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Programme du Mouvement Réformateur 2014 : Défense

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Programme du Mouvement Réformateur 2014 : Défense

  1. 1. PPPPrrrrogramme Défenseogramme Défenseogramme Défenseogramme Défense 2014201420142014 S'assurer pour le moyen et long terme d'une Défense performante, prendre lesS'assurer pour le moyen et long terme d'une Défense performante, prendre lesS'assurer pour le moyen et long terme d'une Défense performante, prendre lesS'assurer pour le moyen et long terme d'une Défense performante, prendre les décisions stratégiques en matière d'investissements majeurs,décisions stratégiques en matière d'investissements majeurs,décisions stratégiques en matière d'investissements majeurs,décisions stratégiques en matière d'investissements majeurs, évaluerévaluerévaluerévaluer les possibilitésles possibilitésles possibilitésles possibilités dededede concentrer l'outil militaire sur son cœur de métierconcentrer l'outil militaire sur son cœur de métierconcentrer l'outil militaire sur son cœur de métierconcentrer l'outil militaire sur son cœur de métier VISION MR Le Mouvement Réformateur estime que la Défense reste une des composantes essentielles de notre sécurité, concept qui dépasse très nettement la connotation « défense du territoire » d'un passé encore récent. La sécuritésécuritésécuritésécurité fait nettement plus référence aux populations, lesquelles ne sont pas nécessairement confinées dans le territoire national, certainement dans le monde globalisé qui est le nôtre. La sécurité se comprend en outre de manière souvent indirecte : les liens entre une situation de tension et la sécurité de notre Etat ne sont pas toujours facilement perceptibles même s’ils sont très réels. Qui plus est, la menace pour la Belgique et l’Union Européenne n’est non seulement plus là où elle était depuis des décennies, dans l’Empire Soviétique et son glacis d’Etats satellites, mais elle n’est même plus exclusivement militaire. Les Etats voyous, les zones sans Etat, les mouvements terroristes ou encore certains groupements mafieux sont parfaitement capables de menacer nos intérêts vitaux. Tout comme le peuvent par ailleurs les flux migratoires incontrôlés ainsi que les régions de vaste instabilité politique ou celles accablées de misère et disette qui provoquent à leur tour le chaos politique. On le voit, la sécurité est plus difficile à assurer que la défense. Les forces armées, pour y garder un rôle essentiel, n’y ont cependant plus d’exclusivité. Elles doivent d’abord s’attendre à réaliser l’essentiel de leur mandat dans des régions éloignées, voire très éloignées du territoire belge. Elles doivent ensuite apprendre à coopérer étroitement avec les services de police et de renseignements, avec la sécurité civile, avec les grandes institutions politiques multilatérales ainsi qu’avec les organisations humanitaires de tous bords. Voilà pour le cadre et les principaux acteurs. Qu’en est-il de la nature réelle de la menacemenacemenacemenace ? Les quelques années qui précèdent nous permettent déjà d’assez justement prévoir les types de menace auxquels la Belgique tout comme ses partenaires de l’UE et ses alliés de l’OTAN seront confrontés. Même si les diverses sortes de menaces restent encore nombreuses à énumérer, il est patent que le terrorisme sous ses formes modernes c’est-à-dire lorsqu’il se substitue à l’Etat dans l’exercice de la violence (l’Afghanistan des Taliban, l’Afrique trans-sahélienne...), particulièrement en faisant usage d’armes de destruction massive de type nucléaire, bactériologique ou chimique (CBRN). Il convient sans aucun doute de rajouter aussi la cybernétique qui constitue un domaine où la menace, déjà bien présente, ira vraisemblablement en se développant. Il faut dès lors, même si cela est parfois complexe, être conscient qu’une situation qui n’affecte pas instantanément la sécurité de l’Europe peut bien constituer, plus ou moins rapidement et plus ou moins directement, un véritable menace pour l’Europe et pour la Belgique. Il est encore un type de réponse à la menace, différent de ce qui vient d’être décrit, qu’il est particulièrement sensible de traiter au plan politique, à savoir un pays au bord de la déstabilisation complète et dont les autorités légitimes menacent, voire massacrent la population (ex. la Libye du Colonel Kadhafi). Dans ce cas, si la légitimité qu’incarne l’ONU peut se