MANCHE.GOUV 01

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MANCHE.GOUV - Magazine des services de l'Etat dans la Manche.

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MANCHE.GOUV 01

  1. 1. n° 1 - février 2011 [BIO]DIVERSITÉ07 À LA UNE... 14 ZOOM sur... 20 ENTREVUE...Implantation d’une La DIRECCTE Anne FRACKOWIAK-JACOBSmaison des adolescents Sous-Préfète de Coutances
  2. 2. édito CHANGER, ÉVOLUER... E agricole et maritime ne peut que faire de la biodiver- n 2010, les services de l’État dans la sité un thème majeur. Plus globalement, la Manche Manche se sont réorganisés pour doit pouvoir être novatrice dans la gestion des ques- mutualiser leurs moyens, actualiser tions environnementales. Protéger l’environnement leurs missions et offrir aux usagers ne peut pas se traduire par le gel d’une situation, le un service plus réactif. Trois direc- refus d’entreprendre. Au contraire, la Manche est un tions départementales interministé- département leader dans des secteurs aussi divers rielles (DDI) ont ainsi été créées, ce que l’énergie, la fibre optique, l’élevage… Et elle doit qui permet un pilotage plus direct continuer à innover pour conserver cette avance. Cela par le préfet de l’action de l’État dans le département. ne se fera pas au détriment de l’environnement, mais en intégrant, au sein de chaque projet, les questions L’État change, sa communication évolue. environnementales, et en inventant, au cas par cas, les La «  lettre de l’État dans la Manche  » que vous avez solutions qui permettront d’y répondre efficacement. connue ces dernières années laisse place à un nou- Le grand chantier de rétablissement du caractère veau format : [Manche.gouv]. Dans ce premier numé- maritime du Mont-Saint-Michel tout comme le projet ro, vous découvrirez une nouvelle ligne éditoriale, une de parc naturel marin Normand-Breton en sont deux charte graphique différente, et surtout une nouvelle exemples. approche de l’actualité administrative. Désormais, l’action des services sera présentée dans chaque nu- C’est en recherchant ensemble les solutions qui nous méro autour d’une thématique centrale. permettent de construire la Manche de demain que nous serons efficaces. C’est le sens de l’action des ser- Nous nous intéressons ce mois-ci à la biodiversité. vices de l’État, dans la diversité de leurs métiers, que Ce choix n’est pas le fruit du hasard. Avec ses 350 je vous laisse le soin de découvrir dans les pages qui kilomètres de côtes, ses paysages remarquables, ses suivent. espaces naturels spécifiques, ce grand département Jean-Pierre LAFLAQUIERE Préfet de la Manchew w w. m a n c h e. g o u v. f rmanche. gouv 3 Février 2011
  3. 3. INDICATEURS ET CHIFFRES CLÉS de l’État dans la Manche Bilan de la délinquance dans la Manche Évolution de la délinquance depuis 2009 Taux 2009 2010 Evo Rang (*) Le département de la Manche d’élucidation a enregistré en 2010 une baisse Atteintes aux biens 9 330 8 666 - 7.1 % 28.10 % 88 sensible de la délinquance. La qualité du travail réalisé par les services concourant à la sécurité Atteintes volontaires à 1 696 1 807 + 6.5 % 81.52 % 81 publique dans le département l’intégrité physique porte ses fruits. La Manche figure ainsi dans le peloton de tête des Escroqueries et infractions départements les plus sûrs de 1 742 1 653 - 5.1 % 104.17 % 91 économiques et financières France. Le taux d’élucidation est également très supérieur à la(*) Classement de la Manche parmi les 96 départements français, le 96e étant celui qui connaît le plus faible taux de délinquance moyenne nationale. Bilan de la sécurité routière dans la Manche Les chiffres en 2010 518  Accidents corporels, 46 tués, 682 blessés sur les routes de la manche en 2010. Le nombre d’accidents et le nombre Accidents corporels 2009 501 2010 518 Evo + 3.3 % de blessés restent stables par rapport aux années précédentes. En revanche, après la Accidents mortels 34 44 + 29.4 % forte baisse du nombre de tués enregistrée en 2009 (-14), la tendance est de nouveau à Tués 35 46 + 31.4 % la hausse en 2010 (+11). Blessés 657 682 + 3.8 % Travail - Emploi Source INSEE - Taux de chômage localisés Population Source INSEETaux de chômage localisés trimestriels des départements Évolution de la population au 1er janvier depuis 1999 2e 3e 2010 1er trimestre 1999 2008 2010 (*) trimestre trimestre* Calvados 9.3 % 9.3 % 9.1 % Calvados 663 408 678 303 694 253 Manche 8.2 % 8.0 % 7.9 % Manche 481 491 510 933 515 207 Saint-Lô 7.1 % 7.0 % 6.8 % Orne 302 537 292 282 302 025 Cherbourg 9.5 % 9.0 % 9.0 % Basse Normandie 1 421 947 1 467 522 1 511 485 Coutances 8.0 % 7.8 % 7.6 % Avranches 7.5 % 7.5 % 7.3 % France 60 186 184 62 134 963 65 027 000 Orne 9.1 % 9.1 % 8.7 % * Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole // Version consolidée au 1er janvier 2011 Basse Normandie 8.9 % 8.8 % 8.6 % Tendance: Depuis le recensement de 1999, la Manche a vu sa population croître de 33 716 habitants. On note une diminution dans les grandes agglomérations manchoises France 9.5 % 9.3 % 9.3 % au profit de leur périphérie. Comme partout en France, le littoral est très convoité (Gran- ville et sa région par exemple)* Estimations provisoires au 3e trimestre 2010 manche. gouv 4
  4. 4. 3- EDITO [ de Jean-Pierre LAFLAQUIERE ] manche. gouv n°1 4- Indicateurs et chiffres clés [ de l’État dans la Manche ] Février 2011 6- Actus [ brèves ] Magazine des services de l’État dans la Manche 7- À la une [ Implantation d’une maison des adolescents ] ADMINISTRATION 8 Préfecture de la Manche [ DOSSIER ] Place de la préfecture 50 009 Saint-Lô Cedex Tél. +33(0)2 33 75 49 50 Fax. +33(0)2 33 57 36 66 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jean-Pierre Laflaquière - Préfet de la Manche [BIO]DIVERSITÉ DIRECTEUR DE LA RÉDACTION Benoît Lemaire - Directeur de Cabinet RÉDACTEUR EN CHEF Marc Lugand-Sacy - Responsable communication RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE Audrey Capitaine - chargée de communication ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO Sébastien Aulin // Préfecture - SIDPC [p6] Laurence Agostini // DDCS [p7] Stéphane Gatelier // DDTM [p8] Florence Thinzilal // DREAL Basse-Normandie [p10] Jean-Michel Masson // DDPP [p12 - 13] 8- La biodiversité [ l’assurance vie de l’humanité] Christine Lesdos // DIRECCTE [p14] 10- La diversité biologique [ la lutte contre les espèces invasives ] Isabelle Mahe // DIRECCTE [p14] 12- Biodiversité et espèces invasives [ le frelon asiatique ] DIFFUSION 13- Sécurité alimentaire [ Les boissons à la pomme ] Fabien Cochard CONCEPTION-MAQUETTE Marc Lugand-Sacy PHOTOS/PHOTOS DE COUVERTURE BCI / Lionel Carau / Karine Turgot / jupiterimage14 Zoom sur... IMPRESSION Entreprise Diamen // Saint-Lô TIRAGE 900 exemplaires ISSN // en cours La DIRECCTE CONTACT RÉDACTION Tél. : +33(0)2 33 75 48 8215- La DIRECCTE [ Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence pref-redaction@manche.gouv.fr de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ]... LES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LA MANCHE www.manche.gouv.fr17- Rencontre avec... [ Jean-Michel MASSON ]... manche.gouv, un magazine soucieux de l’environnement Le papier utilisé pour imprimer manche.gouv est recyclable et renouvelable. Le bois utilisé pour la fabri- cation de ce papier provient de forêts gérées selon les 20 Entrevue... critères de développement durable. L’imprimeur de manche.gouv bénéficie du label Imprim’Vert, qui garantit son respect des normes envi- ronnementales. Anne FRACKOWIAK-JACOBS [ Sous-Préfète de Coutances ]... manche. gouv 5 Février 2011
