1. GEOLOGIE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
ET EVOLUTION DE LA LEGISLATION
CENTRE NATIONAL CARDINAL
PAUL ZOUNGRANA
1ER SYMPOSIUM DE L’ICM A
OUAGADOUGOU
SUR L’OR
SAMEDI 21 JUIN 2014
Dr MOROU FRANCOIS OUEDRAOGO
Directeur Exécutif de Teng Tuuma Géoservices (TTG)
www.ttgeo.comR

2. PREAMBULE
• Comme il est si bien dit dans les objectifs et les
visées de l’ICM, nous nous situons ici dans une
démarche de recherche et de partage du savoir
• Il ne s’agit pas ici
– de plaidoyer
– de promotion ou de marketing.
• Nous allons donc parler plus
– d’histoire
– de constats faits à postiori sur ce qui a marqué
l’économie minière dans la sous région Afrique de
l’Ouest
• le sujet étant « La géologie de la sous région
Afrique de l’Ouest et l’évolution de la législation »

3. INTRODUCTION
1.Les connaissances géologiques permettent de
révéler l’existence ou de pressentir le
potentiel en ressources minérales spécifiques
dont la mise en valeur nécessite
une législation pour l’organisation et la gestion
des activités de recherche, d’exploitation et de
commercialisation .

4. INTRODUCTION (suite)
2. En ce sens, la géologie semble précéder la
législation minière mais dans la réalité tous
les cas de figures sont possibles
Nous allons parcourir le cas de la sous-région
ouest africaine qui est devenue depuis près de
2 décennies une des plus grandes destinations
des capitaux d’investissements privés dans le
monde avant la crise qui a débuté en 2012-
2013

5. INTRODUCTION (suite)
• Notre idée: présenter le parallélisme entre la
connaissance géologique
et l’évolution de la législation minière dans les pays
d’Afrique de l’Ouest .
• d’autres législations notamment relatives à
l’environnement et au foncier peuvent subir également
des évolutions en fonction de la géologie mais ce ne sera
pas le point que nous développerons ici.
• Dans le cas actuel, en voulant traiter le sujet nous
nous sommes rendu compte un caractère historique
important dans le traitement du sujet proposé:

6. INTRODUCTION (suite)
• l’histoire des grands royaumes
et les échanges commerciaux
qui ont eu lieu dans cette région
avec les autres régions du
monde:
• le commerce transsaharien vers
la Méditerrannée
• les comptoirs commerciaux
établis le long de toute la côte
atlantique ouest africaine vers
les différents trafics (commerce
vers les Amériques et l’Europe)
• mais aussi la colonisation,
l’indépendance et enfin les
temps actuels.
1 :la dimension historique
nous amenera à parler
des périodes suivantes:
Pré-colonial : avant les
Portugais - le temps des
Portugais.
Période Coloniale
Post coloniale

7. INTRODUCTION (fin)
• Nous voyons que cela nous
amène, à partir de l’effet de la
colonisation qui a développer
deux types de colonies:
Britannique et Française, Il
est né deux types
d’évolutions dans la sous
région dont nous allons
parler en utilisation les cas
spécifiques de l’évolution de
l’actuel Ghana et des pays de
l’AOF aujourd’hui regroupés
plus dans l’UEMOA
2 sur le plan des activités
minières, nous nous
situerons sur le plan de la
connaissance géologique et
sur le plan de la recherche
et de l’exploitation minière
3. Nous parlerons de
l’évolution et des
tendances de la législation
minière selon les étapes
historiques qui vont de
paire avec

8. PREMIERE PARTIE
HISTOIRE PRECOLONIALE
le commerce transsaharien et le
long des côtes du golfe de Guinée

9. Ghana story
PRE PORTUGAISE
AVANT L’ERE CHRETIENNE
PORTUGAISE
Poudre d’or utilisée comme
monnaies d’échange
L’or comme bijouterie
Les
comptoirs
d’or et
l’esclavage

