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Highlights de l'Examen environnemental OCDE de la Colombie 2014
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La Colombie abrite l’une des plus riches biodiversités de la planète mais les industries extractives, le pâturage, l’urbanisation et la circulation automobile exercent des pressions croissantes ...

La Colombie abrite l’une des plus riches biodiversités de la planète mais les industries extractives, le pâturage, l’urbanisation et la circulation automobile exercent des pressions croissantes sur ce patrimoine naturel, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
Ces Highlights contiennent les grandes lignes de l'Examen réalisé par l'OCDE et CEPALC à la demande de la Colombie et lancé en avril 2014.
Plus d'infos sur http://www.oecd.org/fr/environnement/examens-pays/colombie2014.htm

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    Highlights de l'Examen environnemental OCDE de la Colombie 2014 Highlights de l'Examen environnemental OCDE de la Colombie 2014 Document Transcript

    • ColombieHIGHLIGHTS 2014 Examens environnementaux
    • L’OCDE mène des évaluations en profondeur des politiques et programmes environnementaux des pays membres de l’OCDE et d’autres partenaires clés. Ces examens environnementaux mettent en évidence les bonnes pratiques et formulent des recommandations qui ont pour but de renforcer les politiques et les instruments utilisés par les pays étudiés pour promouvoir la croissance verte. Les examens se déroulent sous la forme d’une évaluation par les pairs : les pays s’évaluent mutuellement, dans une relation d’égal à égal. Les examens environnementaux s’appuient sur des données nationales et internationales et font largement appel à l’analyse économique. Depuis que ces travaux ont démarré en 1992, plus de 70 pays membres de l’OCDE ou partenaires ont été évalués. POURQUOI UN EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE ? Cet examen environnemental est le premier que l’OCDE consacre à la Colombie. Il a été réalisé à la demande du pays, en coopération avec la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Il propose une évaluation détaillée de la situation et des politiques de l’environnement qui pourra aider les responsables de l’action gouvernementale lors de l’élaboration du Plan national de développement 2014-18. Il fournira aussi une base solide aux discussions sur l’adhésion de la Colombie à l’OCDE. Cet examen a donné lieu à un dialogue constructif et mutuellement avantageux entre la Colombie et les pays représentés au Groupe de travail sur les performances environnementales de l’OCDE. Le rapport principal présente 45 recommandations. Ces Highlights en résument les principales conclusions, en mettant l’accent sur les aspects suivants : ●● Croissance verte ●● Gouvernance environnementale ●● Biodiversité ●● Exploitation minière « La Colombie doit orienter son développement économique dans un sens plus propice à la viabilité écologique et à l’équité sociale. » Alicia Bárcena, Secrétaire exécutive de la CEPALC Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE Les examens environnementaux
    • 3 HIGHLIGHTS « Conscient de la grande richesse de notre environnement, mais aussi de notre vulnérabilité au changement climatique, je suis venu aujourd’hui réaffirmer la détermination de mon pays, la Colombie, à avancer sur la voie des objectifs du développement durable. » Juan Manuel Santos, Président de la Colombie, Conférence Rio + 20), 21 Juin 2012. Colombie Aperçu général Ces dernières années, la Colombie a enregistré une croissance économique impressionnante, mais elle reste l’un des pays les plus inégalitaires au monde. Sa biodiversité et ses écosystèmes, d’une grande richesse, sont soumis à d’importantes pressions exercées par les industries extractives, le pâturage, la circulation routière et l’urbanisation. Le conflit armé intérieur a porté atteinte à l’état de droit, a aggravé bon nombre de pressions environnementales (surtout du fait des activités extractives illégales, des cultures illicites de drogues et de la déforestation), a restreint l’accès à des zones protégées et a limité les possibilités de gestion des ressources naturelles. Encore récemment, les politiques et les institutions environnementales étaient dépassées, voire affaiblies, par ces pressions. En 2010-11, les intempéries extrêmes liées au phénomène La Niña ont causé un grave préjudice économique et social au pays, ce qui l’a incité à renforcer sa gouvernance environnementale. Un alignement des politiques et institutions sur les bonnes pratiques internationales s’impose d’autant plus que la Colombie a demandé à adhérer à l’OCDE. ATOUTS ●● La deuxième plus riche biodiversité de la planète et des forêts qui occupent plus de la moitié du territoire national. ●● Des ressources en eau abondantes et un accès amélioré aux services de l’eau. ●● Des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie peu élevées rapportées au PIB grâce à un large recours à