Françoise Roure_Pourquoi débattre des technologies émergentes et comment engager le public retour d’expérience sur les nanotechnologies
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Françoise Roure_Pourquoi débattre des technologies émergentes et comment engager le public retour d’expérience sur les nanotechnologies

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  • 1. CONSEIL GENERAL DE L’ECONOMIE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES Pourquoi débattre des technologiesémergentes et comment engager le public: Retour d’expérience sur les Nanotechnologies Contribution de Françoise ROURE Présidente de la section « Technologies et Société » Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies Ministère de l’économie et des finances, Paris, France
  • 2. L’organigramme du Conseil général de l’économie, l’industrie, de l’énergie et des technologies Le CGEIET est présidé par le ministre chargé de l’économie 2Roure_Table-ronde_Montreal_2012
  • 3. Rappel de quelques degrés de liberté et de contraintes  1. L’initiative de débats publics est libre  Les nouvelles technologies n’échappent pas à cette liberté  De la plus petite commune jusqu’à une Com. Nationale du débat public  La puissance publique n’a pas le monopole des initiatives  2. Dans le débat, «on a le public que l’on mérite » (sic) (Sheila Jasanoff)  Investir dans l’intelligence du public  Investir dans une participation profane éclairée à l’expertise  Investir dans les métiers de mise en scène/médiation des débats publics  3. La finalité du débat doit être exprimée et sincère  Pas de débat sur une décision déjà prise ou perçue comme telle  Perte d’intérêt pour la participation au débat sans retour du décideur  Une conférence de consensus n’est pas un débat publicRoure_Table-ronde_Montreal_2012 3
  • 4. Connaissez vous les nanotechnologies ? Ne sait pas Vous nen 0% avez jamais Vous en avez entendu entendu parler parler et 30% vous savez de quoi il sagit Vous en avez 40% entendu parler mais vous ne savez pas de quoi il sagit 30% Enquête réalisée pour le CGIET en 2010  Elever le niveau de connaissance générale de la population  Renseigner les medias à partir de sources dénuées de conflits d’intérêtRoure_Table-ronde_Montreal_2012 4
  • 5. Trop tôt, trop tard ? Trop près, trop loin ? Trop simplifié, trop compliqué? etc.. 8 conseils de l’OCDE (GT Nanotechnologies) à ses membres, pays de l’élargissement et observateurs  Identifier le contexte du débat public  Etre clair sur la finalité, l’objectif poursuivi par celui qui le créé  Identifier les participants en fonction de l’objectif poursuivi  Programmer tout le processus  Choisir le mode de débat public selon l’objectif recherché : une conférence dans un musée animée par des scientifiques n’attire pas a priori le même public qu’une salle municipale  Identifier les organisateurs auxquels la mise en œuvre du débat sera confiée en fonction de la finalité du débat  Connaître ses objectifs de court terme, les évaluer, reconnaître leur obtention et préparer un suivi  Apprendre des débats publics et s’adapter en fonction des retours d’expérienceRoure_Table-ronde_Montreal_2012 5
  • 6. L’OCDE (GT Nanotechnologies), définit le débat public comme un processus comportant quatre caractéristiques  1. il est délibératif, met l’accent sur l’apprentissage mutuel et le dialogue  2. Il est inclusif : participent des personnes et des groupes d’intérêt spécifique dont la voix n’aurait, sinon, aucune chance de se faire entendre des décideurs , a fortiori d’influer sur la décision  3. Il est substantiel, couvrant des sujets techniques exprimés dans des termes qui permettent un échange entre les participants  4. Il est conséquent en ce sens qu’il comporte, dans la règle du jeu, la possibilité d’ une modification concrète de la gouvernance des technologies Rappel : l’Union européenne définit la gouvernance comme la façon choisie de répartir les pouvoirs entre les différentes parties prenantesRoure_Table-ronde_Montreal_2012 6
  • 7. Délibératif, Inclusif, Substantiel, Conséquent… NANO BIOL.SYNTH. D GAZ de « SCHISTE » MINES URANIFERES. I CRoure_Table-ronde_Montreal_2012 s 7
