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Djibouti Atelier de formation sur la pêche 2012
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    Djibouti Atelier de formation sur la pêche 2012 Djibouti Atelier de formation sur la pêche 2012 Document Transcript

    • SmartFish Meeting Report No 020 Prepared by SmartFish secretariat ATELIER DE FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES PECHES MARITIMES Avril 2012, Djibouti
    • 2 TABLE DES MATIERES Rapport d’atelier......................................................................................................................................... 3 Atelier de Formation sur la Gouvernance des Pêches Maritimes .......................................................... 3 Djibouti, avril 2012 ..................................................................................................................................... 3 1. Introduction............................................................................................................................................ 3 2. Organisation........................................................................................................................................... 3 3. Participants et déroulement.................................................................................................................... 4 3.1. Première matinée de formation ...................................................................................................... 4 3.2. Deuxième matinée de formation .................................................................................................... 6 4. Conclusions et recommandations .......................................................................................................... 7 5. ANNEXES............................................................................................................................................. 8 Annexe 1 : matrice restituée à l’issue des travaux pratiques .................................................................... 8 Annexe 2 : ordre du jour ......................................................................................................................... 11 9H30 – 10H00 : Pause-Café...................................................................................................................... 11 13H30 : Clôture de la première journée de l’Atelier et Déjeuner ........................................................ 11 10H30 – 11H00 : Pause-Café.................................................................................................................... 11 13H00 : Clôture de la seconde journée de l’Atelier et Déjeuner .......................................................... 11 Annexe 3 : liste des participants ............................................................................................................. 12 annexe 4 : copies des presentations......................................................................................................... 13 This publication has been produced with the assistance of the European Union. The contents of this publication are the sole responsibility of the author and can in no way reflect the views of the European Union.
    • 3 Rapport d’atelier Atelier de Formation sur la Gouvernance des Pêches Maritimes Djibouti, avril 2012 1. INTRODUCTION Le cadre de gouvernance des pêches maritimes correspond à l’ensemble des politiques, lois, réglementations, institutions et mécanismes qui régissent la définition, l’adoption et la mise en œuvre d’actions spécifiques en matière de développement et d’aménagement des pêches. De plus en plus, les Etats reconnaissent que l’adoption de « principes de bonne gouvernance » permet aux composantes de ce cadre d’éviter certains dysfonctionnement rendant impossible l’atteinte d’objectifs cruciaux tels que l’endiguement de la surexploitation des ressource, la réalisation du plein potentiel des pêcheries en termes de développement socio-économique et la garantie d’une meilleure répartition des richesses crées dans le secteur. L’analyse des forces et faiblesses du cadre de gouvernance des pêches nécessite une connaissance et une compréhension partagée de ces « principes de bonne gouvernance », tels que la transparence, la responsabilité, la participation, la cohérence, etc. L’étude réalisée par SmartFish en juillet 2011 et l’atelier régional sur la gouvernance des pêches maritimes organisé par SmartFish en février 2012 ont souligné la nécessité de renforcer les capacités des pays de la zone AOA-OI en matière de promotion des principes de bonne gouvernance dans la gestion des pêches maritimes. L’organisation d’un atelier de formation à l’échelon national à Djibouti visait à sensibiliser les acteurs à ces principes et à leur permettre de se familiariser à leur utilisation pour analyser les actions publiques liées à la pêche maritime à chaque stade de leur définition, adoption et mise en œuvre. La maîtrise de ces principes est en effet le premier pas à franchir pour permettre de porter un œil nouveau sur la gestion du secteur dans l’optique d’une réflexion régionale. 2. ORGANISATION C’est à la fin de l’Atelier de Formation sur la Gouvernance des Pêches Maritimes dans la Région AOA-OI, donné à Antananarivo du 31 janvier au 2 février 2012, qu’a germé l’idée d’un atelier similaire à l’échelon national à Djibouti. En effet, les discussions avec la délégation djiboutienne durant cet atelier régional se sont concentrées sur la nécessité pour le pays de mettre à jour sa réglementation sanitaire concernant les produits de la pêche, afin de l’adapter aux orientations que souhaite prendre le secteur, notamment en matière d’exportation.
    • 4 Etant donné que Djibouti ne faisait pas partie des pays abordés dans l’analyse du cadre de gouvernance des pêches maritimes dans la zone AOA-OI, il était nécessaire de permettre un état des lieux de la gouvernance du secteur dans le pays, avant de s’engager davantage dans ce domaine. D’autre part, il était crucial, pour permettre une compréhension commune des enjeux liés à la révision d’un élément du cadre de gouvernance, que les différentes institutions impliquées s’initient aux principes de bonne gouvernance dans le secteur de la pêche. C’est dans cette optique que le programme SmartFish reprit contact mi-février avec le point focal national de Djibouti, Mr Ahmed Darar Djibril (Directeur de la Pêche), afin de le sonder sur la pertinence d’un tel atelier. Un mois plus tard, la Direction de la Pêche confirma être favorable à cet atelier, et fit part de sa volonté de l’organiser conjointement avec le programme SmartFish. La date de l’atelier fut arrêtée aux 16 et 17 avril 2012, et la Direction de la Pêche se chargea de sélectionner les participants au sein des différentes institutions concernées. 3. PARTICIPANTS ET DÉROULEMENT Les institutions suivantes furent invitées à prendre part à l’atelier de formation en y envoyant leurs représentants: la Direction de la Pêche (Djibouti-ville et régions), la Direction des Affaires Maritimes, la Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires, le Ministère de la Justice, les Garde-Côtes, le secteur privé (Djibouti-ville et régions), une ONG pêche et les associations et coopératives de pêcheurs (Djibouti-ville et régions). Au total, 17 personnes furent initialement invitées et confirmèrent leur participation. A l’ouverture de l’atelier, une trentaine de participants étaient présents (liste finale en annexe 3). Le programme de l’atelier fut élaboré par l’expert régional (Résultat 2) du programme SmartFish et par le Directeur de la Pêche. Le programme fut adapté de manière à correspondre aux horaires habituels des ateliers – et de l’administration en général – à Djibouti, les travaux d’une journée prenant fin à la pause déjeuner. La formation fut donc donnée sur deux matinées, la première correspondant à la partie « théorique », la seconde correspondant à la partie « pratique » (ordre du jour en annexe 2). 3.1. PREMIERE MATINEE DE FORMATION L’atelier de formation débuta par un mot de la représentante de la Délégation de l’Union européenne à Djibouti, Nicoletta Avella, qui donna quelques éléments sur l’importance du secteur de la pêche à Djibouti et sur l’action de l’UE dans ce domaine à travers le FED. Le Directeur de la Pêche, Ahmed Darar Djibril, fit un discours d’ouverture dans lequel il souligna que la pêche durable avait toujours été une priorité pour Djibouti, mais qu’il était aujourd’hui nécessaire de porter un regard nouveau et de revoir les méthodes de gestion pour que le secteur soit en mesure de contribuer de manière significative à la sécurité alimentaire du pays et la lutte contre la pauvreté.