trouver incarnée dans un compromis diplomatique, la communauté internationale mandatera des Etats pour agir au nom de la responsabilité de protéger (« Responsibility to Protect ou R2P »). S’agit-il exclusivement d’une intervention humanitaire ou des intérêts géopolitiques se masquent-ils derrière cet élan d’altruisme ? Un peu des deux sans doute mais, quoi qu’il en soit, cet outil diplomatique est fragile parce que relativement peu conceptualisé. Qui plus est, il donne lieu à de très différentes interprétations selon que l’on soit Américain, Européen, Russe ou Chinois. Comment, pour un Etat relativement petit comme la Belgique, réussir à contribuer par son action militaire à relever des défis internationaux sécuritairesrelever des défis internationaux sécuritairesrelever des défis internationaux sécuritairesrelever des défis internationaux sécuritaires aussi difficiles ? Il va tout d’abord de soi que nous n’agissons presque jamais seuls sauf dans certains cas d’assistance militaire dans un cadre bilatéral. Les opérations, nous y participons via l’ONU mais surtout l’OTAN ou l’UE. Ce que nous devons donc parvenir à faire, c’est à disposer de capacités parfaitement interopérables avec celles des partenaires et alliés. Ceci signifie non seulement
  2. 2. travailler côte à côte de manière efficace, ce qui n’est jamais gagné dès l’abord, mais surtout parvenir à intégrer nos forces dans une structure militaire mise sur pied pour la circonstance et où chaque Etat participant se doit d’effectuer une mission. Quitte à ce qu’il faille dépendre d’autres forces armées pour le soutien (logistique, médical...). Cette interopérabilité est le reflet sur le terrain de ce que devraient être nos états d’esprit pour le développement des capacités militaires. On l’a dit et redit, les contraintes budgétaires qui nous frappent tous vont nous forcer à plus de coopération dans le développement et l’usage des équipements. Quelques beaux exemples existent déjà avec nos forces armées et celles des pays voisins mais on est encore très loin du compte pour ce qui est d’une véritable dynamique UE ou OTAN. UE ou OTANUE ou OTANUE ou OTANUE ou OTAN ? Telle est la question. Quelle est en définitive l’alliance qu’il faut privilégier pour l’intégration de notre sécurité ? La réponse est simple : les deux, Mon Général ! La sécurité belge n’est pas plus européenne qu’atlantique ni plus atlantique qu’européenne. Nous avons besoin d’une alliance forte avec les Etats-Unis et ces derniers ont besoin d’une Union Européenne solide et bien intégrée. La multiplicité des tâches fait que la répartition entre OTAN ou Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) de l’UE se fait assez facilement. Pour le long terme cependant, il faudra que les Etats de l’UE s’intègrent toujours plus militairement afin de finir par représenter un véritable pilier européen de l’Alliance atlantique. Ce n’est pas de la rhétorique politique, c’est une réalité diplomatique et militaire qui, elle seule, peut nous garantir la sécurité à laquelle l’espace euro-atlantique a légitimement droit. CONSTATS/ BILAN Notre projet doit nécessairement reposer sur un état des lieux, un bilan. Nous souhaitons dès lors présenter la situation de la Défense belge telle qu’elle est issue des choix politiques des dernières décennies. 1. Personnel En termes très généraux, la Défense est passée de pratiquement 100.000 hommes – conscrits compris – à une armée comptant 30.715 professionnels en uniforme au 1er janvier 2014. La loi fixant le contingent annuel de l’armée nous donne les indications suivantes : AnnéesAnnéesAnnéesAnnées MilitairesMilitairesMilitairesMilitaires DifférenceDifférenceDifférenceDifférence Delta %Delta %Delta %Delta % 2007 39330 2008 38553 - 777 - 1,98% 2009 37728 - 825 - 2,14% 2010 35969 - 1759 - 4,66% 2011 34108 - 1861 - 5,17% 2012 32458 - 1650 - 5,08% 2013 31126 - 1332 - 4,10% 2014 30940 - 186 - 0,60% MoyennesMoyennesMoyennesMoyennes ---- 1199119911991199 ---- 3,39%3,39%3,39%3,39%
