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2. Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires, pour interdire aux banques de spéculer avec notre argent3. Crée...
existent comme les batteries à flux continu, les volants d’inertie, les condensateurs, le pompage de l’eau et lespiles à h...
V. Plus vite plus loin pour répondre à la crise démocratiqueA. Oser le diagnosticLes taux d’abstention régulièrement plus ...
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Motion 4 pages OPLPV

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  1. 1. Pour un nouveau modèle de développementéconomique, social et écologiqueNotre premier signataire est Stéphane Hessel. Une motion portée par la ContributionCitoyenne et la contribution du GPS (Grand Projet Socialiste) et soutenue par des militanteset militants signataires de plusieurs autres contributions. Nous soutenons l’action duCollectif citoyen Roosevelt2012 avec lequel nous avons des échanges fructueux.Notre ambition : dire la réalité des crises actuelles mais aussi de montrerl’existence de solutions concrètes pour s’en sortir sans céder à l’austérité et sans renoncerà notre modèle social. Un autre modèle de développement est possible.Beaucoup de solutions, souvent déjà testées avec succès à petite échelle ou d’end’autres pays, sont absentes du programme socialiste du fait de son manque d’ouverturesur la société civile, les corps intermédiaires et les citoyens comme sur sa basemilitante. Nous portons ce besoin d’ouverture du parti et de rénovation démocratique.Notre président a fait 60 propositions qui restent un progrès par rapport à la périodeprécédente. Cependant, devant la gravité de la crise, ce programme ne suffit pas. Nousvoulons faire bouger les lignes et, tout en soutenant le gouvernement, l’aider à répondre auximpatiences des français et à l’urgence sociale en particulier sur la question du chômage demasse, du partage des richesses, de la nécessaire transformation écologique, et de la constructiond’une réelle Europe sociale. En un mot, nous voulons donner à François Hollande les moyensd’oser, d’aller plus loin, d’aller plus vite !I. Plus vite plus loin pour retrouver l’équilibre des financespubliques et financer les investissements d’avenirSans ajouter à la souffrance de ceux qui sont déjà touchés :1. Court-circuiter les banques privées pour financer l’essentiel des dettes publiques etreprendre en mains la création monétaireAujourd’hui la Banque Centrale Européenne n’est pas autorisée à prêter aux étatsmembres et l’intégralité de la dette publique est financée par les marchés. Pourtant’obstacle peut être contourné• Pour le financement de l’état : la BCE pourrait prêter à la Banque Européenned’Investissement (BEI) au taux de 0,01%, laquelle pourrait alors prêter à 0,02 % auxEtats qui aujourd’hui s’endettent pour payer leurs dettes.• Pour le financement des collectivités locales et des entreprises : Une banque publiqued’investissement pourrait emprunter à la BCE et prêter ensuite aux collectivités localeset aux entreprises à des taux bas, pour financer des projets rentables à long terme.plus loinoserplus vitOPLPV - MOTION 4retrouverdes marges demanoeuvrese
  2. 2. 2. Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires, pour interdire aux banques de spéculer avec notre argent3. Créer une vraie taxe sur les transactions financières4. Oser une vraie révolution fiscale, cest-à-dire imposer comme ils doivent l’être les grandes entreprises etles citoyens les plus riches5. Lutter radicalement contre les paradis fiscaux en boycottant les entreprises qui y ont des filiales6. Créer un impôt européen sur les dividendes pour mettre fin au dumping fiscal européen7. Imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondialen convoquant un nouveau sommet de Philadelphie, pour lutter contre les délocalisations.8. Sécuriser les chômeurs. Que ce soit des salariés, majoritairement, des artisans ou des patrons de PME, ilfaut prolonger leur indemnisation, améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation, tout fairequ’ils n’arrivent pas en fin de droit sans avoir retrouver un travail9. Sécuriser les salariés, lutter contre les licenciements : Il s’agit de « travailler moins pour travailler tous »,voir paragraphe suivantII. Plus vite plus loin pour retrouver le plein emploimême en cas de croissance atone :1. Investir dans le logement une grande partie du Fonds de Réserve des Retraites comme aux Pays-Bas où cefonds est géré par les syndicats2. Créer des emplois en développant les énergies renouvelables pour enrayer la crise énergétique et le dérè-glement climatique3. Créer 150000 contrats d’entrepreneurs d’avenir en plus des 150000 emplois d’avenir prévus4. Développer l’économie sociale et solidaire• Sortir du principe qui accorde les pleins pouvoirs aux actionnaires, imposer la présence d’administrateurssalariés au sein des conseils d’administration, pour permettre aux salariés de mieux connaître la stratégiede l’entreprise et privilégier les exigences du long terme plutôt que celles du profit.