Le Lobbying EuropéEn De Votre Entreprise
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La décision européenne en général, et la législation en particulier, obéissent à des règles...

La décision européenne en général, et la législation en particulier, obéissent à des règles
complexes, justifiées par la nécessité de respecter la diversité européenne et l’équilibre
des pouvoirs entre les institutions. Un observateur ponctuel du processus de décision
européen sera toujours saisi d’une impression d’inefficacité ou d’absurdité. Une mauvaise
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Le Lobbying EuropéEn De Votre Entreprise Le Lobbying EuropéEn De Votre Entreprise Document Transcript

  • Interel Cabinet Stewart European Affairs Mai 2009 Le lobbying européen de votre entreprise: une mauvaise photo ou un bon film? La décision européenne en général, et la législation en particulier, obéissent à des règles complexes, justifiées par la nécessité de respecter la diversité européenne et l’équilibre des pouvoirs entre les institutions. Un observateur ponctuel du processus de décision européen sera toujours saisi d’une impression d’inefficacité ou d’absurdité. Une mauvaise photo. Mais considérer le processus dans la durée permet de constater qu’il aboutit toujours, et dans des conditions somme toute honorables, à un compromis équilibré…pour ceux qui s’y seront directement impliqués. Un bon film. Transparent mais complexe, ouvert mais lent: c’est le processus législatif européen. L’élaboration de la législation européenne est affaire de patience, de discussion et de compromis, de respect de la diversité des opinions et des intérêts, et d’humilité. Quelques conseils. LES IDEES FRANÇAISES SONT, A BRUXELLES, SOUVENT DEFENDUES MALADROITEMENT • A Bruxelles, l’ensemble des parties intéressées • Si, comme l’a souligné l’étude de la Chambre à une législation - fédérations européennes, de Commerce et d’Industrie de Paris parue en associations professionnelles nationales, 2002, le lobbying français s’est entreprises, ONG, syndicats, collectivités, etc. - professionnalisé, sa démarche d’influence sur est associé à l’élaboration des propositions et le débat européen doit s’adapter aux peut s’adresser directement aux différents spécificités du lobbying européen. législateurs européens lors de la phase préparatoire des textes. Le lobbying est non • Les intérêts français restent plutôt seulement accepté, mais encouragé. Il porte inefficaces à peser dans le système d’ailleurs le nom d’affaires publiques législatif européen, en dehors de quelques européennes. brillantes exceptions.
  • • Les raisons en sont bien connues à Bruxelles: • D’un point de vue plus politique, il faut aussi tenir compte : Une tendance à confier la défense de ses dossiers à son seul gouvernement, D’une propension française à désigner les députés européens sur la base de critères Une tendance à ne s’adresser qu’aux seuls nationaux plutôt que de compétence décideurs français, européenne, Une tendance à intervenir tardivement en D’un émiettement des députés français dans utilisant des arguments d’autorité, divers groupes politiques, y compris les plus Une tendance à sous-estimer le poids du marginaux, aboutissant à un poids assez Parlement Européen comme législateur faible dans les groupes politiques européens économique par rapport aux États membres, influents. alors que le Conseil des Ministres n’est jamais qu’une seconde chambre parlementaire dans ce contexte, Une tendance à négliger la dimension multiculturelle du Parlement Européen. Le « syndrome Thalys » L'idée selon laquelle il suffit de se rendre à Bruxelles par le premier Thalys de la journée en vue d’influencer le législateur européen et de repartir par le dernier train dans la soirée est encore largement répandue. Elle ignore la réalité du « village européen » de Bruxelles. Le phénomène de socialisation des 20.000 fonctionnaires et des 20.000 lobbyistes à Bruxelles au fil du temps crée en effet des solidarités invisibles, toujours maîtrisées dans les limites du raisonnable mais parfaitement inintelligibles pour le visiteur de passage. …OR C’EST À BRUXELLES QUE TOUT SE PASSE Selon les secteurs, 50 à 100% de la législation même de plus en plus sa législation comme source applicable aux entreprises dans les États membres de droit pour le reste du monde. de l’Union européenne est conçue et décidée à L’intégration par la Chine dans son droit national Bruxelles. de la législation sur l’enregistrement, l’évaluation et Forte de son poids de 40% dans les échanges l’autorisation des substances chimiques (REACH) commerciaux mondiaux, l’Union européenne voit en est une bonne illustration.