l’hydroélectricité. ●● La possibilité de convertir en investissements infrastructurels le revenu tiré de ressources en minerais, métaux et énergies fossiles bien gérées. DÉFIS ●● L’élevage extensif, qui contribue à la dégradation des terres, au déboisement et aux émissions de gaz à effet de serre. ●● Les industries extractives, dont la réglementation laisse à désirer et qui causent des dommages sanitaires et environnementaux. ●● La vulnérabilité au changement climatique, qui induit d’importants coûts économiques, environnementaux et sociaux. ●● La prise en compte insuffisante de l’environnement dans les politiques nationales. ●● Les fortes disparités en matière de revenu, de propriété foncière et d’accès aux services environnementaux. LA COLOMBIE EN 2012 Population 46,6 millions PIB par habitant à parité de pouvoir d’achat 10 700 USD (moins d’un tiers de la moyenne OCDE) Superficie 1.1 million de km² Densité de population 40,8 habitants/km² (moyenne OCDE : 34.5) Monnaie 1 USD = 1 798 COP
    • 4 L’OCDE a élaboré une série d’indicateurs de croissance verte, dont elle se sert pour évaluer les pays dans le cadre des examens environnementaux. Ces indicateurs sont : (1) la productivité environnementale et en ressources de l’économie ; (2) les richesses naturelles ; et (3) la qualité de vie environnementale. Ces indicateurs ont été estimés pour la Colombie à l’aide de données nationales et internationales. ●● La Colombie dispose d’abondantes ressources en minéraux, métaux et énergies fossiles. C’est le premier producteur de charbon d’Amérique latine. Les combustibles fossiles représentent un tiers des matières premières extraites dans le pays, et cette part est en hausse. Ils sont en majeure partie exportés. ●● Les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie sont faibles par rapport au PIB, car la Colombie recourt largement à l’hydroélectricité. Elles devraient toutefois augmenter avec l’accroissement du volume des transports et de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles. ●● Le secteur des transports, le mode routier surtout, est déjà le plus gros consommateur d’énergie et la principale source d’émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie. ●● La Colombie affiche des émissions de GES par habitant peu élevées et ne contribue qu’à hauteur de 0.4 % aux émissions mondiales, mais ses émissions par unité de PIB sont supérieures à la moyenne de l’OCDE. L’explication tient à la part élevée des émissions de GES d’origine agricole : 35 % contre 7 % en moyenne dans l’OCDE (graphique 1). ●● Les émissions de GES pourraient augmenter de 50 % d’ici à 2020 par rapport à 2000 – et ce sans même compter les émissions importantes causées par la déforestation. ●● La production de déchets municipaux par habitant représente moins de la moitié de la moyenne de l’OCDE, mais les déchets sont en majeure partie mis en décharge et 30 % des sites de décharge ne sont pas conformes aux normes environnementales. Indicateurs de croissance verte | Colombie OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE Graphique 2: Concentration moyenne annuelle de particules fines (PM10 ) dans trois villes Graphique 1: Emissions de gaz à effet de serre et de CO2 PRODUCTIVITÉ ENVIRONNEMENTALE ET EN RESSOURCES DE L’ÉCONOMIE a) Estimation partielle à l’exclusion du changement d’usage des terres et de la consommation de solvants. L’IEA inclut dans ses estimations des émissions de GES une catégorie“autres”pour les émissions causées par les feux de forêt et la décomposition de la biomasse de surface qui demeure après déforestation ; cette catégorie n’apparaît pas ici pour des raisons de manque de solidité des données. Source: OECD-IEA (2013), IEA CO2 Emissions from Fuel Combustion Statistics (database). Source: IDEAM, 2012. a) Selon la résolution 610 du MADS en 2010. Auparavant, la limite était fixée à 60 µg/m3 (2009-10) et 70 µg/m3 (2008). 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 1990 2000 2010 Emissions de gaz à effet de serre par secteur,a 1990-2010 Energie Agriculture Procédés industriels Déchets Mt eq CO2 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Transports Secteur manufacturier et construction Résidentiel, commerces et services Autre consommation propre du secteur énergétique Emissions de CO2 liées à l'énergie, par secteur 2000-11 Mt Electricité et chauffage Agriculture et exploitation forestière 0 10 20 30 40 50 60 70 80 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Bogotá Medellín Bucaramanga Valeur limite (a) µg/m3