  5. 5. Cette année, la neige est arrivée tôt et en force Les épisodes neigeux du mois de décembre 2010 (du 30 novembre 2010 au 04 décembre, et du 17 au 20 décembre) ont amené le Préfet à activer le Centre Opérationnel Départemental. Encore une fois, la mobilisation de l’ensemble des services 24h sur 24 a permis de traiter les conséquences des intempéries. [S.Aulin] ACTULe carnet... Mise en place d’une cellule d’urgence en faveur des victimes des intempéries À la suite du premier épisode neigeux de décembre dernier, le cumul de neige (près de 70 cm dans certains nominations secteurs géographiques) a entraîné l’effondrement de toitures d’exploitations agricoles. Actuellement, près de 100 cas d’effondrement situés principalement au nord-ouest du Cotentin ont été recensés. Par ailleurs, les précipitations importantes du début décembre cumulées à la fonte des neiges ont provoqué Yves HUSSON des inondations par débordement de la Divette, Sous-Préfet de Cherbourg entraînant des dégâts importants sur le secteur de CHERBOURG-OCTEVILLE. Le Préfet de la Manche a installé le 7 décembre dernier une cellule d’urgence regroupant l’ensemble des services ( DDTM, DIRECCTE, Benoît LEMAIRE CCI, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre Sous-Préfet d’Agriculture) qui auront à instruire les dossiers des Directeur de cabinet sinistrés. [S.Aulin] du Préfet Signature d’une convention agricole spécifique au projet T.H.T Cotentin-Maine Indemnisation des dommages susceptibles d’être causés par les études et travaux de Colonel RAZAFINDRANALY construction de la ligne à Très Haute Tension Commandant du groupe- ment de Gendarmerie de sur les cultures et les élevages situés dans une la Manche bande de 100  m de part et d’autre de la ligne électrique. RTE propose d’indemniser tous les 3 ans les propriétaires et exploitants concernés. Exploitations d’élevage  : un diagnostic électrique des bâtiments et des audits sanitaires Renaud GAUDEUL et zootechniques des élevages sera proposé Procureur de la Répuplique aux exploitations situées à proximité de la ligne T.G.I de Coutances De gauche à droite : Philippe Dumarquez, directeur régio- Cotentin-Maine avant et après sa construction. nal de RTE ; Jean-Pierre Laflaquière, Préfet ; Rémi Bail- hache, président de la chambre d’agriculture de la Manche ; Pascal Ferey, président de la FDSEA de la Manche. Sans oublier la mise en place de fermes témoins, la poursuite du dialogue pour Les représentants de la profession agricole et de l’implantation des pylônes, l’organisation et RTE ont signé le 28 décembre, en présence de le suivi des chantiers, la mise en place d’un Francis MORLET Jean-Pierre LAFLAQUIERE - Préfet de la Manche comité de suivi d’application de la convention Inspecteur d’Académie et coordinateur du projet, une convention et la réalisation de la mise à niveau des circuits agricole garantissant la prise en compte des de terre et des liaisons équipotentielles des particularités des départements concernés par structures métalliques des bâtiments d’élevage la construction de la future ligne électrique et des installations d’herbage (clôtures, Cotentin-Maine. C’est donc un partenariat abreuvoirs…). Dans les semaines à venir, des Frédéric POISSON réussi et renforcé entre les différents acteurs qui réunions communales seront organisées pour Directeur DDCS permet d’aboutir à cette convention inédite. Le présenter cette convention aux propriétaires et Direction Départementale RTE s’engage sur les aspects suivants : propriétaires exploitants, et poursuivre ainsi la de la Cohésion Sociale concertation au plus près du terrain. Février 2011 manche. gouv 6
  6. 6. À la une...ImplantationUne Maison des adolescentsU NE MAISON DES ADOLES- CENTS EST EN COURS DE CRÉA-TION DANS LE DÉPARTEMENT DE partenariats. L’objectif poursuivi est la mise en commun des compétences, notamment par des mises à disposition de personnel la fois médicales, psychologiques, sociales, éducatives, scolaires, juridiques…). qualifié. Il s’agit également de trouver desLA MANCHE. ELLE OUVRIRA SES sources de financement complémentaires. LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITEPORTES FIN 2011. LES JEUNES DE Enfin un véritable réseau de professionnels, DE LA MAISON DES ADOLESCENTS12 À 21 ANS POURRONT Y ÊTRE susceptibles d’intervenir au sein de la DE LA MANCHE:ACCUEILLIS SANS RENDEZ-VOUS Maison des adolescents, mais également sur l’ensemble du territoire, doit se mettre en le réseau partenarialET DE FAÇON ANONYME ET GRA- La Maison des adolescents se donne place.TUITE. UN ENSEMBLE DE SERVICES pour mission de travailler à l’animation(CONSULTATIONS MÉDICALES, PSY- et au développement d’un réseau de LES SERVICES ATTENDUS partenaires, afin de favoriser l’implication etCHOLOGIQUES, RENDEZ-VOUS Accueillir et orienter les adolescents (12-21 la coordination de l’action des professionnelsAVEC UN TRAVAILLEUR SOCIAL, UN ans) afin de leur proposer des consultations sur les problématiques adolescentes. ElleJURISTE, UN INTERVENANT DANS ou des interventions dans les domaines a vocation à développer des partenariatsLE DOMAINE SCOLAIRE OU DE LA suivants  : psychologique, médical, social, avec eux, en tenant compte des actionsFORMATION, ETC.) Y SERA PROPO- éducatif, scolaire/formation, juridique, ainsi déjà en place (comme celles des Points Info que dans tout domaine jugé opportun Familles, des Points d’Accueil d’InformationSÉ. LA MDA S’ADRESSERA ÉGALE- en fonction des besoins identifiés. Cet et d’Orientation…), et en leur portant appui.MENT AUX PARENTS COMME AUX accompagnement se fera avec l’appui et le Un réseau de partenaires ressources seraPROFESSIONNELS EN CONTACT soutien de professionnels diplômés dans constitué visant, notamment, à devenir unAVEC LES ADOLESCENTS. ELLE SE chacun des domaines concernés; relais pour les situations individuelles neDÉCLINERA EN TROIS ANTENNES SI- permettre l’accueil des parents pouvant être prises en charge physiquementTUÉES AUX NORD, CENTRE ET SUD d’adolescents en proposant un au sein de la MDA. Par ailleurs, la Maison des accompagnement et une aide, notamment adolescents a vocation à mettre en placeMANCHE AFIN DE PERMETTRE AU par le biais de groupes de paroles ou d’actions des équipes pour participer à des actionsPLUS GRAND NOMBRE D’Y AVOIR de sensibilisation ; de sensibilisation dans les établissementsACCÈS. développer un lieu de ressources pour scolaires ou dans tout autre lieu recevant des les professionnels en contact avec les adolescents, en coordination avec les actions adolescents et mener, notamment pour cela, déjà en place.UN ENGAGEMENT DE L’ÉTAT des actions d’informations à destination deLa conférence de la famille de 2004 a posé le ces professionnels.principe de créer une Maison des adolescentspar département en France, afin de répondre UNE RÉALITÉ GÉOGRAPHIQUE Le projet « E-MDA »aux besoins spécifiques de cette population. La Maison des adolescents de la Manche a De nombreux partenaires institutionnels duL’objectif est de proposer aux jeunes des lieux vocation à fonctionner physiquement sur 3 département sont mobilisés aux côtés de l’Étatdédiés à leurs besoins. sites (Nord, Centre, Sud) pour respecter les pour aboutir à une vision partagée de la place contraintes géographiques du département et du rôle de la MDA dans la Manche. Dans ce de la Manche et intervenir au plus près des cadre, le comité de pilotage a pu aboutir à la définition d’un projet départemental déclinéUNE RÉALITÉ MANCHOISE publics visés. Cela impliquera une évaluation sur trois «sites physiques» prolongés, sur pro-Le projet de la Maison des adolescents est des besoins de ce public, et déterminera ensuite la mise en place de services position du conseil général, par une présencedevenu réalité depuis l’été  2010 dans le spécifiques dans chaque antenne. «dématérialisée», sur le net.  