  • … ET LA FRANCE NE PEUT RIEN SEULE Au Conseil des Ministres de l’Union, la France occupe un des 27 sièges, et détient 29 voix sur 345 (8%). Au Parlement Européen, les députés français occupent 78 des 785 sièges (10%). Les Français : une part minime des postes d’influence au sein de la Commission européenne Environ 90% des postes à responsabilité au sein de la Commission européenne (Directeurs, Directeurs Généraux Adjoints, Directeurs Généraux et Chefs de Cabinet des Commissaires) ne sont pas occupés par des Français. Mais après tout, qu’importe? Tout fonctionnaire européen a l’obligation professionnelle de ne travailler que dans l’intérêt général européen, ce à quoi les fonctionnaires d’origine française s’appliquent tout particulièrement. Un manque de notoriété des députés français auprès de leurs pairs « On est efficace au Parlement européen si on s’installe dans la durée (…) comme le font les Anglais, les Espagnols, les Allemands». Bernard Poignant, député européen socialiste français La plupart des 78 députés européens français ont un déficit de crédibilité auprès de leurs collègues, du fait notamment d’un renouvellement trop important à chaque élection, qui ne permet pas une continuité de l’action. De surcroît, seuls quelques-uns de nos députés sont des membres influents dans les commissions parlementaires clés pour nos entreprises: Industrie; Recherche & Énergie; Environnement; Marché Intérieur & Protection du Consommateur; Affaires Économiques & Monétaires. Au Conseil des Ministres de l’Union, la France n’est qu’une voix parmi d’autres La Présidence française de l’Union européenne de juillet à décembre 2008 - particulièrement dense et efficace - a donné l’illusion d’un retour de l’influence française sur la scène bruxelloise. C’est vrai sur le plan des orientations stratégiques. Mais dans un jeu à 27, la France ne garde qu’une influence minime dans la vie quotidienne de l’Union, c’est-à-dire sur l’élaboration des législations appliquées aux entreprises.
  • POUR BIEN COMMENCER LA LEGISLATURE 2009-2014 Dés cet été, les débats à Bruxelles porteront sur la conception de l’agenda politique 2010-2014 avec un nouveau Parlement et un nouveau collège de Commissaires. Plus que jamais, les idées sur une nouvelle conception de l’économie et de la production de valeur afflueront, pour le meilleur et pour le pire. Beaucoup produiront leurs effets directs ou indirects sur votre entreprise. Comment aborder cette nouvelle période ? Observez attentivement et anticipez. Ce qui se Adaptez vous scrupuleusement à la chaîne de pense aujourd’hui à Bruxelles deviendra votre décision européenne. Le processus de cauchemar ou votre miracle dans cinq ans. Méfiez législation économique suit des règles constantes. vous des changements de rythme: les dossiers Il faut s’adresser aux personnes compétentes au commencent comme des marathons et finissent fur et à mesure de l’avancée du dossier. Ne court- en sprint. Ne croyez pas que d’autres ont compris circuitez personne. Tout se sait car tout le monde vos inquiétudes et s’apprêtent à vous défendre. se connaît. Mobilisez les talents nécessaires en interne. Tournez votre argumentation vers ses Constituez un réseau européen informel à récepteurs. Ne vous enfermez pas dans votre l’intérieur de votre organisation; certains seront rationalité d’émetteur d’opinion. Il est souvent sollicités une seule fois, d’autres plusieurs fois par arrivé que l’on ait techniquement raison et mois. politiquement tort à Bruxelles. Hiérarchisez vos arguments en fonction des sensibilités politiques et culturelles exprimées ou inexprimées par tous ceux qui participent au processus décisionnel. Soyez utile. Suivez l’usage du ‘prendre et Ne restez pas seuls. Tout est question d’alliances donner’, qui donnera envie à vos interlocuteurs de et de recours aux tierces parties comme possibles vous revoir ou de vous recommander à d’autres. porte-paroles. Construisez patiemment votre Souvenez-vous que vous parlez à des personnes réseau; ne négligez personne. Évitez autant les de tous horizons, autant qu’à des institutions. Ne réseaux de simple connivence que le lobbyisme parlez pas aux décideurs, parlez avec eux. prédateur déclenché dans l’urgence et l’utilité immédiate. Faites vous des amis à tous les niveaux, et bien avant d’en avoir besoin. Tenez compte de votre réputation pour accéder Soyez européen. Votre contribution doit être aux décideurs : la réputation de vos comprise comme participant de l’intérêt général représentants, comme celle de votre entreprise. européen. Valorisez vos réalisations d’entreprise citoyenne qui rejoignent les préoccupations des décideurs et relais d’opinion européens. « 2009 est une année stratégique pour déterminer le nouvel agenda 2009 - 2014 de la Commission. J’invite les entreprises à me rencontrer, à m’apporter toutes formes de contribution pour bâtir et influencer ensemble cet agenda » Un haut responsable de la représentation permanente britannique (UKREP) Interel Cabinet Stewart - Rue du Luxembourg 22-24 – B-1000 Bruxelles - Tél. + 32 (0)2 213 13 00 Interel - 9 rue de Luynes – F-75007 Paris - Tél 01 45 44 95 35 www.interel.eu - E-mail : nicolas.robin@interel.eu