    • QUALITÉ DE VIE ENVIRONNEMENTALE ●● Inégalités, pauvreté et accès insuffisant aux services environnementaux sont fortement corrélés. La Colombie a presque atteint l’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) d’accès à l’eau potable, mais il lui faudra réaliser des investissements estimés à 1.7 milliard USD pour atteindre l’objectif d’assainissement. De fortes disparités d’accès aux services de l’eau subsistent entre les zones urbaines et rurales. ●● Les coûts sanitaires imputables à la mauvaise qualité de l’air et de l’eau sont équivalents à 2 % du PIB par an. Ce chiffre serait plus élevé encore si les estimations tenaient compte des conséquences pour la santé de l’utilisation de grandes quantités de mercure et d’autres produits chimiques dangereux dans l’industrie minière. ●● La pollution de l’air urbain représente un sérieux problème sanitaire et économique. Les concentrations de particules (PM10 ) ont diminué dans les principales villes (graphique 2), mais l’effet des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique urbaine est neutralisé par l’augmentation des émissions, en particulier de celles des transports. ●● Un cinquième du territoire colombien, 85 % de la population et 87 % du PIB sont sous la menace de catastrophes naturelles. 5 OCDE : INDICATEURS DE CROISSANCE VERTE HIGHLIGHTS RICHESSES NATURELLES ●● La Colombie est l’un des pays mégadivers du monde; les forêts occupent près de 55 % de sa superficie terrestre, contre 30 % seulement en moyenne dans la zone OCDE. ●● La déforestation, imputable principalement à la transformation d’espaces boisés en pâturages, a eu des effets considérables dans les régions amazonienne, caribéenne et, plus récemment, andine de la Colombie. ●● Près de la moitié du territoire de la Colombie se constitue de zones marines et côtières. Elles recèlent une grande variété d’écosystèmes marins qui, pour être gérés efficacement, nécessitent une coopération internationale. ●● La Colombie considère que les zones protégées couvrent quelque 12 % de ses terres émergées et 9 % de son domaine maritime. Cette seconde estimation ne remplit toutefois pas les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Elle comprend en outre une zone qui fait l’objet d’un différend international. Le gouvernement s’est engagé à protéger 17 % des zones terrestres et 10 % des zones marines d’ici à 2020, comme le prévoient les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. ●● Malgré d’abondantes ressources en eau douce, les régions peuplées ne coïncident pas avec celles où l’eau est abondante, de sorte que plus du tiers de la population urbaine habite dans des zones en situation de stress hydrique modéré ou fort.
    • 6 L’impressionnantecroissanceéconomiquedelaColombiedoitbeaucoupàlaflambéedesprixdesproduitsdebaseetà l’améliorationdesconditionsdesécurité.Ledéfipourlepaysestderendrecettecroissanceéquitableetécologiquement viable.L’inclusiond’unvoletsurlaviabilitéécologiqueetlapréventiondesrisquesdanslePlannationalde développement(PND)pour2010-14aconstituéuneavancéedetaille,toutcommel’adhésiondupaysàlaDéclarationde l’OCDEsurlacroissanceverte.Cependant,malgrécesinitiatives,laColombiemanqueencored’uncadred’actioncohérent pourlacroissanceverte.Lesplanséconomiquessectorielsnesontguèrecohérentsaveclesobjectifsenvironnementaux, etlessecteurséconomiquesnesontpascomptablesdeleurimpactenvironnemental. INVESTIR DANS LA CROISSANCE VERTE Les dépenses publiques pour l’eau et l’assainissement ont plus que doublé au cours de la dernière décennie et l’accès aux services s’est amélioré. Cependant, une augmentation sensible des investissements est nécessaire pour prévenir et maîtriser la pollution et pour mettre en place l’infrastructure environnementale dont les citoyens ont besoin pour être en bonne santé et productifs. En outre, le pays doit faire progresser significativement la capacité et la qualité des transports en commun dans les villes. Même s’il a augmenté récemment, l’investissement public est plus faible que dans d’autres économies émergentes. Il serait possible d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans les programmes d’investissement public, ainsi que de renforcer le rôle du secteur privé. Les redevances d’exploitation de ressources non renouvelables constituent traditionnellement une importante source de financement des investissements environnementaux en Colombie. Une réforme récente du système des redevances devrait accroître les ressources pour le développement des infrastructures et permettre une répartition plus équitable des recettes entre les régions. Cette évolution devra toutefois aller de pair avec un renforcement des capacités institutionnelles des autorités régionales. La Colombie est consciente de la nécessité de faire progresser l’innovation. Les dépenses en R-D devraient augmenter, grâce notamment à l’affectation d’une part accrue des recettes des redevances minières, mais elles resteront très en dessous de celles de la plupart des pays de l’OCDE. La Colombie devrait en profiter pour intégrer la croissance verte dans sa stratégie d’innovation, en s’appuyant sur les initiatives en place dans les marchés publics verts et l’éco-étiquetage. RÉFORME FISCALE VERTE Le produit des taxes environnementales est faible. Il a représenté 0,7 % du PIB et 3,7 % du total des recettes fiscales en 2011 (graphique 3). Il existe toujours bon nombre d’exonérations et de régimes fiscaux préférentiels qui réduisent l’assiette des taxes sur les carburants, limitent leur rendement et découragent les économies d’énergie. Une