10. PERIODE PRECOLONIALE GHANA
« Gold mining in the area
that is now Ghana dates
far back into pre-christian
times. When the
portuguese landed on this
coast in the middle of the
fifteen century, gold dust
had already been in use
for centuries as currency »
Source : « Prospectus gold and diamonds in Ghana »
(volume 1 of Gold Potential of Ghana page 5)
published in the 90s by Ghana Minerals
Commission

11. Histoire AOF dans les anciens empires
du Soudan français
Avant le IXe Siècle Au XI e Siècle
Dans le royaume du Ghana (pays de
l’or selon un texte arabe du IXe siècle)
.
Raymond Mauny affirme que cette
région fut un des principaux
fournisseur d’or du monde
méditerranéen jusqu’à la découverte
de l’Amérique.
El Bekri en 1067 écrit que
toutes les pépites d’or
découvertes dans les mines
du Ghana appartiennent au
Roi, la poudre est laissée
aux orpailleurs sans ces
mesures , ajoute le
chroniqueur, la quantité
d’or sur le marché serait
telle que sa valeur
diminuerait

12. Histoire AOF dans les anciens empires
du Soudan français
Au XIVe Siècle Au XIV e Siècle
dans l’empire du Mali la Poudre d’or utilisée comme
monnaies d’échange et était exportée par des
caravanes à travers le Sahara vers la Méditerranée
tout comme les peaux les noix de cola, l’ivoire et les
esclaves. Il fallait un laisser- passer et des guides
pour faire ce commerce.
L’or provenait des régions des fleuves Sénégal et
Niger là où ce dernier prend sa naissance.
Kankan Moussa en
partance pour la
Mecque (avec plus de
13 tonnes d’or
semble-t-il) entraîna
la chute du cours de
l’or au Caire lors de
son passage dans
cette ville

13. PERIODE PRECOLONIALE
(AOF)
L’ancien Ghana et l’Empire
du Mali
Sources texte arabe du IX
siècle cité par

14. PERIODE PRE-COLONIALE
PAS DE GEOLOGIE SUR CETTE CARTE
CAMPSMINIERSCONNUS
enAfriquedel’Ouest

15. SITUATION DANS LES EMPIRES DU GHANA DU
MALI ET DANS LE GOLFE DE GUINEE
L’or des
empires
Commerce
transsahara/
cotes
atlantiq
portugais
GB
Indust
ries
/FR
scienc
es
GD
Mines
GHA
Invest
GH /
Rech
AOF
BOOM
GH
1990/
Ex AOF
2000
Pre coloniale coloniale Les Etats actuels
Géologie
non
Loi minière
des Rois
Oui
Géologie
oui Fr/ loi
minière
+bourse GB
pas de Lois
spécifiques
Oui / Lois
et Bourse
de Londres
Est-ce que la
découverte
est
satisfaisante?
Oui / Non
Dynamism
e GH
Efforts
divers Ex
AOF

16. DEUXIEME PARTIE
LES TEMPS COLONIAUX
HISTOIRE

17. L‘AFRIQUE DE L’OUEST COLONIALE

18. Ghana story
BRITISH GHANA
L’or des prospecteurs
les boursiers
les grandes productions
Les perturbations des deux
guerres mondiales et le
début du déclin de la
production
En 1957 l’indépendance et
la volonté d’émancipation
lancée par le nouveau
pouvoir à partir de 1984
La création des institutions
La révision du code minier

19. HISTORY
• In pre-colonial times, present-day Ghana was one source of
the gold that reached Europe via trans-Saharan trade
routes. In the fifteenth century, Portuguese sailors tried to
locate and to control gold mining from the coast but soon
turned to more easily obtained slaves for the Atlantic slave
trade. Most gold mining before the mid-nineteenth century
was alluvial, miners recovering the gold from streams.
• Modern gold mining that plumbs the rich ore deposits
below the Earth's surface began about 1860, when a Fante
man of mixed-race by name Thomas Hughes, imported
heavy machinery to begin mining in the western areas of
present-day Ghana. His machinery was however sabotaged
and could not start.