Cette complémen-Département de la Manche. En effet l’État tarité recherchée tient à la fois aux caractéris-a accordé une aide au démarrage dans tiques géographiques et démographiques  dule cadre d’un appel à projet national. Les QUELLE PLUS-VALUE ? département de la Manche (rural et très étiré) etstructures qui ont été retenues pour mettre La Maison des adolescents n’a pas vocation à à  la place qu’occupent aujourd’hui, et plus en-en œuvre ce projet sont  : l’association des se substituer à l’existant, mais doit proposer core demain, les technologies de l’informationCMPP de la Manche  et la Fondation Bon de manière volontariste une coordination et de la communication dans le quotidien desSauveur de Picauville. Il existe un cahier des actions déjà existantes en direction des adolescents. Les locaux seront attractifs et cha-des charges national auquel doit se référer jeunes de 12 à 21 ans, dans les domaines visés, leureux afin de ne pas constituer un frein dansla Maison des adolescents. Aussi, l’action dans le but de favoriser un décloisonnement l’accès aux services qui y seront proposés. Pourd’une MDA doit s’articuler autour d’une des secteurs d’intervention. À cet égard, elle les mêmes raisons, une attention particulièrerecherche de partenariats multiples pour est garante de la continuité et de la cohérence sera portée à l’accueil, ainsi qu’à la qualité desune réponse interdisciplinaire, globale et des prises en charge et devra développer la relations nouées avec les intervenants au seincohérente en direction des publics visés. À synergie des acteurs ainsi que la mise en de la MDA. Les plages horaires d’ouverture se-ce titre, l’équipe responsable du projet est œuvre de prises en charge globales pluri- ront adaptées aux adolescents.mobilisée autour de la recherche de ces professionnelles et pluri-institutionnelles (à Laurence Agostini Direction Départementalemanche. gouv 7 Février 2011 de la Cohésion Sociale // DDCS
  7. 7. Dossier // La biodiversitéLa biodiversitél’assurance vie de l’humanitéL A PERTE DE LA BIODIVERSITÉ EST CONSIDÉRÉE PAR LES SCIENTIFIQUES COMME LA SECONDE MENACE PE- SANT SUR L’HUMANITÉ APRÈS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE. LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ESTIME QUELA MOITIÉ DES ESPÈCES VIVANTES POURRAIT S’ÉTEINDRE D’ICI LA FIN DU SIÈCLE COMPTE TENU DU RYTHMEACTUEL DE LEUR DISPARITION.Certains scientifiques parlent d’une sixième l’ONU et la France s’est engagée à sensibiliser un grand nombre d’espèces et des milieuxextinction de masse des espèces à l’échelle le public à l’enjeu de la préservation de la naturels riches et divers  : havres littoraux,géologique. La dernière a eu lieu il y a 65 biodiversité. La France est particulièrement côtes sableuses, côtes rocheuses, un bocagemillions d’années et a vu disparaître les concernée par cette problématique, car encore bien préservé, des marais et des zonesdinosaures. Aujourd’hui sont concernés un elle abrite des écosystèmes très variés  : humides hébergeant une faune et une floremammifère sur quatre, un oiseau sur huit, quatre régions biogéographiques pour la variées, des cours d’eau à poissons migrateurs,un tiers de tous les amphibiens et 70  % des France métropolitaine (alpine, continentale, des landes et des forêts. Certains territoires deplantes. Et pourquoi pas l’homme demain? atlantique, méditerranéenne), des territoires la Manche ont été intégrés au réseau NATURAEn effet, la biodiversité fournit des biens d’outre-mer situés dans les océans pacifique, 2000 avec pour objectif la conservation deset des services indispensables à l’existence indien et antarctique ainsi que la Guyane habitats et des espèces considérées commehumaine  : nourriture, fourniture de matières (abritant une forêt tropicale humide) et les prioritaires à l’échelle du continent européenpremières (bois, textiles…), maintien de la îles caraïbéennes. Cette richesse engage la par exemple le saumon, l’anguille, la mulettequalité de l’eau et de l’air, entretien et fertilité responsabilité de la France dans la perte de perlière, les zones de repos et de nourrissagedes sols, régulation du climat, pollinisation la biodiversité puisqu’elle est au 8e rang des des oiseaux lors des migrations de printempsdes plantes, contrôle des espèces, prévention pays abritant le plus grand nombre d’espèces et d’automne, les mares à batraciensdes risques naturels, utilisation médicinale de mondialement en danger. (rainettes, tritons…).plantes, etc. La biodiversité est l’assurance viede l’humanité. ET LA MANCHE ? Afin de s’approprier cette problématique, de partager des pistes de réflexion et deDans ce contexte, l’année 2010 a été décrétée Notre département est, du point de vue de découvrir des actions concrètes, la direction« Année internationale de la biodiversité » par la biodiversité, remarquable puisqu’il abrite départementale des territoires et de la mer Février 2011 manche. gouv 8
  8. 8. (DDTM) de la Manche a organisé trois actions : Les échanges ont été fructueux et ont permis à tous les acteurs présents autour des tables rondes (État, collectivités territoriales, Une «Journée de l’Info» spéciale Biodiversité (conférence présentée syndicats, professionnels, usagers, associations de protection depar Bruno Dumeige de la direction régionale de l’environnement, de l’environnement, scientifiques) de prendre position et d’échangerl’aménagement et du logement -DREAL- de Basse-Normandie) en autour de la biodiversité.direction de l’ensemble des agents afin d’aborder de façon scientifiqueles questions suivantes : Qu’est-ce que la biodiversité ? À quoi sert- L’après-midi trois ateliers ont eu lieu :elle ? Comment la protéger ? Atelier rivière  avec une présentation des travaux de restauration et d’entretien des rivières réalisés par le SIAES., une réflexion autour du Pour compléter la conférence par des exemples concrets, quelques thème des poissons migrateurs et des ouvrages de franchissement dessemaines après, une journée d’étude a été organisée sur le territoire du cours d’eau (trame bleue), enfin la réalisation d’une pêche électrique.Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin (découverte Atelier barrage du Gast  avec une présentation du barrage, unede la Lande du Camp sur la commune de Lessay en compagnie découverte de la biodiversité de la vallée (gestion de la zone humided’Anthony Hanock du Syndicat Mixte des Espaces Littoraux et de associée, réserve ornithologique). Pour terminer par une présentationla Réserve naturelle nationale des Marais de la Sangsurière et de d’une gestion orientée vers la préservation de la biodiversité.l’Adriennerie sur la commune de Doville avec la conservatrice Cécile Atelier boisement captage d’eau avec une présentation des travauxBinet). Lors de cette journée ouverte à tous les agents de la DDTM, ces de boisement du périmètre de captage d’eau réalisés sur la communederniers ont pu découvrir sur place et de façon concrète la diversité de Lolif, l’identification des essences forestières et bocagères et lades espèces animales et végétales (couleuvre, droseras, piment royal, présentation d’une gestion complémentaire associant les enjeuxtriton…), la variété des écosystèmes (landes humides, landes sèches, suivants  : protection de la ressource en eau et préservation de lamares, prairies humides, tourbières,...), leur fragilité et les différentes biodiversité.gestions mises en place en fonction des activités humaines existantes. Cette journée fut un succès autant en termes de participation queCes deux événements ont atteint leurs objectifs et ont été un succès de la qualité des échanges. L’objectif poursuivi à savoir sensibiliser etavec une forte participation des agents de la DDTM. engager une réflexion commune sur le thème de la préservation de la biodiversité a été atteint et même dépassé. LES CAUSES MAJEURES DE L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ L’urbanisation et l’expansion agricole mal gérées fragmentent et détruisent les milieux naturels ; La surexploitation des espèces sauvages liée à la surpêche, à la déforestation et au braconnage ; L’introduction d’espèces exotiques envahissantes ; Les pollutions des eaux, des sols et de l’air, notamment par l’usage excessif de produits chimiques ; Le changement climatique. BIODIVERSITÉ : Définition Contraction des mots biologique et diversité, le mot a été consacré lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. La biodiversité est le tissu vivant de notre planète. Plus précisément, la biodiversité recouvre l’en- semble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux dont l’homme, champignons, bactéries, virus…) ainsi que toutes les relations Enfin, une journée «  Rivières et Bocage  » a été organisée en et interactions qui existent, d’une part entre les organismes vivants eux-septembre, cette fois en direction des élus et des acteurs locaux mêmes, d’autre part entre ces organismes et leurs milieux de vie. La notionqui travaillent en faveur de la préservation de la biodiversité dans même de biodiversité est complexe, car elle comprend trois niveaux inter-les rivières et les maillages bocagers manchois. Cette journée s’est dépendants  : la diversité des milieux de vie à toutes les échelles tels lesdéroulée à Villedieu-les-Poêles en partenariat avec le Syndicat écosystèmes (océans, prairies, forêts, mares, zones humides...; la diversitéIntercommunal d’Entretien et d’Aménagement de la Sienne (SIAES). Le des espèces qui vivent dans ces milieux, qui interagissent entre elles et quimatin, deux tables rondes dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, interagissent avec leur milieu de vie ; la diversité des individus au sein desuivit chacune d’un moment de débat, ont été animées par la DDTM. chaque espèce. Les scientifiques parlent de diversité génétique. Le main-Les débats ont tourné autour des thèmes suivants : tien de la biodiversité est une composante essentielle du développementComment concilier les activités humaines sur le territoire et la durable.préservation de la biodiversité liée aux cours d’eau et aux zoneshumides ? Quel avenir pour le bocage et sa biodiversité à l’échelle Stéphane Gatelierdu bassin versant de la Sienne ? Direction Départementale des Territoires et de la Mer // DDCMmanche. gouv 9 Février 2011
  9. 9. Dossier // La biodiversitéLa diversité biologiquela lutte contre les espèces invasivesE N ADOPTANT LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE LORS DU SOMMET DE LA TERRE DE RIO EN 1992, LES PAYS SIGNATAIRES, DONT LA FRANCE, SE SONT ENGAGÉS À TOUT METTRE ENŒUVRE POUR STOPPER L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ.En France, l’État agit depuis de nombreuses mise en œuvre et du suivi de ces politiques de la région à cet objectif. Le départementannées pour tenter d’atteindre cet objectif. de préservation de la biodiversité dont les de la Manche abrite déjà 5 RéservesLes premières politiques de protection de la principaux axes d’actions portent sur la Naturelles Nationales, placées sous l’autoriténature visaient à protéger les espaces et les protection des espaces et des milieux naturels administrative du Préfet, la DREAL assurantespèces remarquables  : en 1930 avec la loi le pilotage et l’animation des structures ensur la protection des sites, puis en 1960 avec La DREAL est chargée, sous l’égide du Préfet charge de ces Réserves.une loi créant les parcs nationaux… Depuis, de Région, de la déclinaison régionale de La vingtaine de sites du réseau Naturales mesures de protection se sont élargies et la Stratégie de Création des Aires Protégées 2000 dans la Manche constitue un outil devisent également la nature dite « ordinaire », (SCAP) dont l’objectif est de placer, d’ici 10 protection complémentaire à ce réseaureconnaissant ainsi son rôle primordial dans ans, 2 % du territoire terrestre métropolitain terrestre d’aires protégées.le bon fonctionnement des écosystèmes. sous protection forte (Réserve Naturelle Nationale, Réserve Naturelle Régionale, Le développement d’aires marines protégéesLes dernières lois dites Grenelle 1 et 2 Réserve Biologique, Arrêté Préfectoral de constitue un autre axe majeur de la mise enconfortent davantage la préservation de Protection du Biotope). La déclinaison œuvre du Grenelle, incluant la création d’unla biodiversité, qu’elle soit remarquable ou de ce chantier prioritaire du Grenelle de nouvel outil de gestion qu’est le Parc Naturelordinaire. Les services déconcentrés de l’environnement permettra début  2011 Marin. Le département de la Manche jouel’État (notamment la Direction Régionale d’engager avec l’ensemble des acteurs un rôle prépondérant dans ce domaine avecde l’Environnement, de l’Aménagement (collectivités régionales et départementales, notamment le projet de Parc Naturel Marinet du Logement – DREAL - et la Direction socio-professionnels, associations, services Normand-Breton et les propositions de sitesDépartementale des Territoires et la Mer - de l’État) une réflexion globale permettant Natura 2000 en mer en attente de validationDDTM) sont chargés au niveau local de la de contribuer à l’échelle du département et par l’Union Européenne. Février 2011 manche. gouv 10
  10. 10. LA PROTECTION DES ESPÈCES Basse-Normandie et de la DREAL, l’élaboration LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES du réseau régional Trame verte et bleue (leANIMALES ET VÉGÉTALES Schéma Régional de Cohérence Ecologique) EXOTIQUES ENVAHISSANTESL’état de conservation de certaines de ces La mise en œuvre de plans de lutte contre les va constituer l’un des sujets majeurs d’étudesespèces menacées nécessite parfois, en plus espèces exotiques envahissantes constitue et de concertation sur la biodiversité durantde la protection réglementaire, des actions une autre des orientations du Grenelle les deux prochaines années. À noter quespécifiques pour restaurer leurs populations de l’environnement. Dans de nombreux plusieurs intercommunalités du départementet leurs habitats. Ainsi, 55 Plans Nationaux écosystèmes, l’homme a introduit, de façon ont d’ores et déjà pris en compte ce sujet desd’Actions (PNA) ont été mis en place pour volontaire ou involontaire, des espèces continuités écologiques lors de l’élaborationrépondre à ce besoin et d’autres le seront d’ici exotiques qui, si elles rencontrent des de leur document d’urbanisme (SCOT du Pays2013 (objectif Grenelle). Elaborés et validés au conditions favorables, peuvent rapidement de la Baie du Mont, SCOT Centre Mancheniveau national, ces plans sont déclinés par les devenir envahissantes et entrer en Ouest, SCOT du Pays du Cotentin).DREAL dans les régions à enjeu pour l’espèce compétition avec les espèces autochtones,ou le groupe d’espèces. 12 de ces PNA font jusqu’à parfois les dominer et les fairel’objet d’une déclinaison en Basse-Normandie disparaître. Elles représentent la deuxièmedont 3 concernent principalement la Manche, cause mondiale de perte de biodiversité.l’essentiel des effectifs de ces espèces s’ytrouvant  : 2 pour des oiseaux (Butor étoilé, Depuis le début de l’année 2007, la RégionPhragmite aquatique) et 1 pour une orchidée En partenariat avec l’État et lalaRégion, lesles En partenariat avec l’État et Région, 3 Basse-Normandie et la DREAL ont lancé, 3 Parcs Naturels Régionaux (PNR) bas- Parcs Naturels Régionaux (PNR) bas-Normands(Liparis de Loesel) dont les seules stations avec l’ensemble des acteurs concernés, une normands ont répondu à un appel à projet ont répondu à un appel à projet du ministèreconnues en Basse-Normandie sont dans la démarche visant à organiser la lutte contre lesManche. Le département abrite également de l’Écologie sur l’intégrationsur l’intégration du ministère de l’Écologie des continuités espèces invasives présentes dans la région.une espèce particulièrement menacée de écologiques dans lesécologiques d’urbanisme des continuités documents dans les Dans ce cadre, le Conservatoire Fédératifmoule d’eau douce faisant l’objet d’un PNA : et de planification et sa prise de compte dans documents d’urbanisme et en planification des Espaces Naturels de Basse-Normandiela Mulette perlière. les sa prise end’urbanisme. Une étude pilotée et documents compte dans les documents s’est vu confier pour mission la coordination par le PNR des Marais étude pilotéedupar le d’urbanisme. Une du Cotentin