vaste réforme fiscale est éminemment souhaitable, notamment pour renforcer la fiscalité verte. Les prix et la fiscalité des carburants ne tiennent pas compte de leur impact sur l’environnement. Le gazole étant moins taxé que l’essence, la consommation de ce carburant plus dommageable pour l’environnement a plus que doublé en dix ans. L’extraction des ressources naturelles pourrait Politiques pour une croissance verte UN PAYS TRÈS EXPOSÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ●● Selon les prévisions, le climat semi-humide des régions caribéenne et andine deviendra semi-aride au cours de ce siècle. Les conséquences sont particulièrement préoccupantes pour la région andine, où vit 75 % de la population colombienne. L’eau de ruissellement des montagnes est un apport essentiel à la consommation domestique et industrielle, l’irrigation et l’hydroélectricité. ●● La vulnérabilité du pays aux événements climatiques extrêmes est fortement influencée par la déforestation, l’agriculture sur brûlis, l’assèchement artificiel des zones humides, la déviation des cours d’eau et la construction dans des zones inondables ou sur des terrains sujets aux glissements. ●● Au lendemain de l’épisode La Niña de 2010 11, les pouvoirs publics ont pris plusieurs initiatives transversales pour tenir compte du changement climatique et des risques de catastrophe dans l’élaboration des politiques économiques. À cette fin, des institutions sont en de mise en place ou de renforcement. Le dernier Plan national de développement préconise un plan national d’adaptation et une stratégie de décarbonisation, y compris de réduction des émissions générées par la déforestation, ainsi que la mise en œuvre des plans d’atténuation sectoriels d’ici à 2014. OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE
    • ●● Placer la croissance verte au cœur du Plan national de développement 2014-18. ●● Rendre les ministères sectoriels comptables de l’impact environnemental de leurs politiques. ●● Soumettre systématiquement les grands programmes et projets à une évaluation environnementale stratégique. ●● Recourir davantage aux taxes environnementales et supprimer progressivement les subventions et dépenses fiscales dommageables pour l’environnement, tout en atténuant les éventuelles conséquences négatives de ces mesures pour les populations pauvres et fragiles. ●● Développer significativement les réseaux de transport en commun pour réduire les coûts sanitaires et économiques. ●● Faire en sorte que les taxes sur les carburants reflètent leur teneur énergétique ou leurs émissions de GES et la pollution atmosphérique locale qu’ils causent. ●● Réformer les tarifs de l’eau pour aider à financer le développement de l’accès à ces services, promouvoir une utilisation rationnelle de l’eau et faire en sorte que les mesures de soutien ciblent mieux ceux qui en ont besoin. Prochaines étapes | vers une croissance verte 7 HIGHLIGHTS être plus taxée et servir à financer des dépenses publiques prioritaires. Malgré leurs effets néfastes sur l’environnement (voir page 14), les secteurs pétrolier et minier continuent de bénéficier d’un traitement fiscal favorable. RÉFORME DES SUBVENTIONS En éliminant les subventions dommageables pour l’environnement, la Colombie réaliserait des économies, se procurerait des financements et créerait de meilleures incitations à l’utilisation rationnelle des ressources. Elle a déjà réduit les subventions aux carburants, qui sont passées d’environ 1 % du PIB en 2008 à 0,3 % en 2011. Les tarifs subventionnés de l’électricité, du gaz, de l’eau et des collectes de déchets les rendent bon marché pour les ménages pauvres. Cependant, seule une faible part de la subvention bénéficie effectivement aux pauvres, et le dispositif nuit à l’utilisation rationnelle des ressources et à la minimisation des déchets. Les redevances d’utilisation ne couvrent pas le coût de revient des services d’utilité publique, ce qui menace leur viabilité financière. Graphique 3: Revenu des taxes environnementales OCDE : POLÍTICAS PARA EL CRECIMIENTO ECOLÓGICO Les subventions agricoles aggravent les dégâts sur l’environnement causés par l’élevage bovin extensif. L’exonération de TVA des produits agrochimiques a un coût fiscal et environnemental : la Colombie est l’un des plus gros utilisateurs d’engrais en Amérique latine, et 70 % de l’azote épandu l’est inutilement. Les redevances d’irrigation sont faibles, de sorte que les agriculteurs ne sont quasiment pas incités à économiser l’eau. -2,0 -1,0 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 Mexique Etats-Unis Chili Canada Nouvelle-Zélande Japon Espagne Australie* France Républiqueslovaque Pologne* Suisse Belgique Islande Allemagne Norvège Portugal Luxembourg Corée Irlande Royaume-Uni Suède Autriche Hongrie Estonie Slovénie Italie Grèce Républiquetchèque Finlande Israël Pays-Bas Turquie Danemark OCDE Argentine** Brésil Chine Colombie CostaRica* Républiquedominicaine* Guatemala* Inde* Pérou* Uruguay* AfriqueduSud Produits énergétiques (carburant) Véhicules à moteur Autres Series4 Pays de l'OCDE et quelques pays non membres, 2011
