Formulaire taxe master MOI
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Formulaire taxe master MOI Formulaire taxe master MOI Document Transcript

  • Taxe d’apprentissage 2012 Vous avez accepté de verser votre taxe d’apprentissage 2012 au Master Marketing Opérationnel International et nous vous en remercions.VOTRE VERSEMENT DOIT SE FAIRE PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN ORGANISME COLLECTEUR DE TAXE D’APPRENTISSAGE (OCTA). LA DATE LIMITE DE VERSEMENT EST FIXEE AU 28 FEVRIER 2012 ORGANISME COLLECTEUR ENTREPRISE Raison sociale : Adresse : Code Postal : Ville : SIREN : Code NAF : MONTANT DU VERSEMENT MONTANT VERSEMENT CACHET ET SIGNATURE Date limite du versement et envoi du formulaire : avant le 28 Février 2012 Merci de nous retourner ce document : Par courrier : Et de faxer une copie de ce document : Université Paris Ouest Nanterre La Défense A l’attention de Marie-Laure BRUNET Division Financière et Comptable Secrétaire du Master Bâtiment F - Bureau R14 Tél : 01 40 97 73 35 200 av. de la République Fax : 01 40 97 71 42 92001 Nanterre Cedex Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre contribution au développement du Master Marketing Opérationnel International.
  • La taxe d’apprentissage, mode d’emploi TAXE D’APPRENTISSAGE TA = 0,5 % De la masse salariale brute Quota = 53 % TA Hors Quota (barème) = 47 % TAPour verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage au Master MOI, nous vous remercions de bienvouloir contacter votre organisme collecteur. Les versements directs au Master ne sont pas autorisés. Merci de faire parvenir les éléments à votre organisme collecteur avant le 28 Février 2012.Le Master MOI peut bénéficier de la taxe d’apprentissage (hors quota) au titre de la catégorie descadres supérieurs et par cumul, au titre de la catégorie des cadres moyens. Comment verser votre taxe au Master Marketing Opérationnel International ? La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire Afin d’assurer l’allocation de la taxe d’apprentissage au Master MOI, il est nécessaire que vous nous fassiez part de votre intention de versement nous faisant parvenir par mail, fax ou courrier le formulaire joint. Vous contribuez ainsi à l’innovation de nos formations et à la qualité de ses intervenants. La qualité de l’insertion professionnelle de nos étudiants s’en trouve renforcée.