• Valoriser les entreprises coopératives où les hommes associent leur travail plutôt que leurs capitaux.L’emploi au sein des coopératives, mutuelles et associations, représentait en 2008 plus de 12 % del’emploi du secteur privé et il progresse à un rythme bien supérieur.• Accélérer le développement des Scops (Société Coopérative de Production), ces sociétés commercialesoù les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital etoù les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe une personne/une voix,faire évoluer le statut de ces entreprises solidaires pour qu’elles puissent se financer en gardant leur indé-pendance par rapport à leur financeur. Elles se développent dans le même secteur concurrentiel que touteentreprise, et constituent une véritable alternative entre monopole d’Etat et libéralisme.5. Partager équitablement le temps de travail disponibleL’augmentation de la productivité est telle dans tous les secteurs que quels que soient les modèles de déve-loppements envisageables, le temps de travail disponible diminue inéluctablement. La croissance ne créantpas d’emploi à long terme, le plein-emploi passe par la réduction du temps de travail, que ce soit autravers d’un système des retraites bien pensé, de la prise en compte des études, d’années sabbatiques ouencore d’une nouvelle baisse hebdomadaire. La semaine de 32 heures en 4 jours peut se faire sans baisse desalaire, sans surcoût pour l’état et sans surcoût pour les entreprises et créer près de 2 millions d’emplois ! Plusde 400 entreprises ont déjà fait ce choix.En effet, en proposant d’exonérer de cotisations chômage les entreprises qui passent à la semaine de 32hET qui embauchent 10% d’employés supplémentaires, on peut créer des centaines de milliers d’emplois.L’exonération permet de ne pas baisser les salaires tout en maintenant stable la masse salariale globale del’entreprise, et l’assurance chômage économise les cotisations qu’elle ne perçoit plus, sur les indemnitésqu’elle n’aura plus à verser. En ajustant les taux, on peut donc obtenir une baisse du chômage, sansgrever les finances publiques, sans baisser les salaires et sans augmenter le coût du travail ! Le débat surcette question ne doit pas être esquivé.III. Plus vite plus loin pour répondre à la crise écologiqueA. Opérer la transition énergétique.Face à l’épuisement des réserves pétrolières, à la disponibilité finalement limitée des combustibles nucléaires, aux coûtsd’exploitation exorbitants qu’impose la sécurisation des centrales, au détournement de grandes quantités d’eau vitales pour lerefroidissement des réacteurs. Pour rompre avec l’actuelle dépendance au pétrole et au nucléaire, investissons massivementdans les énergies renouvelables. Mais il ne s’agit pas seulement de substituer de nouvelles sources d’énergie aux anciennes.Il faut développer une approche transversale qui nécessite la collaboration de différents secteurs d’activités. Il s’agit de :1. Reconfigurer le parc immobilier pour collecter sur site des énergies renouvelable et produire l’électricité .2. Déployer un réseau internet de l’énergie pour moduler la consommation et échanger les ressources3. Rationaliser les transports. Une alternative crédible doit être proposée à l’automobile et aux transportsroutiers, qui représentent à eux seuls environ 30 % de l’émission de gaz à effet de serre.4. Investir dans le déploiement des technologies de stockage. Plusieurs technologies de stockage prometteusescréer2 millionsd’emploisredistribuerles richessescontrôlerla financeune sociétécollaborative2décentraliserl’énergie