    • 8 PAYER LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES. Le páramo, lande caractéristique des hautes Andes, est un habitat riche en biodiversité. Il rend également de précieux services écosystémiques, notamment en régulant le cycle hydrologique (quantité et qualité de l’eau). On estime que 70 % de l’approvisionne- ment en eau de la population colombienne provient des régions montagneuses comme celle du parc national de Chingaza, qui abrite une vaste étendue de páramo. L’argent versé par la compagnie des eaux de Bogotá au parc national de Chingaza contribue à protéger cet habitat et, ainsi, à assurer l’essentiel de l’approvisionnement en eau potable de bonne qualité de la capitale (8 millions d’habitants) et de la production hydroélectrique du pays. Études de cas LA BIODIVERSITÉ COMME MOYEN DE SUBSISTANCE La Colombie a fait œuvre de précurseur avec Biocomercio Sostenible. Ce programme fournit une assistance technique aux populations rurales et aux entreprises de taille moyenne qui vivent de l’exploitation de la biodiversité locale, par exemple des fruits amazoniens, du miel et des produits dérivés, de la faune et de la flore (viande et cuir de caïman, fleurs, etc.). D’après l’Institut Humboldt, le marché colombien des produits biologiques représente une valeur de 25 millions USD par an. Néanmoins, et malgré les mesures de sauvegarde en place pour assurer un partage juste et équitable des bénéfices des ressources génétiques, ce secteur plus petit que dans d’autres pays d’Amérique latine a encore de la marge de développement. FINANCEMENT DES RÉSERVES MARINES La Colombie est l’un des pays les plus plus avancés de la région et du monde pour la création de parcs et de sanctuaires marins. Lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de Nagoya en 2010, Coralina, la Société pour le développement durable de San Andrés, Providencia et Santa Catalina, a été distinguée pour sa réserve de biosphère et l’aire marine protégée de Seaflower. La réserve expérimente pour cinq ans l’application de droits d’entrée afin d’alimenter un fonds de financement des activités de conservation. Le plan de mise en œuvre prévoit également un processus de dialogue et de sensibilisation piloté par Coralina, notamment auprès du secteur touristique. OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE
    • 9 OCDE : ÉTUDES DE CAS RÉGULARISATION DES RECYCLEURS INFORMELS Le recyclage informel est un élément important du système de gestion des déchets municipaux en Colombie. Le recyclage des papiers et cartons, des plastiques et des métaux repose ainsi sur le travail de collecte d’environ 26 000 récupérateurs informels et indépendants, les recicladores. Dans la seule ville de Bogotá, quelque 14 000 personnes vivent du recyclage informel. On estime que 55 % des déchets municipaux sont recyclés grâce à eux. Leur activité contribue à pallier l’absence de tri à la source dans les agglomérations du pays. En mars 2013, ils ont été pour la première fois officiellement reconnus comme des prestataires de service public et rémunérés à ce titre. La municipalité de Bogotá leur verse 49 USD par tonne de déchets solides recyclables ramassés et acheminés vers l’un des 141 récupérateurs agréés. HIGHLIGHTS LES ALTERNATIVES AU MERCURE Le mercure est très utilisé dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or. Les villes minières du département d’Antioquia détiennent d’ailleurs le record mondial de pollution au mercure par habitant. L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) collabore avec les acteurs de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or en vue de mettre en place des technologies plus propres, qui réduisent l’utilisation du mercure. Ces projets de petite échelle ont permis de faire baisser de 48 % l’utilisation de mercure ; l’emploi de cornues simples pendant le chauffage du minerai amalgamé peut permettre de récupérer 15 % du mercure. En juillet 2013, l’adoption de la loi 1658 visant à réduire puis à supprimer l’utilisation du mercure a marqué une étape importante. Ce texte prévoit l’abandon progressif de l’utilisation du mercure, sur une période de dix ans pour tous les procédés de production et de cinq ans pour les activités extractives. UNE INDUSTRIE PLUS PROPRE La Colombie consomme des quantités importantes de produits chimiques fabriqués dans le pays ou importés. Il convient donc de mettre en place un cadre d’action solide qui garantisse une utilisation sûre des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. Le Centre national de production propre et des technologies de l’environnement a noué des alliances avec 35 institutions publiques et privées, travaillé avec plus de 1 400 entreprises et formé plus de 12 000 personnes à des techniques de production propre afin de faire baisser les émissions de GES et de promouvoir la chimie verte. Parmi les réussites, on peut citer la réduction de l’utilisation de produits chimiques grâce au leasing chimique.
