Le mot du président
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Le mot du président

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extrait de La Tribune du 26 avril 2012

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Le mot du président Le mot du président Document Transcript

  • Mes chers Confrères,Vos bâtonniers ont pris leurs responsabilités lors de l’assemblée générale qui s’est tenue,le 23 avril 2012.Vous le saviez, la question qu’ils allaient devoir trancher était celle de l’interruptionéventuelle de l’aide juridique si la ministre de la justice ne réservait pas de suitefavorable aux demandes qui lui ont été adressées : - Maintien de la valeur du point à 26,91 €, soit à sa valeur pour l’année judiciaire 2008-2009 ; - Paiement immédiat de l’enveloppe de 350.000 € pour les prestations Salduz du premier semestre 2011 ; - Indemnisation des prestations Salduz du second semestre 2011 pour un forfait de 4 points (107,64 €) ; - Publication de la nomenclature Salduz par arrêté ministériel.Ce jeudi 26 avril 2012, je dois rencontrer la ministre de la justice avec le président del’O.V.B. Si la situation n’évoluait pas après cette réunion et pour le 9 mai 2012 au plustard, il ne sera plus procédé à des désignations dans le cadre de l’aide juridique sauf pourles cas urgents (protection de la jeunesse, malades mentaux, délai de recours,prescriptions et détention préventive).La décision est incontestablement grave et l’enjeu de première importance.Les bâtonniers et le conseil d’administration en sont parfaitement conscients.Mais l’indigence dans laquelle se trouve l’aide juridique fait injure à notre Etat de droit età nos objectifs constitutionnels.Il s’agit donc d’une question de choix politique et d’affectation prioritaire des moyensdont dispose l’Etat. Pourquoi les pays voisins avec qui nous formons l’Union européennesont-ils en mesure de faire tellement mieux que nous ?Décidemment, nous avons raison et notre cause est juste. Il y va de l’accès à la justicepour les plus démunis lorsqu’ils deviennent justiciables et le législateur a voulu que tantl’O.B.F.G. que l’O.V.B. soient les défenseurs de ces mêmes justiciables.Ceux-ci ont droit à l’aide juridique de qualité, qui a également été voulue par lelégislateur et qui soit assurée par des avocats travaillant dans des conditions dignes. Cesconditions, nous sommes loin et, dès lors, nous ne pouvons accepter que le minimum del’indemnisation – et non de la rémunération – qui nous avait été promis ne soit pasrespecté.C’est dans cet esprit que je rencontrerai notre ministre de la justice jeudi. Je regretteévidemment que, contrairement aux premiers contacts prometteurs que j’avais pu avoiravec elle, elle n’ait pas accepté de me recevoir plus vite, alors que je lui en avais fait lademande expresse...Votre bien dévoué.Robert De BaerdemaekerPrésident