et Bessin des actions de lutte et l’assistance technique a notamment permisCotentin et du le réseau PNR des Marais du de déterminer Bessin a auprès des collectivités concernées par uneLA CONSTITUTION D’UNE TRAME notamment permis de déterminer le réseau de continuités écologiques sur le territoire de ou plusieurs espèces invasives.VERTE ET BLEUE la continuités de communes de Lessay. Un decommunauté écologiques sur le territoireLa mise en place, d’ici 2012, d’un réseau de la communauté de communes de Lessay. document de synthèse présentant les conclu- Florence Thinzihalnational de continuités écologiques - la Trame sions de ces réflexions, les principaux enjeux, les Un document de synthèse présentant les DREAL Basse-NormandieVerte et Bleue (TVB) - est une des mesures conclusions de ces réflexions, les principaux méthodes d’identification des continuités éco-phares du Grenelle de l’Environnement. Cette logiques et la méthodes d’identification des enjeux, les plupart des outils disponibles endémarche vise à favoriser les déplacements continuités écologiques et la plupart des Basse-Normandie pour la préservation de ceset la migration des espèces en préservant et continuités sera trèsen Basse-Normandie pour outils disponibles prochainement disponiblerestaurant des continuités écologiques entre (début 2011) auprèsces continuités seront très la préservation de des PNR.les milieux naturels. Sous pilotage de la Région prochainement disponiblesmanche. gouv 11 Février 2011
  11. 11. DossierBiodiversité et espèces invasivesLe frelon asiatiqueL ’UNE DES MENACES QUI PÈSE SUR LA BIODIVERSITÉ EST CELLEQUE PEUT, DANS CERTAINS CAS,CONSTITUER LA DIFFUSION DANSUN MILIEU NATUREL, D’ESPÈCESVENUES D’UNE AUTRE PARTIE DUGLOBE. SI LES PLANTES INVASIVESSE REMARQUENT RAPIDEMENTET PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNELUTTE RAISONNÉE ET SYSTÉMA-TIQUE, IL N’EN EST PAS TOUJOURSDE MÊME POUR LES INSECTES. ÀL’HEURE ACTUELLE, L’UN DES EN-VAHISSEURS AUQUEL LA FRANCEDOIT FAIRE FACE EST LE FRELONASIATIQUE (VESPA VELUTINA) . et humides. Toutefois, même dans ces régions, l’instant, il n’existe aucun piège spécifique, et son aire de répartition est en extension et cer- les pièges utilisés (mélange de bière et de si-Notre territoire abritait jusqu’ici une seule tains articles indiquent sa diffusion aux zones rop de fruits) détruisent beaucoup d’insectesespèce de frelon : Vespa crabro Linné. Ce gros plus montagneuses et continentales. L’insecte utiles comme des pollinisateurs ou d’autres,hyménoptère jaune à la tête brun rougeâtre est plus petit que notre gros frelon. Sa piqûre qui pourraient jouer le rôle de prédateurs duet à l’abdomen décoré de taches noires bien produit un effet semblable à celle de la guêpe. frelon asiatique. Le piégeage est donc tout àdistinctes est connu de tous. Il niche sous Il n’a pas adopté la stratégie du frelon du fait contre-productif et doit être proscrit, etterre, dans les vieux arbres creux, les greniers, vieux monde et construit ses nids en haut cela notamment en l’absence d’un appât spé-les trous de murs. C’est une espèce qui se des arbres. Il est assez sensible au froid, ce qui cifique dont la mise au point est en cours.nourrit notamment d’insectes, de fruits mûrs, avait d’abord fait penser que sa diffusion en Le suivi de cette invasion est dévolu au Ser-mais aussi de tous produits carnés ou sucrés Europe ne serait pas possible. On s’accorde vice de la Protection des végétaux, service àet devient parfois gênante comme le sont ses désormais à dater son arrivée de 2004, par le implantation régionale (SRPV), basé pour cecousines les guêpes, lors d’un pique-nique ou biais des cargaisons de poteries chinoises des- qui nous concerne à Caen, auprès de la direc-sur un marché estival. tinées à un producteur de Bonsaï. Il a d’abord tion régionale de l’agriculture. séjourné dans les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne, assez discrètement. Il a Cependant, dans le cadre de son action deLe nouveau venu, Vespa velutina Lepelletier, a été mis en évidence en 2006 à Nérac (47), puis surveillance et d’expertise de premier niveau,des mœurs assez semblables : insecte social à a ensuite rapidement colonisé la façade mari- la Direction Départementale de la Protectioncycle annuel, cependant il est plus spécialisé time ouest et est présent également en Côte des Populations peut recevoir des hyménop-en matière alimentaire et ses choix vont vers d’Or. tères suspects afin de détecter la survenueles fruits mûrs et les insectes sociaux et plus dans la Manche de Vespa velutina, en liaisonparticulièrement les abeilles. Ses deux points Vu dès 2008 en Ille-et-Vilaine, il a été repéré à avec le SRPV de Caen.de confrontation avec notre espèce sont Saint-Malo en 2010. Il est donc désormais voi-donc l’arboriculture (dégâts possibles sur les sin de la Manche, mais à ce jour il n’a toujoursfruits à maturité, mais aussi, comme d’autres pas été identifié dans notre département.hyménoptères vespidés gêne des arboricul- Cette espèce, qui ne « devait pas s’installer », NOTA  : Dans ce cadre, il est fortement recom-teurs dans le travail de récolte), et l’apiculture semble pourtant s’être bien acclimatée, au mandé au public qui souhaiterait une identifi-(destructions d’abeilles et affaiblissement point que les spécialistes jugent désormais cation d’hyménoptères, d’apporter les insectesdes ruches). Les abeilles qui souffrent déjà son éradication impossible. Toutefois, sa po- soit bien séchés dans une enveloppe de cotonen Europe d’une surmortalité pluri-factorielle pulation pourrait être assez limitée, notam- et de papier ménager par exemple, soit plongésn’avaient pas besoin de ce nouvel adversaire… ment du fait de sa concurrence avec l’espèce dans l’alcool à brûler, et ce afin que les caracté- autochtone, mieux adaptée pour lutter contre ristiques ne soient pas altérées par un pourris-Qui est ce nouvel intrus et comment est-il le froid, et moins restreinte dans ses choix ali- sement.arrivé  ? C’est un insecte assez répandu dans mentaires. Certains avaient préconisé dans untoute la zone asiatique, et plus particulière- premier temps, la capture, notamment autour Jean-Michel Massonment dans les zones chaudes ou tempérées des ruchers et dans les vergers. Mais pour Direction Départementale de la Protection des Populations // DDPP Février 2011 manche. gouv 12
  12. 12. Sécurité alimentaireLes boissons à la pommeL ES BOISSONS À LA POMME ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  :SAVOIR ÉVITER LA FORMATION DE base de cidre). La patuline survit à la pasteuri- sation et si la fermentation alcoolique des jus semble la réduire, il n’est pas rare d’en retrou- Pour mémoire, ver dans les cidres doux notamment et dansLA PATULINE. LA PATULINE EST UNE les jus de pomme mutés à l’alcool (apéritifs àTOXINE PRODUITE PAR PLUSIEURS base de pomme). Parmi ces mesures, citées infra, certaines sontESPÈCES DE MOISISSURES MICROS- essentielles et constituent la base de bonnes La Direction Départementale de la Protection pratiques hygiéniques dans le secteur des bois-COPIQUES APPARTENANT AUX sons à base de pomme :GENRES PÉNICILLIUM, ASPERGIL- des Populations effectue chaque année un plan de prélèvement afin de mesurer le tauxLUS MAIS ÉGALEMENT BYSSOCHLA- de contamination et encourage les produc- Avant la récolte des fruits :MYS ... LA SUBSTANCE EST CONNUE teurs à procéder à des analyses de détection Élimination en hiver des bois malades et fruitsDEPUIS LES ANNÉES 1940, OÙ ELLE sur les lots fabriqués. Le département de la momifiés ; Lutte contre les maladies (monilia…) et para-FUT ISOLÉE PAR DES CHERCHEURS Manche, responsable du réseau cidre pour l’ensemble du territoire national, coordonne sites (carpocapse…) qui altèrent les fruits etDÉSIREUX DE TROUVER DE NOU- favorisent le développement de moisissures.VEAUX ANTIBIOTIQUES. ce plan. Compte tenu du danger potentiel lié à la Lors de la récolte : consommation