    • 10 La Colombie a bien les politiques et les institutions nécessaires à un système de gestion moderne et décentralisé de l’environnement, mais celles-ci sont largement dépassées par les pressions qui se sont exercées sur l’environnement durant la première décennie du XXIe siècle. Le rétablissement d’un ministère de l’Environnement et du Développement durable (MADS) renforcé et la création de l’Autorité nationale des permis environnementaux (ANLA) devraient remédier à ce déséquilibre. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour renforcer la gouvernance environnementale à tous les niveaux, améliorer l’information sur l’environnement et renforcer la participation du public à la prise de décision. ATOUTS La viabilité écologique est un objectif national. Le Plan national de développement (PND) 2010-14 de la Colombie énonce des mesures et des objectifs concrets pour la viabilité écologique et la prévention des risques et pour améliorer la qualité de vie environnementale. Un ministère à part entière pour l’environnement et le développement durable. En 2002, l’environnement avait été intégré dans la politique du logement et de l’aménagement du territoire avant d’être marginalisé. La création d’un nouveau ministère en 2011 est donc un progrès : le MADS recouvre en effet les principaux domaines de la politique de l’environnement. Il est secondé par une nouvelle autorité réglementaire, l’Autorité nationale des permis environnementaux ou ANLA (graphique 4). Un système global d’informations environnementales axé sur les performances. La qualité et le champ des informations environnementales ont été améliorés. L’Institut d’hydrologie, de météorologie et d’études environnementales coordonne les travaux de compilation et d’analyse d’informations de quatre autres instituts de recherche. Cependant, le pays doit encore développer les données environnementales et les articuler plus étroitement aux données sanitaires et économiques pour mieux étayer les politiques (voir page 13). Une approche proactive des objectifs environnementaux et climatiques internationaux. La Colombie articule mieux l’aide reçue et les priorités nationales en matière d’environnement. Elle fait preuve d’un impressionnant esprit d’initiative à l’international ; on songe par exemple à son action vigoureuse en faveur des objectifs de développement durable à la Conférence Rio+20. OCDE : EVXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE En détail | la gouvernance environnementale
    • 576 515 386 569 865 980 0 10 20 30 40 0 200 400 600 800 1 000 1 200 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Nombre Inspections in situ Etablissements inspectés (%) ●● Renforcer le rôle du MADS en tant que principal organe de direction et de supervision du système national de gestion de l’environnement et des travaux des sociétés autonomes régionales. ●● Harmoniser et simplifier la législation et la réglementation environnementales et les aligner sur les bonnes pratiques internationales. ●● Éliminer les redondances et les contradictions avec d’autres secteurs, en particulier les industries extractives, l’énergie et l’agriculture. ●● Promouvoir la participation du public aux études d’impact sur l’environnement. ●● Étoffer les informations environnementales et les relier aux données sanitaires et économiques. Prochaines étapes | gouvernance 11 Graphique 4: Hausse des inspections environnementales par l’Autorité nationale de permis environnementaux (ANLA), 2007-2012 OCDE : LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE HIGHLIGHTS Source : ANLA (2013), Informe de Gestión 2012. % DÉFIS Manque de coordination et déficit de capacités des organismes environnementaux. Les 33 corporations autonomes régionales (CAR) chargées de la mise en œuvre régionale des mesures environnementales échappent en grande partie aux contrôles comptables. Elles sont sous- financées et risquent d’être exploitées par des intérêts locaux. Ces carences freinent le développement du système national d’information environnementale, ainsi que la mise en œuvre des procédures d’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et de délivrance de permis. Elles font obstacle à une approche cohérente du contrôle de l’application de la réglementation environnementale. Faiblesse des dépenses publiques en environnement. Les dépenses de la Colombie (hors approvisionnement en eau) sont relativement faibles et n’ont pas suivi l’évolution générale des dépenses publiques. Les dépenses publiques de protection de l’environnement n’ont représenté que 0.5 % du PIB en 2010, ce qui est très loin de la moyenne des pays de l’OCDE à un stade de développement comparable, et insuffisant pour permettre aux autorités environnementales de remplir convenablement leurs missions. Un arsenal complexe d’instruments et de directives, causant des prescriptions incohérentes et des incertitudes pour les entreprises, comme la série de textes contradictoires publiés par les ministère de l’environnement et des mines. Par conséquent, les prescriptions environnementales associées aux permis sont rarement respectées. Il manque également des réglementations, Des lacunes subsistent pourtant, comme l’absence d’un régime global de gestion des déchets complet et cohérent. Des prescriptions environnementales peu respectées. Cela concerne par exemple les émissions atmosphériques, les rejets d’eaux usées et les prélèvements d’eau, ainsi que les activités illicites d’exploitation forestière et d’extraction minière liées au conflit armé. Tous ces problèmes compromettent l’état de droit en environnement.