20. GHANA STORY
• Actual mining began in the late 1870s to early
1880s. The richest deposit, the Obuasi mine,
was discovered by two Fante men by name
Joseph Ellis and Joseph Biney who were later
joined by another Fante man Joseph Brown.
They sold the rights to the deposit cheaply to
E A Cade because of British government's
duplicitous behaviour. E.A. Cade, the founder
of Ashanti Goldfields Corporation (AGC).

21. Ghana Story
• Since the beginning of the twentieth century,
modern mining in the Gold Coast has been
pursued as a large-scale venture, necessitating
significant capital investment from European
investors.

22. Les lois minières de ce temps
• Under British colonial rule, the government
controlled gold mining to protect the profits of
European companies. The colonial
government also restricted possession of gold
as well as of mercury, essential in recovering
gold from the ore in which it is embedded.

23. EVOLUTION DURANT LA COLONISATION
Modèle: John Simmonds
L’or
des
empir
es
Commerce
transsahara/
cotes atlantiq
portugais
GB
Indust
ries
/FR
scienc
es
GD
Mines
GHA
Invest
GH /
Rech
AOF
BOOM
GH
1990/
Ex AOF
2000
Pre coloniale coloniale Les Etats actuels
Géologie
non
Loi minière
des Rois
Oui
Géologie
oui Fr/ loi
minière
+bourse GB
pas de Lois
spécifiques
Oui / Lois
et Bourse
de Londres
SECTEUR
MINIER DES
ETATS
Dynamism
e GH
Lenteur et
stagnation
en AOF

24. L’Histoire de l’AOF
“Au cours des années 30, à un moment où
un petit groupe travaillait déjà à cette
évolution, un gouverneur dit un jour à un
agent du service des mines rentrant de
tournée: « Et surtout ne trouvez pas de
mine; vous allez prolétariser ces pauvres
gens ». Au cours des années 30 Un
gouverneur dit un jour à un agent du
service des mines rentrant de tournée

25. AOF Coloniale
• Immensité et monotonie du pays,
• Rareté des affleurements.
• Pays à cuirasse latéritique, on peut parcourir des
dizaines de kilomètres sans trouver un caillou
sain et il faut observer les variations subtiles
d'aspect et de structure de la latérite;
• Pays de forêt l'altération peut atteindre des
dizaines de mètres d'épaisseur; aussi faut-il
profiter des rivières et marigots, seuls endroits
où des affleurements existent peut-être ;

26. AOF Coloniale
• on y fera aussi quelques battées, mais on ne peut
trop s'attarder car l'étape est longue.
• conditions de travail sévères des géologues
contractuels mal payés, sans garantie de carrière,
• mais attachés à leur recherche; les plus brillants
en tireront une thèse de doctorat.

27. 2 APPROCHES - 2 PHILOSOPHIES
2 EVOLUTIONS PARALLELES
• BRITANNIQUE: « Private Entreprise » commercial driven action.
LES PROSPECTEURS PRIVES D’ABORD: SONT LES PREMIERS SUR LE
TERRAIN ET S’IL Y A DE L’INTERET LES GEOLOGUES VIENNENT ET LES
INVESTISSEURS PRIVES INERVIENNENT
• FRANCAISE: « Tout par l’Etat » Motivation Scientifique appuyée
par la recherche de la connaissance
LES GEOLOGUES D’ABORD: RESULTATS MONTRENT UN
INTERET, L’ETAT INTERVIENT AVEC DES INVESTISSEMENTS
PUBLIQUES (AREVA) OU ON APPUIE LES PRIVES QUI DOIVENT
TROUVER LES FINANCEMENTS AILLEURS SUR LES PLACES
BOURSIERES TOURNEES VERS LES MINES (LONDRES, …)

28. l’évolution de la législation
• Pendant que les connaissances géologiques
s’accentuent sur le terrain et que l’on découvre du côté
francophone comme anglophone un potentiel minier
marqué du côté du Ghana par l’or et par le diamant, du
côté de l’AOF par la bauxite et un peu l’or en Guinée,
Mali , Haute-Volta (Burkina Faso)
• la législation elle restera figée du côté français
• côté britannique elle est organisée pour protéger
industriel et l’investissement privé
• Notons l’apparition des premières sociétés boursière
en Hollande et en Angleterre mais pas en France