de produits contaminés, des Cueillette et ramassage par temps sec en évi-Ce n’est que plus tard qu’elle fut recensée tant un stockage prolongé à terre (maladiesparmi les mycotoxines, une des premières du mesures de police administrative particuliè- rement pénalisantes peuvent être prises à telluriques) ;genre à être identifiées comme tel et figurantdans le célèbre ouvrage de Claude MOREAU l’encontre des producteurs ou distributeurs à savoir la suspension de la commercialisa- Après la récolte :dès sa première édition en 1962. Traitement rapide des fruits (3 jours) récoltésLa patuline est dangereuse pour la santé tion, le retrait, le rappel et la destruction des produits. En conséquence, la DDPP a effectué mécaniquement pour éviter le développementhumaine, car elle peut entraîner un affaiblis- de moisissures sur les fruits meurtris ou altérés ;sement du système immunitaire. Elle peut une campagne de sensibilisation invitant pro- fessionnels et amateurs à suivre et à diffuser Tri des fruits avant brassage pour éliminer lesaussi avoir des effets négatifs sur le système fruits pourris ou moisis.nerveux et la peau, tout en étant néfaste pour les mesures préconisées par la Commissionl’appareil gastro-intestinal. dans sa recommandation du 11 août 2003 sur la réduction de la contamination par la patu- Jean-Michel Masson line du jus de pomme. Direction DépartementaleDans les pommes, il semble que seuls les Pé- de la Protection des Populations // DDPPnicilliums soient en cause dans la formationde la patuline. Le champignon diffuse par lesblessures externes de fruits après les piqûresd’insectes ou les chocs. Certaines formes depourritures externes (pourriture bleue despommes) favorisent la présence de la toxine.Dans certains cas, les maladies ou parasitesqui se développent dans les fruits peuventaussi occasionner le développement de patu-line en interne.Depuis quelques années, la réglementationrelative aux mycotoxines dans les denréesalimentaires s’est étoffée et des teneurs maxi-males en patuline sont ainsi fixées dans les jusde pomme et les cidres par le règlement CE N°1881/2006 de la Commission du 19 décembre2006. La teneur maximale admise est ainsifixée à 50 microgrammes par kilogrammedans ces produits et les autres boissons fer-mentées produites à partir de pommes oucontenant du jus de pomme, de même quepour les boissons spiritueuses à base depomme (pommeau de Normandie, apéritif àmanche. gouv 13 Février 2011
  13. 13. ZOOM sur... LA DIRECCTE Une nouvelle administration du service et de l’emploi des entreprises Février 2011 manche. gouv 14
  14. 14. Dossier DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi L A CRÉATION DE LA DIRECCTE S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES CRÉANT UNE NOUVELLE ORGANISATION COMPOSÉE DE 8 STRUCTURES. DDCCRF Concurrence - Consommation CRIE Répression des Fraudes Intelligence Economique DDTEFP Travail - Emploi DIRECCTE DRCA Formation Professionnelle Direction Régionale Commerce - Artisanat des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation DRIRE du Travail et de l’Emploi DRCE Division développement Commerce extérieur Industriel et météorologie DRTEFP DRT Travail - Emploi Tourisme Formation ProfessionnelleL’ÉTAT MET EN PLACE UN NOU- les services de l’État et à réduire considérable- régulation dans les domaines de l’économie, ment leurs implantations pour répondre à un de l’emploi, du travail et de la consommation.VEAU SERVICE EN RÉGION double objectif  : améliorer le service public Elle devient l’interlocutrice privilégiée des tout en maîtrisant la dépense publique. Elle entreprises et des acteurs sociaux, à qui elleÉvolution du contexte social, mutations éco- a, par ailleurs, conforté l’échelon régional propose un accompagnement plus global etnomiques, de nouveaux dispositifs de régu- comme maillon territorial le plus adapté à la plus continu. Elle couvre tous les aspects delation et d’animation sont nécessaires pour programmation et à l’impulsion des straté- la vie des entreprises, de la TPE à la grandefavoriser le développement des entreprises gies de l’État. Cette nouvelle organisation est entreprise à toutes les étapes de leur évolu-et de l’emploi, améliorer la qualité du travail aujourd’hui plus fonctionnelle pour relever de tion. Elle facilite en ce sens leur création et leuret des relations sociales, assurer la loyauté des manière plus efficace les nombreux défis qui développement et apporte des réponses dansmarchés et la sécurité des consommateurs. se posent dans un contexte économique et les situations difficiles en intégrant les préoc- social en perpétuel mouvement. cupations sociales et territoriales. Enfin, elleTel est le sens de la création des Directions accompagne les personnes en difficulté dansRégionales des Entreprises, de la Concur- La Direccte de Basse-Normandie a été créée le travail ou dans la recherche d’emploi.rence, de la Consommation, du Travail et de officiellement en février 2010. Placée sousl’Emploi (Direccte) qui s’inscrit dans le droit l’autorité du Préfet de région, elle assure au La mise en place de la Direccte de Basse-Nor-fil de la réforme de l’organisation territoriale niveau régional le pilotage coordonné des mandie est aujourd’hui finalisée sur le plan or-de l’État. Cette réforme a conduit à regrouper politiques publiques de développement et de ganisationnel et en cours sur le plan physique.manche. gouv 15 Février 2011
  15. 15. Dossier UN INTERLOCUTEUR UNIQUE UNE INTERVENTION COHÉRENTE La Direccte est désormais l’interlocutrice économique et sociale La création de la Direccte offre l’opportunité d’apporter aux entreprises privilégiée de l’État auprès des entreprises et des acteurs socio- et aux acteurs socio – économiques un service global cohérent couvrant économiques : un large faisceau d’interventions : Accompagner les entreprises à la chaque étape de leur évolution CHEFS D’ENTREPRISES Anticiper et accompagner les mutations économiques PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Intégrer la dimension internationale au centre du développement des SALARIÉS territoires et des entreprises DIRRE CTE Assurer à l’entreprise un environnement concurrentiel favorable PARTENAIRES SOCIAUX ET TERITORIAUX DEMANDEURS D’EMPLOIS Veiller au fonctionnement loyal des marchés CONSOMMATEURS Prendre en compte les relations et conditions de travail comme facteur LES UNITÉS TERRITORIALES Les unités territoriales sont implantées au niveau départemental pour mener des actions de proximité ciblées sur l’ensemble des politiques UNE DIRECTION RÉGIONALE relevant des pôles T et 3E selon l’organisation suivante :STRUCTURÉE AUTOUR DE 3 PÔLES : L’unité territoriale est le contact privilégié du préfet de département, des sous – préfets d’arrondissement et de leurs services pour l’ensemble du champ de la Direccte hors le contrôle de la législation du travail (qui ne relève pas de l’autorité préfectorale) et hors pôle C (pour lequelEntreprises, Emploi et Économie // pôle 3E l’interlocuteur départemental est la DDPP ou DDCSPP). Soutenir la création et le développement des entreprises et L’unité territoriale est la première entrée de l’entreprise pour traiterla compétence des salariés dans le cadre d’une stratégie de une question, demander un accompagnement, solliciter la mobilisationcroissance de l’activité et de l’emploi d’un outil dans le champ de la Direccte hors pôle C. Elle est également Anticiper et accompagner les mutations économiques la première entrée des services des différentes structures d’emploi Accompagner les demandeurs d’emploi et les personnes les plus et d’insertion dont le champ est dans le département (ex.  : maisonexposées au risque d’exclusion du marché du travail, notamment de l’emploi, mission locale, MDPH, etc.), sous réserve d’éventuellesen améliorant l’efficacité du Service Public de l’Emploi dispositions particulières d’organisation interne De façon transverse, contribuer à placer le fonds social européen(FSE) au cœur des stratégies et des plans d’action des services coordonnées Concurrence, Consommation, Répression des UNITÉ TERRITORIALE DE LA MANCHE Boulevard Félix Amiot – BP 240 - 50102 CHERBOURG fraudes et Métrologie // pôle C Tel : +33(0)2 33 88 32 00 - Fax : +33(0)2 33 88 32 32 Courriel : dd-50.direction@direccte.gouv.fr En matière de concurrence, mettre en œuvre les actions portant sur la régulation commerciale des entreprises En matière de protection des intérêts économiques des INSPECTION DU TRAVAIL ANIMATION TERRITORIALE consommateurs, coordonner en lien avec les DD(CS)PP, Centre d’Affaires Atlantique Nord - Cotentin les actions visant à faire respecter les règles relatives à leur BP 240 – 50102 CHERBOURG Cedex Centre d’Affaires Atlantique information et à la loyauté des pratiques commerciales à leur BP 240 – 50102 CHERBOURG Cedex Place Georges Pompidou égard Tel : +33(0)2 33 88 32 00 50000 SAINT LO Contribuer à garantir la sécurité des consommateurs en lien section à dominante agricole et maritime Centre Manche avec les DD(CS)PP promenade des Ports BP 190 Rue de la Marne – BP 506 – 50006 ST LO En matière de métrologie légale, s’assurer de la conformité des 50010 SAINT LO Cedex Tel : +33(0)2 33 57 66 68 instruments de mesure utilisés par les acteurs économiques (FSE) au cœur des stratégies et des plans d’action des services Sud Manche DROIT DU TRAVAIL Centre d’Affaires Atlantique Maison de l’Etat – place D. Huet BP 240 – 50102 CHERBOURG Cedex 50300 AVRANCHESPolitique du travail // pôle T Tel : +33(0)2 33 88 32 64 Tel : +33(0)2 33 60 17 90 Relations individuelles de travail, durée de travail et salaires place Georges Pompidou Relations collectives de travail 50000 SAINT LO Hygiène et sécurité au travail, la santé au travail Tel : +33(0)2 33 77 32 83 Lutte contre le travail illégal Février 2011 manche. gouv 16
  16. 16. RENCONTRE avec... Jean-Michel MASSON Directeur Départemental Adjoint // DDPP C ’EST AU SEIN DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE QUE JEAN-MICHEL MASSON A EFFECTUÉ L’ESSENTIEL DE SA CARRIÈRE. DE LA PROTECTION DES VÉGÉ- TAUX AUX SERVICES VÉTÉRINAIRES, LA RÉFORME DES POLITIQUES PUBLIQUES A ÉTÉ POUR LUI L’OCCASION DE REJOINDRE NOTRE DÉPARTEMENT POUR PRENDRE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL ADJOINT DE LA DDPP. IL NOUS PRÉSENTE, AVEC TOUTE SON EXPÉRIENCE, LES MIS- SIONS DE LA DDPP QU’IL DIRIGE AU CÔTÉ DE FRÉ- DÉRIC MACQUERON. UNE DIRECTION BICÉPHALE DONT LE DESSEIN N’EST AUTRE QUE DE GARANTIR LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET DES SER- VICES, QU’ELLE SOIT ÉCONOMIQUE OU SANITAIRE ENTRES AUTRES ... Q UEL EST VOTRE PARCOURS ? Je suis entré dans l’administration en 1978 au service de la pro- tection des végétaux (SRPV). Je dépendais alors du ministère de l’agriculture, tout comme les services vétérinaires et le service de la répression des fraudes; service que j’ai intégré par la suite avant qu’il ne fusionne avec la direction de la concurrence et de la consommation. Cette affectation dans la Manche au sein de la DDPP (Direction Dé- partementale interministérielle de la Protection des Populations) associant service vétérinaire et consommation et répression des fraudes, peut apparaître comme un retour aux sources. ... //manche. gouv 17 Février 2011
  17. 17. Rencontre avec...QU’EST-CE QUE LA DDPP (DIRECTION Pour assurer ces missions, la DDPP informe anciens services qui ont fusionné. Seul unDÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉ- de manière individuelle ou collective, à agent a vu son poste reconfiguré et a rejoint l’occasion des contrôles et en association le Secrétaire Général aux Affaires Régionales.RIELLE DE LA PROTECTION DES PO- avec les chambres consulaires et les syndicats. La région a quant à elle pris en charge laPULATIONS) ? Si cela ne suffit pas, la DDPP fait acte de mission spécifiquement concurrence. police pour assurer le maintien de la sécurité En ce qui concerne l’implantation de nosLa DDPP est née de la réforme des politiques alimentaire et la loyauté des transactions. services, nous sommes encore sur deux sitespubliques (RGPP). Elle est placée sous (correspondants aux deux administrationsl’autorité du Préfet, comme deux autres originelles). Le rassemblement estdirections interministérielles (la Direction évidemment envisagé. En outre, la DDPP estDépartementale des Territoires et de la Mer et LA STRUCTURE, LES EFFECTIFS, L’ENJEU DU MAINTIEN DES COMPÉ- également implantée auprès des 4 abattoirsla Direction Départementale de la Cohésion départementaux.Sociale). TENCES... Les agents de la DDPP issus de deux administrations se connaissent bien etDans notre département, le choix a été fait La DDPP de la Manche est constituée s’apprécient mutuellement, ce qui facilited’associer l’ancienne direction des services majoritairement des effectifs des deuxvétérinaires et l’unité départementale de laConcurrence, Consommation, Répressiondes Fraudes (CCRF) et combiner ainsi lescompétences de ces deux directions pouren créer une nouvelle  : la DDPP (DirectionDépartementale interministérielle de laProtection des Populations).QUELLES SONT LES MISSIONS DE LADDPP ?Les missions qui incombent à la DDPP sontcelles dont avaient la charge l’anciennedirection des services vétérinaires et laCCRF comme nous venons de le voir.La santé animale, la surveillance desinstallations classées liées aux élevageset à l’industrialisation agroalimentaire, lasécurité du consommateur avec la sécuritédes produits alimentaires de la productionà la fabrication, la sécurité des produitsindustriels et des services, la protectiondu consommateur via la surveillance destransactions et leur loyauté, la qualité desproduits, la véracité des signes de qualité, lecontrôle des ventes réglementées (soldes,liquidations …)La DDPP a ainsi comme mission principalede veiller au respect de la loi concernantces domaines. Son non-respect peut eneffet générer des risques physiques pour leconsommateur, pour les animaux, risquesparfois très graves. Les conséquencespeuvent également être économiques, etsouvent de grande ampleur.Les crises en matière de sécurité alimentaire,de santé animale, et même de sécuritéindustrielle se soldent généralement pardes pertes importantes pour les groupesqui les occasionnent et des conséquencescollatérales pour les concurrents de la mêmefilière. La confiance du consommateur estune des bases de la stabilité des marchés,consommateur que nous protégeonségalement dans son environnementéconomique. Février 2011 manche. gouv 18
  18. 18. Rencontre avec... La DDPP part donc avec de sérieux atouts grâce à des agents compétents et reconnus comme tels à l’échelle nationale.grandement le rapprochement et la coordination de ces deuxstructures à l’origine séparées. Les exigences du service qui intervient LA MANCHE ET L’ENJEU DE LA QUALITÉsur des domaines très techniques font que souvent les agents manchoisdeviennent des référents régionaux et nationaux (notamment dans le La renommée de notre département et son développement passentdomaine du cidre, de la viande, de l’hygiène alimentaire). par la mise en valeur des atouts de notre territoire. Ainsi, assurer un accueil touristique et commercial de qualité, proposer des produitsLa DDPP part donc avec de sérieux atouts grâce à des agents agricoles sûrs et reconnus, via des Indications Régionales Protégéescompétents et reconnus comme tels à l’échelle nationale. Il faut (IGP) et des Appellations d’Origines Protégées (AOP) spécifiquessonger à leur donner l’occasion de transmettre leurs connaissances permettront de remplir cet objectif.et leurs expériences. Deux services de formation existaient à l’origine,avec la pratique du tutorat. Il convient bien sûr de continuer. Il faut La DDPP de la Manche a donc pleinement sa place pour aider lesque nos administrations centrales nous aident et nous soutiennent acteurs locaux dans ce challenge.dans cette