    • 12 La Colombie abrite la deuxième plus riche biodiversité de la planète. Les forêts couvrent plus de la moitié du territoire, soit une proportion bien plus grande que dans la majorité des pays de l’OCDE. La Colombie se distingue aussi par la biodiversité de ses zones côtières et marines. Les menaces sont multiples : agriculture, infrastructures, industries extractives, pollution, changement climatique ou encore espèces envahissantes. ATOUTS Une biodiversité d’importance mondiale. La Colombie est à la confluence de deux centres de biodiversité, les Andes tropicales et l’ensemble Tumbes-Chocó-Magdalena, les Andes tropicales étant peut-être le plus important de la planète. Elle figure parmi les quatre pays affichant la plus grande diversité d’espèces; la variété des écosystèmes représentés sur son territoire est sans équivalent ailleurs. Une protection améliorée. Entre 2010 et 2013, 2.4 millions ha de terres ont été ajoutées au réseau de zones protégées. La Colombie s’est engagée à atteindre l’objectif d’Aichi en protégeant 17 % de ses zones terrestres et 10 % de ses zones marines d’ici à 2020, ce qui exigera de gros efforts. Comme plus d’un quart de la superficie protégée correspond à des réserves autochtones ou à des territoires collectifs, le partage équitable des bénéfices entre les populations autochtones et les entreprises désireuses d’exploiter la biodiversité et les ressources génétiques est un enjeu important en Colombie. Un cadre de gestion renforcé. L’intégration de la biodiversité dans le PND 2010 14 et l’adoption en 2012 d’une Politique nationale pour la gestion intégrée de la biodiversité et des services écosystémiques représentent des avancées importantes vers l’instauration d’un dispositif efficace pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Un dispositif juridique solide de paiements pour services écosystémiques (PSE). La Colombie a acquis une expérience non négligeable des programmes de PSE et des dispositifs apparentés (voir l’étude de cas à la page 8). Le cadre juridique des PSE a été élargi en 2007 ; il incombe à présent au MADS de concevoir des instruments économiques et financiers, PSE compris, pour atteindre les objectifs de biodiversité du pays. En détail | biodiversité OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE
    • ●● Établir un plan de mise en œuvre de la Politique nationale de la biodiversité de 2012, qui vise à réduire les principales pressions sur la biodiversité et les écosystèmes ; débloquer les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs. ●● Renforcer le Système d’information environnementale de la Colombie (SIAC). Produire des informations de qualité sur la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques de la Colombie aux niveaux national et mondial, ainsi que sur les principaux facteurs d’érosion de la biodiversité. Utiliser ces informations pour gagner des soutiens politiques et publics. ●● Élaborer un plan coordonné de réduction de la déforestation imputable à l’élevage ; promouvoir un élevage plus intensif mais écologiquement viable, ainsi que les pratiques sylvopastorales. ●● Étendre les zones protégées en y incluant des écosystèmes sous-représentés et menacés (forêts des vallées des Andes centrales, forêt sèche de la savane caribéenne et páramos) ; consolider les institutions et les capacités de gestion et accroître les financements. Prochaines étapes | biodiversité DÉFIS Destruction d’habitats. De 30 à 50 % des écosystèmes naturels de la Colombie ont été modifiés d’une façon ou d’une autre. L’agriculture et les industries extractives sont parmi les principaux responsables. La plupart des titres miniers concernent la région andine, qui est aussi celle qui compte le plus d’espèces endémiques et menacées. Activités illicites. Elles font peser une menace constante sur la biodiversité. On estime que 40 à 50 % du bois d’œuvre est récolté illégalement. Les activités d’exploitation minière et les pâturages et productions végétales illicites portent également atteinte aux zones protégées. Déficit de capacités. Les carences du système de gouvernance environnementale, en particulier des sociétés autonomes régionales, entravent grandement la réalisation des objectifs de biodiversité (voir pages 10 et 11). Manque d’informations et d’évaluations. Le manque de données et de projections sur les facteurs d’appauvrissement de la biodiversité nuit à l’efficacité du processus de décision. La valeur économique de la biodiversité et des services écosystémiques n’est pas suffisamment prise en compte dans l’élaboration des politiques. Si des progrès étaient réalisés dans ce domaine, cela contribuerait à une prise en compte plus systématique de la biodiversité dans les politiques économiques et sectorielles, ainsi qu’à une plus grande reconnaissance du rôle fondamental du capital naturel dans le développement économique. 13 ATTÉNUER LES PRESSIONS DE L’ÉLEVAGE Environ 35 % des terres sont vouées à l’élevage en Colombie, alors que la moitié seulement de cette superficie est adaptée au pâturage. L’élevage extensif est un facteur important de dégradation des terres, de déforestation, d’émission de GES, de consommation d’eau et de pollution. Pour résoudre ces problèmes, la Colombie devrait réduire les incitations en faveur de l’élevage extensif et soutenir une intensification durable de l’élevage et le développement des pratiques sylvopastorales. HIGHLIGHTS
