Présentation du PIA

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Présentation du Programme des Investissements d'Avenir dans le cadre du Fonds National pour la Société Numérique lors de la réunion du 11 juillet 2011 à Lille

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Présentation du PIA

  1. 1. Programme d’investissements d’avenir
  2. 2. Les missions du groupe Caisse des Dépôts La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles .  Article L. 518-2 du Code monétaire et financier
  3. 3. Les actions confiées à la Caisse des Dépôts <ul><ul><li>Numérique – Développement des réseaux à très HD et soutien aux usages, services et contenus numériques innovants : 4,25 Md€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Financement de l’économie sociale et solidaire : 0,1 Md€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Formation professionnelle : 0,5 Md€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Fonds national de valorisation – SATT : 0,95 Md€ (ANR/CDC) </li></ul></ul><ul><ul><li>France Brevets : 0,05 Md€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Fonds national d’amorçage : 0,4 Md€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Pôles de compétitivité – Développement des plateformes : 0,2 Md€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Ville de demain : 1 Md€ </li></ul></ul><ul><li>Un total de 7,45 Md€ </li></ul>
  4. 4. Les actions confiées à CDC Entreprises <ul><li>CDC Entreprises est opérateur pour les interventions en capital dans les PME pour plusieurs actions : </li></ul><ul><ul><li>Fonds national d’amorçage : fonds de fonds de 400 M€ investissant dans des fonds d’amorçage </li></ul></ul><ul><ul><li>Numérique : fonds d’investissement direct de 400M€ </li></ul></ul><ul><li>Un total de 800 M€ à ce jour </li></ul>
  5. 5. <ul><li>Société de gestion agréée par l’AMF </li></ul><ul><li>Filiale à 100% de la Caisse des Dépôts </li></ul><ul><li>Exclusivement dédiée à la gestion de fonds de capital investissement pour les PME </li></ul><ul><li>CDC Entreprises gère les investissements directs et indirects dans les PME : </li></ul><ul><ul><li>pour le compte du FSI au travers du dispositif FSI France Investissement, </li></ul></ul><ul><ul><li>pour le compte de la Caisse des Dépôts sur des segments complémentaires </li></ul></ul><ul><ul><li>pour le compte d’autres institutions publiques et privées , par exemple l’Etat (Fonds national d’amorçage…), la BEI, des industriels… </li></ul></ul>4,9 Md€ gérés dont 3,9 Md€ pour le compte du groupe CDC (dont 3,7 Md€ du FSI) 450 M€ engagés en moyenne par an dont 400 M€ apportés par le FSI 4 000 PME financées en 15 ans et + 2 700 PME en portefeuille + 700 entreprises en 2009 (815 M€) dont 330 nouvelles (510 M€)
  6. 6. Le Programme des investissements d’avenir Renforcement des pôles de comp é titivit é Recherche acad é mique Recherche industrielle D é veloppement produit Mise sur le march é Initiatives d ’ excellence - - - Laboratoires et é quipements d ’ excellence Instituts Carnot IRT et SATT Fonds national d ’ amor ç age Sant é - Biotech É tablissements d ’ enseignement sup é rieur Organismes de recherche Entreprises Energie Num é rique Transport
  7. 7. Le Fonds national d’amorçage : une réponse à la défaillance de marché <ul><li>Les objectifs du FNA : </li></ul><ul><ul><li>Combler le déficit de fonds propres dont souffrent les jeunes entreprises innovantes, notamment technologiques, en participant à leur financement en phases amorçage/démarrage et en accompagnant leur financement en expansion ; effet d’entraînement sur les investissements privés ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Contribuer à créer et développer un environnement économique favorable aux entreprises innovantes en favorisant le développement de fonds d’investissement capables d’intervenir dès l’amorçage ; démonstration de la rentabilité de ces fonds. </li></ul></ul><ul><ul><li>Ces objectifs rejoignent ceux poursuivis par la Commission européenne (Europe 2020 : Une union de l’innovation, communication du 6 octobre 2010) </li></ul></ul><ul><li>Compte tenu de la défaillance de marché constatée à l’amorçage, notification à la Commission européenne du dispositif (dérogatoire aux lignes directrices sur le soutien public au capital investissement) </li></ul><ul><li>Régime d’aide approuvé par la Commission européenne le 20 avril 2011 </li></ul>
  8. 8. Fonds national d’amorçage : critères de sélection des fonds et équipes de gestion associées <ul><ul><li>Qualité de l’équipe , expérience avérée d’investissement à l’amorçage dans les secteurs visés </li></ul></ul><ul><ul><li>Capacité à accéder à un flux de projets d’entreprises suffisant pour assurer la sélectivité du fonds </li></ul></ul><ul><ul><li>Dimensionnement adapté du fonds et de l’équipe au regard de la stratégie visée (périmètre et secteurs visés). Taille minimale du fonds de 25 M€ </li></ul></ul><ul><ul><li>Capacité à mobiliser des cofinancements privés dans le fonds aux côtés du FNA, un effet de levier maximum sur les capitaux privés sera recherché </li></ul></ul><ul><ul><li>Pertinence de la stratégie du fonds au regard de la stratégie du FNA, et l’insertion du fonds dans l’écosystème des entreprises innovantes (universités, organismes de recherche, grandes écoles, sociétés de valorisation de ces institutions, pôles de compétitivité) </li></ul></ul><ul><ul><li>Modalités de rémunération de l’équipe de gestion </li></ul></ul><ul><ul><li>Gouvernance (indépendance, comité consultatif d’investissement…) et information des souscripteurs </li></ul></ul>
  9. 9. Critères d’appréciation de la stratégie d’investissement des fonds : <ul><ul><li>Entreprises ciblées au moment de l’investissement initial : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Petites entreprises de moins de 8 ans </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Innovantes (au moins 15% de dépenses de R&D ou label Oséo) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Entreprises établies en France </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Secteurs ciblés : un ou plusieurs des secteurs technologiques prioritaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Réalisation des investissement initiaux en tour d’amorçage </li></ul></ul><ul><ul><li>Tranches d’investissement limitées à 2.5 M€ par période de 12 mois </li></ul></ul><ul><ul><li>Insertion du fonds dans l’écosystème des entreprises innovantes (universités, organismes de recherche, grandes écoles, sociétés de valorisation de ces institutions, pôles de compétitivité) </li></ul></ul><ul><ul><li>Approche d’investisseur avisé </li></ul></ul><ul><ul><li>Période d’investissement de 4 à 5 ans et durée de vie limitée (au maximum 15 ans) </li></ul></ul>

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