Quel modèle pour le maroc
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Quel modèle pour le maroc Quel modèle pour le maroc Presentation Transcript

  • QUEL MODÈLE POUR LE MAROC? Réflexion préparée et présentée par : Abderrazzak EL GOURJI
  • Contexte CONTEXTE
    • Egypte
    • Contestations & revendications
    • Récession économique
    • pauvreté
    • Chômage
    • Yémen
    • Syrie
    • Crise financière
    • Tunisie
    • Maroc
    • Voie du changement?
    • Lybie
    • Crise démocratique et politique
    • Mouvement du 20 février
    • ??
    • Discours du 9 mars
    • Printemps Arabe
    • Projets structurants
    • Importantes réformes
    • Lourde facture de la gestion du dossier du Sahara
    • Quel Modèle pourrait emprunter le Maroc dans son processus de changement?
    • La France :
      • Etat ancré dans la démocratie
      • Etat Puissant économiquement
      • Etat influent sur la scène
      • internationale ( G8, G 20,
      • FMI, BM )
    Problématique PROBLEMATIQUE
    • la France pourrait –elle constituer un modèle pour le Maroc ?
    • Approche comparative entre les systèmes politiques et de gouvernance des deux pays
    • Les points de similitude :
      • Sur le plan normatif et institutionnel
      • Sur le plan organisationnel et Fonctionnel
    • Les traits distinctifs
    Méthodologie d’approche APPROCHE
      • Sur le plan normatif et institutionnel
      • Sur le plan organisationnel et Fonctionnel
  •  
  • A- Sur les plans normatif et institutionnel
    • Etats souverains
    • Souveraineté nationale
    • Etats unitaires décentralisés
    • Constitutions révisées à plusieurs reprises (24 fois depuis 1958 vs 4 fois depuis 1962)
    • Fort attachement aux droits de l’Homme dans les préambules des constitutions et dans les dispositifs
    • système bicaméral
    • Des institutions à valeur constitutionnelle (le conseil constitutionnel, la haute Cour, le conseil économique et social, le conseil supérieur de la magistrature, …)
  • A- Sur les plans normatif et institutionnel Le Chef de l’Etat occupe une place de choix
    • Veille au respect de la constitution
    • Assure la continuité de l’Etat
    • Est le garant de l’indépendance de l’Etat et de l’intégrité territoriale
    • Nomme le premier Ministre et met fin à ses fonctions
    • Nomme les autres membres du gouvernement sur proposition des ministres. Il met fin à ses fonctions.
    • promulgue les lois
    • Préside le conseil des ministres
    • Peut dissoudre la première chambre du Parlement
    • Nomme aux emplois civils et militaires
    • Accrédite les ambassadeurs
    • Est le chef de l’armée
    • Exerce le droit de grâce
    • Est politiquement irresponsable
    • Ratifie les traités
    • Peut soumettre au référendum tout projet ou proposition de loi
    • Est le garant de l’indépendance de la justice
  • B- Sur les plans organisationnel et fonctionnel Organisation des pouvoirs
    • Le gouvernement peut légiférer (loi d’habilitation ou décret loi)
    • le gouvernement a l’initiative des lois
    • le parlement peut voter des motions de censure (destitution du gouvernement)
    • le premier ministre contresigne les promulgations des lois
    • le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et devant le Parlement
    • le gouvernement assure l’exécution des lois
    • le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire
    • les domaines de la loi sont comparables dans les 2 Const
  • B- Sur les plans organisationnel et fonctionnel Organisation territoriale et organisation judiciaire
    • Organisation territoriale en 3 étages:
        • Régions (25/16)
        • départements (100)/ Préf et Prov (83)
        • Communes (36.470/1503)
    • Organisation judiciaire avec :
        • Des tribunaux de droit commun
        • Des tribunaux de commerce
        • Des tribunaux administratifs
  •  
  • A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC Régime : Républicain (Président élu pour 5ans et ne peut excéder 2 mandats) Régime Monarchie constitutionnelle Etat laïc L’Islam est la religion de l’Etat Le chef de l’Etat n’a pas de pouvoir religieux Le Roi dispose d’un fort pouvoir religieux (organisation du champ religieux, organisation du ministère des Habous, …) La nomination aux emplois supérieurs se fait en conseil des ministres, après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée La nomination aux emplois supérieurs est une prérogative royale que le Roi exerce individuellement Le chef de l’Etat ne peut dissoudre le sénat le chef de l’Etat peut dissoudre les deux chambres Intégration des droits de la 3ème génération dans la constitution (Environnement) Absence des droits environnementaux dans la constitution
