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    Grandes dates de l'histoire des opcvm opcvm360.com Grandes dates de l'histoire des opcvm opcvm360.com Presentation Transcript

    • OPCVMLes grandes dates
    • 1924-Le premier FCP est créé à Boston par MFSInvestment Management
    • 1933- Securities Act réglemente l’enregistrement etl’offre au public des nouveaux titres, dont lesparts de fonds.Le Securities Act de 1933 est une loiaméricaine sur les valeurs mobilières.
    • 1934-Securities Exchange Act met en place laSecurities and Exchange Commission (SEC).La SEC fut principalement créée dans le but defaire appliquer les nouvelles lois financières,promouvoir la stabilité des marchés et surtoutprotéger les investisseurs.
    • 1940-Investment Company Act impose la structurede l’industrie des fonds mutuels et les principesde sa réglementation.
    • 1945-Ordonnance du 02 novembre 1945, portantcréation des sociétés dinvestissementfermées.
    • 1957-Décrets traçant le cadre juridique des SICAVet FCP en France.
    • 1961-Création de l’Association des sociétésfrançaises d’investissement (AS FI),
    • 1963-Décret dapplication de la loi de du 28décembre 1957, autorisant la création de Sicaven France
    • 1972-Premiers fonds mutuels monétaires (Moneymarket mutual funds)
    • 1979-Loi relative aux SICAV du 3 janvier 1979.-Loi autorisant la création des FCP(copropriétés sans personnalité morale).
    • 1981-Création des OPCVM court terme oumonétaires
    • 1983-Décret sur les conditions dapplication de la loidu 13 juillet 1979.
    • 1985-Passeport européen pour les OPCVM (UCITS,Undertakings for Collective InvestmentSchemes in Transferable Securities).
    • 1988-Loi qui transpose dans le droit français laDirective Européenne n°85/611/CEE du 20décembre 1985 qui comporte la coordinationdes dispositions législatives, réglementaires etadministratives, concernant certains OPCVM.
    • 1989-Création des Sociétés de gestion deportefeuille (agrément COB).
    • 1991-Création de L’Association française dessociétés de gestion de portefeuille (AFSGP).
    • 1993-Lancement du premier ETF aux États Unis
    • 1995-L’AS FFI s’ouvre à l’ensemble des entreprisesde gestion d’actifs financiers pour compte detiers et devient association française des fondset sociétés d’investissement et de gestion d’actifs financiers.
    • 1996-Loi n° 96-597 de « modernisation des activitésfinancières » reconnaissant la gestion commeun métier à part entière. Les sociétés degestion de portefeuille doivent obligatoirementadhérer à une association professionnellereprésentative.
    • 1997-L’Association Française des Sociétés deGestion de Portefeuille (AFSGP) rejoint l’ASFFI afin de donner naissance à l’Associationfrançaise de la gestion financière AFG-AS FFI.-Adoption d’un Code de déontologie de lagestion individualisée sous mandat et révisiondu Code de déontologie des OPCVM .
    • 1998-Parution des plans comptables des SICAV etFCP .-Loi n° 98-546 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et ouvrant la voieà la création des OPCVM à compartiments,OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée etOPCVM maîtres et nourriciers.
    • 1998-Adoption de la première version du Code debonne conduite relatif à la présentation desperformances et des classements d’OPCVM.-Quasi faillite de Long Term CapitalManagement, hedge fund créé par JohnMeriwether en 1994 qui créa dimportantesperturbations sur les marchés financiers.
    • 1999-Instauration d’un Observatoire de laprésentation et de l’utilisation desperformances et des classements des fonds d’investissement.
    • 2001-Lancement du premier tracker Français parLyxor.-Publication par l’AFG-AS FFI et l’AFIC duCode de déontologie des sociétés de gestionbénéficiant d’un agrément pour le capital-investissement, de leurs dirigeants et desmembres de leur personnel.
    • 2003-L’AFG-AS FFI adopte comme nouvelledénomination « l’AFG – Association françaisede la gestion financière ».-Loi relative à la sécurité financière instituant l’AMF, réformant l’exercice des droits de vote,fixant des mesures relatives aux OPCVM.Création du statut de CIF dans le cadre de laréforme du démarchage financier.