    • 5 L’expert régional de SmartFish présenta ensuite le Programme SmartFish de la COI afin de permettre aux participants de situer le contexte dans lequel prenait place cet atelier de formation. Il présenta brièvement les partenaires du programme et les objectifs visés, particulièrement en matière de gouvernance. L’expert régional SmartFish, après avoir rappelé les recommandations formulées lors de l’atelier régional, donna ensuite la formation « théorique », en employant le « Document de support à la formation sur la gouvernance des pêches maritimes dans la sous-région AOA-OI » réalisé par Christophe Breuil pour le Programme SmartFish en février 2012. La formation théorique se déroula en 2 parties : - Une introduction à la gouvernance des pêches et aux concepts généraux (notions de gouvernance et de bonne gouvernance, émergence du concept de bonne gouvernance des pêches et utilisation actuelle, délimitation du cadre de gouvernance des pêches), suivie d’une séance de questions-réponses. - Une introduction aux différents principes de bonne gouvernance (ouverture-transparence, responsabilité, cohérence, participation, efficacité-efficience, adaptabilité-réactivité, subsidiarité-proportionnalité) accompagnée d’exemples concrets d’application et de non-application et de séances de questions-réponses. Bien que cette partie académique reçut toute l’attention des participants, elle suscita peu de réactions lors des séances de questions-réponses. La difficulté principale fut de décrire avec les participants les principaux éléments du cadre de gouvernance des pêches (documents de politique et de planification, instruments juridiques, institutions publiques et privées, services et autres mécanismes de l’aménagement) dans le contexte djiboutien sans trop de confusion. En effet, bon nombre de participants avaient tendance à associer documents de politique et instruments juridiques, services et institutions. Les participants soulignèrent à plusieurs occasions le caractère crucial de la disponibilité et de la circulation de l’information, tant au sein des institutions qu’entre les institutions. Pour la plupart, le premier principe de bonne gouvernance abordé – l’ouverture-transparence – est donc un principe primordial qui conditionne l’application de chaque autre principe au sein de chacun des éléments du cadre de gouvernance. L’accent fut également mis sur les obstacles à la participation de la société civile, tels que le manque de légitimité ou le manque de compétences des organisations socioprofessionnelles. Il s’agissait pour les participants du second aspect primordial conditionnant toute amélioration de la gouvernance des pêches. A la fin des discussions, les participants furent répartis en deux groupes de travail en vue de l’exercice pratique du lendemain. La consigne était, pour chacun des deux groupes, d’opérer une sélection d’éléments du cadre de gouvernance des pêches maritimes à Djibouti, et d’en observer l’évolution à travers les principes nouvellement acquis. A cette fin, les groupes reçurent un tableau en deux colonnes à compléter pour chaque élément abordé :
    • 6 d’un côté les progrès réalisés durant la dernière décennie, de l’autre les progrès restant à accomplir. Une fois les éléments du cadre de gouvernance répartis entre les deux groupes, la première matinée de formation fut clôturée. 3.2. DEUXIEME MATINEE DE FORMATION L’entièreté de la seconde matinée de formation fut consacrée aux travaux de groupe et à la restitution de leurs résultats en séance plénière. Durant deux heures, les deux groupes travaillèrent à l’analyse des éléments du cadre de gouvernance sélectionnés. Le groupe 1 avait décidé de se concentrer sur les documents de politique et de planification et sur les instruments juridiques, ainsi que sur certaines institutions. Le groupe 2 avait décidé de se concentrer sur les institutions, ainsi que sur les services de l’aménagement. Les deux groupes furent avisés de se concentrer sur une petite sélection d’éléments. Une liste de « questions guides » fut également fournie afin d’aiguiller la réflexion des participants. Très vite, l’expert SmartFish se rendit compte que le niveau de compréhension des principes de bonne gouvernance vus la veille n’était pas homogène au sein des groupes : certains participants tentaient bien d’observer les évolutions du cadre de gouvernance à travers les principes abordés, tandis que d’autres se contentaient de lister des éléments sans les traiter, voire même de formuler des doléances sans réel rapport avec les consignes de l’exercice. Afin de recadrer l’exercice, la durée des travaux pratiques fut légèrement rallongée (après la pause-café) et l’expert SmartFish tenta de passer d’un groupe à l’autre pour assister les participants. Le Directeur de la Pêche tenta également de faciliter les réflexions en proposant d’autres « questions guides ». Des CD-Rom contenant l’ensemble des présentations PPT furent distribués à tous les participants. Les résultats des travaux de groupe furent ensuite restitués par les rapporteurs des deux groupes, ce qui amena naturellement à de nombreuses interventions après chaque point abordé. Le tableau joint à ce rapport (en annexe 1) reprend l’ensemble des résultats des deux groupes tels qu’ils ont été restitués. La restitution des résultats montra les limites de ce type d’exercice. En effet, il était très difficile pour les participants de manipuler si rapidement les principes vus la veille, notamment parce que cela aurait nécessité pour certains un travail important de documentation et d’assimilation au préalable. De plus, certains participants – notamment les représentants des associations de pêcheurs – étaient peu au fait des différents instruments juridiques en vigueur, des divers processus politiques en cours, et des différentes institutions impliquées. Il leur était dès lors parfois difficile de distinguer les progrès accomplis de ceux à accomplir. Afin de faciliter cet exercice de restitution, l’expert SmartFish fit appel à plusieurs reprises à sa propre analyse du cadre de gouvernance des pêches djiboutien, en insistant sur les aspects consultation/participation et sur les questions de cohérence externe (objectifs sectoriels vs orientations de la politique nationale) ou d’efficience/cohérence interne (moyens mis en œuvre vs effets obtenus). Il était cependant très difficile d’engager un réel échange sur ces problématiques tant les discussions revenaient régulièrement à la question du manque de moyens (ce qui n’est toutefois pas moins pertinent pour l’analyse).
    • 7 Le point positif de cet exercice, aux dires de plusieurs participants, résidait en réalité dans l’original panel de personnes présentes autour de la table. En effet, c’était semble-t-il la première fois que des représentants de la Direction de la Pêche, de la Direction de l’Environnement, des Garde-Côtes, du Ministère de la Justice, des associations de pêcheurs, etc. se retrouvaient à faire ce type d’analyse ensemble, leur permettant d’intervenir au sujet des accomplissements et défis des uns et des autres. En guise de conclusion, l’expert SmartFish revint sur les deux notions mises en évidence par les participants durant la session théorique de la veille et durant l’exercice pratique : accès à l’information et participation. L’ensemble des participants s’accordèrent sur la nécessité de renforcer les compétences des coopératives de pêcheurs afin de leur permettre de se structurer, d’atteindre un stade plus « mature » de leur vie associative, et de pleinement jouer leur rôle dans les processus décisionnels. L’atelier fut clôturé par la Directeur de la Pêche. Il remercia l’ensemble des participants pour leur participation active. 4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Malgré les difficultés rencontrées, cet atelier de formation a permis de contribuer au renforcement des capacités des participants en matière de gouvernance des pêches. En effet, il a permis de leur mettre entre les mains une série d’outils qui les aideront à atteindre une meilleure compréhension commune des différents concepts et définitions relatifs à la gouvernance des pêches. D’autre part, l’atelier de formation a permis aux participants de s’initier à l’utilisation des principes de bonne gouvernance et ainsi de porter un regard nouveau sur les actions publiques dans le domaine de la pêche, dans l’optique d’une amélioration du fonctionnement des institutions impliquées au quotidien dans la gestion. Enfin, cette formation a confirmé la pertinence des exercices pratiques en groupes multi-acteurs sur ce thème. En effet, les échanges ainsi stimulés – même si les premières tentatives demeurent parfois chaotiques – permettent d’éveiller des questionnements sur la conception et la mise en application des actions publiques dans le secteur de la pêche. Il est cependant nécessaire, afin de mener à bien ce type d’exercice et de mieux le « calibrer », de s’assurer à l’avance que les participants disposent du même niveau de compréhension et de connaissance des thèmes abordés. Il serait assurément utile que les institutions concernées intègrent ce type d’exercice de réflexion et d’auto-évaluation à leurs programmes de travail, et ce sur une base régulière et ouverte, notamment dans l’optique d’élaborer une politique sectorielle cohérente.
