Rapport du CESE sur la cohérence des stratégies sectorielles et des accords de libre-échange

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Etude du Conseil Economique, Social et Environnemental

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  • 1. CESE- 09 mai 2014 1 Rapport du Conseil Economique Social et Environnemental : “Cohérence des stratégies sectorielles et accords de libre-échange : Fondements stratégiques pour un développement soutenu et durable”
  • 2. CESE- 09 mai 2014 2 Click to edit Master title style Les faits : Un potentiel de production et de commercialisation énorme …  Le Maroc est signataire d’accords de libre-échange avec 56 pays, qui donnent une ouverture à un marché de plus d’un milliard de consommateurs.  Le pays dispose d’au moins 14 stratégies sectorielles en lien avec le commerce extérieur et la compétitivité.  Le taux d’ouverture ( ou proportion d’activité - PIB- liée à des échanges de biens ou de services avec l'étranger) est de plus de 64% en 2012 (contre 44% en 1998). Maroc – Turquie [68 M hab.; 2006] Maroc – AELE [13 M hab. ; 2000] GAFTA [320 M hab.; 1998]Maroc – UE [500 M hab.; 2000] Accord d’Agadir [120 M hab. ;2007] Maroc – USA [300 M hab.; 2006] Offre de production et de services Emergence I, II et III Plan Maroc Vert / Plan Halieutis Maroc Numeric Plan 2020 des Energies Renouvelables Vision 2020 pour le tourisme Vision 2015 pour l’Artisanat Mesures d’accompagnem ent Politiques de commercialisation locale et internationale Rawaj pour le commerce et la distribution Maroc Export Plus Développement des facteurs de compétitivité Stratégie Nationale de Développement de la Compétitivité Logistique Plan d’Urgence pour l’éducation Vision stratégique de la formation professionnelle Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur Programmes de promotion de l’emploi
  • 3. CESE- 09 mai 2014 3 Click to edit Master title style Les effets : un impact économique et social mitigé de la politique commerciale  Un déficit structurel de la balance commerciale du Maroc, avec tous les pays avec lesquels il dispose d’ALE*, sans signe d’inflexion, de par :  Un manque de diversification de l’offre d’exportation : 42 produits par million d’habitants (Tunisie : 130 , Malaisie : 160).  Une forte accélération des importations :  Part élevée des intrants importés dans les processus productifs  Augmentation de la consommation des ménages des produits importés : la part des importations dans la consommation finale est passée de 10% à 18% en une décennie.  Une part de marché du Maroc dans le commerce mondial qui stagne depuis 2000 : 0,11% en moyenne sur la période 2000-2012, avec même une tendance à la baisse avec le partenaire historique européen.  Des créations d’emploi en deçà des objectifs, avec notamment une baisse annuelle moyenne de 25 000 emplois dans l’industrie au cours de la période 2009-2012, et à qualification moyenne voire faible. Taux de couverture 2013 48% 2000 64% Déficit commercial 5 2000-2012 * Sauf la zone ALE En cause : la gouvernance. La politique d’ouverture menée par le Maroc n’est pas responsable : les manquements portent sur les modalités de conduite de cette politique.
  • 4. CESE- 09 mai 2014 4 Click to edit Master title styleMéthodologie et enjeux du rapport du CESE L’élaboration du rapport est l’aboutissement d’un processus large de concertations et d’échanges : La large représentativité et expertise des 100 membres du CESE Sur cinq thématiques : - Le modèle de gouvernance et de coordination - Les stratégies sectorielles et accords de libre-échange - Les appareils promotionnels - Les ressources mises à profit - Les mesures incitatives à l’export et à l’investissement Des auditions d’organismes publics, Corée du Sud Etats-Unis Allemagne Chili Malaisie Turquie Tunisie Egypte Syndicats Opérateurs privés Associations de la société civile Organismes publics Un benchmark international Présidence du Gouvernement Ministère de l’Equipement et du Transport Institut Royal des Etudes Stratégiques Conseil National du Commerce Extérieur internationaux: d’opérateurs privés et d’experts Millenium Challenge Account Commission Européenne
  • 5. CESE- 09 mai 2014 5 Click to edit Master title style Méthodologie et enjeux du rapport du CESE Critères d’élaboration des recommandations Faisabilité, impact et capacité d’absorption par l’écosystème ciblé Capitalisation sur les leçons des expériences internationales, tout en respectant les spécificités budgétaires, culturelles et sociales du Maroc Exigence d’intégration et de cohérence de l’ensemble de recommandations, pour une approche globale et indissociable Degré d’influence sur la convergence, l’efficacité et la cohérence de l’action publique dans les domaines du pilotage intersectoriel et des accords de libre-échange, pour un saut qualitatif substantiel Objectif ultime: Des recommandations en continuité avec les choix stratégiques majeurs du pays : 1- Une économie largement ouverte aux échanges avec le monde extérieur ; 2- Une politique de l’offre soutenue par des programmes ambitieux de développement ; 3- Une politique sociale de distribution des richesses et de réduction de la pauvreté .