  3. 3. existent comme les batteries à flux continu, les volants d’inertie, les condensateurs, le pompage de l’eau et lespiles à hydrogène.6. Organiser sur le territoire national des pôles industriels écologiques de production, comme au Danemark àKalundborg, véritable réussite d’un écosystème industriel autour d’un bassin de vie avec recyclage desdéchets, des matières premières et des énergies.B. Convertir la France à l’agro-écologieNotre modèle agricole, largement responsable de la malbouffe au nord et de la famine au sud, du réchauffement climatique etde la perte de la biodiversité n’est plus soutenable. Plus de 20 % des exploitants agricoles encore en activité sont assimilablesà des travailleurs pauvres. Mécanisation et intensification des systèmes de culture et d’élevage ont confisqué aux paysans lasélection empirique des semences dont ils étaient dépositaires. La course à la compétitivité a généralisé la monoculture et ledéveloppement des grandes exploitations, un type de semence, une seule race. Opter pour l’agro-écologie, c’est recombineragriculture et élevage, c’est doubler la production alimentaire mondiale en dix ans. Il s’agit par exemple de :1. Soutenir les réseaux informels comme les AMAP2. Recourir à des contrats négociés localement par les collectivités locales pour favoriser les circuits courts« du champ à l’assiette »3. Systématiser l’achat de produits agro-écologiques via les marchés publics pour la restauration collective(des écoles, des entreprises, des hôpitaux...)4. Soumettre les subventions de la PAC à la qualité produite. Cela suppose la volonté gouvernementaled’aboutir à une coordination des initiatives écologiques au niveau mondial.5. Remettre en cause au profit d’un commerce équitable la libération des marchés promue parl’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).Ces points supposent la volonté gouvernementale d’aboutir à une coordination des initiatives écologiquesau niveau mondial.IV. Plus vite plus loin pour construire enfinune Europe sociale et démocratiqueDe nouveaux traités doivent être négociés à partir du sommet des Chefs d’Etat des 18 et 19 octobre 2012. Les socialistesfrançais et l’ensemble de la gauche européenne doivent agir de toutes leurs forces pour que cette négociation permette enfinde construire une nouvelle Europe, répondant pleinement aux attentes des peuples.A. Instaurer une réforme fondamentale des institutions européennesDans le système intergouvernemental actuel, les décisions sont prises par les 27 chefs d’état ou chefs de gouvernements quicomposent le conseil européen et l’unanimité est requise. Les compromis adoptés sont souvent loin des préoccupations despeuples, et contribuent plus à leur mise en concurrence qu’à leur protection. Le parlement européen n’a qu’une fonction deproposition et de contrôle. La solution serait de passer à un système entièrement parlementaire qui permettrait aux députés euro-péens de débattre vraiment et de trancher sans qu’un pays ne risque d’être mis en minorité en tant que tel.B. Négocier un vrai traité de l’Europe sociale• Pour des raisons socialesIl s’agit d’harmoniser le niveau de protection sociale, avec des critères et des objectifs chiffrés tout à fait réalistes. Nousdemandons un emploi pour tous (un taux de chômage plafonné), une société solidaire (un taux de pauvreté plafonné), un toitpour chacun (un taux de mal-logés plafonné), légalité des chances (un taux dillettrisme plafonné), une réelle solidarité avecle Sud (une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB).• Pour des raisons politiquesNous avons besoin d’une Europe politique, disposant d’une vraie diplomatie et d’une vraie armée. Mais les citoyens nel’accepteront pas sans Europe sociale. Le rôle de l’Europe n’est pas de mettre en place des plans de rigueur qui mettent lesétats en difficulté en situation de concurrence.• Pour des raisons économiquesUn traité de l’Europe sociale permettrait d’éviter qu’en période de crise, les états pratiquent un dumping social qui aggrave lacrise. Nous voulons des modes de désignation transparents de nos candidats aux élections européennes. Il faudrait mettre enplace une primaire pour désigner le futur candidat progressiste à la présidence de la commission européenne en 2014.C. Créer au sein du parti un secrétariat national à l’Europe qui aura pour mission• De travailler au quotidien avec le PSE et les partis frères en Europe• D’animer une commission composée notamment des secrétaires fédéraux Europe et des représentants du PSE et des partisfrères en France.• De veiller à ce que chaque fédération crée un secrétariat fédéral à l’EuropeTout ceci devant permettre que les militants socialistes soient très fortement associés, sur des bases participatives, à larédaction du programme commun du PSE pour les prochaines élections européennes, que la procédure de désignation de noscandidats à ces élections soit ouverte et démocratique.3une agriculturerespectueuse del’environementet de notre santéune révolutionindustrielle