29. TROISIEME PARTIE
LA SITUATION APRES LES INDEPENDANCES

30. EVOLUTION APRES LES INDEPENDANCES
Modèle: John Simmonds
L’or des
empires
Commerce
transsahar
a/ cotes
atlantiq
portugais
GB
Industri
es /FR
sciences
GD
Mi
nes
GH
A
Inve
st
GH /
Rech
AOF
Boom
GH
1990/
Ex AOF
2000
Pre coloniale coloniale Les Etats actuels
Géologie non
Loi minière
des Rois
Oui
Géologie
oui Fr/ lois
minière
+bourse GB
pas de Lois
spécifiques
Oui / Lois
et Bourse
de Londres
Est-ce que la découverte est
satisfaisante? Oui / Non
GH 2e
Prod OR
Afr/
Mali &
Burkina

31. LE CAS DU GHANA
• Following independence, foreign control of the sector
was tempered by increasing government involvement
under the Nkrumah regime; however, production began
to decline in the late 1960s and did not recover for
almost twenty years. In the mid-1960s, many mines
began to hit poorer gold reefs. Despite the floating of
the international gold price in the late 1960s, few
investors were willing to invest, and the government
failed to provide the capital necessary to expand
production into new reefs. Of the two major gold mining
enterprises, neither the State Gold Mining Corporation
nor AGC (40% controlled by the government) expanded
or even maintained production.[6]

32. • Under the Revolution, the mining sector was targeted as a
potential source of foreign exchange, and since 1984, the
government has successfully encouraged the rejuvenation
of gold mining. To offer incentives to the mining industry,
the Minerals and Mining Law was passed in 1986. Among
its provisions were generous capital allowances and
reduced income taxes. The corporate tax rate was set at
45%, and mining companies could write off 75% of capital
investment against taxes in the first year and 50% of the
remainder thereafter. The government permitted
companies to use offshore bank accounts for service of
loans, dividend payments, and expatriate staff
remuneration.[6]

33. Le cas du Ghana
• Minerals Commission Law of 1986 (PNDC Law 154); the Small-Scale Gold
Mining Law of 1989; the Investment Promotion Act, 1994 (Act 478);
the Additional Profits Tax Law, 1985 (PNDC Law 122); the Minerals
(Royalties) Regulations, 1987 (LI 1349); the Environmental Protection
Agency Act, 1994 (Act 490); and the Environmental Assessment
Regulations, 1999, and as amended, 2002. The Petroleum (Exploration and
Production) Law, 1984 (PNDC Law 84), sets out the policy framework and
describes the role of the Ministry of Mines and Energy, which regulates
the industry. The Ghana National Petroleum Corporation (GNPC), which is
empowered to undertake petroleum exploration and production on behalf
of the government, is authorized to enter joint ventures and production-
sharing agreements with commercial organizations; GNPC was established
under the GNPC Law of 1983 (PNDC Law 64). The regulation
of artisanal gold mining is set forth in theSmall-Scale Gold Mining Law,
1989 (PNDC Law 218). The Precious Minerals Marketing Corporation Law,
1989 (PNDC Law 219), set up the Precious Minerals Marketing Corporation
(PMMC) to promote the development of small-scale gold and diamond
mining in Ghana and to purchase the output of such mining, either
directly or through licensed buyers.[2]

34. PAYS DE L’UEMOA : ANALYSES
• Les réformes introduites dans le secteur minier
au cours des années 80 – 90 - 2000 sous les
auspices de la Banque mondiale (BM) et du Fonds
monétaire international (FMI), n’ont pas
amélioré la situation, car elles visaient à attirer
les investissements étrangers directs. Elles ont
fait l’objet de critiques en raison de l’importance
des mesures d’incitation spéciales offertes aux
sociétés minières. Elles ont sans doute réduit la
part de la rente dont les gouvernements africains
ont besoin pour financer leurs programmes

35. • Efficacité et transparence des régimes réglementaires - On a assisté
à une tendance croissante consistant à tenir compte des impératifs
du développement socioéconomique des
• pays d’accueil. En conséquence, il y a eu des demandes accrues
concernant l’adoption de
• politiques et de législations nationales en matière d'exploitation
minière qui font place à des
• objectifs de développement de portée plus générale, comme ceux
mentionnés dans l'initiative
• du VAM. Ces demandes tiennent également compte de
considérations concernant la chaîne de
• valeur des minéraux dans le cadre du développement socio-
économique du pays, la cessation
• d’activités minières et de restauration des sols aux fins d'autres
utilisations.