  3. 3. En 2014, la suppression des Suspensions Volontaires de Prestations (SVP – départ anticipé à cinq ans du terme légal avec salaire garanti à hauteur de 75 %) ralentit la réduction du personnel, mais la moyenne reste impressionnante : chacune des huit dernières années a vu le départ de 1200 militaires ! Les continuelles réductions d’effectifs se sont faites sans licenciement sec, à travers les départs naturels et des mesures spécifiques comme les SVP ou des mises à disposition et transferts, notamment à la Police fédérale ou locale. Entre 2009 et 2012, la deuxième vague de ces mesures a concerné 4744 militaires (153 Officiers, 2217 Sous-Officiers et 2374 volontaires). Aussi et surtout, c’est une politique de recrutement de jeunes budgétairement limitée qui a contribué à une réduction remarquable des effectifs. Par un double effetPar un double effetPar un double effetPar un double effet pervers, l’effectif actuellement retenu par le Plan de finalisation de la Tranpervers, l’effectif actuellement retenu par le Plan de finalisation de la Tranpervers, l’effectif actuellement retenu par le Plan de finalisation de la Tranpervers, l’effectif actuellement retenu par le Plan de finalisation de la Transformationsformationsformationsformation (30.000 militaires)(30.000 militaires)(30.000 militaires)(30.000 militaires) n’est plus réaliste.n’est plus réaliste.n’est plus réaliste.n’est plus réaliste. D’une part, le vieillissement de la pyramide des âges induit par cette politique du personnel (moyenne d’âge supérieure à 40 ans, une des plus âgées des armées européennes) fait qu’une masse importante de personnel de tous grades partira à la retraite d’ici 2020, déstabilisant complètement les effectifs. En 2025, la Défense aura perdu 15.900 militaires actuellement en service, soit quasi 50% des effectifs actuels. Il semble tout simplement IMPOSSIBLE – sur le moyen terme – de compenser ces départs par de nouveaux recrutements. Ensuite, la Défense souffre d’une incapacité récurrente à retenir les jeunes : près de 35 % de nos jeunes soldats, malgré une sélection parmi une moyenne de sept à huit candidats par place ouverte, quittent la Défense avant la fin de la première année sous contrat… Au total, c’est environ 58 % des soldats recrutés qui a définitivement quitté la Défense dans les trois années qui suivent l’incorporation. Les raisons en sont multiples et complexes à traiter. Cependant, les faits sont avérés : il est donc irréaliste de tenter de pallier la chute des effectifs constatées par une politique de recrutement intense. De plus, il est essentiel de calibrer au mieux l’effort de recrutement afin d’alimenter la structure des âges de manière adéquate et saine, sauf à vouloir reproduire dans 35 ans la situation actuelle de départs massifs... La juste définition des paramètres de recrutement (en ce inclus le recours au statut à durée limitée (BDL)) est une des conditions de succès. Les unités casernées dans les quartiers militaires restants souffrent d’une carence en effectif, d’un manque criant de matériels majeurs modernes, de moyens financiers pour fonctionner et s’entraîner. En se limitant aux unités de combat, on observe que le rapport entre l’effectif réellement disponible et l’effectif prévu varie de 67 à 77 % pour les bataillons légers et para-commandos, et de 76 à 87 % pour les bataillons médians, alors que ce rapport se situait entre 90 et 100 % en 2011 à l’issue de la réorganisation. La démotivation du personnel ne fait que s’accroître, ce qui d’ailleurs participe également à ce taux anormalement élevé de jeunes engagés qui quittent prématurément la Défense. Les tableaux d’évolution du personnel qui circulent à la Défense confirment le constatLes tableaux d’évolution du personnel qui circulent à la Défense confirment le constatLes tableaux d’évolution du personnel qui circulent à la Défense confirment le constatLes tableaux d’évolution du personnel qui circulent à la Défense confirment le constat : inexorablement,: inexorablement,: inexorablement,: inexorablement, l’effectif militaire de la Défense tombera «l’effectif militaire de la Défense tombera «l’effectif militaire de la Défense tombera «l’effectif militaire de la Défense tombera « nanananaturellementturellementturellementturellement » autour des» autour des» autour des» autour des 22225555.000 hommes en 2020 et, toute.000 hommes en 2020 et, toute.000 hommes en 2020 et, toute.000 hommes en 2020 et, toute chose restant égale, autour des 2chose restant égale, autour des 2chose restant égale, autour des 2chose restant égale, autour des 22222.000.000.000.000 à 23.000à 23.000à 23.000à 23.000 hommes dix ans plus tard.hommes dix ans plus tard.hommes dix ans plus tard.hommes dix ans plus tard. Autre angle de vue, l’approche qualitative, est encore plus alarmiste : le nombre de pelotons – les éléments de base des unités de combat – opérationnellement engageables, ne représente que 50 à 66 % du nombre prévu.