  • 8. Un travail sur les mots et leur sens est crucial en amont des débats sur des sciences et techniques nouvelles Investir dans la cascade « logique » qui va de la représentation d’un objet à sa classification dans un corpus universel de connaissance…. … pour donner à voir et à comprendre des objets, des processus, des systèmes et donner une assise scientifique au débat, lequel peut aussi, mais pas uniquement, comporter des dimensions non matérielles - Représentation en 3D / 4D à l’échelle nanométrique - Mesure et caractérisation sur des critères scientifiques - Nommage et définition normée, universelle - Classification ( nomenclature, taxonomie, ontologie) Enjeu majeur des bases de données terminologiquesRoure_Table-ronde_Montreal_2012 8
  • 9. Les Enjeux d’une gouvernance adaptée des technologies nouvelles Des décisions fondées sur des faits et des résultats de la recherche : rationalité des choix « evidence based » Des conflits évités ( perdant-perdant) Des applications orientées vers la société et ses valeurs collectives (recherche et innovation responsables, développement durable avec ses trois piliers économique, écologique et sociétal) Des emplois ( l’Allemagne fait état de 63 000 emplois liés aux nanotechnologies en 2011) Une balance commerciale moins déficitaire . Elle l’est du fait de l’importation de biens intermédiaires notamment) Une réindustrialisation des territoires qui soit profitable au plus grand nombre Roure_Table-ronde_Montreal_2012 9
  • 10. Le débat public national sur la gouvernance des nanotechnologies en France Les questions de gouvernance ont été posées par le gouvernement à la Commission Nationale du Débat Public ( Autorité indépendante répondant aux exigences de la Convention d’Aarhus) 4 mois, réunions publiques régionales ayant pour objectif l’information et le recueil des attentes ou de contributions, 51 cahiers d’acteurs, un site internet ( Oct.2009 à Fev. 2010) Médias relayant les enjeux et questions émergeant du débat Marque d’intérêt des associations et des collectivités locales, mais une implication plus modeste et prudente des acteurs industriels. Quelques perturbations visant à empêcher le débat. Critique sur l’absence de clarté des objectifs du Débat public  Sujet complexe aux multiples facettes  Perturbation par des acteurs associatifs minoritaires  Quelques réunions n’ont pu être entièrement ouvertes au public mais relayées en temps réel sur Internet Roure_Table-ronde_Montreal_2012 10
  • 11. Les principales attentes identifiées par le Débat public National sur les Nanotechnologies en France  Demande d’information et de dialogue continu sur les sujets évolutifs, par exemple quand l’état de l’ art évolue rapidement.  Préoccupations spécifiques des salariés et des consommateurs  Besoin d’un renforcement de la recherche et des méthodes déavaluation  Caractérisation  Métrologie  Toxicoloie  Éco-toxicologie  Attentes exprimées sur la prise en compte des impacts éthiques potentiels ( dont les libertés individuelles)Roure_Table-ronde_Montreal_2012 11
  • 12. Les engagements du gouvernement français sur les suites à apporter au débat public sur les Nanotechnologies (1) 1. Mieux apprécier les enjeux et prévenir les risques liés aux nanomatériaux et aux nanotechnologies  Enjeux de recherche : y compris en instrumentation, caractérisation, méthode d’évaluation  Enjeux de développement : renforcement de la législation, étiquetage/labeling, prévention des risques professionnels, cycle de vie, normalisation  Enjeux sociaux et éthiques : la contribution des sciences humaines et sociales sera soutenue par les pouvoirs publics; renforcement de la veille et de l’alerte sur les libertés publiques…Roure_Table-ronde_Montreal_2012 12
  • 13. Les engagements du gouvernement français sur les suites à apporter au débat public sur les Nanotechnologies (2) 2. Apporter des réponses au besoin d’information publique continue et actualisée sur les nanotechnologies, leurs applications et l’action publique correspondante.  Dispositif de déclaration obligatoire en vue d’assurer la traçabilité des substances à l’état nanoparticulaire et de mettre les informations à la disposition des consommateurs et des professionnels  Portail d’information gouvernemental  Diffusion d’informations scientifiques avec l’aide des opérateurs en charge de la culture scientifique, en particulier dans les établissements scolaires et universitaires.Roure_Table-ronde_Montreal_2012 13