36. de développement social et économique, sans
oublier l’argument selon lequel il n’a pas été
tenu compte du secteur minier dans les politiques
de développement, comme l’illustre la faiblesse des
liens entre ce dernier et les économies locale,
régionale et nationale.
LES DIFFERENTS ETATS VONT INTRODUIRE DES
REFORMES POUR CORRIGER CETTE SITUATION
E/ECA/CFSSD/6/7 Page 4

37. LE CAS DU BURKINA
• PAYS SANS AVENIR MINIER SELON CERTAINS
ANALYSTES
• Parmi les grandes actions menées, l’on peut
citer :
– Création du BUVOGMI 1976-1978 devenu BUMIGEB
– MISE en place du Fond d’Appui Pétrolier (FAP)
– THESES: L’organisation systématique des études
géologiques à travers des thèses sur des sujets locaux
menés par des étudiants nationaux (+30 mémoires et
thèses) inscrits dans les universités européennes

38. LE CAS DU BURKINA
les grandes expériences pour passer de
l’exploration à la production avec la réouverture
de la Mine d’or de Poura, la création de la
SOVIMPEC et de la Société des Mines de Guiro
(SMG)avec des capitaux publics et une
participation du privé (BCEAO)
La SOMICOB avec la coopération coréenne à Sebba
La création du Comptoir Burkinabè des Métaux
Précieux (CBMP) et celle de la Filière Or pour
canaliser l’orpaillage

39. LE CAS DU BURKINA
– Le code des investissements miniers en 1992 ;
– La création du Ministère de l’Energie et des Mines
en 1995 ;
– PROMIN : Les journées de promotion minière
dont la première édition 1995 sixième édition en
Décembre prochain
– La déclaration de la décennie du secteur minier
1995-2005.
• Les codes miniers successifs de 1994, 1997 et
2003

40. LE CAS DU BURKINA
• Les codes miniers successifs de 1994, 1997 et
2003
• Les grands levés géologiques et géophysiques
aéroportés

41. CAS DU MALI
• La géologie du Mali a fait l’objet de travaux conduits
par les géologues français et russes durant les
périodes de la colonisation et après l’indépendance.
• Vastes couvertures sédimentaires = du Bassin de
Taoudeni,
• Le Birimien = Fenêtres de KIENIEBA (Mali Ouest)
• loi minière bien que les substances stratégiques
comme l’uranium s’intéresse à la partie sédimentaire.
• tandis que la majeure partie est concernée par les lois
sur les hydrocarbures.

42. CAS DU MALI
• L’évolution de la recherche minière tout
comme dans les autres pays de l’ex-AOF va
être sous le contrôle et le pilotage des
institutions créées après les indépendances
par les Etats selon leur propre politique

43. CAS DU NIGER
• La spécificité de la géologie du Niger :
• riches en uranium,
• en pétrole
• et en charbon
• LOI MINIERE AVEC ACCENT SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA
SECURITE NUCLEAIRE
• LA QUESTION LOCALE
• LOI SUR LE PETROLE

44. CAS DU NIGER (suite)
• TYPES DE PERMIS ET DE LICENCES MINIERS : l'un des changements
majeurs apportés par l'amendement au code minier de 2006 est la
clarification des différents types de permis et de licences miniers.
Les détenteurs de permis d'extraction
• 1.ENVIRONNEMENT. d’uranium doivent également publier des
rapports biannuels et annuels sur la protection contre les
radiations.
• 2. CONTENU LOCAL Article principal: contenu Local et Recrutement
au Niger comme le stipule le Code Pétrolier su Niger de 2007, la
priorité doit être accordée aux Nigériens plutôt qu’aux travailleurs
étrangers
• REGIMES DES GDS PROJETS : + 300 Milliards CFA et
• + 800 Emplois