    • 8 5. ANNEXES ANNEXE 1 : MATRICE RESTITUEE A L’ISSUE DES TRAVAUX PRATIQUES Principaux progrès réalisés (dernière décennie) Principaux progrès restant à accomplir 1. DOCUMENTS DE POLITIQUE ET DE PLANIFICATION - Schéma directeur de développement de la pêche - Code de pêche - Décret de délivrance de licence de pêche - Validation de plan d’action national contre la pêche INN - Mise en place d’un projet d’aquaculture marine (actuellement opérationnel) - Acquisition de nouvelles flottilles de pêche - Acquisition de nouveaux équipements pour la conservation - Construction des nouvelles pêcheries à Loyada et à Obock - Politique de pêche - Plan d’aménagement de pêche - Création d’un nouveau décret prévoyant la limitation de maillage - Limitation de longueur standard des espèces à pêcher - Délimitation de zone de pêche par coordonnées géographiques - Initiation aux nouvelles techniques de pêche - Construction de nouvelles infrastructures de pêche dans 3 zones (Arta, Sagallou, Khor-angar) - Création d’un système satellitaire (GSI) 2. INSTRUMENTS JURIDIQUES - Code des pêches - Loi sur la pêche dans les eaux du 12 mars 1923 - Loi N°67 du 15 décembre 1967 sur les droits de règlement de la pêche des huitres perlières et nacres en CFS - Le code de pêche n°187/AN /02/4ème L du 2/09/2009 - Règlement sanitaire : Loi N°48/AN/09/6ème L de la 19/01/2009 portant création d’un Laboratoire National d’analyse alimentaire - Code maritime : Loi N°212 du 18/01/1982 portant code des affaires maritimes 3. INSTITUTIONS • Direction de la Pêche - Renouveler l’autorisation de pêche chaque année - Statistiques de production - Distribution des bateaux - Hors taxe sur l’essence - Formation des jeunes pêcheurs • Direction des services vétérinaires - Création d’un Laboratoire National d’Analyse Alimentaire (LNAA) - Création du code législatif pour l’inspection des produits halieutiques - Affectation au port de pêche et au port commercial des inspecteurs sanitaires vétérinaires - Dotation en moyen logistique pour inspecteurs - Contrôle sanitaire - Certificat sanitaire - Formations à l’étranger sur l’analyse des produits halieutiques • Direction des Affaires Maritimes - Des arrêtés de l’Autorité Maritime préparés en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et l’organisme chargé des recherches en matière de - Révision du code des Affaires Maritimes - Djiboutisation des navires
    • 9 pêche maritime - Les zones et époques où la pêche est interdite, soit entièrement, soit pour certaines espèces - Les filets, engins, instruments, procédés et modes de pêche prohibés soit entièrement, soit dans certaines conditions - Les dispositions de nature à prévenir la destruction du frais et à assurer la conservation des fonds de pêche - Les interdictions relatives à la pêche, à la mise en vente, à l’achat, au transport, au colportage ou à l’emploi du frais, des poissions, crustacés, coquillages et autres animaux marins qui n’atteignent pas les dimensions prescrites - Les appâts ou substances dont l’emploi est interdit, prévus à l’article 149 du présent code : Article 149 – Il est interdit de faire usage pour la pêche, soit de la dynamite, soit de tout autre explosif, soit de substances ou appâts pouvant enivrer ou détruire les poissons , crustacés et coquillages - Carte circulaire du bateau - Contrôle tous les 3 mois - Document de passage • Garde-côtes / Gendarmerie Maritime - Contribution lutte contre la pêche illicite - Contrôle des embarcations de pêche (licence de pêche, carte professionnelle de pêche, permis de circulation, rôle d’équipage) - Secours des pêcheurs en détresse - Contrôle des pêcheurs - Contrôle de sortie en mer et retour - Sauvetage des pêcheurs - Contrôle des documents fournis par la direction de la pêche - Manque de moyens de navigation pour contrôler davantage l’intrusion illégale de bateaux de pêche étrangers - Les garde-côtes responsables de la surveillance (pêche illégale, clandestins) • Organisations socioprofessionnelles / Coopératives de pêcheurs - Associations (pêcheurs et secteur privé) - Manque d’équipements de pêche - Centre médical dans le port de pêche - Equipement complet pour la sécurité y compris un GPS et radio pour qu’on puisse le joindre - Faible structuration des pêcheurs et associations - Manque de formation à la nouvelle technologie de pêche - Manque de comptabilité dans l’association qui entraine la mauvaise gestion de l’entreprise - Manque de formation des pêcheurs professionnels aux activités de pêche depuis toujours - Manque de relais des vieux pêcheurs - Manque d’incitation en ce métier difficile - Augmentation de la fabrication de glace pour les pêcheurs • Secteur privé des pêcheries des districts de l’intérieur - Capacités de gestion très faibles dues à la méconnaissance de l’outil de comptabilité et finance - Manque de motivation et de participation aux progrès réalisables
    • 10 - Manque de collaboration envers les pêcheurs dans le sens de la commercialisation du poisson - Manque d’apports personnels • Autres - Demande d’un service météo d’alerte - Une coordination entre les pêcheurs et la direction à une réunion chaque trimestre - Un atelier de réparation des moteurs - Un grand réservoir d’eau pour les pêcheurs - Création d’un centre de formation des jeunes pêcheurs - Formation en mécanique des moteurs - Formation des pêcheurs féminins non fonctionnelle - Chantier naval dans chaque région 4. SERVICES DE L’AMENAGEMENT • Suivi, contrôle et surveillance (SCS) - Direction de la Pêche - Direction des Affaires Maritimes - Garde-côtes et Marine Nationale - Chevauchements entre les trois services - Les Garde-côtes sont sous la direction du Ministère des Transports - Manque d’équipements de ressources humaines • Systèmes statistiques et/ou d’information sur les pêches - Contrôle des ressources halieutique - Statistique de production - Enquêtes d’évaluation des captures - Nombre de débarquements par engin de pêche et zone de pêche - Nombre de pêcheurs à bord - Quantités débarquées par type de poisson - Formation statistique • Recherche - Une recherche qui a été faite par GTZ - Projet Aquaculture - Augmenter les cages à poissons - Problème à résoudre : les dauphins mangent les poissons capturés par le pêcheur, ce qui réduit la production du pêcheur • Financement du secteur et fiscalité - L’argent des licences va au budget national • Autres - Contrôle des produits illégaux - Vulgarisation du projet d’aquaculture - Projet de création d’une lagune - Bassin d’élevage des poissons sur terre et en mer
    • 11 ANNEXE 2 : ORDRE DU JOUR Lundi 16 avril 2012 8H00 – 8H30 : Enregistrement des participants 8H30 – 8H45 : Mot du Représentant de la Délégation de l’Union Européenne à Djibouti 8H45 – 9H00 : Discours de la Cérémonie d’Ouverture de l’Atelier par le Directeur de la Pêche, Mr. Ahmed DARAR DJIBRIL 9H00 – 9H30 : Présentation du Programme SmartFish par l’expert régional de la COI, Mr Yann YVERGNIAUX 9H30 – 10H00 : Pause-Café 10H00 – 10H30 : Gouvernance des pêches : introduction et concepts généraux 10H30 – 11H00 : Discussions en séance plénière 11H00 – 12H00 : Présentation des principes de bonne gouvernance des pêches 12H00 – 12H30 : Discussions en séance plénière 12H30 – 13H30 : Constitution des Groupes de Travail et choix des thèmes de travail 13H30 : Clôture de la première journée de l’Atelier et Déjeuner Mardi 17 avril 2012 8H30 – 10H30 : Travaux en groupes 10H30 – 11H00 : Pause-Café 11H00 – 12H00 : Restitution des résultats des travaux de groupes 12H00 – 12H30 : Discussions en séance plénière 12H30 – 13H00 : Conclusions et recommandations de l’atelier de formation 13H00 : Clôture de la seconde journée de l’Atelier et Déjeuner