    • 14 L’extraction de ressources naturelles non renouvelables (pétrole, charbon, or) est l’un des moteurs de l’économie. Mais elle est aussi une cause majeure de pollution des sols et de l’eau, de dégradation d’écosystèmes fragiles (tels que les páramos) et d’atteintes graves à la santé. La première décennie du millénaire a vu la superficie couverte par des titres miniers passer de 1 à 8.5 millions ha (soit environ 8 % des terres). Les compagnies minières internationales sont des acteurs majeurs, mais les activités minières artisanales et de petite échelle jouent également un rôle important : elles extraient 70 % de l’or en Colombie et font vivre quelque 200 000 personnes pauvres. ●● Une réglementation faiblement appliquée. Les mesures environnementales relatives au secteur minier ne sont guère, voire pas du tout, mises à exécution. Fin 2010, moins d’un quart des permis miniers étaient soumis à une quelconque autorisation environnementale. Entre 16 % et 32 % des terres couvertes par des titres miniers sont situées dans des zones d’importance environnementale. Depuis 2011, l’Agence nationale des mines administre le cadastre minier et délivre les nouveaux titres en coordination avec les autorités de l’environnement. En 2012, un Bureau des affaires environnementales et sociales a vu le jour au sein du ministère des Mines et de l’Énergie. ●● L’impact des activités minières sur l’environnement n’est pas suivi adéquatement, de sorte qu’il est difficile d’évaluer les coûts correspondants. Ces activités rejettent pourtant de grandes quantités de substances chimiques nocives : jusqu’à 150  tonnes de mercure par an pour la seule extraction d’or artisanale et à petite échelle de l’or, d’après les estimations de l’ONUDI. La pollution de l’air près des mines à ciel ouvert est un autre motif de préoccupation. Les pauvres qui travaillent sur des sites illégaux traditionnels sont les plus exposés aux substances dangereuses telles que la poussière (qui provoque la silicose) et le mercure. ●● Activités illégales. Des groupes armés se sont lancés dans l’extraction illicite d’or, de charbon, de coltan, de nickel, de cuivre et d’autres minéraux. Dans le cadre d’un accord interadministrations sur les activités minières illicites, une cellule du cabinet du procureur général poursuit les infractions liées à l’environnement et aux ressources naturelles depuis 2011. Entre janvier 2011 et juillet 2012, plus de 595 mines illégales ont été fermées, mais beaucoup subsistent. En bref | l’exploitation minière ●● Augmenter substantiellement les ressources consacrées à faire appliquer la réglementation sur l’exploitation minière à petite échelle et contre les activités illégales, tout en reconnaissant leur importance en tant que moyen de subsistance. ●● Rendre obligatoires les permis environnementaux pour les activités de prospection minière. ●● Réévaluer la fiscalité applicable aux secteurs pétrolier et minier afin de déterminer si leurs externalités environnementales sont suffisamment prises en compte. ●● Formuler et mettre en œuvre une stratégie globale d’assainissement pour gérer les risques sanitaires et environnementaux liés aux sites contaminés. Prochaines étapes | exploitation minière responsable Gráfico 5: Permis miniers en 2012 Adapté de CGR (2013), Minería en Colombia. Fundamentos para superar el model extractivista. Permis accordés OCDE : EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DE LA COLOMBIE Permis accordés et demandes
    • Références utiles PUBLICATIONS Examens environnementaux de l’OCDE : Colombie 2014 OECD/ECLAC http://dx.doi.org/10.1787/9789264208292-en Vers une croissance verte OECD 2011 http://dx.doi.org/10.1787/9789264111332-fr Bases del Plan Nacional de Desarrollo 2010-2014, Prosperidad para todos Departamento Nacional de Planeación , Bogotá WEB www.oecd.org/fr/environnement/ examens-pays/colombie2014.htm Données et indicateurs de l’environnement http://www.oecd.org/fr/env/ indicateurs-modelisation-perspectives/ PLUS D’INFORMATIONS Frederique.Zegel@oecd.org Crédits photo : P. 2-3 © jkraft5 - Fotolia.com. P. 4/5 © Alfredo Maiquez, Marcosmoyano/Shutterstock.com. P.6/7 © Istockphoto.com/maska82, gary yim/Shutterstock.com P. 8/9 © Lukasz Janyst, Vilainecrevette, Jerric Ramos, Jess Kraft/Shutterstock.com Creative Commons Attribution license to Danipilze and Brainsticky/Flickr. P. 10/11 © javarman/Shutterstock.com. P. 12/13 © Istockphoto.com/red_moon_rise, ManuelBurgos, © Iakov Filimonov, Roman Sigaev, Christian Musat, Luis Carlos Torres, Grigorev Mikhail, pruit phatsrivong, Dirk Ercken, and Eduardo Rivero/Shutterstock.com P. 14/15 Creative Commons Attribution License to Nate Cull/Flickr and Tanenhaus/Flickr. 15
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