... et non sur emploi. Leur recrutement est donc programmé jusqu’à la retraite. Ils sont pour l’essentiel recrutés par concours. Leur nomination au concours leur ouvre droit à un poste. Ils pèsent sur le plafond d’emplois jusqu’à leur départ de l’université, pour un motif ou pour un autre. L’université est obligée de leur confier un emploi. 27lundi 10 décembre 2012
  • B. La gestion des BIATOSS Le directeur d’unité est-il consulté sur le Recrutement recrutement? Participe-t-il au jury? Au choix en cas de mutation? Le directeur d’unité participe-t-il à la modulation Rémunération indemnitaire, si elle existe? Connaît-il le classement des salaires de l’unité? Le directeur d’unité est-il associé aux Promotion commissions de classement? A-t-il un droit de veto sur une promotion? Le directeur d’unité peut-il influencer la mutation Mutation d’un collaborateur? 28lundi 10 décembre 2012
  • C. Manager des BIATOSS L’unité a-t-elle des dispositifs clairs de Reconnaître reconnaissance des mérites individuels? Les BIATOSS, et particulièrement les Associer responsables, sont-ils formellement associés aux décisions? Quelle politique de formation pour Former accompagner le changement? Les responsables administratifs se sentent-ils Soutenir soutenus par le directeur d’unité? 29lundi 10 décembre 2012
  • D. Les marges de manoeuvre L’entretien d’évaluation constitue un moment Evaluer essentiel pour «faire passer» les messages Le vecteur premier du changement passe par Exprimer l’expression claire des messages Le passage à l’écrit peut s’avérer décisif dans Ecrire une prise de conscience de la nécessité de changer Le statut de la fonction publique permet de Sanctionner véritables sanctions... 30lundi 10 décembre 2012
  • CONCLUSION L’université française est engagée dans un mouvement de «new public management» qui paraît à peu près irréversible, parce qu’il est international et dicté par la contrainte financière L’autonomie des universités est un processus long, qui ne commence à produire que ses premiers effets, et qui soulèvera des difficultés pendant plusieurs années... Il est aussi une opportunité pour réformer, déconcentrer, animer... La réussite de l’autonomie suppose un dialogue de gestion professionnalisé entre le centre et sa périphérie, pour associer les acteurs et optimiser les choix politiques. Ce dialogue de gestion est un sujet crucial... 31lundi 10 décembre 2012