    • ANNEXE 3 : LISTE DES PARTICIPANTS # Nom Fonction Institution e-mail 1 Abdallah Gawad Interprète gawadgelani@yahoo.com 2 Abdi Absieh Samireh Capt. d'Armement des Navires Affaires Maritimes absieh_10@hotmail.com 3 Abdorahman Mohamed Yaidi Sergent-chef Garde-côtes badesa_yaidi@hotmail.com 4 Abdoulkader Ahmed Aouled Directeur de l'environnement DATE 5 Abdoulrahim Mahamoud Ali Affaires Maritimes (Obock) fozi_90@hotmail.com 6 Ahado Ragueh Aidahis Direction de la pêche MAPE-RH 7 Ahmed Darar Djibril Directeur de la pêche MAPE-RH djidarar@hotmail.com 8 Ahmed Ibrahim Robleh Gérant Pêcherie de Loyada 9 Assia Omar Oudoum Direction de la pêche MAPE-RH 10 Fardoussa Mohamed Bogoreh Chef de service Législation Ministère de la Justice sokaya12@yahoo.fr 11 Hassan Ali Hassan Armateur ACPM (Djibouti-ville) 12 Hawa Mohamed Moumin Direction de la pêche MAPE-RH leila_princess@live.fr 13 Ibrahim Djama Ismael Chef de département Santé Animale Services Vétérinaires ibrahim.dj@hotmail.fr 14 Ibrahim Hussein Kibar Lieutenant Garde-côtes (Obock) 15 Ibrahim Mohamed Houmadeh Pêcheur Pêcherie d’Obock 16 Mahamoud Youssouf Mohamed Gérant Red Sea Fishing portdepeche.djibouti@gmail.com 17 Mahmoud Cherif Pêcheur ACPM (Tadjourah) 18 Mahun Yousi Journaliste RSF 19 Maki Houmed Med Technicien de pêche MAPE-RH makimaha17@yahoo.com 20 Mitsuhiro Aoyama Fisheries and Aquaculture Specialist JICA aomitsu.japan@gmail.com 21 Mohamed Hamadou Abdallah Direction de la pêche MAPE-RH 22 Mohamed Chehem Mohamed Licences de pêche MAPE-RH mohamedchehem@yahoo.fr 23 Mohamed Hamapur Direction de la pêche MAPE-RH 24 Mohamed Houmed Abdallah Charife Président ADRO 25 Mohamoud Ahmed Elmi Inspecteur vétérinaires Services Vétérinaires 26 Moussa Mohamed Abdallah Responsable de la santé animale MAEMH Tadjourah moussa_mohamed77@yahoo.fr 27 Moustapha Hassan Allaleh Direction de la pêche MAPE-RH 28 Nicoletta Avella Attaché Opérations DUE nicoletta.avella@eeas.europa.eu 29 Saïd Ahmed Djama Direction de la pêche MAPE-RH saidjimmy86@hotmail.com 30 Saleh Elmi Bouraleh Pêcheur ADPA 31 Yann Yvergniaux Expert SmartFish COI yann.yvergniaux@coi-ioc.org
    • ANNEXE 4 : COPIES DES PRESENTATIONS • Le Programme SmartFish vise à contribuer à élever le niveau de développement social, économique et environnemental et à accroître l’intégration régionale dans la région AOA-OI à travers l’amélioration des capacités pour une exploitation durable des ressources halieutiques. • Le Programme est financé par l’Union européenne à travers le 10ème Fonds Européen de Développement, avec une contribution financière totale s’élevant à 21 millions d’euros pour la première des deux phases de mise en œuvre (mars 2011 – septembre 2013). 2 • Le Programme est mis en œuvre par la Commission de l’océan Indien (COI) avec l’assistance technique d’Agrotec spa et de la FAO (Food and Agriculture Organization). • En collaboration avec le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), la Communauté Est-africaine (EAC) et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD). • D’autres institutions régionales sont impliquées telles que la Communauté pour le Développement de l’Afrique Australe (SADC) et des organisations régionales de gestion des pêches telles que la Commission Thonière de l’océan Indien (CTOI), la Commission des Pêches du Sud-Ouest de l’océan Indien (SWIOFC), l’Organisation des Pêches du lac Victoria (LVFO), et l’Autorité du lac Tanganyika (LTA). • SmartFish regroupe 19 pays bénéficiaires, tous membres des Communautés Economiques Régionales (CER) partenaires. 3 4 • SmartFish a 5 domaines de résultats 4. Commerce Les domaines de résultats 1 et 5 seront mis en œuvre par la FAO Les trois domaines de résultats mis en œuvre par la COI sont: • Résultat 2 – Gouvernance des pêches: Mise en place d’un cadre de gouvernance pour la gestion et le développement durable de la pêche maritime régionale • Résultat 3 – Suivi, contrôle et surveillance: Mise au point d’un SCS efficace pour les ressources halieutiques transfrontalières de la région de l’AOA-OI • Résultat 4 – Commerce régional du poisson: Mise sur pied d’une stratégie commerciale régionale pour assurer la disponibilité du poisson et des produits de la mer sur les rchés locaux et régionaux, ainsi qu’à l’exportation. 5 6
    • • Le Programme vise à la mise en place d’un cadre de gouvernance pour la gestion et le développement durable de la pêche maritime régionale, à travers des activités visant à: – Evaluer la gouvernance des pêches maritimes au niveau national et régional, en particulier en termes de participation aux initiatives régionales de gestion des pêches; – Effectuer une revue des lois et réglementations en matière de pêche dans l’optique d’une réduction des coûts de mise en conformité afin d’en améliorer l’efficacité; – Améliorer la mise en conformité avec les instruments et accords régionaux et internationaux; Contacts gouvernance: Key ExpertGovernance: dominique.greboval@coi-ioc.org Economiste des pêches: yann.yvergniaux@coi-ioc.org Adresse postale: SmartFish Programme (IRFS) Commission de l’océan Indien Q4, Sir Guy Forget Avenue, P.O. Box 7 Quatre Bornes, Mauritius – Améliorer le cadre de planification de la gestion des pêches; – Encourager la participation des acteurs dans les prises de décisions latives à la gestion des pêches; etc. Téléphone: +230 427 6246 | Fax +230 425 7592 Site web: www.smartfish-ioc.org 7 8
    • Mardi 17 avril Partie 1 Application des principes de bonne gouvernance des Travaux en Partie 2 Résultats des travaux et évaluation du cadre de Discussions et de ./ Sensibiliser aux différents concepts et définitions liés à la gouvernance des pêches maritimes; ./ Se familiariser avec la mise en application des principes de bonne gouvernance lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions publiques en faveur du secteur; ./ Evaluer les forces et faiblesses du cadre de gouvernance actuel à la lumière des principes abordés; ./ Identifier des initiatives pouvant être supportées par SmartFish. 2 Lundi 16 avril 2012 Partie 1 Ouverture de l’atelier et présentation du Programme SmartFish Partie 2 Gouvernance des pêches: introduction et concepts généraux Principes de bonne gouvernance des pêches Discussions 0 Développer des directives techniques sur la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance des pêches maritimes dans la sous-région; 0 Lancer un processus de mise en place d’un observatoire sous- régional sur la gouvernance des pêches maritimes (identification des indicateurs pertinents, réalisation d’une étude de référence, définition des modalités de mise en œuvre, développement de l’outil); 0 Développer des outils de formation spécifiques pour renforcer les capacités de la société civile (organisations de producteurs en particulier) en matière de gouvernance des es; 3 4 0 Améliorer les systèmes d’information sur la pêche dans les pays de la sous-région en mettant l’accent sur les données nécessaires pour appuyer le processus d’amélioration de la gouvernance des pêches maritimes (information davantage tournée vers la demande et fournie en temps opportun); 0 Conduire une réflexion approfondie à l’échelle de la sous- région sur le statut des marins-pêcheurs, dans une optique de meilleure application du principe de la participation dans la gouvernance du secteur des pêches; 0 Faire un état des lieux et une évaluation comparative des différentes démarches de plans d’aménagement par pêcherie en cours dans la sous-région en utilisant des critères de bonne gouvernance, en vue de dégager des enseignements utiles à la promotion de ces démarches; 0 Conduire une réflexion à l’échelle de la sous-région sur les stratégies de régulation de l’accès aux ressources, en mettant un accent particulier sur la petite pêche; 0 Renforcer les mécanismes de coopération technique au sein de la sous-région en utilisant les possibilités offertes par les ORGP; orcer la coopération technique entre les OP. 5 6