  • 14. Les engagements du gouvernement français sur les suites à apporter au débat public sur les Nanotechnologies (3) 3. Associer les différents acteurs pour une gestion responsable du développement des nanotechnologies  Le gouvernement appuiera les initiatives de dialogue et d’échange ouverts à la société  Task Force de suivi des engagements pris par le gouvernement en ce qui concerne la protection des personnes et de l’environnement  Mobiliser les instances nationales concernées par la transversalité des nanotechnologies tels que le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil national de la consommation, la Commission nationale informatique et liberté, l’agence française de sécurité sanitaire…Roure_Table-ronde_Montreal_2012 14
  • 15. Surmonter quelques contradictions artificielles pour ouvrir la voie à une architecture de gouvernance appropriée L’intégrité scientifique doit-elle être opposée à une technologie qui serait par nature « compromettante »?  pas si simple: continuum recherche-développement-innovation-marché Les Nanomatériaux doivent-ils être traités sans référence avec leurs usages et finalités d’usages?  Les 5 cavaliers des technologies émergentes (Braden R. Allenby) (NBRICs Nano-Bio- Robotique-TIC – neurotechnologies) ont en partage les nouveaux matériaux aux propriétés spécifiques à l’échelle nanométrique Les visions systémiques d’avenir doivent elles être niées pour ne se référer qu’aux données quantitatives?  Une méthodologie d’évaluation multicritères des technologies émergentes doit se fonder sur des mesures quantitatives et des aspects qualitatifs (approche éthique et sociétale) Faut-il opposer les contraintes réglementaires et l’essor industriel?  Non, dès lors que l’innovation responsable s’appuie sur des faits et résultats partageables (toxicologie, écotoxicologie) Roure_Table-ronde_Montreal_2012 15
  • 16. Union européenne: Chemin possible vers une gouvernance réflexive (Arie RIP, Univ. Twente, NL)Roure_Table-ronde_Montreal_2012 16
  • 17. Une approche renouvelée de la gouvernance qui provient des incertitudes et du caractère systémique des changements induits par les technologies nouvellesRoure_Table-ronde_Montreal_2012 17
  • 18. Quelques enseignements et questions ouvertes : retour d’expérience et applicabilité aux technologies émergentes  Quelles réponses apporter au refus de débattre, de participer à des débats?  Le droit à la non participation  Les limites de liberté d’obstruction d’un débat  Faut-il restreindre le champ des questions soumises au débat public?  Mais perte d’intelligence de l’approche systémique  Mais perte d’inclusion de constantes de temps différentes, y compris le long terme  Comment obtenir de l’entité qui prend l’initiative du débat public, qu’elle ne prête pas le flanc à la critique selon laquelle « tout serait décidé » et que l’utilité du débat serait donc très relative…  Comment capitaliser sur une élévation du degré de maturité du public après une dynamique de type débat nationalRoure_Table-ronde_Montreal_2012 18
  • 19. Eléments nécessaires à la conduite et à la banalisation des débats publics sur les nouvelles technologies? Un observatoire de l’état de l’art en réseau national, européen, international (science, technique, innovation): mise en réseau Une métrologie appropriée, outil de compétitivité Des travaux de prospective et d’évaluation technologique et sociétale qui soient eux- mêmes délibératifs, inclusifs, substantiels et conséquents Des retours d’expérience aux résultats largement diffusés Un investissement dans  Une culture de mise en débat  Des méthodologies d’évaluation multicritères ex ante/ ex post  Une gouvernance réflexive capable de s’inscrire dans un continuum Roure_Table-ronde_Montreal_2012 19
  • 20. CONSEIL GENERAL DE L’ECONOMIE DE L’INDUSTRIE, DE L’ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES Pourquoi débattre des technologies émergentes et comment engager le public: Retour d’expérience sur les NanotechnologiesMerci de votre attention Contribution de Françoise ROURE Présidente de la section « Technologies et Société » francoise.roure@finances.gouv.fr , Roure_Table-ronde_Montreal_2012