    • 2003-Loi portant sur la réforme des retraites,création du PERCO et du PERP.-Décrets actualisant la réglementation enfonction de l’innovation financière, notammenten matière d’OPCVM ARIA et d’OPCVM defonds alternatifs.
    • 2004-Les Teneurs de Compte Conservateurdeviennent obligatoirement des entitésdistinctes des sociétés de gestion-Homologation du Règlement général de l’AMF(livres II à VI ) par arrêté du 12 novembre 2004.
    • 2005-Présentation par l’AFG et le FIR de la versionfrançaise du Code de transparence pour lesfonds ISR grand public.-Parution du rapport « Pour un nouvel essor del’analyse financière indépendante » élaboré parle groupe de travail de l’AMF présidé par Jeande Demandolx-Dedons.
    • 2005-Loi n° 2005-842 pour la confiance et lamodernisation de l’économie (dite « loi Breton») assouplissant notamment le régime fiscaldes FCPR et FCPI .-Publication du rapport relatif à lacommercialisation des produits financiers,coordonné par Jacques Delmas-Marsalet.
    • 2006-Instruction AMF n° 2006-02 relative aux SGPet aux PSI habilités à exercer une activité degestion de portefeuille.-Livre blanc sur l’amélioration du cadrerégissant le marché unique des fonds d’investissement.-Ordonnance n° 2005-1278 définissant lerégime juridique des OPCI .
    • 2006-L’AFEI et l’AFG établissent une Charteprofessionnelle de bonnes pratiques fixant lecadre de rémunération par les sociétés degestion des services fournis par lesintermédiaires de marché.
    • 2007-Ordonnance n° 2007-544 relative aux marchésd’instruments financiers, qui transpose ladirective MI F dans le Code monétaire etfinancier.-Premiers agréments habilitant les sociétés degestion à la gestion d’OPCI .
    • 2007-Publication par l’AMF du rapport Adhémar sur« l’évaluation du cadre de la multigestionalternative en France et les voiesenvisageables de son amélioration ».-Entrée en vigueur de la directive MIF.
    • 2008-Instruction AMF n° 2008-04 précisant lesrègles de bonne conduite applicables à lacommercialisation des OPCVM et des OPCI .-Décret n° 2008-726 modifiant les règlesapplicables aux OPC , aux SICAF et aux SGP.-Loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie.
    • 2008-Ordonnance n° 2008-1081 réformant le cadrede la gestion d’actifs pour compte de tiers.-Ordonnance n° 2008-1271 relative à la miseen place de Codes de conduite et deconventions régissant les rapports entre lesproducteurs et les distributeurs en matière decommercialisation d’instruments financiers, deproduits d’épargne et d’assurance vie.
    • 2009-Adoption par le Parlement européen de ladirective UCITS IV.-Instauration du Haut Conseil certificateur dePlace, suite à la mise en place du dispositifrelatif à la certification professionnelle desconnaissances réglementaires desprofessionnels des activités de marché.
    • 2009-La Commission européenne adopte uneproposition de directive sur les gestionnaires defonds d’investissement alternatifs (AlternativeInvestment Fund Managers ou AI FMs).-Le Conseil de l’Union européenne adopte laproposition de directive UCITS IV.
    • 2009-La Commission européenne lance uneconsultation publique sur la fonction dedépositaire d’OPCVM.-Mise en place du dispositif de certificationprofessionnelle des connaissancesréglementaires des professionnels de lafinance.-Refonte du Règlement de déontologie desOPCVM et de la gestion individualisée sousmandat de l’AFG.
    • 2010-Nouvelle version du Code européen detransparence pour les fonds ISR ouverts aupublic AFG/FIR.-Directive sur les gestionnaires de fondsalternatifs (Alternative Investment FundManagers ou «AIFM»).
    • 2011-Le conseil des ministres européens a adoptéle 27 mai la directive AIFM.-Directive 2011/61 sur les gestionnaires defonds alternatifs (Alternative Investment FundManagers ou «AIFM») autorise lacommercialisation des fonds UCITS IV danstous les pays Européens.
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