    • F é de • « Manière de gouverner » => Bonne gouvernance = bien gouverner • Tendance à se rapprocher de la conception du « mieux-Etat » : mode de pilotage et de régulation de l’action publique (via partenariat) plus efficace et plus proche de l’intérêt général => planification stratégique plutôt que planification centralisée • Fait référence à processus n’impliquant pas que l’administration et guidé par des principes vertueux à chaque étape de l’action publique 7 8 Suivi- Elaboration Fonctionnement ./ Accès à l’information ./ Participation-dialogue ./ Lutte contre la corruption • BM: manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources économiques et sociales (transparence, Etat de droit, contrôle démocratique, etc.) • UE: désigne aussi les règles, les processus et les comportements qui influent l’exercice des pouvoirs (enjeu : appropriation des institutions européennes et meilleure évaluation Application ./ Gestion efficace des ressources ./ Etc. réponse aux préoccupations des citoyens européens) • Institute on Governance (2002): pouvoir, relations et responsabilités aux différents échelons pour atteindre des buts et objectifs communs 9 10 « Bien gouverner la pêche consiste à appliquer des principes de bonne gouvernance aux éléments caractérisant le mode d’exploitation, de gestion et de valorisation des ressources » • BM (2004): approche écosystémique, cogestion, priorité à la question de l’accès aux ressources, et réformes institutionnelles (enjeu: arrêt de la surpêche et régénération de la richesse) • FAO: pas de définition précise mais le CCPR contient des principes tels que l’approche de précaution, l’approche écosystémique, la promotion de la participation, la promotion coopération internationale et l’équilibre entre usages Délimitation du cadre de gouvernance Incorporation de principes de bonne gouvernance Application de ces principes aux différents échelons 11 12
    • m eu Politiques et plans de développement sectoriels Plans d’action de lutte contre la pêche INN Plans d’aménagement par pêcherie (PAP) Lois et réglementations régissant la pêche de manière directe Lois et réglementations régissant la pêche de manière indirecte Administrations et collectivités locales Centres de surveillance et instituts de recherche Société civile (organisations socioprofessionnelles, entreprises, ONG, communautés) Services et autres mécanismes de l’aménagement Dispositif de SCS, système statistique et dispositif de recherche Mécanismes de participation et arrangements public/privé Fiscalité et mécanismes de financement de l’aménagement Enjeux considérables liés à l’amélioration du fonctionnement des institutions de la pêche: • Pérennité de l’exploitation des ressources; • Réalisation des potentiels de contribution de la pêche aux économies nationales et sous-régionales; • Répartition plus équitable des richesses et diminution de la pauvreté. Une base méthodologique pour guider le processus d’amélioration du fonctionnement des institutions de la pêche • Une grille d’analyse et des critères d’évaluation pertinents pour apprécier la manière dont est géré le secteur; • Un support aux discussions et aux réflexions sur le « comment i x faire et à moindre coût ». 13 14 15
    • FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES PÊCHES MARITIMES - PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : OUVERTURE - TRANSPARENCE Djibouti, 16 et 17 avril 2012 Ouverture/transparence- Définitions Nécessité pour les institutions (publiques et privées) de: • fonctionner de façon plus transparente (pour améliorer leur fonctionnement et la qualité de leurs relations entre elles) • appuyer le processus décisionnel concernant la gestion du secteur • renforcer la confiance entre tous les acteurs (relations partenariales….. gage du respect des décisions de régulation et de choix stratégique) Le développement de systèmes d’information et de communication : une place centrale dans l’application de ce principe ! 1 0 0 00 9 0 00 CA to tal Co û t tota l 8 0 00 7 0 00 6 0 00 5 0 00 4 0 00 3 0 00 2 0 00 1 0 00 0 rent e max i rent rent e > rente < 0 e = 0 0 2 - 50 1 0 0 1 50 20 0 2 50 30 0 Effort (1000 sort ie s) Formation Gouv Pêche - C. Breuil Ouverture/transparence - Définitions L’information doit être : • de qualité (données fiables) • suffisante et pertinente au regard des besoins de gestion du secteur • fonctionnelle = compréhensible, disponible en temps opportun et accessible De plus elle doit : • être multiforme (ressources, pêche, commerce, dispositions juridiques et institutionnelles, environnement fiscal, etc.) • se référer à des échelles pertinentes • prendre en compte le fonctionnement des institutions Ouverture/transparence - Exemples Exemple d’application du principe • Ateliers pluri-acteurs • PA-INN • Efforts en matière de SI • Conseils consultatifs nationaux • Obligations des différents acteurs • Utilisation d’Internet • Bulletins statistiques Amélioration du fonctionnement des institutions Prévention/limitation des actes d’abus et corruption Implication plus volontaire des professionnels 3 Formation Gouv Pêche - C. Breuil Formation Gouv Pêche - C. Breuil 4 Ouverture/transparence- Exemples Exemple de non-application du principe • Prégnance de la logique de l’offre dans la définition des SI • Faible transparence sur certaines informations stratégiques indispensables pour lutter contre la pêche INN • Manque de transparence de l’allocation des droits de pêche • Opacité des données sur le commerce extérieur • Nombreuses incertitudes sur les données et l’évaluation des stocks MERCI de votre attention Formation Gouv Pêche - C. Breuil 5 Formation Gouv Pêche - C. Breuil 6
    • Ouverture/transparence- Questions Quels principaux progrès dans le pays depuis une 10aine d’années dans l’application de ce principe ? Quelles priorités en matière d’amélioration de la transparence dans la gestion du secteur ? Quels freins à une meilleure ouverture-transparence dans le pays ? Formation Gouv Pêche - C. Breuil 7
    • FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES PÊCHES MARITIMES - PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : RESPONSABILITÉ Djibouti, 16 et 17 avril 2012 Responsabilité - Définitions Capacité des différentes institutions (publiques et privées) à mettre en œuvre leurs mandats dans le cadre des processus législatifs et exécutifs sur lesquels repose la gestion du secteur • toutes les fonctions de la gestion couvertes par une institution (et mandat) • partage clair des responsabilités entre les institutions • doublons évités dans la répartition des responsabilités • les institutions mettent en œuvre leurs missions • les institutions rendent compte de leurs actions Formation Gouv Pêche - C. Breuil 2 Responsabilité - Définitions Responsabilités - Exemples Fonctions nécessaires à la gestion du secteur (en appui à processus de réformes institutionnelles) Nécessitent des cadres institutionnels stratégiques • Responsabilités • Objectifs/tâches assignées à chacune des institutions • Moyens à mettre en œuvre • Suivi-évaluation Formation Gouv Pêche - C. Breuil 3 Exemple d’application du principe • Démarches partenariales SI et recherche • Amélioration de la concertation entre administrations • Cadres concertés pour la surveillance • Commissions d’attributions des licences et commissions de transaction • Ancrage institutionnel de centres de surveillance • Promotion de la démarche de PAP • Programmes de lutte anti-corruption • Renforcement des capacités des OSP • Financement des services de l’aménagement Formation Gouv Pêche - C. Breuil 4 Responsabilité- Exemples Exemple de non-application du principe • Restrictions budgétaires et de personnel dans les administrations • Manque de rigueur dans l’application des conditions minimales pour l’accès aux ressources • Manque de continuité des politiques • Longs délais dans l’adoption des projets de textes • Capacités limitées de la société civile à exercer des pressions • Persistance de manque de moyens affectés à la surveillance • Recherche fortement influencée par priorités des bailleurs MERCI de votre attention Formation Gouv Pêche - C. Breuil 5 Formation Gouv Pêche - C. Breuil 6