mutualisation. Je viens de voir passer une offre formationcommune aux agents des deux administrations, sur le prélèvementmicrobiologique. C’est une première, j’espère que cela va s’étendre  :aller ensemble à l’école c’est un moyen fort de tisser ou de consoliderdu lien.En parallèle de cette offre de formation mutualisée, il est nécessairede créer une nouvelle culture, celle de la DDPP, sans perdre les atoutsdes deux services précédents. Les agents s’approprieront ainsi cettenouvelle identité professionnelle. Cela aura des conséquencespratiques, sur l’ambiance de travail, mais pas seulement. En effet,l’agent doit avoir à l’esprit la palette complète des compétencesdétenues par sa direction. S’il découvre quelque chose, même si cen’est pas sa spécialité, il faut qu’il pense à le mettre en évidence et àen informer ses collègues plus spécialisés. Dans une nouvelle structure,cela prend du temps.LES OBJECTIFS À COURT, MOYEN ET LONG TERME QUEPARTAGE L’ÉQUIPELe premier objectif partagé par notre direction est la mutualisation desservices offerts aux administrés. Le sens du service public qui animel’ensemble des agents de cette direction représente la pierre angulairede l’efficacité de l’administration d’État.Un second objectif concerne le regroupement des agents issus desdeux services fusionnés bien que j’ai conscience qu’il ne soit passimple. Cependant c’est une exigence incontournable pour la réussitede notre mission.Enfin, le dernier objectif qui nous anime est celui de voir naître une« culture DDPP Manche » , axée sur les spécificités de cette nouvellestructure et celles qui caractérisent notre département.manche. gouv 19 Février 2011
  19. 19. UNE MAISON DES ADOLESCENTS EST EN COURS DE CRÉATION SUR LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. ELLE OUVRIRA SESPORTES FIN 2011. LES JEUNES DE 12 À 21 ANS POURRONT Y ÊTRE ACCUEILLIS SANS RENDEZ-VOUS ET DE FAÇON ANONYMEET GRATUITE. UN ENSEMBLE DE SERVICES (CONSULTATIONS MÉDICALES, PSYCHOLOGIQUES, RENDEZ-VOUS AVEC UN TRA-VAILLEUR SOCIAL, UN JURISTE, UN INTERVENANT SUR LE CHAMP SCOLAIRE OU DE LA FORMATION, ETC.) Y SERA PROPOSÉ.LA MDA S’ADRESSERA ÉGALEMENT AUX PARENTS COMME AUX PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC LES ADOLESCENTS.ELLE SE DÉCLINERA EN TROIS ANTENNES SITUÉES NORD, CENTRE ET SUD MANCHE AFIN DE PERMETTRE AU PLUS GRANDNOMBRE D’Y AVOIR ACCÈS. [UN ENGAGEMENT DE L’ÉTAT]La conférence de la famille de 2004 a posé le principe d’une Maison des adolescents par département en France, afin de répondre aux besoinsspécifiques des adolescents. L’objectif est de proposer aux jeunes des lieux identifiés spécifiquement dédiés à leurs besoins.[UNE RÉALITÉ MANCHOISE]Le projet d’une Maison des adolescents est devenu réalité depuis l’été 2010 dans le Département de la Manche. En effet l’État a accordé une aideau démarrage dans le cadre d’un appel à projet national. Les structures qui ont été retenues pour mettre en œuvre ce projet sont : l’associationdes CMPP de la Manche ; la Fondation Bon Sauveur de Picauville. Il existe un cahier des charges national auquel doit se référer la Maison desadolescents. Dans celui-ci il est clairement stipulé que l’action d’une MDA doit s’articuler autour d’une recherche de partenariats multiples pourune réponse interdisciplinaire, globale et cohérente en direction des publics visés. À ce titre, l’équipe en charge du projet est mobilisée autour dela recherche de partenariats. L’objectif poursuivi est la mise en commun des compétences, notamment par des mises à disposition de personnelqualifié. Il s’agit également de trouver des sources de financement complémentaires. Enfin un véritable réseau de professionnels, susceptiblesd’intervenir au sein de la Maison des adolescents, mais également sur l’ensemble du territoire, doit émerger. [LES SERVICES ATTENDUS]Accueillir et orienter les adolescents (12-21 ans) afin de leur proposer des consultations, ou des interventions dans les domaines suivants : psycho-logique, médical, social, éducatif, scolaire/formation, juridique, ainsi que dans tout domaine jugé opportun en fonction des besoins identifiés. Cet ENTREVUEaccompagnement se fera avec l’appui et le soutien de professionnels diplômés dans chacun des domaines concernés ; permettre l’accueil des pa-rents d’adolescents en proposant un accompagnement et une aide, notamment par le biais de groupes de paroles ou d’actions de sensibilisation ;développer un lieu ressource pour les professionnels en contact avec les adolescents et mener, notamment pour cela, des actions d’informationà destination de ces professionnels.[UNE RÉALITÉ GÉOGRAPHIQUE]La Maison des adolescents de la Manche a vocation à fonctionner physiquement sur 3 sites (Sud, Centre, Nord) pour respecter les contraintes géo-graphiques du département de la Manche et intervenir au plus près des publics visés. Cela impliquera une évaluation des besoins de ce public, etdéterminera ensuite la mise en place de services spécifiques sur chaque antenne.QUELLE PLUS-VALUE ?La Maison des adolescents n’a pas vocation à se substituer à l’existant, mais doit proposer de manière volontariste une coordination des actionsdéjà existantes en direction des jeunes de 12 à 21 ans, dans les domaines visés, dans le but de favoriser un décloisonnement des secteurs d’inter-vention. À cet égard, elle est garante de la continuité et de la cohérence des prises en charge et devra développer la synergie des acteurs ainsique la mise en œuvre de prises en charge globales pluriprofessionnelles et pluriinstitutionnelles (à la fois médicales, psychologiques, sociales,éducatives, scolaires, juridiques…).[LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE DE LA MAISON DES ADOLESCENTS DE LA MANCHE : LE RÉSEAU PARTENA-RIAL]La Maison des adolescents se donne pour mission de travailler à l’animation et au développement d’un réseau de partenaires, afin de favoriserl’implication et la coordination de l’action des professionnels sur les problématiques adolescentes. Elle a vocation à développer des partenariatsavec eux, en tenant compte des actions déjà en place (comme celles des Points Info Familles, des Points d’Accueil d’Information et d’Orienta-tion…), et en leur portant appui. Un réseau de partenaires ressources sera constitué visant, notamment, à devenir un relais pour les situationsindividuelles ne pouvant être prises en charge physiquement au sein de la MDA. Par ailleurs, la Maison des adolescents a vocation à mettre enplace des équipes pour participer à des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires ou dans tout autre lieu recevant des adoles-cents, en coordination avec les actions déjà en place.[LE PROJET « E-MDA » ] Anne FRACKOWIAK-JACOBSDe nombreux partenaires institutionnels du département sont mobilisés aux côtés de l’État pour aboutir à une vision partagée de la place, etdu rôle, de la MDA dans la Manche. Dans ce cadre, le comité de pilotage a pu aboutir à la définition d’un projet départemental décliné sur trois«sites physiques» prolongés, sur proposition du Conseil Général, par une présence «dématérialisée», sur le net. Cette complémentarité recherchéetient à la fois aux caractéristiques géographiques et démographiques du département de la Manche (rural et très étiré) et à la place qu’occupentaujourd’hui, et plus encore demain, les technologies de l’information et de la communication dans le quotidien des adolescents. L’ambition decette Maison des adolescents est d’être un lieu dédié aux adolescents qui y seront accueillis de façon conviviale et dans le respect de leur per-sonne. Les locaux seront attractifs et chaleureux afin de ne pas constituer un frein dans l’accès aux services qui y seront proposés. Pour les mêmesraisons, une attention particulière sera portée à l’accueil ; ainsi qu’à la qualité des relations nouées avec les intervenants au sein de la MDA. Les Février 2011 manche. gouv 20

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