  4. 4. En outre, compte tenu du plafonnement des recrutements ces dernières années et du départ massif à la pension des plus anciens et expérimentés (pour rappel, 15.900 militaires actuellement en service seront pensionnés d’ici 2025), il est plus que probable que le déficit dans les fonctions techniques – entre autres mécaniciens et transmetteurs – constituera très vite le facteur majeur de la sous-opérationnalité. En d’autres mots, faute de techniciens, il sera rapidement impossible d’engager des moyens matériels majeurs comme, par exemple, le F-16. 2. Matériel Ses capacités opérationnelles ont connu une profonde mutation, passant des moyens de combat lourds et nombreux taillés pour la Guerre froide à des capacités plus légères, projetables et adaptées à une menace plus asymétrique dans un environnement de basse ou de moyenne intensité. Les grandes lignes du Plan de transformation prévoyaient : - Un regroupement des personnels et matériels existants en unités complètes en mesure de s’entraîner et d’être engagées en opération avec leurs propres moyens; - La vente des infrastructures superflues et la concentration maximale des capacités conservées; - L’hypothèse que toutes les acquisitions de matériels majeurs prévus seraient été réalisées, notamment et surtout au profit de la transformation de la Composante Terre fortement dépendante de l’acquisition des tranches optionnelles en véhicules de combat. Le plan d’investissements présageait à cet effet une tranche fixe et, dans la plupart des cas, deux tranches optionnelles d’achats. Les perspectives budgétaires récentes et futures ont limité et limiteront les investissements à la seule tranche fixe. A titre d’exemple, limité aux forces de manœuvre, à structures égales : - le Plan stratégique 2000 prévoyait l’achat de 700 AIV (Armoured Infrantery Vehicle – véhicules de combat d’infanterie) et de 100 MGS (Main Gun System, système d’arme à tir direct équivalent au « char de combat principal » ou « Main Battle Tank » qu’était le Léopard 1), soit un total de 800 véhicules. - le plan stratégique de 2003 n’envisageait quant à lui, que l’acquisition de 324 AIV, inclus la capacité de tir direct. - en 2004, le plan d’investissement prévoyait finalement « le minimum suffisant » de 242 AIV, soit le matériel majeur pouvant être engagé en même temps conformément au niveau d’ambition. - enfin, selon le plan d’investissement actuel, la Composante Terre devrait compter 138 AIV (64 en version fusilier, 19 en version tir direct 30 mm et 18 en version tir direct 90 mm) à l’horizon 2015, alors que ces engins représentent son « centre de gravité » et doivent couvrir en même temps les besoins de formation et d’entraînement. L’autre volet majeur du rééquipement de la Composante Terre repose sur l’acquisition du MPPV (Multi- purpose protected vehicle – véhicule multitâche protégé). Le plan initial comptait 352 engins. La tranche fixe a été limitée à 220 véhicules… dont 128 en version fusilier et 28 en version 12.7mm. Enfin, les 108 RRV (Rapid Reaction Vehicles – véhicules d’intervention rapides) destinés à remplacer les Jeep ILTIS encore en utilisation au sein de la Brigade Légère et des éléments de la Composante Médicale, mais aussi les équipes Special Forces, n’ont pas été acquis en 2013, hypothéquant, soyons clairs, l’exécution des opérations d’intervention rapide y compris NEO (Non-Combattant Evacuation Operation), ou les Opérations humanitaires urgentes… La raison de ce sous-investissement n’est pas uniquement budgétaire, elle tient aussi à l’opposition de certains partenaires de la majorité. Cela a pour conséquence que les capacités actuelles transformées par le dernier plan ne mènent pas à la réalisation de l’objectif d’unités complètes pleinement opérationnelles, engageables avec leurs propres moyens. Toutes les opérations ont été et sont possibles actuellement grâce à l’utilisation intensive d’un capital matériel en nombre réduit. De nombreux systèmes d’armes majeurs ont atteint (Léopard, Milan) ou atteindront