  4. 4. V. Plus vite plus loin pour répondre à la crise démocratiqueA. Oser le diagnosticLes taux d’abstention régulièrement plus élevés à toutes les élections indiquent le peu d’espoir qu’ont les français d’une réelleprise en compte de leur vote. Certains se tournent vers les extrêmes. Le communautarisme se renforce parfois au détriment dulien collectif. Ni les partis politiques, ni les syndicats ne mobilisent plus. Pourtant les peuples ont la capacité et les moyens dese mobiliser pour défendre des causes justes. Les primaires citoyennes ont été un grand succès.B. Construire une démocratie politique, sociale et économique1. promouvoir une démocratie participative, avec referendum d’initiative citoyenne, une démocratie pour tous ;renouer le dialogue entre toutes les classes de la société, instaurer la démocratie partout, de l’école àl’Université2 établir l’égalité réelle pour tous, l’égalité femme/homme au travail, dans les fonctions de décision,l’égalité de droits et de devoirs dans la France métissée.3 instaurer une VIe République, des institutions rééquilibrées, des élus reconnus dans leur statut, une laïcitésans équivoque, une meilleure décentralisation.C. Poursuivre la rénovation du parti socialiste1. Nous voulons un parti exemplaire, non corrompu par des conflits d’intérêts ou des mises en examen, oùle non cumul des mandats s’impose, dont les élus rendent compte régulièrement de leurs actions et deleurs comptes financiers de façon transparente.2. Un parti solidaire entre ses territoires, grâce à un système de péréquation financière du national au localet à une mutualisation des moyens de campagne,3. Un parti démocratique jusqu’au bout grâce à l’extension du principe des primaires pour la désignation destêtes de listes aux différentes élections4. Un parti de masse, ouvert aux sympathisants dans le cadre de formations et d’invitations à des actionsmilitantes ou à des assemblées générales ouvertes, un parti d’adhérents actifs grâce à des formations à tousles niveaux, et une bonne utilisation des outils de communication5 Un parti ouvert sur la société pour permettre les échanges indispensables entre le parti en responsabilitéet les citoyensVI. Plus vite plus loin, osonsNotre gouvernement est donc condamné à l’audace, notre parti l’est aussi, nous le sommes tous. Nous demandons à ladirection du PS de poser 4 actes très concrets :1. Organiser un Congrès dès le mois de novembre pendant trois jours à Strasbourg, réunissant tous lessocialistes d’Europe, les syndicats, les ONG qui veulent construire l’Europe démocratique et sociale. Nouspourrons à l’issue de ce Congrès lancer tous ensemble une campagne qui permettra de peser fortement surles négociations en cours et de gagner les élections européennes de 2014.2. Organiser des Etats généraux de l’emploi au niveau national et dans toutes les régions pour débattre deslimites de la croissance, pour encourager les partenaires sociaux à s’engager plus loin et plus vite dans lalutte contre le chômage et la précarité, pour donner la parole à des acteurs de l’Economie sociale etsolidaire, aux collectivités qui créent des emplois en investissant massivement dans les énergies renouve-lables, en lançant des politiques du logement correctement financées, pour donner la parole à descréateurs d’entreprises, à des patrons et à des salariés qui sont passés à la semaine de 4 jours… Il fautrésorber le fléau social qu’est le chômage de masse.3. Retrouver un PS exemplaire en matière de démocratie. Dès le Congrès de Toulouse, le PS se doit d’êtreexemplaire en matière de démocratie interne. Le non-cumul doit s’appliquer sans délai. Nos statuts doiventêtre modifiés pour établir des directions paritaires tant au niveau national qu’au niveau fédéral.4. Convoquer des Etats généraux de la démocratie avant le mois de juin 2013 au niveau national et danstoutes les régions. La gravité de la crise démocratique impose d’organiser trois mois de travail devantdéboucher sur des propositions concrètes de réformes de la constitution. Les règles du jeu de laVIe république doivent émaner du plus grand nombre possible de citoyens.4une démocratieexemplairecontributioncitoyenne.blogspot.fr www.roosevelt2012www.grandprojetsocialiste.frun partirénovéun politiqueaudacieusewww.plusloinplusvite.frwww.facebook.com/OserPlusLoinPlusVite

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