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BLUMA décembre 2012

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  • 1. EDITO Bulletin de Liaison dUn Monde dAvance, la Gauche décomplexée — DÉCEMBRE 2012 —SOMMAIRE P.1 Edito Le salaire moyen des patrons du CAC 40 a été de 4,2 millions d’euros par an en 2012, soit une hausse de 4%. Dans le même temps, le salaire médian des français est resté lui à 17 520 €, en hausse de … 0,7%. Plus de 8,6 millions de personne dans notre pays vivent avec moins de 964 p.2 vie du parti euros par mois. • ntretien avec Charlotte Brun, secrétaire E nationale à la petite enfance, aux Les français ne supporteront plus longtemps de sans cesse personnes âgées et aux handicap au PS fournir plus d’efforts quand les plus aisés se soustraient à toute forme de solidarité, et choisissent même parfois l’exil fiscal. Il est urgent de P.3 vie du parlement répondre à l’aspiration de Justice si nous ne voulons pas prendre le risque que ces femmes et • Budget 2013 : un budget de combat au ces hommes perdent toute confiance en l’action publique, en la politique et en la gauche. service de la justice • Adoption du pacte Hammadi-Richard sur Le ressenti par les français de la politique gouvernementale est très mitigé. la croissance et l’emploi L’épisode de Florange a pu donner l’impression que le Gouvernement ne se donnait pas tous • Crédit d’impôt : l’amendement excluant les moyens de peser au côté des salariés dans le rapport de force engagé avec Mittal. Mais les sociétés cotées au CAC 40 dans le même temps, les annonces faites par Jean-Marc Ayrault en clôture de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté (augmentation de 10% du RSA, baisse du taux de non P.6 DOSSIER DU MOIS « EUROPE » recours aux prestations sociales, garantie jeunes, effort maintenu pour le logement social et Les socialistes face à la prochaine étape de accentué pour l’hébergement d’urgence) vont dans le bons sens et répondent à une véritable l’intégration européenne urgence sociale. Entretiens avec Françoise Castex, Isabelle Nous avons aujourd’hui besoin de faire basculer le Gouvernement vers un véritable Thomas, Liêm Hoang Ngoc, députés français volontarisme de Gauche. Pour mener cette bataille nous avons besoin de l’unité de toutes au Parlement européenn / Anni Podimata, les forces progressistes. députée grecque, vice-présidente du Parlement européen / Hannes Swoboda, Nous pensons que cette unité ne pourra être construite qu’autour d’un projet global et de député autrichien, président du groupe la définition d’un nouveau paradigme socialiste. Cette reconstruction culturelle passe par un socialiste et démocrate au Parlement élément central : la finalité de la question énergétique et la collectivisation de ces ressources. européen Communistes, écologistes eux aussi se posent des questions sur la pertinence de leur pensée. C’est à partir de ce paradigme que la gauche se rassemblera pour répondre aux enjeux du P.15 VIE DES GROUPES DE TRAVAIL UMA 21ème siècle. Rassembler la gauche en France mais aussi en Europe pour construire • Préparer nos propositions pour le débat ensemble une alternative au libéralisme sur le long terme telle va être l’action d’Un sur la décentralisation Monde d’Avance. C’est la chose la plus utile à faire pour qui veut la réussite de la gauche au pouvoir et éviter qu’une fois encore les classes populaires et moyennes qui nous ont porté au P.16 ACTUALITÉS pouvoir se détournent de nous. • Sidérurgie française : histoire d’un grand gâchis La question européenne occupera encore une bonne part de l’agenda politique de ces • Jeunesse & Pauvreté : des chiffres prochains mois c’est pourquoi notre bulletin y est en grande partie consacré. C’est à ce niveau préoccupants que les prochaines batailles politiques vont prendre place. En présentant une contribution co- • Succès de la manifestation pour l’égalité signée par une vingtaine de députés allemands de l’aile gauche du SPD, une première au parti pour tous ! Retour en images socialiste, nous avions posé le premier acte d’un rassemblement des gauches européennes. C’est sur ce chemin que nous allons maintenant avancer. P.20 A LIRE / A VOIR / A ECOUTER / AGENDA D’ici là, toute l’équipe d’Un Monde d’Avance vous souhaite d’excellentes fêtes ! Guillaume Balas, Secrétaire Général d’Un Monde d’AvanceComité de rédaction :Guillaume Balas, Annabelle Janodet, Mila Jeudy, Jules Joassard, Stéphane Olivier, Sophie Taillé-Polian, Roberto RomeroOnt également participé à ce numéro : BLUMA /// Décembre 2012Charlotte Brun, Hélène Pasquier, Emir Deniz, Emmanuel Recht, Martin Meyrier, Anne-Claire Le Bodic, Raphaël Delaure, Nadia Pellefigue /// 1
  • 2. VIE DU PARTILe parti vient d’annoncer sa nouvelle équipe suite au congrès de Toulouse, et notamment les nouveaux secrétariats nationaux.Plusieurs camarades ont ainsi été désignés pour animer les idées et les propositions du parti sur des thématiques précises(voir Bluma Flash n°4). Charlotte Brun a été ainsi désigné secrétaire nationale à la petite enfance, aux personnes âgées et auxhandicaps. ENTRETIEN AVEC CHARLOTTE BRUN, secrétaire nationale à la petite enfance, aux personnes âgées et aux handicaps au PS Il faut changer notre vision densemble sur la question du handicap et de la perte dautonomie.BLUMA : Charlotte Brun tu as été dé- contre la droite. Les secrétaires nationaux changement complet de démarche auquelsignée Secrétaire Nationale du PS en doivent construire un parti fort, en campagne nous sommes aujourd’hui appelés.charge de la petite enfance, des per- permanente.sonnes âgées et du handicap. Bon Les chantiers sont nombreux. Il s’agit, biennombre de militants te connaissent BLUMA : En l’occurrence, comment cela sûr, des moyens donnés aux établissementsmais peux-tu nous en dire plus sur ton se traduit dans le domaine précis dont et aux associations qui agissent dans ce sec-parcours ? tu as la charge ? teur – et aux départements qui les financent. Il s’agit également de faire un véritable effortCharlotte Brun : J’ai 36 ans, je me suis enga- C.B. : Les sujets qui m’ont été confiés ont pour sur le logement, pour accroitre l’autonomie desgé en politique à Cergy où j’avais grandi avant point commun leur lien avec la protection so- personnes et leur permettre, le plus possible,d’adhérer au MJS et d’en devenir Présidente ciale. Or il me semble qu’il convient aujourd’hui de sortir des institutions et de rester à leuren 2001. Je suis aujourd’hui première adjointe de faire évoluer notre système vers une plus domicile dans les meilleures conditions. Maisde la commune d’Ecouen dans le Val d’Oise et grande solidarité et vers la prise en compte plus globalement, il faut surtout changer notreConseillère Régionale d’Ile-de-France. Je suis des évolutions de notre société. Comment vision d’ensemble sur la question du handi-professeure d’histoire-géographie en collège construire l’égalité réelle quel que soit l’âge cap et de la perte d’autonomie. Nous devonset maman de deux enfants. de la vie ? Comment adapter notre société à sortir du compassionnel pour être dans une l’allongement de la durée de la vie ? Comment démarche de respect recherchant honneur,BLUMA : Au Congrès de Reims, tu avais donner une juste place à toutes les généra- dignité et bien être pour chacun. Sous la pré-déjà été désignée Secrétaire Nationale tions ? Comment construire l’accessibilité uni- sidence de Nicolas Sarkozy, les jeunes enfantsen charge des personnes âgées, du han- verselle quels que soit l’âge ou le handicap ont également été les victimes d’une vision ul-dicap et de la dépendance. Tu sais donc ? Quelle place donner à l’enfant qui est trop tra-libérale. Ainsi, la droite a leurré les famillesdéjà ce que signifie cette responsabi- souvent un « impensé de la Gauche » qui est en annonçant des créations de places alorslité. soit appréhendé comme simple membre de la qu’il s’agissait en réalité d’un abaissement des famille ou comme simple élève et pas comme normes d’encadrement. C’est au contraire pourC.B. : Effectivement ce premier mandat m’a un sujet à part entière ? Je souhaite que le assurer l’égalité entre les enfants dès le pluspermis de bien comprendre ce que signifiait la Parti Socialiste poursuive la réflexion pour une jeune âge en confortant le rôle des profession-charge d’un secteur thématique au sein de la réelle prise en compte de la perte d’autonomie, nels et en renforçant leur fonction éducativedirection du Parti. Il s’agit d’animer la réflexion, pour une réflexion propre et transversale sur que nous souhaitons créer un véritable servicede rencontrer les acteurs associatifs et sociaux la place de l’enfant ou pour une nouvelle étape public de la petite enfance, c’est à dire un cadrede son domaine, de produire des notes, des de la prise en charge du handicap. Ce n’est pas légal national, des compétences clarifiées, unecommuniqués de presse et de formuler des le moindre des paradoxes. gestion de proximité et un financement proté-propositions. Dans ce nouveau mandat, il me gé pour éviter que la branche famille ne servesemble nécessaire de devancer la réflexion et Les personnes en perte d’autonomie, qu’elles à rembourser la dette sociale comme presquel’action du Gouvernement. Par exemple le Parti soient âgées ou handicapées, n’ont jamais été chaque année désormais.peut lancer des campagnes d’opinion, prépa- aussi nombreuses. Pourtant, la droite n’a eurer les projets qui pourraient demain être re- de cesse de détricoter la loi de 2005, de la Propos recueillis par Jules Joassardpris par l’exécutif, mener la bataille culturelle vider de son sens et de moyens. C’est à un2 /// BLUMA /// Décembre 2012
