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Les prêts verts bonifiés
 

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    Les prêts verts bonifiés Les prêts verts bonifiés Document Transcript

    • Les prêts verts bonifiés> PRÉSENTATION Au-delà des dispositions réglementaires, la France cherche, via des mesures incitatives, à promouvoir les équipements industriels économes en énergie. Le dernier exemple en date concerne les prêts verts bonifiés. Ils peuvent financer une partie des investissements immatériels et corporels destinés à accroître la compétitivité des entreprises et la protection de l’environnement. OSEO est en charge du suivi des dossiers : les prêts peuvent aller de 50 000 euros à 3 millions d’euros sur 7 ans, avec une période de deux ans en différé. La note de cadrage précise : « Les investissements devront être destinés à l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies leur permettant de mieux maîtriser ou de diminuer leur impact sur l’environnement, de diminuer leur consommation d’énergie ou de matières premières non renouvelables, de mettre sur le marché des produits ou des services répondant aux attentes sociétales en matière de protection de l’environnement et de réduction de la consommation d’énergie ». Les pompes, les compresseurs, les services de diagnostic permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des systèmes, sont bien sûr concernés par ce dispositif.> LES PROGRAMMES ÉLIGIBLES> EQUIPEMENTS RÉPONDANT AUX CRITÈRES Les exemples suivants sont issus d’un document d’OSEO listant des équipements et actifs immatériels répondant a priori aux critères du dispositif Prêt Vert. Il est important de noter que tout projet devra être mieux-disant que les obligations règlementaires (exemple : moteurs électriques avec rendement supérieur aux exigences du règlement 640/2009 sur les moteurs électriques). Amélioration des rendements :  Moteurs à vitesse variable ;  Matériels de mesure, de contrôle et de régulation d’équipements ;  Matériels permettant une réduction des pertes sur les réseaux de fluides énergétiques (purgeurs, matériel d’isolation, …) ;  Adaptation du procédé permettant lamélioration du rendement énergétique dappareils ou dinstallations consommant de lénergie ;  Modification du procédé / renouvellement des équipements permettant une diminution des consommations d’intrants autres que lénergie. Récupération / stockage d’énergie :  Matériels permettant directement la récupération dénergie et le transport de lénergie récupérée ;  Adaptation du procédé permettant la récupération de force ou de chaleur ;  Adaptation du procédé et matériels permettant le stockage dénergie sous forme dénergie mécanique potentielle ou cinétique, de froid ou de chaleur pour le lissage de la demande.
    • > LES AVANTAGES OCTROYÉS  Un prêt sur 7 ans, à terme échu, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois.  Un taux bonifié fixe ou variable (convertible à taux fixe) majoré d’un complément de rémunération basé sur lévolution du chiffre d’affaires (selon notation FIBEN).  Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de lentreprise ni sur le patrimoine du dirigeant, mais une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Elle est restituée après remboursement du prêt.  Le prêt doit être systématiquement associé à des concours bancaires dune durée de 5 ans minimum ou autres apports à raison de 1€ pour 1€ : possibilité de garantie ou cofinancement OSEO.> EN PRATIQUE La procédure d’évaluation : Les industriels doivent remplir une fiche d’évaluation recto-verso contenant les informations suivantes :  Informations générales  Description très succincte du programme: nom, lieu, montant total, montant d’investissement corporel, montant demandé à OSEO… + descriptif à cocher dans une liste.  Quelques indicateurs liés au programme : en termes d’emploi, chiffre d’affaires, consommation d’énergie, de matière, d’eau… sur 3 colonnes : initial, données prévisionnelles, données réalisées après 2 ans. L’évaluation se fait en deux étapes :  à la demande de financement : données prévisionnelles ème  à l’issue de la 2 année de la mise en place du Prêt Vert : données réalisées Liens et contacts : Site web d’OSEO : www.oseo.fr OSEO - Direction & Développement de la Stratégie Jean-Luc DANIEL : jl.daniel@oseo.fr Édition : 08/2011