  • 6. CESE- 09 mai 2014 6 Click to edit Master title style Présentation du dispositif de recommandations Quatre axes stratégiques répartis en 25 mesures Schéma de mise en cohérence des stratégies sectorielles et accords de libre-échange. Il vise à répondre à un double objectif : 1- Renforcer l’offre de production et donc d’exportation, à travers la mise en cohérence des stratégies sectorielles et l’appui au secteur privé 2- Faciliter et renforcer l’accès aux marchés d’exportation et les circuits de commercialisation, à travers la rationalisation des ressources, la veille et des mesures d’accompagnement des exportateurs.
  • 7. CESE- 09 mai 2014 7 Click to edit Master title style Présentation du dispositif de recommandations 1- Mise en cohérence des stratégies sectorielles Une politique transversale de gestion des ressources stratégiques partagées : eau, énergie, foncier, ressources humaines, finances… L’harmonisation et l’adoption d’un référentiel temps commun : approche triennale avec la LOLF et 2020 pour le moyen terme La déclinaison territoriale des politiques publiques, en fonction des atouts spécifiques de chaque région  La contractualisation systématique pour le pilotage des institutions publiques et des régions Les 2 outils de pilotage et de mise en œuvre : - Un comité de suivi interministériel - Une conférence gouvernementale annuelle en charge du suivi et de la programmation triennale Le regroupement des politiques publiques en grands pôles homogènes : économie et production, infrastructures et emploi, éducation et recherche… Organe permanent d’étude et de veille Alimente Les 5 leviers à activer pour la mise en cohérence des stratégies sectorielles :
  • 8. CESE- 09 mai 2014 8 Click to edit Master title style Présentation du dispositif de recommandations 2- Concertation et implication du tissu productif Principe : Structurer davantage, impliquer et renforcer les capacités du secteur privé, ainsi que les autres acteurs clés du développement (organisations syndicales, sociétés civiles et organisations non gouvernementales).  Elaboration d’un cadre juridique spécifique aux organisations professionnelles et aux partenaires sociaux  Mise à niveau de la réglementation des normes marocaines sanitaires, de sécurité et environnementales ; et appui aux secteurs productifs pour être en cohérence avec les normes des pays ciblés  Développement et élargissement des domaines de partenariats public- privé Structurer & Impliquer  En matière de RH : mise en place d’actions de formation et de coaching, incitation et facilitation de la formation continue, développement de la formation professionnelle  En matière d’aides à l’investissement et à l’exportation :  Encouragement de PME championnes nationales à travers le développement de consortiums, la mise à profit la commande publique, le soutien à l’innovation...  Pérennisation des contrats croissance à l’export et extension aux entreprises avec un projet d’investissement à l’étranger  Mise en place du régime juridique et fiscal de l’exportateur indirect et actualisation du système de financement et d’assurance des exportations avec de nouveaux produits  Facilitation des procédures administratives pour les exportateurs et les investisseurs Renforcer les capacités
  • 9. CESE- 09 mai 2014 9 Click to edit Master title stylePrésentation du dispositif de recommandations 3- Promotion, diplomatie et politique économique internationale Principe : Poursuivre la politique d’ouverture économique, tout en veillant à améliorer son pilotage et son rendement Poursuite de la politique d’ouverture  Mise en place d’un partenariat stratégique avec les pays des zones UEMOA et CEMAC  Développement de la coopération Sud-Sud Amélioration du pilotage de la politique d’ouverture  Réalisation d’études d’impact, renforcement des capacités et continuité des équipes en charge de la négociation et de la mise en œuvre des ALE  Convergence et renforcement des moyens de l’appareil promotionnel marocain : AMDI, Maroc Export, Maroc Taswiq, l’OFEC (et la Maison de l’Artisan et l’ONMT dans un deuxième temps)  Création de la Fondation Image du Maroc pour coordonner la communication Amélioration du rendement de la politique d’ouverture  Mise en place de programmes spécifiques et sur-mesure de facilitation de l’accès et de promotion des marchés avec lesquels la balance commerciale du Maroc est déficitaire, par pays cible, notamment à travers les chambres de commerce bilatérales  Renforcement de la régulation des importations et protection contre toute concurrence déloyale  Introduction de nouvelles actions promotionnelles à fort impact en mettant à profit les nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • 10. 10 Click to edit Master title style Présentation du dispositif de recommandations 4- Intelligence économique Création d’une instance transversale d’intelligence économique rattachée au Chef de Gouvernement Missions de l’instance • La veille, la protection du patrimoine informationnel, l’aide à la décision et l’animation d’une démarche d’influence. • En charge de consolider et de centraliser l’intelligence économique • Autonomie au niveau des bases de données utilisées via un système sécurisé pour recueillir l’information et la protéger • Mobilisation des experts à l’international et création de possibilités d’échanges avec la diaspora marocaine, avec la mise en place d’un réseau structuré Vu les investissements considérables effectués par le CNCE, ce Conseil pourrait être le noyau de départ de cette instance, après revue de ses missions (gouvernance, composition, attributions et mode de fonctionnement).
  • 11. CESE- 09 mai 2014 11 Merci pour votre attention