  • 3. VIE DU PARLEMENT © Assemblée NationaleBUDGET 2013 : UN BUDGET DE COMBATAU SERVICE DE LA JUSTICE combat, clairement de gauche, pour sortir de • Priorité à la sécurité et la justice avec la// Le budget, mode demploi l’endettement, soutenir la création d’emplois, création de 520 postes pour la justice l’industrie, le logement et redonner un avenir et de 480 postes dans la Police et laChaque année à l’automne le Parlement à l’école. Gendarmerie.consacre de longues et studieuses semainesà l’examen du Budget. Garantie démocratique, L’effort de solidarité portera d’abord sur lesil s’agit pour les représentants du peuple, dé- // Un budget au service des priorités du ménages les plus aisés (alourdissement de l’ISFpositaires du pouvoir législatif, de consentir leniveau des prélèvements fiscaux et d’en suivre Gouvernement pour les plus gros patrimoines, contribution exceptionnelle de 75% au-delà d’un millionl’emploi. Le Gouvernement présente un texte en d’euros) : sur un total de 16 milliards d’eurosdeux parties (les recettes et les dépenses) et Les efforts nécessaires pour réparer les dégâts de recettes nouvelles, 6 pèseront sur les plusles parlementaires (députés et sénateurs) en de la politique irresponsable en matière de fortunés et 9,5 sur les grandes entreprises.assurent un examen approfondi. Pour ce faire, déficits menée sous Sarkozy et Fillon serontchaque mission ou chaque programme fait donc partagés. Les hauts revenus et le capital Dans le détail plusieurs députés « Un Mondel’objet d’un rapport au fond par un membre sont notamment mis à contribution. d’avance » se sont illustrés dans le travailde la commission des finances et d’un rapport budgétaire et notamment Régis Juanico,pour avis de la part d’un membre d’une des Ce budget est clairement au service des rapporteur du Budget des Sports, de laautres commissions permanentes de l’Assem- priorités gouvernementales : Jeunesse et de la Vie Associative, Michel Pouzolblée Nationale (Défense, Affaires Economiques, • Priorité à la jeunesse, avec le responsable du Budget Presse et Médias ouAffaires Culturelles et d’Education, Affaires remplacement total des départs à la Mathieu Hanotin, qui est notamment intervenuSociales, Affaires Etrangères, Développement retraite des enseignants, la création de sur la question de l’habitat insalubre et de ladurable et Lois). 16 000 postes dans l’Education, de 1000 solidarité territoriale.Au total l’Assemblée Nationale consacre chaque emplois dans les Universités et de 10 000année au débat budgétaire environ 150 heures, contrats de Service Civique. Nous vous parlions également du CICE et deen séance publique et en commission élargie • Priorité à l’emploi avec la création de la hausse de la TVA dans le dernier Bluma. Deet bien plus encore avec l’examen dans les 100 000 emplois d’avenir et les contrats nombreux députés ont porté des amendementsdifférentes Commissions. Nos parlementaires de génération pour les jeunes, le maintien sur la nécessaire conditionnalité de ces créditsdécomplexés ont pleinement joué leur intégral des 390 000 contrats aidés et le d’impôts (voir ci-après).rôle dans la préparation de ce budget de recrutement de 2000 CDI à Pôle Emploi. BLUMA /// Décembre 2012 /// 3
  • 4. VIE DU PARLEMENT Le projet de loi de finances préserve intégralement les missions prioritaires du gouvernement.RÉGIS JUANICO, RAPPORTEUR DU BUDGET DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVEJ ’ai été désigné rapporteur du Budget des 2,8 % en 2013 par rapport à 2012 avec 962,2 prochaine. La programmation triennale prévoit Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associa- millions d’euros en crédits de paiements. Il est une augmentation de près de 40% d’ici 2015. tive par la Commission des Finances. A ce par ailleurs important de souligner que les em- Cette progression tranche avec la forte baissetitre, j’ai travaillé depuis l’été avec les services plois de la mission sont globalement préservés tendancielle des crédits du programme enre-du Ministère et avec ceux du rapporteur spé- en 2013. gistré au cours de la dernière législature : pluscial du Budget sur la préparation du Budget et de 48 millions d’euros, soit – 37 % sur la pé-je l’ai présenté devant la Commission élargie En conséquence, le projet de loi de finances riode 2008-2012.en parlant d’un budget tourné vers l’avenir. préserve intégralement les missions priori- taires du Gouvernement : le développement de Le programme Jeunesse et vie associative pré-De fait, les crédits demandés pour la mission la pratique sportive à tous les âges de la vie, le serve intégralement les moyens financiers ens’élèvent à 456 millions d’euros en autorisa- sport pour tous et pour le plus grand nombre, faveur de la vie associative, en particulier pourtions d’engagement et à 462,8 millions d’euros la promotion de la santé par le sport (lutte la formation des bénévoles et le soutien auxen crédits de paiement. Si l’on veut apprécier contre le dopage et sport bien-être) et la lutte grands réseaux associatifs. La stabilisation despleinement les moyens consacrés par l’État contre les inégalités dans l’accès au sport. crédits pour les associations se double d’un ef-aux politiques publiques du sport, de la jeu- Pour ce qui est de la politique en faveur de la fort sans précédent en faveur de l’emploi asso-nesse, de la vie associative et de l’éducation Jeunesse, de la vie associative et de l’éducation ciatif avec le maintien de 3 600 postes FONJEPpopulaire, il faut ajouter aux crédits de cette populaire, l’effort financier global consacré par dans le budget pour les petites structures, lemission stricto-sensu, ceux en provenance l’État aux politiques publiques en faveur de la déblocage par le gouvernement, dès cette an-du programme de soutien de la mission So- jeunesse s’élève à 82,5 milliards d’euros en née de 120 000 nouveaux contrats aidés etlidarité, insertion et égalité des chances qui autorisations d’engagement et 80,5 milliards le lancement des premiers emplois d’avenir laretrace les crédits des dépenses de person- d’euros en crédits de paiement en 2013. Cet semaine dernière. Le présent projet de loi denel et des fonctions support du Ministère des effort traduit pleinement la priorité accordée finances prévoit en outre 160 millions d’eurosSports, de la Jeunesse et de la Vie Associative. par le Président de la République, François pour financer la montée en charge du serviceAvec ces déversements externes et les fonds Hollande et son gouvernement à la jeunesse. civique, avec un objectif de 30 000 jeunes ende concours prévus, la mission voit donc ses Avec les fonds de concours prévus, ces cré- 2013.moyens en coût complet augmenter d’environ dits augmentent de plus de 6,7 % l’année Le soutien à presse écrite, cest, pour le lecteur, la condition de la liberté de choix, (...) cest un gage de cohésion républicaine. MICHEL POUZOL, RESPONSABLE DU BUDGET PRESSE-MÉDIAT raditionnellement la presse française supports, force est de constater que ni financière, enfin, avec l’effondrement de bénéficie d‘un système complexe et très les modes d’aide à la presse écrite, ni ses modèles économiques obsolètes. Ces mutations structuré. Ces aides qui, se concentrent nécessaires adaptations n’ont été réellement ne se sont cependant pas accompagnéesnotamment sur la diffusion, avaient initialement engagées ces dix dernières années. d’une mutation de même ampleur des aidespour but de soutenir la presse citoyenne et La presse est en pleine mutation : une mutation accordées à ce secteur.d’actualité en permettant à tous, où qu’ils technologique avec la démocratisation des À bien y regarder, le soutien à la presse écrite,soient sur le territoire, d’y avoir accès. nouveaux outils de lecture électroniques, une c’est, pour le lecteur, la condition de la libertéPourtant, face à l’évolution des techniques mutation sociétale avec l’explosion de la presse de choix, quels que soient son territoire etd’information, de la vitesse de diffusion de loisir et le recul, jour après jour, de la presse ses opinions, c’est donc un gage de cohésionl’information brute aidée par de nouveaux d’opinion et d’information. Une mutation républicaine.4 /// BLUMA /// Décembre 2012
  • 5. VIE DU PARLEMENTLes propositions budgétaires qui ont été d’affaires du secteur et pourtant la presse La situation du distributeur Presstalis, unefaites cette année sont autant des mesures quotidienne est à l’agonie. nouvelle fois au bord du dépôt de bilan, doitde sauvetage que des mesures d’urgence. La aussi nous questionner et nous pousser àsituation reste particulièrement préoccupante La presse d’information politique et générale repenser la et moderniser la distribution deet, dans ce domaine comme dans bien d’autres, absorbe moins d’un tiers du 1,2 milliard la Presse. Si beaucoup a déjà été fait pourl’héritage de la droite est calamiteux. d’euros d’aides annuelles. Pire, lorsque l’on éviter une énième catastrophe il sembleSi les États généraux de la presse convoqués regarde la liste des trente publications les incontournable qu’une réflexion soit menéepar l’ancienne majorité avaient posé un bon plus aidées, on retrouve cinq hebdomadaires sur un rapprochement réel voire une fusiondiagnostic, ils n’ont pas permis d’apporter des de programmes de télévision ! Si la presse avec son concurrent.réponses à la hauteur de la crise du secteur, télévisée ou la presse de loisir en général a Il faut entreprendre, aussi, pour anticipertant dans le domaine des aides directes ou bien une utilité ludique, en quoi participe-t- les changements capitaux induits par leindirectes, que sur le soutien de la presse en elle à l’éducation citoyenne ? Et si la presse développement massif d’Internet. La presseligne ou sur le portage. de loisir et la presse people connaissent une en ligne est actuellement un acteur dynamiqueAu sein du groupe socialiste nous avons forte progression et peuvent répondre à une du secteur et la presse de demain sera endéfendu l’idée qu’il nous fallait repenser en attente des lecteurs, ce n’est pas le rôle de grande partie numérique. L’harmonisationprofondeur les aides à la presse écrite dans l’Etat de les aider financièrement. des taux de TVA pour ces deux types deleur ensemble dans une logique de meilleure Ces aides construites à une autre époque, ont presse est une question pertinente.répartition des moyens. été en partie détournées de leurs objectifs Sur ce sujet comme sur d’autres, nousIl est en effet paradoxal que notre presse, et ont perdu leurs fondements premiers. Au avons à mener une mission au long coursaujourd’hui parmi les plus aidées au monde, nom de l’égalité et à force de conservatismes et si le budget voté cette année répond àtraverse une crise récurrente sans précédent. corporatistes, l’équilibre entre presse cette véritable urgence qu’est le sauvetageSi l’on rapporte les aides au nombre de d’information et presse récréative s’est nécessaire de la presse quotidienne, il vanuméros vendus, elles n’ont même jamais été rompu et il est clair pour nous que ces aides également dans le bon sens sur le long terme,aussi importantes que cette année ; les aides doivent aller de façon prioritaire à la presse celui d’une véritable refonte du secteur.de l’État sont à l’origine de 11 % du