  5. 5. rapidement leur date limite d’emploi. Certains systèmes d’arme comme les missiles antiaériens Mistral, les drones (16 BE-Hunter) ou les radars de surveillance du champ de bataille sont en fin de vie (2015 et 2017), sans aucune perspective de remplacement. D’autres plus coûteux encore comme les chasseurs de mines, les F- 16 ou les frégates atteignent ensemble cette limite entre 2018 et 2025 et doivent faire l’objet d’une décision définitive dans les trois prochaines années si la Belgique souhaite conserver ces capacités. 3. Budget Parallèlement, le budget de la Défense a subi des coupes drastiques continues et peut être considéré comme le budget fédéral ayant le plus contribué au long processus d’assainissement de nos finances publiques. En remontant encore plus loin dans le temps, l’évolution budgétaire des trente dernières années en euros chaînés de 20111 , c’est-à-dire sans tenir compte des hausses de prix, donne : • 2009-2012 : - 9,33% soit – 3,11% par an en moyenne • 2007-2012 : - 6,41% soit – 1,28% par an en moyenne • 1995–2012 : - 16,69% soit – 0,98 % par an en moyenne • 1981-2012 : - 43,61% soit – 1,41% par an en moyenne On assiste donc à une accélération nette de cette dégradation du budget Défense ces dernières années. Ajoutons que le budget actuel et prévisible pour les années qui viennent ne comporte pas de marge libre pour d’autres investissements majeurs. Cette marge est actuellement engagée dans la réalisation des investissements décidés lors de précédentes législatures. Le premier A-400 M devrait être livré en 2019, les premiers hélicoptères NH-90 viennent d’être livrés. 4. Opérations A contrario et paradoxalement, la Défense n’aura jamais été autant engagée en opérations réelles que ces quinze dernières années. 1 Calculés selon la technique des euros chaînés du PIB, qui remplace et améliore celle des prix constants. 2.000 2.200 2.400 2.600 2.800 3.000 Evolution du budget de la Défense Crédits ouverts pour la Défense Budget utilisable MEUR Crt Crédits ouverts pour la Défense Budget utilisable (aux conditions de 2004) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Crédits en M € 2682,7 2686,6 2697,2 2744,4 2789,5 2836,5 2893,2 2951 Dépenses Personnel 1695,6 1673 1649,3 1646,4 1643,5 1629,3 1620,7 1608 Exploitation 745,8 740,1 756,3 771,5 797 803,8 819,9 836,3 Infrastructures 79,5 75,8 73,8 95,9 102,1 106,6 127,1 87,1 Matériel 161,9 197,8 216,5 228,4 236,7 234,2 250,9 283,8 Marge pour initiative -0,1 -0,1 1,3 2,2 10,2 62,6 74,6 135,8 Evolution de la marge libre de la Défense (hors coupures 2013 et 2014)
  6. 6. Il n’existe pour ainsi dire plus de militaire qui n’est pas parti au moins une fois en opération. Depuis 1993, 80.400 militaires ont participé à des opérations dont 35.600 dans les Balkans (de 1993 à 2009), 14.200 en Afghanistan (depuis 2003) et 5.500 au Liban (depuis 2006). « L’usure » de certaines catégories du personnel est d’ailleurs problématique. Cet engagement opérationnel intense avec le matériel moderne acquis dans le cadre du « minimum suffisant » accentue encore le sous- équipement des unités stationnées Belgique. En synthèseEn synthèseEn synthèseEn synthèse, à budget constant, que ce soit en matière d’effectif et de rééquipement, la Défense se retrouve, à budget constant, que ce soit en matière d’effectif et de rééquipement, la Défense se retrouve, à budget constant, que ce soit en matière d’effectif et de rééquipement, la Défense se retrouve, à budget constant, que ce soit en matière d’effectif et de rééquipement, la Défense se retrouve devant un «devant un «devant un «devant un « murmurmurmur » à l’horizon 2020» à l’horizon 2020» à l’horizon 2020» à l’horizon 2020----2025. Le MR ne peut s’y