45. CAS DE LA COTE D’IVOIRE
• PAYS A ECONOMIE BASEE SUR
L’AGRICULTURE ET L’AGRO-INDUSTRIE
• Connaissance géologique assurée par
l’université à travers des thèses en
collaboration avec des laboratoires de
recherches étrangères
• Direction Générale des Mines
• Direction Générale de la Géologie

46. CAS DE LA COTE D’IVOIRE
• Le Développement du secteur minier a été
plutôt confié à la SODEMI
– Identification et investissements de fonds de l’Etat
pour la mise en valeur de projets miniers
– Importantes base de données
– Prises de participations dans les projets miniers
avec les multinationales

47. CAS DE LA GUINEE
• PAYS DE LA BAUXITE ET DU FER MAIS AUSSI
DU DIAMANT
• La loi minière est très liée à la recherche d’un
équilibrage important entre les bénéfices
colossaux engrangés par les sociétés minières
et les faibles retombées sur l’économie
nationale.

48. CAS COMMUNAUTAIRE: UEMOA
• Besoin
d’harmonisation
dans le cadre
d’ une intégration
économique
réelle

49. EVOLUTION DE LA GEOLOGIE
L’intensifi
cation de
l’explorat
ion basée
sur
la connaissance
plus accrue de la
géologie des
régolithes
couplées à
techniques et des
capacités pour la
détection et le
traitement de
concentrations plus
faibles ( ICP, XRF
« heap leach »)

50. EVOLUTION DE LA GEOLOGIE
Grandes
mines
en
surface
orpaillage
= cortège
problèmes
environnement
aux
impacts plus
importants
sur
l’environnem
ent que
Mines
souterraines
L’ÉVOLUTION DES
LOIS ET
RÈGLEMENTATION
SUR LA PROTECTION
DE
L’ENVIRONNEMENT
SE SONT AVÉRÉES
NÉCESSAIRES

51. PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
1.FISCALITE: redevances
minières, contrat de
partage de production
pétrolière, régimes
douaniers
2. LA GESTION DES TITRES
MINIERS: règles
d’attribution, non
superposition des titres
pour un même groupe
de substances
• Selon les constats faits
par l’Union
Internationale pour la
Conservation de la
Nature (UICN) en 2011:
Les codes miniers et
pétroliers mis en place
entre 1990 et 2000 ont
mis l’accent sur

52. LES GRANDES TENDANCES avec la
RSE
• PLUS DE RIGUEUR POUR TENIR COMPTE DES
COMMUNAUTES LOCALES
• DU DEVELOPPEMENT DURABLE
• DE L’AMV
• DE LA RSE
• DU PARTAGE PLUS EQUITABLE

53. LES GRANDES TENDANCES
LES LOIS VISENT UNE
SORTE DE
REEQUILIBRAGE A
TRAVERS LE MONDE ET
PAS SEULEMENT EN
AFRIQUE DE L’OUEST
ETAT – INVESTISSEMENT
PRIVE – COMMUNAUTE
DUALITE:
2
BENEFICES -
PARTAGE
EQUITABLE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
1
INVESTISSEMENT
RETOUR DE LA
MISE

54. CONCLUSION
LA CONNAISSANCE PLUS ACCRUE DE LA GEOLOGIE A TRAVERS DES
INITIATIVES COORDONNEES DE RECHERCHES (WAXI , L’ICM, ETC…)
DECOUVERTES DE NOUVELLES SUBSTANCES OU
L’ACCROISSEMENT DES CELLES DEJA CONNUES. CELA FERA APPEL
A DE NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE NOUVELLES TECHNIQUES
TOUJOURS DES CHANGEMENTS NECESSAIRES DES LEGISLATIONS
POUR MAINTENIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
C’EST DYNAMIQUE ET NON STATIQUE

56. JE VOUS REMERCIE