chiffre d’information générale et locale. Je serai vigilant, notamment pour que dans la future loi sur la décentralisation, la situation des collectivités des territoires populaires soit mieux prise en compte. MATHIEU HANOTIN, DÉPUTÉ DE SEINE-SAINT-DENISA u cours des discussions à l’Assemblée riches acheteurs soient mis à contribution pour considéré comme riche au regard des critères Nationale sur le budget 2013, j’ai porté financer les programmes de rénovation de actuels de péréquation, alors même qu’il doit et relayé des amendements qui poursui- l’habitat indigne. agir en faveur d’une population de plus en plusvaient un objectif : accroitre la solidarité terri- L’idée, si elle n’a pas été reprise à l’identique, précaire ! Les dépenses de solidarité commetoriale et la solidarité. a toutefois fait son chemin. Ainsi, dans le projet le RSA pèsent ainsi de plus en plus lourd dans de loi de finance rectificative, le gouvernement le budget, et pourtant le département doit re-J’ai souhaité ouvrir un débat sur la question de a proposé de taxer plus fortement les très verser plusieurs millions d’euros au titre de lal’habitat insalubre et des sources de finance- fortes plus-values à la vente d’un bien immo- péréquation horizontale. Le gouvernement ament pour lutter contre ce fléau. C’est la raison bilier. Les moyens issus de cette taxation iront accepté d’attribuer une enveloppe supplémen-pour laquelle j’ai proposé de taxer l’immobilier à l’ANRU. taire de 170 millions d’euros pour venir en aidede luxe. En effet, comment peut-on accepter aux départements les plus en difficulté. C’estqu’en Ile-de-France, à quelques kilomètres J’ai également pris part, aux côtés d’autres une avancée. Je serai vigilant, notamment pourde distance, des familles s’entassent dans députés de la petite couronne de région pa- que dans la future loi sur la décentralisation, lades taudis dangereux pour leur sécurité, et risienne, aux discussions sur les finances des situation des collectivités des territoires popu-que dans le même temps, des appartements collectivités et sur l’amélioration nécessaire de laires soit mieux prise en compte.luxueux se vendent pour certains plus de 10 la péréquation et de la solidarité territoriale. Unmillions d’euros ? J’ai donc proposé que ces département comme la Seine-Saint-Denis est BLUMA /// Décembre 2012 /// 5
  • 6. VIE DU PARLEMENTADOPTION DU RAPPORT HAMMADI-RICHARDSUR LE PACTE POUR LA CROISSANCE & L’EMPLOIL a Commission des affaires européennes croissance et l’emploi, obtenu par François tique de change par la BCE. Nous avons éga- de l’Assemblée Nationale a adopté à Hollande, met en place un financement de lement tenu à rappeler qu’il était nécessaire l’unanimité ce 4 décembre 2012 le rap- l’économie à hauteur de 120 milliards d’eu- d’éviter l’ajout de l’austérité à l’austérité.port d’information pour le pacte de la crois- ros. L’enveloppe est répartie entre des fondssance et l’emploi. déjà existants à redéployer pour la croissance Enfin, ce suivi du ce pacte pour la croissance et les outils innovants, tels que le financement et l’emploi a été l’occasion pour nous de s’in-Trois solutions fortes étaient présentées : de la Banque européenne d’Investissement. terroger sur les ressources budgétaires euro-• Différer d’un moins un an le retour à Véritable bras financier de l’UE, cette institu- péennes, désormais contraintes par les res- l’équilibre budgétaire tion permettra de dégager plus de 60 milliards trictions budgétaires nationales. Dans le cadre• Laisser la BCE déterminer la politique de d’euros et la mise en place des project bonds, de ce pacte, 11 Etats, dont la France, se sont change ces obligations de projets visant à financer des ainsi engagés à mettre en œuvre la taxe sur les• Permettre aux crédits accordés par les investissements. L’ensemble de ces mesures transactions financières, permettant ainsi de Etats et aux actions de solidarité à l’Union est destiné à financer des investissements déconnecter en partie les budgets nationaux, européenne et à ses institutions pour les dans l’énergie, les transports, l’emploi des du budget européen. Etats en difficulté de la zone euro d’être jeunes, l’économie numérique. exclus du plafond du déficit autorisé. Car si nous voulons faire prévaloir une cer- A travers ces trois axes, qui font de ce pacte un taine idée de l’Europe, il demeure nécessaireCes trois solutions s’inscrivent dans la droite véritable plan de relance, nous avons souhaité de repenser sa nomenclature et de revoir à laligne de l’axe choisi par ce pacte européen : montrer que les tabous devaient être levés, à hausse un budget qui nous permettra de dis-la croissance. Pour rappel, ce pacte pour la commencer par celui de la maîtrise de la poli- poser d’un véritable pacte de croissance.CRÉDIT D’IMPÔT : L’AMENDEMENT EXCLUANT LESSOCIÉTÉS COTÉES AU CAC 40Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 et le débat sur la mise en place du crédit d’impôt sur la compé-titivité, Pascal Cherki et Henri Emmanuelli a défendu un sous-amendement visant à exclure les sociétés cotées au CAC 40. Si cetamendement a été rejeté, il a tout de même été voté par les députés EELV, Radicaux de gauche, Front de gauche et par nombrede députés du groupe socialiste. Nous vous dévoilons ci-dessous le contenu de ce sous-amendement.Sous-amendement présenté par du champ des entreprises éligibles au crédit rence internationale d’améliorer leur crois-Pascal Cherki, Henri Emmanuelli, Pouria d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. sance et leur compétitivité, contribuant ainsiAmirshahi, Pascale Boistard, Kheira Bouziane, au redressement productif et industriel de laFanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Do- La notion de société cotée est définie par ré- France.minique Chauvel, Olivier Dussopt, Jean-Pierre férence à l’article 990 E du code général des Or, le tissu économique français étant princi-Dufau, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Jérôme impôts, qui exonère les sociétés cotées de la palement composé de TPE, de PME et d’ETI,Guedj, Mathieu Hanotin, Sandrine Hurel, Ré- taxe de 3 % sur la valeur des immeubles (taxe puisqu’elles représentent près de 86% desgis Juanico, Christophe Léonard, Jean-Philippe prévue à l’article 990 D du même code). sociétés Françaises, il est indispensable queMallé, Sébastien Pietrasanta, Michel Pouzol, Ainsi, dans un cadre économique contraint celles-ci bénéficient prioritairement de ce créditDenys Robiliard, Barbara Romagnan, Stéphane où l’économie française se doit de retrouver d’impôt et du soutien de la puissance publique.Travert, Michel Vergnier une partie de sa compétitivité, il est impéra- En effet, ces entreprises ont besoin de fonds tif d’améliorer et d’amplifier le soutien public pour améliorer leur trésorerie et ne peuventCompléter l’alinéa 3 par les mots : au financement des entreprises, en particulier pas faire appel à des financements issus des« , à condition que leurs actions, parts des TPE, des PME et des ETI et ceci dans un marchés.et autres droits ne fassent pas l’objet de contexte de crise économique et financière in- De ce fait, les entreprises capitalisées ennégociations significatives et régulières ternationale. bourse, qui bénéficient déjà de mesures inci-sur un marché réglementé. » Le gouvernement a fait le choix de mettre en tatives consenties par l’Etat, ne peuvent être place un dispositif de crédit d’impôt pour la bénéficiaires du CECI.Le présent sous-amendement a pour objet compétitivité et l’emploi (CICE), afin de per-d’exclure les sociétés cotées sur les marchés mettre aux entreprises soumises à la concur-6 /// BLUMA /// Décembre 2012
  • 7. DOSSIER EUROPEDOSSIER DU MOIS SPÉCIALEUROPE Dossier réalisé par le groupe de travail Europe, Emmanuel Recht, Martin Meyrier, An- ne-Claire Le Bodic, Raphaël Delaure, Nadia Pellefigue et Annabelle JanodetLes Socialistes face à la prochaine étape del’intégration européenneA lors que le prix Nobel de la paix vient le bras armé des politiques néo-libérales. La critique de l’actuelle construction européenne d’être décerné à l’Union européenne, crise ouverte en 2008 a crument mis à nu ses et qu’une conscience collective européenne la construction européenne se situe à insuffisances. Il devient urgent de la doter des tarde à s’affirmer, sauf parmi les élites de laune étape charnière. Elle fut mise en chantier instruments qui lui font défaut. Malheureuse- mondialisation. La question européenne estpar les « pères-fondateurs », dans l’immédiat ment, un verrou conservateur empêche tou- en particulier extrêmement sensible aux yeuxaprès-seconde guerre mondiale, pour pro- jours les solutions progressistes de s’affirmer. de l’électorat populaire, qui assimile l’Europemouvoir la paix et éviter que ne ressurgissent L’évolution des textes européens est marquée aux politiques d’austérité. Il n’est pas inutileles conflits et les démons des deux siècles du sceau des propositions néo-libérales, ins- de rappeler que 60% des électeurs socialistespassés. Dans les années 1980, sous l’impul- pirées en premier lieu par la droite allemande. avaient voté « non » en 2005 au référendumsion de François Mitterrand et Helmut Kohl, Enfin, la prédominance des arrangements sur le Traité constitutionnel.l’acte unique et la monnaie unique scellèrent intergouvernementaux, le rôle ambigu de lales liens économiques entre les Etats. La mise Commission européenne, hésitant à s’éman- Au cours de la campagne électorale, pouren place d’une union économique et monétaire ciper des pressions exercées par les Etas mobiliser l’électorat de gauche, Françoisdevait, selon Jacques Delors, poser in fine le membres au Conseil, et le poids trop faible du Hollande avait annoncé la renégociation duproblème des instruments politiques néces- Parlement européen font de l’Europe un Objet traité budgétaire, décidé par le couple Merkozy,saires pour consolider l’édifice. Au cours de politique non identifié (dixit Jacques Delors). tout en restant flou sur les modalités d’unecette période, l’Europe fut parfois présentée telle renégociation. Au fil de la campagne, c’estcomme le lieu pertinent de la régulation de la Tout ceci explique sans doute que nombre le thème du complément à apporter au TSCGmondialisation. Elle fut souvent vécue comme de nos concitoyens aient une perception qui s’est progressivement imposé et qui a BLUMA /// Décembre 2012 /// 7