résoudre2025. Le MR ne peut s’y résoudre2025. Le MR ne peut s’y résoudre2025. Le MR ne peut s’y résoudre !!!! PROPOSITIONS Le MR considère qu’il est de la plus haute importance d’anticiper cetteLe MR considère qu’il est de la plus haute importance d’anticiper cetteLe MR considère qu’il est de la plus haute importance d’anticiper cetteLe MR considère qu’il est de la plus haute importance d’anticiper cette situation par une réflexion desituation par une réflexion desituation par une réflexion desituation par une réflexion de fond sur notre outil de défense, à traduire dans un plan stratégique à élaborer dès le début de lafond sur notre outil de défense, à traduire dans un plan stratégique à élaborer dès le début de lafond sur notre outil de défense, à traduire dans un plan stratégique à élaborer dès le début de lafond sur notre outil de défense, à traduire dans un plan stratégique à élaborer dès le début de la prochaine législatureprochaine législatureprochaine législatureprochaine législature.... Il le fera après une évaluation sérieuse et en parfaite concertation avec tous lesIl le fera après une évaluation sérieuse et en parfaite concertation avec tous lesIl le fera après une évaluation sérieuse et en parfaite concertation avec tous lesIl le fera après une évaluation sérieuse et en parfaite concertation avec tous les acteurs, dont les miacteurs, dont les miacteurs, dont les miacteurs, dont les militaires euxlitaires euxlitaires euxlitaires eux----mêmes et les organisations syndicalesmêmes et les organisations syndicalesmêmes et les organisations syndicalesmêmes et les organisations syndicales.... Intégrant la donne hélas incontournable d’un effectif qui se réduira naturellement à 25.000 hommes et d’un budget identique en euros courants, c’est-à-dire incluant l’inflation, le MR propose les grandes lignes directrices suivantes dans le but de générer la marge libre indispensable au rééquipement en matériels majeurs : A.A.A.A. Niveau stratégiqueNiveau stratégiqueNiveau stratégiqueNiveau stratégique 1. Renforcement de la Politique européenne de Défense et crédibilité au sein de l’OTAN L’organisation de la sécurité du continent européen est un enjeu majeur à la suite de la seconde guerre mondiale. Elle s’est basée depuis 1949 sur l’OTAN et l’aide de notre Allié américain. En parallèle avec l’unité économique, l’Union européenne a mis progressivement sur pied une politique de défense. Avec la politique étrangère, l’aide humanitaire, la coopération au développement ou la politique commerciale, le Mouvement Réformateur estime que les Européens doivent se doter de tous les instruments permettant d’être un acteur international responsable. Le Mouvement Réformateur désire que la défense européenne permette à l’Union de défendre ses valeurs, mais aussi ses intérêts. Nous sommes convaincus que nous devons aider à la paix dans les pays qui nous entourent, et contribuer à pacifier des pays ou régions en guerre, mais aussi que cet environnement de sécurité est un des fondements de notre propre sécurité. C’est pourquoi, nous désirons la poursuite pragmatique de la défense européenne, en coopération avec l’OTAN, basée sur des armées nationales dynamiques et multipliant les coopérations entre elles. Dans une période budgétaire stricte, nous estimons que les coopérations sont plus impératives que jamais : - Une réflexion sur les menaces auxquelles nous devons faire face : un Livre Blanc européen ; - Renforcement de la coopération dans l'éducation et la formation militaire ;