  • A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL Analyse critique (suite) LA FRANCE LE MAROC Aucune distinction dans les lois sur la base de la confession des citoyens Des lois à fort ancrage religieux notamment le Code de la famille Les traités ont une valeur supérieure aux lois La loi intégre le contenu des traités dans leurs dispositifs Le Premier Ministre dispose de l’administration et de l’armée Pas de prérogatives du premier ministre dans le domaine militaire ou sur les forces armées Le premier ministre nomme aux emplois civils et militaire Pas de pouvoir de nomination propre au premier Ministre Le premier ministre peut suppléer le chef de l’Etat pour présider des conseils et des comités notamment le conseil des ministres Le premier ministre ne peut pas présider le conseil des ministres. Abolition de la peine de Mort Consécration de la peine de mort, du moins dans les jugements
  • B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL & FONCTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC Prééminence de l’assemblée générale sur le sénat Presque les même prérogatives, mis à part le vote d’investiture du gouvernement Mandat du sénat de 6 ans Mandat des conseillers de 9 ans Composition du sénat : uniquement les grands de grands électeurs élus indirectement des Collectivités térritoriales La chambre des conseillers comporte outre les conseillers des C.L les représentants des professionnels et les représentants des salariés. La déclaration de guerre est autorisée par le parlement La déclaration de guerre est autorisée par le Chef de l’Etat Le parlement doit autoriser l’état de siège s’il dépasse les 12 jours Conseil constitutionnel composé de 6 membres, 3 seulement sont nommés par le Président Le Conseil Constitutionnel comporte 12 membres dont 6 sont nommés par le Roi (dont le président)
  • B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL & FONCTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée générale Le Président de la Haute Cour est nommé par le Roi Existence de la Cour de Justice de la République pour connaître des infractions pénales des membres du Gouvernement Pas d’équivalent au Maroc après la suppression de la Cour spéciale de justice L’exécutif du conseil régional et du conseil général (département) est assuré par le président des assemblées délibératives L’exécutif du conseil régional et du conseil préfectoral ou provincial est assuré respectivement par le Wali ou le Gouverneur Suppression de la tutelle sur les collectivités territoriales. Le préfet ne peut que saisir le tribunal en cas de considération d’un acte d’irrégulier Les Collectivités locales demeurent sous la tutelle (du ministère ou du gouverneur) qui peut invoquer la légalité des actes Une juridiction dualiste avec un conceil d’Etat au sommet de la juridiction administrative Juridiction dualiste à la base seulement. (chambre administrative au niveau de la Cour suprême) Une politique nationale fondée sur des objectifs de performance associés à des missions et des programmes et des responsables de programmes identifiés. Une politique basée sur une logique de consommation de crédits sans objectifs précis et sans responsables déterminés. La responsabilité du gouvernement est collégiale.
  • Conclusion
    • Une Grande similitude des textes :
    • Pouvoirs des chefs de l’Etat ;
    • Les principaux traits de différence
    • Pouvoirs du premier ministre
    • Une meilleure répartition des pouvoirs
    • Contrôle renforcé au niveau des différentes structures de l’Etat
    • Responsabilisation et abolition du système d’impunité
    Vers une meilleure gouvernance…
  • Conclusion
    • mais surtout :
    • Une différence de culture et du niveau des différents responsables
    • Une grande différence dans la pratique des responsables et politiques
    • Le changement ne se décrète pas
    • Le changement auquel aspire le Maroc n’est pas un changement des textes (de la constitution ou des lois)
    • Le changement est d’abord un changement de mentalités des citoyens et des responsables avec un fort ancrage de la reddition des comptes
    CONCLUSION
  • Conclusion
    • Ne faut-il pas se détacher du modèle français et bâtir un modèle original ?
    • s’inspirer davantage des expériences des pays anglo-saxons plus pragmatiques et de l’Espagne (dont la situation d’avant 1982 s’apparente à celle du Maroc actuellement)
    • Faire prévaloir les principes de la compétence, de la méritocratie conjugués à l’instauration d’une logique de gouvernance axée sur les résultats et la performance des politiques publiques.
    • Renforcer le système d ’évaluation des politiques publiques et du contrôle.
    • Abolir l’impunité, l’accès aux postes de responsabilités sur la base du clientélisme et du népotisme.
    Quel modèle?
  • Merci de votre attention…