  • 8. DOSSIER EUROPEaccouché du pacte de croissance de juin, plus » (du Conseil, de la Commission, de la BCE et parlements européen et nationaux danssymbolique qu’effectif. de l’Eurogroupe) a été confiée à Herman Van le cadre d’une souveraineté partagée. Rompuy. Sa présentation est à l’ordre du jourUMA a fait le choix de faire campagne contre du sommet de décembre. La Commission La consolidation de ces quatre piliers faitle TSCG. Nous pensons en effet que son refus a d’ores et déjà rédigé son projet détaillé d’ores et déjà l’objet de débats au Conseil,par la France aurait inauguré la nouvelle quant aux séquences de court, moyen et long à la Commission et au Parlement européen.séquence par une offensive qui aurait pu terme devant jalonner cette future étape. Des divergences, parfois non-négligeables,rebattre les cartes du débat sur la stratégie Le Parlement européen, à son grand regret apparaissent entre les Etats. L’Allemagne,macroéconomique de l’Europe face à la crise. simplement consulté, s’est invité dans le débat partisane auto-déclarée du fédéralisme,Tel ne fut pas l’option retenue par le Président par l’entremise du rapport Thyssen. freine pourtant sur les dossiers bancairesFrançois Hollande. L’enjeu est désormais de doter l’Union des et budgétaires. Au Conseil de décembre, instruments qui ont jusqu’alors fait défaut à l’Allemagne a obtenu que le périmètre de laLa victoire de la gauche en France a néanmoins son fonctionnement : supervision bancaire épargne ses banquesrouvert le débat européen, au moment où • Une union bancaire intégrée pour régionales (mal notées), tandis que le blocageles politiques d’austérité font montre de leur superviser les banques, dotée de fonds du débat sur les perspectives financières (parincapacité à relancer la croissance et réduire de garantie des dépôts et de résolution les britanniques) 2014-2020 retardera leles déficits, et où le lobby financier continue des crises pour éviter de faire peser leur moment du débat sur l’extension des capacitésà se montrer rétif à la réforme du système traitement sur le contribuable, budgétaires de l’Union. A moins que la Francebancaire. • Une union budgétaire, instaurant certes ne profite de cette crise pour proposer la l’équilibre des comptes publics dans mise en œuvre d’instruments (Taxation des les Etats, mais dotée d’une capacité transactions financières, impôt européen sur// La nouvelle étape de budgétaire communautaire nécessaire pour gérer les chocs asymétriques et les sociétés, euro-obligations…) permettant d’abonder de nouvelles ressources propres en-l’intégration européenne mener des politiques contra-cycliques, • Une union économique achevant dehors des contributions des Etats membres, afin d’assurer la pérennité du financement duSuite au sommet de juin 2012, c’est une l’intégration des marchés, budget de l’Union.nouvelle étape de la construction européenne, • Une union politique incluant de réellesintitulée « Vers une véritable union économique Le Parlement propose, pour sa part, d’adopter avancées démocratiques afin que leset monétaire », qui est dorénavant en chantier. un cinquième pilier, le pilier social, instaurant transferts de souveraineté envisagésUne feuille de route dite « des quatre présidents les premiers mécanismes de redistribution à fassent l’objet d’un contrôle approprié desLES ÉTATS MEMBRES DE LUNION EUROPÉENNE Allemagne • 1957 France • 1957 Pays-Bas • 1957 Autriche • 1995 Grèce • 1981 Pologne • 2004 Belgique •1957 Hongrie • 2004 Portugal • 1986 Bulgarie • 2007 Irlande • 1973 République tchèque • 2004 Chypre •20041 Italie • 1957 Roumanie • 2007 Danemark •1973 Lettonie • 2004 Royaume-Uni • 1973 Espagne • 1986 Lituanie • 2004 Slovaquie • 2004 Estonie • 2004 Luxembourg • 1957 Slovénie • 2004 Finlande • 1995 Malte • 2004 Suède • 19951 . La République turque de Chypre du Nord, dont l’autonomie autoproclamée n’est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République deChypre, membre de l’Union européenne ; elle en est exclue pour l’application de la plupart des dispositions des traités de l’Union européenn8 /// BLUMA /// Décembre 2012
  • 9. DOSSIER EUROPEl’échelle européenne. Il inclut notamment des en œuvre de politiques économiques sociales France au Conseil, où François Hollandenormes salariales plancher, une couverture progressistes à l’échelle communautaire, dès recevrait l’appui de l’Italie, de l’Espagne etsanté universelle, la garantie de services lors que l’équilibre des finances publiques du Portugal. Le Conseil reste pour l’heurepublics de qualité, le droit au logement et des est imposé aux Etats membres (tout comme l’institution européenne où tout se joue, oudispositifs d’insertion des jeunes. Ce pilier ceux-ci le font avec leurs propres collectivités plus exactement où tout se négocie entre lessocial a été obtenu grâce à l’intervention du locales). Un aménagement de la règle d’or Etats. A notre grand regret de démocrates cargroupe socialiste et démocrate. pourrait être proposé. La morosité de la en ce lieu, l’Allemagne impose ses vues, tandis conjoncture économique peut nous y aider, que le Royaume Uni veille à ses intérêts. LaLes propositions faites raisonnent à traités ainsi que l’appui des pays qui ont subi le plus France devrait jouer plus systématiquementconstants, mais l’éventualité d’un changement durement la rigueur. Premièrement, exclure du la carte du Parlement Européen et s’appuyerde traité est de plus en plus admise, compte calcul des déficits les dépenses consacrées à sur les quelques propositions progressistestenu des innovations institutionnelles en l’investissement public permettrait à celles-ci de la Commission. Sur nombre de thèmes,jeu (solidarité financière, mutualisation des de jouer un rôle anti-cyclique. Deuxièmement, le Parlement et la Commission sont plus endettes, financement des ressources propres la notion de déficit structurel, imposée par le avance que le Conseil. Que l’on songe auxde l’Union par l’impôt et l’emprunt, constitution TSCG, n’a de sens que si le critère d’un déficit propositions pour contrôler les agencesde fonds européens de garantie de dépôt et courant de 3% est abandonné, afin de laisser de notation, à la taxation des transactionsde résolution des crises, etc…). Reste à en jouer les stabilisateurs automatiques (en financières, à la nouvelle étape de l’uniondéfinir le calendrier (sans doute après 2015) basse conjoncture, un pays peut parfaitement économique et monétaire, ou au débat sur leet les modalités (traité intergouvernemental ou être à l’équilibre structurel des comptes budget communautaire.convention). publics et subir un déficit courant supérieur à 3%, non alarmant parce qu’il finance des S’agissant de la question institutionnelle, même amortisseurs de crise). A tout le moins, une si un changement de traité n’est pas mûr pour// La feuille de route des adaptation du calendrier des déficits selon la conjoncture propre à chaque pays atténuerait l’heure, la question est désormais dans tous les esprits. Il est donc de bon augure de procédersocialistes français les effets récessifs des politiques d’austérité. Cela doit faire partie des principes d’une bonne par étapes. Mais nous devons militer en faveur d’une Constituante (dans le jargon européen, coordination des politiques économiques. une Convention) et pousser pour que leLa ligne des socialistes pourrait être de prochain Parlement européen, élu en 2014,pousser en faveur de ce saut fédéral, à Ces différents éléments pourraient être ait mandat pour désigner des représentantscondition qu’il soit accompagné d’un saut mis sur la table des négociations par la à cette Convention, chargée de préparer ledémocratique et social, et qu’il permette la mise prochain traité. Ce dernier ne doit en aucun cas être un nouveau traité intergouvernemental, où, à l’instar du TSCG, la position allemande (qui sera vraisemblablement défendue par une possible « grande coalition ») prédominerait. Cette position est aujourd’hui partagée par la Délégation Socialiste Française et le groupe Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Elle peut faire l’objet d’un large assentiment au sein du parti. Par la suite, si, malheureusement, le prochain traité était un nouvel avatar des deux précédents, c’est une campagne pour un « non fédéraliste de gauche » qu’il conviendrait alors de mener. C’est cette feuille de route progressiste et pro-européenne qu’UMA propose de faire porter par la Convention du Parti, prévue avant juin 2013. Ce projet fédéraliste alternatif est réaliste ; il tient compte de l’état actuel des rapports de force entre les Etats et entre les forces politiques en présence. Il doit permettre aux socialistes d’être à l’offensive lors de la prochaine campagne en vue des élections européennes. BLUMA /// Décembre 2012 /// 9
  • 10. DOSSIER EUROPELes Services publics : Lintérêt général en actepar Françoise Castex, députée française au Parlement européenLes Français entretiennent une relation forte avec leurs services publics malgré le dénigrement régulier de la droite. Plusqu’ailleurs en Europe, les services publics ont une valeur identitaire forte dans l’image que les Français se font d’eux-mêmes. Ilsfont partie de notre identité républicaine et constituent un lien direct et concret entre la décision politique et la vie quotidiennedes citoyens. Tant et si bien que lorsqu’apparait des dysfonctionnements de services publics, l’image et la popularité des élusqui ont la responsabilité de leur organisation sont impactées. du moins soumise à autorisation préalable de est une notion subjective qui exprime une// LUnion européenne contre les la Commission européenne. orientation politique. Quelques exemptions à cette demande Le Protocole 26 relatif aux SIEG, annexé auservices publics ? d’autorisation préalable sont consenties ou Traité de Lisbonne, ouvre d’ailleurs la voie à arrachées à la Commission, par exemple pour cette interprétation. Ce protocole reconnait «lePour beaucoup de citoyens, l’Europe est financer les hôpitaux et depuis peu, l’ensemble rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaireresponsable de la dégradation des services des services sociaux. des autorités nationales, régionales et localespublics. Ils gardent en mémoire les directives Le second vice de construction est induit par le pour fournir, faire exécuter et organiser lessectorielles ouvrant libéralisant les transports, principe de concurrence: depuis l’Acte Unique Services d’intérêt économique général», del’énergie et La Poste