    • Responsabilités - Questions Quelles initiatives récentes conduites en matière d’amélioration du cadre institutionnel, et quelles approches à cet effet ? Quelles aptitudes et capacités au changement au sein des institutions pour améliorer leur manière d’exercer leurs responsabilités ? Quels mécanismes en appui à la concertation et à la coordination entre institutions ? Quel impact éventuel des PAP sur les processus de réformes du cadre institutionnel ? Formation Gouv Pêche - C. Breuil 7
    • Objectif global (OG) Objectif spécifique (OS) Résultats (RA) Activités Objectif global (OG) Objectif spécifique (OS) Résultats (RA) Activités FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES PÊCHES MARITIMES - PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : COHÉRENCE Cohérence - Définitions Ce principe renvoie en fait à deux notions différentes mais complémentaires Djibouti, 16 et 17 avril 2012 Cohérence externe = justesse ou bien-fondé des objectifs d’une action …. doit correspondre à une demande et/ou un besoin …. être compatible avec objectifs poursuivis par d’autres actions Cohérence interne = logique de l’action au regard de la stratégie mise en place ou envisagée pour atteindre l’objectif recherché Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 2 Cohérence - Définitions Cohérence - Définitions Cohérence externe Appliquée à politique/plan de développement sectoriel, 3niveaux de regard : • Choix des objectifs sectoriels généraux • Compatibilité des objectifs avec ceux d’autres politiques publiques • Choix des objectifs spécifiques par unité de gestion (pêcherie, segment,…) Cohérence interne Une action peut avoir une forte cohérence externe au regard de l’objectif recherché tout en ayant une faible cohérence interne…. …. résultat : faible impact de l’action ! Principaux outils pour veiller à une bonne cohérence interne : • Méthode deplanificationcibléesurlesobjectifs (ex. Méthode du cadre logique) Politique générale du pays Politique sectorielle des pêches Plan d’aménagement de pêcherie Objectif global (OG) • Mise en adéquation des capacités et programme des institutions avec les besoins de la gestion (services et fonctions de l’aménagement)… versune gestion davantage axéesurlesrésultats • Développement de systèmes de suivi-évaluation Nécessité, entre autres, de faire cadrer les ressources avec les résultats à obtenir ! Formation Gouv. Pêche - C. Breuil Objectif spécifique (OS) Résultats (RA) 3 Activités et de mettre en place des systèmes souples et efficaces de suivi-évaluation Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 4 Cohérence - Définitions Cohérence - Exemples Le principe de cohérence (externe et interne), un principe clé de la bonne gouvernance des pêches : ./ pour apprécier laqualité de l’action publique ./ pour améliorer salisibilité pour l’ensemble des parties prenantes (que tout le monde œuvre dans le même sens pour un projet commun !) ./ et finalement pour appuyer le processus deréforme desinstitutions de la pêche (un besoin avéré dans la plupart des pays de la sous-région) Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 5 Exemple d’application du principe • Amélioration de la cohérence externe des documents de politique et de planification les plus récents • Promotion de projets de loi-cadre dans beaucoup de pays intégrant bien les développements récents du droit international et confortant les nouvelles orientations de politique sectorielle Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 6
    • Cohérence- Exemples Exemple de non-application du principe • Nombreux documents de planification : planification sur moyens et/ou sur mandat institutions, interférences politiques, diversité pêcheries ? • Certains PAP : unité de gestion, accès aux ressources ? • Certains projets de loi (ex. intégration MREP, harmonisation sanctions) • Programmes de recherche (programmation privilégiant l’offre, sciences sociales ?) • Fiscalité : cohérence avec objectifs de l’aménagement (pérennité exploitation et maximisation richesse) ? MERCI de votre attention Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 7 Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 8 Cohérence- Questions Est-ce que les cadres chargés d’animer les processus de planification ont reçu des formations sur la MCL ou d‘autres méthodes ciblées sur les objectifs ? Est-ce que les enjeux actuels et potentiels du secteur dans l’économie nationale ont fait l’objet de réflexions approfondies ? Est-ce que des réflexions ont été conduites sur la définition des unités de gestion, et si oui quels critères ont été déterminants dans le choix ? Est-ce que des réflexions ont été conduites sur le rôle de la fiscalité dans l’aménagement ? Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 9
    • FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES PÊCHES MARITIMES - PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : PARTICIPATION Djibouti, 16 et 17 avril 2012 Participation - Définitions La qualité (cohérence), l’efficacité et aussi l’efficience d’une action publique dépend largement du niveau de participation des usagers aux différentes étapes de sa conception, de sa réalisation et de son suivi. Les instances publiques chargées de la gestion des ressources halieutiques devraient être persuadées du bénéfice réel découlant du dialogue et des collaborations avec les opérateurs privés du secteur ! Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 2 Participation - Définitions Participation - Définitions La participation • ≠ substitution au pouvoir discrétionnaire de l’Etat ! • = « mieux-Etat » • = établissement de relations partenariales entre institutions publiques et privées du secteur dans l’intérêt bien compris de chacun Les relations partenariales, une condition essentielle pour : ./ projets politiques communs tenant compte aspirations de tous et spécificités de la gestion des pêches ./ amélioration de la confiance des pêcheurs dans services clés de l’aménagement comme les SI Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 3 Différents niveaux de participation, en fonction du contexte : • physique et bioécologique (milieu ouvert ? milieu fermé ? pêcherie séquentielle ? PI et/ou PA?, stocks partagés ? Stocks hautement migrateurs, etc.) • politique et institutionnel • socio-économique • culturel (existence de pratiques issues de la tradition ? système ‘traditionnel’ de gouvernance de l’Etat vis-à-vis ressources naturelles ?) Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 4 Participation - Définition Participation - Exemples Quels sont les principaux facteurs de succès de la participation ? • Légitimité des OP • Capacité de ces OP à remplir leurs missions (principe de responsabilité) • Ouverture et transparence de toutes le institutions (publiques et privées) • Niveau de compréhension suffisant des concepts couramment utilisés dans l’aménagement, essentiel pour un dialogue de qualité ! • Volonté et capacité des institutions publiques à promouvoir et porter les processus de participation, essentiel pour la réussite du partenariat ! Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 5 Exemple d’application du principe • Institutionnalisation croissante de la participation • Programmes participatifs pour la collecte statistique et la recherche • Développement de systèmes de concessions AMP • Démarches de labellisation basées sur partenariat public/privé Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 6