et la Directive «Services» et la libre circulation des services, l’UE de n’a même qu’il énonce les caractéristiques des(dite Bolkestein) qui, en organisant la libre pas voulu distinguer les règles applicables aux SIEG: «Niveau élevé de qualité, de sécurité,circulation des services, ouvre à la concurrence services de nature différente, marchands ou caractère abordable, égalité de traitement,les services publics locaux. non marchands, concurrentiels ou d’Intérêt promotion de l’accès universel, droits desLes élus des Régions, des départements et général. utilisateurs»des communes connaissent, eux, la crainteque leurs financements des services publics C’est contre ces deux contraintes fortes que Toutefois, dans la hiérarchie juridique (etsoient annulées par la Direction générale à la se joue l’avenir des services publics dans l’UE politique) de l’Union, le principe de concurrenceconcurrence de la Commission européenne. et que se situe l’action politique, celle que je et le pouvoir de la Commission priment sur le mène avec «l’Intergroupe Services publics» au principe d’intérêt général et la responsabilité// Le vice originel : la concurrence libre Parlement européen, celle que nous devrons mener dans les prochaines étapes de la politique des élus. C’est cette hiérarchie qu’il faut inverser.et non faussée construction de l’UE. La primauté de l’intérêt général et des services publics doit être reconnue à travers un cadre législatif propre qui garantirait financementLa problématique des services publics,Services intérêt économique général (SIEG) // Le point dappui : lintérêt général pérenne et sécurité juridique pour les autoritésselon la terminologie bruxelloise, est polluée locales. Cette proposition figurait dans le La dénomination utilisée au niveau européen programme du candidat Hollande.par deux vices de construction de l’UE. pour désigner les Services publics: Services Alors qu’une renégociation des traités devientLe premier est d’avoir choisi comme principe d’intérêt économique général (SIEG) doit être une hypothése probable, il est temps dedirecteur du marché unique la concurrence poussée jusqu’au bout de sa logique. En effet, remettre en cause la compétence exclusive«libre et non faussée» et d’avoir donné à si la notion d’ «intérêt général» distingue entre de la Commission européenne sur le droitla Commission européenne la compétence eux différents services, il faut aussi admettre de la concurrence. Comme l’ensemble duexclusive de contrôler le strict respect de ce que l’intérêt général n’est pas une qualité droit communautaire, il doit être regit par lesprincipe. L’intervention publique, toujours objective, dont l’appréciation peut être laissée deux institions démocratiques : le Parlementsuspecte de fausser le marché, est interdite ou à l’administration européenne, mais qu’elle européen et le Conseil.10 /// BLUMA /// Décembre 2012
  • 11. DOSSIER EUROPECombattre les dérives libérales en europepar Isabelle Thomas, députée française au Parlement européenC ontrairement à une vision trop souvent à la lecture du texte, la réforme se résumait et par tonnes de poissons. Ce sont les aseptisée et uniformisée des décisions pour l’essentiel à instaurer un système de TAC et quotas. La proposition initiale de la prises par les institutions européennes, prêt étudiant. Et quel prêt! Non contente Commission était de rendre transférables etla bataille politique fait rage au sein de l’UE. d’établir un système qui a pour conséquence individuels ces droits à pêcher. En d’autresEn réalité, chaque texte débattu au Parlement d’endetter les jeunes avant même que ceux- termes, on aurait pu vendre ou louer ceseuropéen fait l’objet de débats houleux et ci n’entrent dans la vie active et ne soient droits. Cette privatisation de la ressourceune petite poignée seulement parvient à faire rémunérés, non contente de prendre le risque halieutique aurait conduit à bien des dérives,l’unanimité des groupes politiques. de surendettement dans un contexte de dont celle de la concentration des quotas chômage massif des jeunes dans la plupart vers les armements les plus puissants, maisPourtant, au point de départ des directives des pays d’Europe, la Commission européenne aussi la création inéluctable d’un marché deset règlements européens, il y a effectivement propose un dispositif qui confie aux banques droits à pêcher avec les risques de spéculationune constante. Les textes préparés par la responsabilité de fixer les taux d’intérêt (à inhérents à tout marché. Ajoutons quela Commission européenne (le Parlement condition que ce taux soit inférieur à celui du l’affectation individuelle de ces droits à pêchern’a pas l’initiative du pouvoir législatif) ont marché) et ceci en fonction du risque encouru. anéantirait tout le travail de gestion collectivecomme principale caractéristique d’émaner En d’autres termes, les taux d’intérêt les opérée par les organisations professionnellesd’une inspiration très libérale. D’où vient plus élevés pèseront sur les plus fragiles. En qui s’est avérée beaucoup plus vertueux carcette constante? Les fondements de traités théorie le système des bourses et celui des plus facilement contrôlable. L’inspirationvertébrés par le commerce et la libre circulation prêts cohabitent. Mais il y a fort à parier que libérale s’est ici drapée d’une toute autredes marchandises? Les Commissaires la concurrence budgétaire en cette période de vertu, celle du respect de l’environnement.eux-mêmes, choisis en 2009 par des restriction favorisera le second au détriment Par quel miracle les Concessions de Pêchegouvernements majoritairement libéraux? Une du premier. Dans cet exemple qui concerne Transférables permettent elles une gestionadministration européenne élevée au biberon la mobilité lors des parcours de formation plus écologique que l’attribution de quotasde la concurrence libre et non faussée? Le pour améliorer les performances, notamment par État membre? Par quel miracle une tonnepoids du Conseil très largement dominé par linguistiques, le libéralisme se dissimule de cabillauds transférable n’équivaut pas àla droite? Sans doute un peu de chacun de malicieusement derrière la démocratisation. une tonne de cabillauds non transférable?ces ingrédients contribue-t-il à ce cocktail On nous fait croire à l’augmentation du nombre Probablement le miracle de la multiplicationtrès libéral que l’on retrouve dans les textes de bénéficiaires alors qu’en réalité, on rend des poissons...concoctés par la Commission. l’accès à la mobilité pédagogique plus difficile et dangereuse pour les plus modestes. Ces deux textes doivent être votés à laLes deux premiers textes importants sur session du Parlement de février 2013. Peutlesquels il m’a été donné de travailler au Deuxième exemple, celui de la politique être ne connaîtront-ils pas le même sort,Parlement sont de ce point de vue éloquents. commune des pêches (PCP). Sans examiner le débat à été plus âpre sur la PCP pourLe premier fut celui de mon baptême à la tous les aspects de la réforme, le système lequel la commission pêche a déjà indiqué sacommission Culture Éducation Formation: la des concessions de pêche transférables désapprobation aux concessions de pêcheréforme du programme Erasmus. Ce texte, proposé par la Commission est suffisamment transférables (CTP) alors que pour Erasmus lacensé constituer un progrès, une avancée démonstratif. Comme chacun sait, pour éviter commission culture et éducation a déjà émisdémocratique pour les étudiants européens, la surpêche et permettre le renouvellement un vote majoritairement favorable pour lesnous avait été présenté comme la réforme qui de la ressource halieutique, les institutions prêts étudiants. Quoiqu’il en soit, à Bruxelles,devait élargir le nombre des bénéficiaires. Or, de l’Union fixent, chaque année, des limites à Strasbourg ou ailleurs, c’est bien de débat et maximales de droits à pêcher par espèces de rapport de forces politiques dont il s’agit. BLUMA /// Décembre 2012 /// 11
  • 12. DOSSIER EUROPEEntretien avec Liêm HOANG NGOCDéputé français au Parlement Européen,Rapporteur pour le groupe des Socialistes & Démocratessur la feuille de route pour lavenir de la zone euroBLUMA : Beaucoup appellent de leurs BLUMA : Où sont aujourd’hui lesvœux la mise en place d’une Europe blocages qui empêchent dallerplus forte, plus démocratique et plus plus loin dans l’union économiquesolidaire, mais par où faut-il commencer et monétaire ? Peut-on les sur-pour mettre réellement en œuvre cette monter?Europe ? LHN : Il nous faut composer avec uneLiêm Hoang Ngoc : La victoire de la gauche majorité de chefs d’Etats et de gouver-en France a rouvert le débat. Un compromis nements issue des rangs de la droite,semble se dégager entre les chefs dEtats et et qui, par ailleurs, semblent davantagede gouvernement, le Parlement Européen et la préoccupés par leurs intérêts nationaux que par des piliers budgétaire et social. L’EuropeCommission sur un calendrier bien précis des par lintérêt commun de lEurope. Par ailleurs, ne peut se priver de politique budgétaire etmesures à prendre dici à la fin de la décen- la Commission sous légide de José Manuel d’instruments de redistribution. Elle doit se do-nie. Lunion bancaire dabord, en commençant Barroso est très faible, tandis que le Parlement ter des moyens nécessaires pour encadrer lepar la mise en place dun superviseur unique est souvent ignoré par les Etats. En réalité, ce libre-échange. Des institutions démocratiques,pour les banques de la zone euro. Lunion sont les arrangements entre ces derniers au dotées des ressources et des mandats néces-économique ensuite, à travers laquelle les mé- Conseil, où l’influence de l’Allemagne est pré- saires doivent émerger pour mettre en œuvrecanismes de coordination de la discipline bud- dominante, qui restent décisifs. Les Peuples cette vision.gétaire existant doivent être complétés par des européens sont pour leur part désabusés - àmesures en faveur de la croissance et lemploi. juste titre - par le manque davancées sociales A court terme, il faut faire bouger les lignesCeux-ci seraient suivis par lunion budgétaire d’une construction européenne qu’ils assimi- dans le cadre des traités actuels. Un exemplefondée sur un vrai budget fédéral pour la zone lent désormais aux politiques d’austérité. : le Pacte de Stabilité et de Croissance est uneeuro. Enfin, lUnion politique pour assurer un aberration. Il inclut néanmoins la notion de «fonctionnement