    • Participation - Exemples Exemple de non-application du principe • Affirmation insuffisante du principe de la participation dans l’aménagement • Vision en faveur d’une ‘gestion conventionnelle’ des ressources halieutiques, encore dominante (clivages) • La plupart des OP en sont encore au stade de l’apprentissage institutionnel • Vision corporatiste dominante au sein des OP Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 7 MERCI de votre attention Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 8 Participation- Questions Quel est le degré de participation dans la gestion du secteur aujourd’hui ? Sous quelle forme s’exerce principalement la participation dans la pêche ? Quelles sont les principales contraintes à la participation dans les pays ? Quel est le niveau d’engagement réel des politiques et de l’administration vis-à-vis de la participation ? Y a-t-il des freins au changement ? Formation Gouv. Pêches - C. Breuil 9
    • FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES PÊCHES MARITIMES - PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : EFFICACITÉ ET EFFICIENCE Djibouti, 16 et 17 avril 2012 Efficacité - Définitions L’efficacité , un critère couramment utilisé dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques = mesure du degré d’atteinte des résultats des objectifs d’une action donnée, effective ou en cours. = nécessité pour les processus et les mesures prévus dans le cadre de la gestion du secteur d’être mis en œuvre ! Pour être efficace, un processus ou une mesure doit reposer sur des moyens suffisants et mobilisés en temps opportun, et sur un schéma institutionnel clairement établi et performant L’efficacité d’une action, processus ou mesure n’est pas nécessairement un gage de bonne gouvernance ! Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 2 Efficience - Définitions Efficacité et Efficience - Définitions Avec l’efficience, on regarde la manière dont le processus ou la mesure a été mis en œuvre … afin de voir si les mêmes résultats ou effets n’auraient pas pu être atteints de manière plus économe. = nécessité pour les processus et les mesures prévus dans le cadre de la gestion du secteur d’être mis en œuvre à moindre coût ! $ $$$ $$ $$ $ $$$ $$ $$ $ $$$ $$ $$ $ $$$ $$ $$ L’efficience permet de s’intéresser aux stratégies … la mesure de l’efficience est complémentaire avec la mesure de la cohérence interne Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 3 L’efficacité et l’efficience = résultante de l’application des autres principes clés de la bonne gouvernance ! (cohérence, participation, ouverture-transparence, responsabilité) Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 4 Efficacité et Efficience - Questions MERCI de votre attention Comment expliquer le manque d’efficacité de certains services de l’aménagement (ex. dispositif de suivi statistique, dispositif de recherche) ? Quelles sont les principales causes du manque d’efficacité des politiques publiques en matière de traitement du problème de surexploitation de nombreuses ressources ? Le principe de l’efficience est-il mis en avant au moment de la préparation des programmes de travail, et si oui comment ? Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 5 Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 6
    • FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES PÊCHES MARITIMES - PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : ADAPTABILITÉ-RÉACTIVITÉ Djibouti, 16 et 17 avril 2012 Adaptabilité-Réactivité - Définitions Capacité d’adaptation et d’ajustement des éléments du cadre de gouvernance aux changements pouvant survenir dans le système pêche Les politiques, plans, institutions et instruments de politiques du secteur doivent faire preuve de réactivité pour une bonne gouvernance des pêches Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 2 Adaptabilité-Réactivité - Définitions Qu’est-ce que cela implique ? Performances des systèmes d’information et de communication (y compris veille stratégique) Capacités des éléments du cadre de gouvernance à être ajustés rapidement (ex. loi cadre) Nb: La valeur ajoutée des PAP réside aussi dans cette capacité à adapter les règles sur l’accès et l’exploitation aux changements ! Volonté politique de satisfaire à cette exigence d’adaptabilité-réactivité Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 3 MERCI de votre attention Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 4 Adaptabilité-Réactivité - Questions Quels ont été les changements majeurs survenus ces dernières années dans les systèmes pêche et quelles ont été les adaptations du système de gestion ? Comment expliquer le laps de temps important entre l’élaboration de documents de planification ou de projets de textes et leur adoption ? Existe-t-il des systèmes de veille stratégique et si oui de quelle manière influencent-ils la décision ? Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 5
    • FORMATION SUR LA GOUVERNANCE DES PÊCHES MARITIMES - PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE : SUBSIDIARITÉ - PROPORTIONNALITÉ Djibouti, 16 et 17 avril 2012 Subsidiarité-Proportionnalité - Définitions La bonne gouvernance consiste aussi à choisir l’échelon le plus approprié pour organiser l’action publique … pour raisons de cohérence, d’efficacité et d’efficience (proportionnalité des moyens affectés) Trois échelons de gouvernance… • local • national • sous-régional Définir le niveau de gestion le plus approprié selon l’objectif recherché de l’action Apprécier si une intervention des pouvoirs publics est réellement nécessaire pour réaliser l’action Veiller à ce que les stratégies recherchées à chaque niveau (y compris répartition responsabilités entre 2 institutions) soient proportionnées à l’objectif Formation Gouv. Pêche - C. Breuil Subsidiarité-Proportionnalité - Exemples Subsidiarité-Proportionnalité - Exemples Exemple d’application du principe • Affirmation de l’échelon sous-régional pour la gestion des thons, et reconnaissance de la légitimité de la CTOI • Prise en compte des textes sur la décentralisation • Différents échelons privilégiés selon l’action considérée • Circonscription de nombreux projets à des échelons géographiques adaptés pour la gestion Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 3 Exemple de non-application du principe • Faible niveau d’engagement ou incapacités des pays membres de certaines ORGP (CTOI, SWIOFC) à supporter le travail technique des commissions • Transfert de compétences à des collectivités locales (cogestion) sans leur fournir les outils nécessaires • Incertitudes concernant la répartition géographique de certains stocks exploités par la PA et la dimension écosystémique de leur gestion • Coordination insuffisante entre bailleurs/projets au détriment d’un dimensionnement adéquat des actions Formation Gouv. Pêche - C. Breuil 4 Subsidiarité-Proportionnalité - Questions MERCI de votre attention