démocratique de lUnion. Dans ce contexte, les socialistes européens, circonstances exceptionnelles » qui pourrait qui militent en faveur d’un fédéralisme pro- être invoquée pour renégocier le calendrierAu Parlement européen, les socialistes euro- gressiste, ont une responsabilité particulière. de réduction des déficits. Autrement, on s’in-péens ont réussi à convaincre les conserva- A chaque étape, ils doivent s’assurer que des terdirait de mener des politiques volontaristesteurs et les libéraux dajouter à cette feuille mesures concrètes rééquilibrent les politiques contre la récession et le chômage.de route lunion sociale, pour garantir une européennes en faveur de lemploi, du déve-convergence vers le haut des économies eu- loppement durable et de la préservation du A long terme, un nouveau traité sera néces-ropéennes. Reste à convaincre le Conseil Euro- modèle social. Enfin, nous devons nous assu- saire, ne serait-ce que pour élargir le champpéen. Il faut commencer par un plan européen rer que chaque transfert de souveraineté soit de la codécision - autrement dit, changerpour lutter contre le chômage des jeunes. couplé à un transfert de légitimité démocra- le rapport de force entre le Parlement et le tique correspondant. Conseil européen. Mais cela nécessite dabordCe séquençage nest pas idéal. Nous nous bat- que lEurope regagne la confiance de ses ci-tons pour qu’un revenu minimum européen, la BLUMA : Ne faut-il pas un nouveau traité toyens. Un premier test interviendra aux pro-taxe sur les transactions financières et les eu- qui change la logique initiale libérale et chaines élections européennes de 2014. Lesro-obligations soient mis en œuvre sans tarder. permette lémergence dune vraie dé- socialistes européens doivent faire campagneNous regrettons également que le chantier de mocratie européenne ? pour faire sauter le verrou conservateur quil’harmonisation fiscale prenne tant de retard. enferme les politiques économiques et so-Nous nous inquiétons des difficultés à parvenir LHN : Il faut réorienter les politiques de lUnion ciales. Il est enfin souhaitable que le prochainà un accord ambitieux sur le budget européen. qui organisent malheureusement le désen- Parlement ait mandat de mettre sur pied uneElles compromettent l’avènement rapide d’un gagement de la puissance publique. Il faut Convention préparant la rédaction du prochainfédéralisme budgétaire européen. améliorer larchitecture de la zone euro, dans traité. laquelle le pilier monétaire doit être complété12 /// BLUMA /// Décembre 2012
  • 13. DOSSIER EUROPEEntretien avec Anni PodimataDéputée Grecque au Parlement Européen,Vice-Présidente du Parlement EuropéenBLUMA : Le Nord et le Sud de l’Europe grâce à l’insistance de la France, mais aussisemblent s’éloigner de plus en plus. un véritable Pacte Social pour le respect et laQuelle est la stratégie de la Gauche promotion des droits sociaux et des droitsEuropéenne pour inverser la tendance et du travail au sein des Etats et entre les Etats.renouer avec le progrès et la solidarité ? BLUMA : La crise des dettesANNI PODIMATA : « Le fait que de nombreuses souveraines est-ellepersonnes reparlent du «Nord» et du «Sud», insurmontable pour l’Union ?comme s’il s’agissait de parties séparéesde l’Europe, est un marqueur de l’impact A. P : L’Europe peut surmonter ladésastreux de la doctrine conservatrice qui a crise de la dette si, et seulementdominé l’Europe ces dernières années et de si, elle dépasse les pratiquesson incapacité à traiter l’aspect global des injustes qui ont mené à la crise.problèmes économiques en Europe. C’est une Nous ne devrions jamais perdre deévolution très inquiétante, qui est à même de vue comment la crise a débuté. Le l’Europe a besoin de regagner le soutien duremettre en cause l’existence même du projet problème de la dette souveraine n’est qu’une peuple. Cela ne pourra se faire qu’en adoptanteuropéen. conséquence naturelle de la crise financière, qui des nouvelles politiques, plus réalistes et plus a causé une socialisation massive des pertes à même de réussir, qui donnent plus de tempsLe pré-requis pour inverser cette tendance - du secteur financier. La dette publique est par pour réduire les déficits, et qui priorisent laentre pays du nord et du sud mais également ailleurs directement connectée à la récession croissance, l’emploi et la protection sociale.entre les citoyens de ces pays - est donc de économique et à l’augmentation massiveramener sur le devant de la scène les valeurs du chômage, qui entraine l’augmentation BLUMA : Comment peut-on renouer aveccentrales de l’intégration européenne, et des déficits et affaiblit toute stratégie de un message positif sur l’Europe, ennotamment la solidarité et la convergence. consolidation fiscale. particulier dans les pays qui souffrentNous devons également être réalistes, de l’austérité imposée par la Troïka ? LEurope peut surmonter la crise de la dette si, et si seulement, A. P : Le message positif le plus évident est que l’Europe, après avoir été, pendant 4 ans, elle dépasse les pratiques injustes qui ont mené à la crise incapable de reconnaitre les vrais problèmes et d’offrir des solutions rapides et efficaces,déterminés et concrets dans la reconnaissance La crise de la dette souveraine ne peut présente aujourd’hui un plus haut niveaudes vrais problèmes économiques et sociaux en être résolue avec les seules politiques de consensus sur le besoin d’une solutionEurope ainsi que dans les solutions que nous d’austérité. Même le FMI admet désormais cohérente, qui inclut un calendrier pour leentendons y apporter. Cette nouvelle attitude que le multiplicateur fiscal est plus élevé court comme le long terme et des politiquesne peut se traduire que par des politiques qu’initialement estimé - et que par conséquent, qui vont au-delà de l’austérité. Le fait que lesvisant à promouvoir la croissance, l’emploi, l’impact récessif des politiques de consolidation sociaux-démocrates aient repris des forces,l’inclusion, la stabilité et la responsabilité a été sous-estimé. notamment avec la victoire en France, n’estdémocratique. pas étranger à cette évolution. L’impasse L’austérité est vouée à l’échec économique, dans laquelle l’Europe était engagée jusqu’àCette divergence ne fera que s’accroitre si tant en ce qui concerne le court que le long présent est désormais reconnue par tous; sonl’on ne met pas en œuvre dès maintenant, à terme. Elle est aussi vouée à l’échec politique, dépassement est à l’ordre du jour. Mais lescoté des mécanismes existant comme le Pacte car elle détruit l’élément le plus important changements vraiment décisifs, nécessaires àde Stabilité et la surveillance des budgets, pour une sortie de crise dans le respect de l’Europe et à ses citoyens, ne se matérialiserontune nouvelle gouvernance et de nouvelles la démocratie: la légitimité, le soutien et la qu’avec un rééquilibrage du rapport de forcepolitiques, comme par exemple le Pacte pour confiance du peuple dans le projet européen. politique en Europe, en faveur du socialisme.la Croissance et l’Emploi, qui avait été décidé Pour surmonter la crise des dettes souveraines, BLUMA /// Décembre 2012 /// 13
  • 14. DOSSIER COMPÉTITIVITÉ couple Merkozy. Dans ce couple franco-allemand,Entretien avec HANNES SWOBODA Mme Merkel était la plus forte. Elle est parvenue à imposer sa vision austère de l’Europe à tous ses partenaires. Les choses sont différentesDéputé Autrichien au Parlement Européen, avec François Hollande. Il n’y a plus de directoire franco-allemand. Il est parvenu à nouer de nouvelles alliances avec Mario Monti en Italie,Président du Groupe des Socialistes et démocrates au Parlement Européen Mariano Rajoy en Espagne. Le Premier ministre belge Elio di Rupo qui est socialiste, se sent aussiBLUMA : La Gauche est actuellement moins seul.» entendre sa voix.minoritaire dans toutes les institutionseuropéennes (Parlement, Conseil, BLUMA : Quel est le rôle du Parlement Nous avons commandé un rapport à troisCommission). Comment influence-t-elle européen dans la crise actuelle? instituts économiques indépendants dont l’OFCEles politiques européennes ? Peut-il contrebalancer la logique en France. Ce rapport montre, chiffres à l’appui, intergouvernementale des Etats que la Commission européenne s’est trompée surHANNES SWOBODA : « C’est vrai, la gauche membres? l’impact de l’austérité et qu’il faut donner plus deest minoritaire en Europe. Nous avons subi des temps aux Etats de la zone euro pour réduiredéfaites en Espagne, au Portugal et en Grèce H.S. : « Le rôle du Parlement européen est très leurs dettes et déficits publics. Ce document estau lendemain de la crise. Mais la gauche en important et pourtant le grand public en a peu pour nous une alternative sérieuse à l’examenEurope reprend du poil de la bête. Regardez le conscience. Le Traité de Lisbonne a offert de de croissance annuel publié par la Commissionrésultat des élections cette année en France, nouveaux pouvoirs aux députés européens. Ils et nous comptons bien nous en servir dansen Slovaquie et en Roumanie. Nous sommes en décident désormais sur un pied d’égalité avec les les débats à venir. Notre ambition, c’est queoutre de retour au gouvernement au Danemark, gouvernements européens sur tous les dossiers l’Europe retrouve le chemin de la croissance, desen Belgique, aux Pays-Bas et en Lituanie. Nous concernant la régulation des marchés financiers, investissements et de l’emploi.espérons bien de nouveaux succès en 2013, en par exemple. Après le déclenchement de la criseItalie, en Allemagne, à Malte, en Autriche ou en financière en 2008, tout était à faire. L’Europe a Nous devons revenir aux affaires partout enBulgarie. beaucoup avancé pour introduire des règles du Europe pour permettre un véritable changement. jeu claires sur les marchés financiers et mettre un La gauche a le devoir de se montrer unie, mieuxAu sein du Parlement européen, les socialistes frein «au capitalisme casino» des années 2000. qu’elle ne l’a fait dans le passé. Les électionset les démocrates représentent, avec 190 européennes de 2014 marquent notre prochainmembres, le deuxième groupe politique. Nous Le Parlement européen a joué un rôle majeur grand rendez-vous. Je me félicite que lessommes minoritaires mais nous sommes et s’est montré souvent plus ambitieux que les socialistes européens aient décidé de préparerincontournables pour former une majorité et Etats membres par exemple concernant les un programme commun qui