    • LIST OF SMARTFISH MEETING REPORTS List of Publications Ref Description meeting 1 Regional Trade Strategy Development Workshop; 26th – 28th July 2011, Zambia 2 Dagaa Value-Chain Study Workshop; 25th – 26th August 2011, Tanzania 3 Implementation of EAC SPS measures and procedures VOL III workshop; 31st August – 2nd Sep- tember 2011, Tanzania 4 Laws, MCS capacity and fisheries governance consultations; 27th – 30th September 2011, Mauritius 5 Development of MCS Action for Lake Victoria Held; 5-7 october 2011, Uganda 6 MCS training module development workshop, 10th – 14th October 2011, Kenya 7 Regional fish trade strategy development workshop; 17th – 19th October 2011, Uganda 8 Indian Ocean tuna operators association meeting on Eco certification; 21st – 22nd October 2011, Mauritius 9 MCS operational training workshop to combat IUU in lake Victoria ; 24th November–1st December 2011, Tanzania 10 Meeting to finalize updating of the EAC SPS VOL III; 5th – 7th December 2011, Tanzania 11 EU grant application workshop for joint fisheries surveillance ; 5th to 9th december 2011Tanzania 12 EU grant application for joint fisheries patrol workshop ; 14th – 15th December 2011, Mauritius 13 Tanzania joint committee meeting for grant application for joint fisheries surveillance ; 9th – 11th January 2012, Tanzania 14 Regional meeting to prepare a popular version of Dagaa processing and marketing manual ; 17th – 20th January 2012, Zambia 15 Atelier de formation sur la gouvernance des pêches maritimes dans la région AOA-OI ; 31st ja- nuary–2nd february 2012, Madagascar 16 Experts meeting to update and improve EAC SPS VOL III fish and fisheries ; 6th to 10th February 2012, 17 Experts meeting to update and improve EAC SPS VOL III fish and fisheries ; 6th to 10th February 2012, 18 Developing and Managing Small-Scale Freshwater Aqua-Businesses in Zimbabwe, 20 – 24th Febru- ary 2012 19 Joint operational workshop ; February 2012, Uganda 20 Atelier de formation sur la gouvernance des pêches maritimes ; Avril 2012, Djibouti 21 Quality & hygiene training of trainers and border inspectors training ; 9th – 23th April 2012, Uganda and Zambia 21 Quality & hygiene training of trainers and border inspectors training ; 9th – 23th April 2012, Uganda and Zambia 22 Rwanda TOT in fish handling, hygiene and processing; February and April 2012 23 Appui dans l’amélioration du cadre de gouvernance pour une gestion durable et responsable des pêches maritimes ; 24 – 26 Avril 2012, Madagascar
    • 24 Regional Workshop on MPAs as a potential management tool for sustainable fisheries in the South- west Indian Ocean ; 11-13 June 2012 Mauritius 25 Training workshop on governance in marine fisheries in the ESA-IO region ; 11th – 14th June 2012, Kenya 26 Report on the training workshop for senior managers ; 5-7 June 2012 Mombasa 27 Workshop on grant application for joint fisheries patrol ; 10th - 11th April 2012, Burundi 28 Coordination meeting for IOTC session and committee meetings 14th April 2012, Mauritius 29 SmartFish trade event report ; 26th – 27th April 2012, Zambia 30 Developing and Managing Small-Scale Freshwater Aqua-Businesses; 5 – 9th March 2012 Zambia 31 Joint operational training feedback report: 07 - 25 may 2012, kenya 32 Mission and trip report to Entebbe ; 12 – 16 February 2012, Uganda 33 National working group for regional trade strategy development 1 ; 18th-21th March 2012, Zimba- bwe 34 Burundi TOT in fish handling, hygiene and processing ; February and March 2012, Burundi 35 Working group for the development of a national strategy for regional fish trade ; 17th – 18th April 2012, Uganda 36 Working group for the development of a national strategy for regional fish trade ; 24th – 25th April 2012, Malawi 37 First working group meeting on developing a national strategy for regional trade ; 02 – 03 May 2012, Mauritius 38 First working group meeting on developing a national strategy for regional trade; 08th – 9th May 2012, Zambia 39 TOT in fish handling, quality and processing-implementation of the training . July 2012, Democratic Republic of the Congo 40 National working group for regional trade strategy development ; 4th – 5th June 2012, Zimbabwe 41 Training for fish quality improvement: training of trainers ; June 2012, Zambia and Zimbabwe 42 Third meeting of the working group for the development of a national strategy for regional fish trade ; 12th – 13th June 2012, Uganda 43 Regional Working Group for Developing Border Inspectors' Guide, 11th - 15th June 2012, Kenya 44 Regional training course in the investigation and prosecution ; 11th – 22th June 2012, Tanzania 45 Community based MCS – anti blast fishing training . 25th June – 5th July 2012, Tanzania 46 U.N. agreement on port state measures to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unreg- ulated fishing . 16th – 20th July 2012, Tanzania 47 CCAMLR workshop on illegal, unreported and unregulated fishing . July 2012, South Africa 48 Joint operational training feedback report: 07 - 23 august 2012, Tanzania 49 Second working group meeting on developing a national strategy for regional trade ; 21th – 22th June 2012, Zambia 50 Training for fish quality improvement: training of trainers workshop ; July 2012, Tanzania 51 Joint operational training feedback report ; 18th June – 06th July 2012, Uganda 52 MCS training ; 9th – 27th July 2012, Tanzania
    • La bonne gouvernance et la bonne gestion des pêches et de l'aquaculture permettent d'améliorer la contribution du secteur à la sécurité alimentaire, au développement social, à la croissance économique et au commerce régional ; ceci en assurant par ailleurs une protection renforcée des ressources halieutiques et de leurs écosystèmes. La Commission de l'Océan Indien (COI) ainsi que la COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa), l'EAC (East African Community) et l'IGAD (Inter-Governmental Authority on Development) ont développé des stratégies à cette fin et se sont engagés à promouvoir la pêche et l'aquaculture responsable. SmartFish supporte la mise en œuvre de ces stratégies régionales en mettant l'accent sur le renforcement des capacités et des interventions connexes visant à : • la mise en œuvre d’un développement et d’une gestion durables des pêcheries ; • le lancement d’un cadre de gouvernance pour les pêcheries durables dans la région; • le développement d’un suivi-contrôle- surveillance efficace pour les ressources halieutiques transfrontalières ; • le développement de stratégies commerciales régionales et la mise en œuvre d’initiatives commerciales; • l’amélioration de la sécurité alimentaire à travers la réduction des pertes post-capture et la diversification. SmartFish est financé par l'Union Européenne dans le cadre du 10ème Fond Européen de Développement. SmartFish est mis en œuvre par la COI en partenariat avec la COMESA, l'EAC et l'IGAD et en collaboration avec la SADC. Une collaboration étroite a également été développée avec les organisations régionales de pêche de la région. L'assistance technique est fournie par la FAO et le consortium Agrotec SpA. By improving the governance and management of our fisheries and aquaculture development, we can also improve food security, social benefits, regional trade and increase economic growth, while also ensuring that we protect our fisheries resources and their ecosystems. The Indian Ocean Commission (IOC), the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA), the East African Community (EAC) and the Inter- Governmental Authority on Development (IGAD) have developed strategies to that effect and committed to regional approaches to the promotion of responsible fisheries and aquaculture. SmartFish is supporting the implementation of these regional fisheries strategies, through capacity building and related interventions aimed specifically at: • implementing sustainable regional fisheries management and development; • initiating a governance framework for sustainable regional fisheries; • developing effective monitoring, control and surveillance for trans boundary fisheries resources; • developing regional trade strategies and implementing regional trade initiatives; • contributing to food security through the reduction of post-harvest losses and diversification. SmartFish is financed by the European Union under the 10th European Development Fund. SmartFish is implemented by the IOC in partnership with the COMESA, EAC, and IGAD and in collaboration with SADC. An effective collaboration with all relevant regional fisheries organisations has also been established. Technical support is provided by Food and Agriculture Organization (FAO) and the Agrotec SpA consortium. Contact: Indian Ocean Commission-SmartFish Programme 5th floor, Blue Tower – P.O. Box 7, Ebène, Mauritius Tel: (+230) 402 6100 Fax: (+230) 406 7933