sera porté parfaire avancer l’Europe dans le sens que nous agences de notation ou l’Union bancaire. C’est un candidat à la présidence de la Commissionvoulons. Nous avons pu profiter des divisions de sous la pression du Parlement européen et plus européenne à travers l’Europe. Les socialistesla droite pour réunir une majorité sur la taxe sur particulièrement de notre groupe politique que européens doivent aborder cette échéanceles transactions financières et sur l’introduction les chefs d’Etat et de gouvernement se sont rassemblés. Nous devons renforcer notred’un pacte social dans la réforme de l’Union ralliés à la taxe sur les transactions financières; coopération contre l’austérité et le chômage etéconomique et monétaire. Même en minorité, le le problème, c’est que les chefs d’Etat et de pour la croissance.»groupe socialiste et démocrate peut gouvernement ont tendance à s’approprier tout faire le succès quand ils parviennent à prendre une BLUMA : L’élection de François Hollande décision. a-t-elle permis de redonner un nouveau souffle aux socialistes européens ? Peut- Récemment, les Vingt-sept ont elle permettre de changer le rapport de parfois contourné le Parlement européen. Ainsi, force avec la Droite ? le Parlement européen n’a pas eu son mot à dire sur d’importants sujets comme le Traité H.S. : « La victoire de François Hollande budgétaire ou la mise en place du mécanisme le 6 mai dernier a certainement modifié la européen de stabilité. Mais les chefs d’Etat et donne en Europe. Grâce à François Hollande. de gouvernement et la Commission européenne L’Union européenne est sortie de l’austérité sont conscients aujourd’hui qu’il ne pourra pas pure et dure imposée par les gouvernements y avoir de nouveaux progrès dans l’intégration conservateurs. L’Europe a adopté un pacte de européenne notamment au sein de la zone euro croissance de 120 milliards d’euros. Le montant sans un renforcement du contrôle démocratique. est certes modeste mais il marque un changement A la lumière des avancées vers une véritable union d’orientation de l’Europe. C’est un pas en avant économique et monétaire, le Parlement européen important pour nous sociaux-démocrates. devra établir de nouvelles règles de coopération avec les parlements nationaux. A l’avenir, députés Le rapport de force au sein du Conseil européen européens et députés nationaux seront appelés à s’est aussi considérablement modifié. Depuis travailler ensemble plus étroitement pour le bien 2008, l’Europe était dominée par le être de nos citoyens.»14 /// BLUMA /// Décembre 2012
  • 15. VIE DES GROUPES DE TRAVAIL UMACOLLECTIVITÉS & INSTITUTIONSPRÉPARER NOS PROPOSITIONS POURLE DÉBAT SUR LA DÉCENTRALISATION locales, dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation » ou bien Marylise Lebranchu : « en période de crise, la priorité est à la ratio- nalisation des services » Il convient notamment d’être très attentif : • A la question des métropoles perçues par certains barons locaux comme un moyen de concentrer les moyens et de cannibaliser le développement économique au profit de zones déjà favorisées • A la question du redécoupage, de la parité et des modes de scrutin pour les scrutins départementaux et intercommunaux (même si cet aspect de la réforme neE figurera pas dans le texte de Marylise n 2009 à Saint-Nizier, l’ancien Président mencent à filtrer. Les derniers arbitrages Lebranchu mais dans un projet de loi Sarkozy engageait une réforme territo- devraient intervenir en janvier pour une pré- dédié porté par Manuel Valls) riale que les élus et responsables socia- sentation du texte en Conseil des Ministreslistes ont fortement contestée. S’appuyant en mi-février. Pour ce qui concerne l’Assemblée • A la question du Grand Parisgrande partie sur le rapport Balladur, il initiait Nationale, c’est Olivier Dussopt qui devrait être • A la question de la nouvelle vague deune véritable contre-réforme ultra-libérale qui désigné Rapporteur du texte par la Commis- transfert de compétencesvisait à la réduction du nombre des élus régio- sion des Lois. Le BN du PS a de son côté mis • A la question de la péréquation et plusnaux et départementaux avec leur remplace- en place un groupe de travail co-presidé par largement du mode de financement desment par le conseiller territorial, à la modifica- Alain Fontanel et Pierre Cohen (FNESR) avec collectivités et à la prise en compte danstion du mode de scrutin, à la redéfinition et à la tous les présidents et personnalités de gauche cette péréquation des ressources mais« clarification » des compétences des différents des associations d’élus.. aussi des charges des collectivitéséchelons territoriaux, à la modification de la • A la concomitance entre le pacte Etat/carte et du fonctionnement des intercommu- Dans ce contexte il faut être vigilant afin que collectivités locales promis par lenalités, à la création des métropoles et surtout la fameuse « révolution copernicienne » et l’in- Président de la République et cetteà la forte restriction de l’autonomie fiscale des quiétant tournant vers un« socialisme de l’offre réforme des compétencescollectivités et à un nouveau cadeau aux pa- » ne se déclinent pas également dans cette • A l’engagement du maintien d’un Etat forttrons par la suppression du lien entre les terri- réforme territoriale. En effet, les aspects les garant de l’égalitétoires et l’activité économique (suppression de plus dévastateurs de la réforme Sarkozy sontla taxe professionnelle). écartés mais aucune garantie n’est actuelle- • A l’engagement du maintien d’un haut ment apportée pour éviter la concurrence et niveau d’investissements publicsAvec la victoire de la Gauche en mai dernier le creusement des inégalités entre les terri- • A la question de la démocratie localece processus dévastateur pour les territoires toires. De même, l’érosion des dotations, la • Au renoncement à toute ambitionet notre démocratie a heureusement été inter- limitation assumée de l’investissement public et d’aménagement du territoire du faitrompu comme le Président de la République l’absence de marge de manœuvres en terme d’une logique purement comptable de las’y était engagé. Ainsi le 20 novembre dernier de péréquation ont de quoi inquiéter. Certaines réforme.l’Assemblée Nationale commençait par abroger déclarations du gouvernement ne sont pas trèsle conseiller territorial. Une autre réforme de rassurantes. Ainsi le premier Ministre lors de A toutes ces questions, le groupe de travailla décentralisation était ainsi engagée dans la la présentation du CICE disait : « C’est d’abord sur les collectivités souhaitent trouver dessuite des Etats Généraux que François Hollande en réduisant les dépenses publiques que nous propositions. Si vous souhaitez contribuer etavait conclus au côté de Marylise Lebranchu, financerons la première moitié de l’effort (…) participer, vous pouvez joindre Stéphane surMinistre en charge du dossier en octobre. Ces réformes porteront sur l’action publique stephane.olivier74@gmail.com. dans son ensemble. Non seulement l’Etat,Les détails du Projet du Gouvernement com- mais également ses agences, les collectivités BLUMA /// Décembre 2012 /// 15
  • 16. ACTUALITÉSSIDÉRURGIE FRANÇAISE :HISTOIRE D’UN GRAND GÂCHIS T oute la France a été émue récemment du voire des saccages industriels. Car l’histoire désespoir des ouvriers d’ArcelorMittal. de ces hauts fourneaux ne date pas de la Les scènes d’ouvriers en colère, criant volonté de M Mittal de les fermer. Ils ont une leur volonté de ne pas voir saccagé l’outil longue histoire qui est en réalité l’histoire industriel qu’ils ont construit ont montré à quel de la France industrielle. Ils ont contribué à point la classe ouvrière défend d’abord et avant construire notre pays. Les ouvriers disent tout cet acquis, à quel point ils se l’approprient souvent que « la Tour Eiffel est faite d’acier et à quel point ils se sentent plus légitime que lorrain » et c’est vrai. De la même manière, M Mittal pour le défendre. Monsieur Mittal n’est nos voitures, nos immeubles, nos objets la que depuis 6 ans, la sidérurgie lorraine elle quotidiens sont souvent façonnés à partir est là depuis 2 siècles. de cette matière qui fut faut-il le rappeler le moteur de la première révolution industrielle Si ces scènes sont nouvelles pour certains, elles en Europe. sont pour nous, lorrains des scènes habituelles Or, on nous dit aujourd’hui que l’acier lorrain tant nous avons vu de « restructuration » qui serait trop cher, que la demande européenne en réalité ont souvent été des déstructurations serait trop faible. Rappelons quelques vérités.16 /// BLUMA /// Décembre 2012
  • 17. ACTUALITÉS Lire le communiqué Un Monde dAvance du 07.12.12 Retrait de Mittal du dossier Ulcos, encore une reculade http://unmondedavance.eu/retrait-de-mittal-du-dossier-ulcos-encore-une-reculade- communique-de-presse-un-monde-davance/ d’aciers sont les allemands (qui faut-il le de la sidérurgie alors que les savoirs faires rappeler ont refusé il y a plus de 10 ans de ont disparu et que l’investissement initial brader leur sidérurgie à M Mittal) dont la nécessaire est très important. Troisièmement main d’œuvre qualifiée dans ce secteur est l’acier est le produit de base dans de infiniment plus chère que celle de la France. nombreuses industries stratégiques comme l’automobile (1er employeur industriel en C’est donc d’abord et avant tout le manque France), l’aéronautique ou encore et surtout la d’investissement qui produit la cherté de l’acier défense. de Florange aujourd’hui. Si l’outil industriel avait été entretenu et les investissements Or, on le sait aujourd’hui, toutes les industries nécessaires à leur modernisation réalisés, se tiennent les unes les autres. Si une usine cette question ne se poserait même pas automobile disparait, il y a fort à parier que aujourd’hui comme elle ne se pose ni pour les les sous traitants suivront le pays dans coréens ni pour les allemands. lequel ira cette usine. De la même manière, Au lieu d’investir, nous avons bradé toute un constructeur automobile aura tendance notre sidérurgie à M Mittal alors que les à se placer le plus près possible des usines restructurations et les investissements sidérurgiques afin de minimiser les coûts de consentis par l’Etat avant la privatisation par la transport et de logistique. droite avaient largement été amortis. M Mittal n’avait donc qu’a engranger les bénéfices de Que pouvions nous donc faire alors que ces usines gratuites, sans y investir jusqu’à tout ce que je viens de dire n’avait pas ce qu’elles ne vaillent plus rien par manque été fait. Pouvions-nous encore sauver la d’investissement. sidérurgie française et ses hauts fourneaux C’est donc bien trop tard que nous avons réagi par une nationalisation. Je pense que oui. Le dans ce dossier industriel comme sur beaucoup gouvernement nous a indiqué qu’il aurait fallu d’autres. Attendre qu’une industrie s’effondre 1 milliards d’euros pour remettre cette usine avant de réagir. Attendre les manifestations à niveau et la revendre dans son intégralité et des ouvriers en colère avant de s’inquiéter de a jugé que pour 600 emplois cela n’en vallait l’avenir industriel de la France. La droite est la pas la peine. Au-delà du fait que ce chiffre est première responsable de la situation actuelle. largement surestimé (l’investissement public En effet, c’est le gouvernement d’Alain Juppé nécessaire était sans doute autours de 400 qui a privatisé le groupe Usinor qui était le millions), c’est surtout être bien naïf sur les résultat des nationalisations de 1981. Une fois intentions futures de M Mittal. C’est aussi avoir captée par les financiers il était difficile d’avoir un résonnement à court terme et sans prendre une action efficace des pouvoirs publics pour en compte l’aval à savoir toutes les industriesD’abord, la cherté d’un acier ne se mesure maintenir une industrie de l’acier forte. C’est que j’ai cité qui faute d’acier iront se délocaliserévidement pas au prix de la main d’œuvre encore un gouvernement de droite qui a laissé afin de diminuer les coûts de transport. Cequ’elle emploie. En effet, la masse salariale faire l’OPA hostile de M Mittal en 2006 sur le ne sont donc pas les 600 emplois sur undans la sidérurgie ne joue que de manière très groupe Usinor alors que la fusion de 2002 entre haut fourneau qui sont en cause, ce sontmarginale sur le prix final de l’acier. Industrie les sidérurgies françaises luxembourgeoises et des dizaines de milliers d’emplois de touteà fort investissement capitalistique, le cout de espagnoles avaient sans doute eu un sens et l’industrie européenne.l’acier contient surtout 3 éléments : le capital qu’une fusion avec un sidérurgiste allemandtechnique et industriel investi pour construire était possible. La croissance mondiale va sans douteet maintenir les hauts fourneaux, les couts de L’acier n’est pas un matériau comme un autre. redémarrer un jour ou l’autre. Ce jour làtransport aussi bien de la matière première que D’abord parce que c’est un matériau très beaucoup de pays auront des outils dedu produit fini et enfin la matière première coke cher et à ce titre il peut rapidement peser production capables de répondre à cette(charbon) et fer nécessaires à la production. positivement ou négativement sur notre nouvelle demande. La France, elle, leurLa question de la rentabilité de l’acier français balance commerciale. Deuxièmement, l’acier importera sans doute de l’acier.ne se pose donc pas vraiment en termes est un matériau stratégique à fort apport Emir Denizde coup de la main d’œuvre. En Europe, les capitalistique, ce qui signifie que si unepremiers producteurs et transformateurs usine disparait il est très difficile de recréer BLUMA /// Décembre 2012 /// 17
  • 18. ACTUALITÉS Régis Juanico interpelle le GouvernementJEUNESSE & PAUVRETÉ : sur l’augmentation de la pauvretéDES CHIFFRES PRÉOCCUPANTS Lors des questions au Gouvernement du mardi 11 décembre, Régis Juanico a interpellé le Jean Marc Ayrault sur cette thématique de la pauvreté. Vous trouve- rez ci-après l’intégralité de son interven- tion. Ma question s’adresse à M. le Premier Ministre. Le Président de la République, François Hol- lande, a fixé un cap clair à ce quinquennat. C’est le redressement dans la justice, avec la jeunesse pour priorité. Tous les indicateurs dont nous disposons sur la situation des jeunes sont alarmants, en particu-   lier celui de la pauvreté. Selon le premier rap- port de l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui vient d’être publié à la demande de la ministre Valérie Fourneyron, 23 % des jeunes de 16 à 25 ans sont considé- rés comme pauvres, soit une proportion double de ce qu’elle est pour le reste de la population. Depuis 2004, le taux de pauvreté des jeunes a progressé de cinq points. Selon l’étude, le taux d’extrême pauvreté des jeunes, c’est-à-dire de ceux qui vivent avec moins de 576 euros par mois, s’est accru de près de 40 % entre 2007 et 2009. Nous pouvons tous le constater, de nombreux jeunes renoncent aujourd’hui à se soigner ou   ne trouvent pas de logement, faute de moyens financiers. Ils sont de plus en plus nombreux à recourir aux associations de solidarité ou auxL es conséquences de la crise que d’autres mesures et dispositifs doit être épiceries solidaires pour se nourrir. Monsieur n’en finisse pas de dégrader mis en place. le Premier Ministre, votre Gouvernement a pris les conditions sociales des plus à bras-le-corps cette situation en prenant desfragiles. La France connait aujourd’hui En finir avec l’exclusion des jeunes premières mesures volontaristes.8.6 millions de personnes pauvres, Certaines facilitent l’accès au logement et à lac’est-à-dire 8.6 millions d’individus La pauvreté touche particulièrement les 18- santé, d’autres redonnent la priorité à l’édu-vivant avec moins de 964€/mois. C’est 25 ans. Premières victimes du chômage de cation nationale dans le cadre du plan de lutte350 000 personnes de plus qu’en 2009. masse et de l’exclusion, ils sont désormais contre le décrochage scolaire. S’y ajoutent les un sur quatre à être pauvre selon le dernier premiers emplois d’avenir signés sur notre ter-Face à cette situation, le Gouvernement vient rapport de l’INJEP. Leur taux de chômage est ritoire, le contrat de génération que nous allonsd’annoncer une série de mesures, notamment aujourd’hui de 25%. bientôt examiner à l’Assemblée Nationale et en-une augmentation du RSA de 10% d’ici 2017 Dans ce contexte, il est urgent de réfléchir fin la sécurisation des parcours professionnels,pour le ramener à un équivalent de 50% du à une extension des dispositifs sociaux, et qui fait l’objet d’une négociation entre les par-SMIC. LA CMU C sera également étendue pour notamment du RSA, pour sortir les jeunes de tenaires sociaux. Outre les jeunes, 8,6 millionstoucher 500 000 personnes supplémentaires, la précarité. La discrimination de l’âge pour de nos concitoyens sont aujourd’hui en situation8 000 places d’hébergements d’urgence sont l’ouverture du RSA est un non-sens alors que de pauvreté.également créées, ainsi qu’un registre contre les jeunes sont la catégorie de la population la Monsieur le Premier Ministre, vous avez conclule surendettement. Enfin, un contrat d’insertion plus frappée par la pauvreté. François Hollande ce matin la conférence nationale de lutte contrepour les jeunes en insertion sera créé. Ces avait fait de la jeunesse un de ses thèmes l’exclusion. Quelles sont les mesures concrètesmesures sont nécessaires et urgentes pour prioritaires de sa campagne. Il faut désormais que vous pouvez annoncer à la représentationfaire face à la montée de la pauvreté en les concrétiser notamment à l’occasion de la nationale ?France. Elles permettent également de mettre conférence interministérielle consacrée à laen œuvre la Justice sociale. C’est dans ce sens jeunesse le 22 avril prochain. Retrouvez cette séquence en vidéo sur le blog de Régis Juanico : http://www.juanico. fr/2012/12/11/question-dactualite-sur-le-plan-18 /// BLUMA /// Décembre 2012 du-gouvernement-contre-la-pauvrete/
  • 19. ACTUALITÉSSUCCÈS DE LA MANIFESTATION DU 16 décembreen faveur de l’égalité pour tous !RETOUR EN IMAGES 200 000 C’est le nombre de manifestants qui ont battu le pavé le week-end du 15-16 décembre pour défendre l’égalité de tous ! Prochain rendez-vous annoncé : le 27 janvier prochain, soit deux jours avant que le texte ne soit présenté à l’Assemblée Nationale. BLUMA /// Décembre 2012 /// 19
  • 20. + D’UMAA LIRE / A VOIR / A ECOUTER AGENDAsur www.unmondedavance.eu Mi-Janvier : lancement du débat contributif sur Internet pour prépa- rer le forum «Transition écologique»Succès de la manifestation pour l’égalité pour tous ! du Parti socialiste qui aura lieu le 6http://unmondedavance.eu/succes-de-la-manifestation-pour-legalite-pour-tous/ avril prochainTribune de Fanélie Carrey-Conte, députée de Paris : “J’irai manifester Nos camarades jeunes organisentdimanche” une «École des Cadres» les 12 et 13http://unmondedavance.eu/tribune-de-fanelie-carrey-conte-deputee-de-paris-jirai-manifester- janvier prochain. Néanmoins, ils ontdimanche/ besoin de financer le déplacement des camarades à Paris. Ils lancent donc unMittal Florange : pour un contrôle public temporaire ! appel à contribution. Si vous le souhaitez,http://unmondedavance.eu/mittal-florange-pour-un-controle-public-temporaire/ vous pouvez donc envoyer un chèque à l’ordre d’Un Monde d’Avance.Droit de vote des étrangers aux élections municipales : le temps pressehttp://unmondedavance.eu/droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-municipales-le-temps- 15 janvier : présentation du projetpresse/ de loi portant création du contrat de génération au Parlementdiscours historique de françois hollande devant le congrès algérienhttp://unmondedavance.eu/discours-historique-de-francois-hollande-devant-le-congres-algerien/ 29 janvier : Présentation de laSIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION POUR UNE TVA RÉDUITE SUR LE LOGEMENT réforme « Mariage pour tous »SOCIAL devant le Parlementhttp://unmondedavance.eu/signez-et-faites-signer-la-petition-pour-une-tva-reduite-sur-le-loge-ment-social/Formulaire de contact CONTACT Par courrier :Nom : Prénom Complétez ce formulaire et addressez- le à Assemblée Nationale à l’attention de Roberto RomeroEmail : Bureau 6853 - 75355 Paris 07 SP Par téléphone :Téléphone : Portable : 01 40 63 81 21 Par email :Adresse : contact@unmondedavance.eu Sur les réseaux sociaux :Code postal : Ville : Facebook : www.facebook.com/ unmondedavanceFédération : Section : Twitter : twitter.com/UnMondedAvance Soutenir un Monde d’Avance : Je souhaite recevoir des informations d’Un Monde d’Avance Vous pouvez nous envoyer un chèque Je souhaite être contacté(e) par Un Monde d’Avance à l’ordre d’Un Monde d’Avance Je souhaite soutenir Un Monde d’Avance20 /// BLUMA /// Décembre 2012

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