  7. 7. - Planification commune pour l’achat des programmes d’armement ; - Constitution de grands groupes industriels, compétitifs, où nos entreprises ont toute leur place ; - Mise en commun de la R&D ; - Mise en place d'une capacité de planification militaire et d'un siège opérationnel unique dans l'UE ; - La mise sur pied d’opérations communes, militaires comme humanitaires (avec un EU-FAST), avec un financement solidaire; - Mise en commun et partage des ressources militaires critiques fondées sur le principe de la charge et du partage des risques entre les Etats membres. A ce titre, la Belgique se doit de traduire concrètementconcrètementconcrètementconcrètement sa volonté d'intégration des capacités de défense européennes. Investir dans des capacités communes comme dans un navire multifonctionnel de projection opérationnelle stratégique ou encore dans la mise à disposition d'une base européenne dédiée au transport aérien substratégique et tactique pour A 400 M incarnerait cette volonté. Le Mouvement Réformateur souhaite queLe Mouvement Réformateur souhaite queLe Mouvement Réformateur souhaite queLe Mouvement Réformateur souhaite que lalalala défense européenne soit un instrument performant audéfense européenne soit un instrument performant audéfense européenne soit un instrument performant audéfense européenne soit un instrument performant au service d’une politique étrangère européenne ambitieuse, proactive et pacificatrice.service d’une politique étrangère européenne ambitieuse, proactive et pacificatrice.service d’une politique étrangère européenne ambitieuse, proactive et pacificatrice.service d’une politique étrangère européenne ambitieuse, proactive et pacificatrice. 2. Décider des capacités opérationnelles du futur Ne pas mettre toutefois la charrue avant les bœufs, c'est d’abord décider des capacités que la Belgique conservera, développera ou supprimera à l’horizon 2020. Cet exercice est fondamental. Ne pas le faire conduit à la simple extinction des capacités non modernisées par usure ou obsolescence des matériels. Cette réflexion ne poursuit qu’un double but : adapter notre futur outil de défense à l’effectif réellement disponibleadapter notre futur outil de défense à l’effectif réellement disponibleadapter notre futur outil de défense à l’effectif réellement disponibleadapter notre futur outil de défense à l’effectif réellement disponible etetetet générer simultanément une marge libre suffisamment large que pour réinvestir dansgénérer simultanément une marge libre suffisamment large que pour réinvestir dansgénérer simultanément une marge libre suffisamment large que pour réinvestir dansgénérer simultanément une marge libre suffisamment large que pour réinvestir dans les matériels majeursles matériels majeursles matériels majeursles matériels majeurs. La fin programmée du seul système antiaérien restant, le Mistral, ou de notre unique capacité drone, le BE- HUNTER, n’a jamais fait l’objet d’un choix capacitaire « visionnaire », mais bien plutôt d’un simple constat de retrait d’emploi de ces matériels majeurs en fin de vie… Il faut inverser cette logique ! Un plan stratégique volontariste se doit de définir les capacités de demain à l’issue d’un processusUn plan stratégique volontariste se doit de définir les capacités de demain à l’issue d’un processusUn plan stratégique volontariste se doit de définir les capacités de demain à l’issue d’un processusUn plan stratégique volontariste se doit de définir les capacités de demain à l’issue d’un processus d’analyse bien étayé. Une réflexion axée sur lesd’analyse bien étayé. Une réflexion axée sur lesd’analyse bien étayé. Une réflexion axée sur lesd’analyse bien étayé. Une réflexion axée sur les «««« niches capacitairesniches capacitairesniches capacitairesniches capacitaires »»»» que la Défense pourrait offrirque la Défense pourrait offrirque la Défense pourrait offrirque la Défense pourrait offrir au plan international est à élaborer à la lumière de laau plan international est à élaborer à la lumière de laau plan international est à élaborer à la lumière de laau plan international est à élaborer à la lumière de la réelle plusréelle plusréelle plusréelle plus----valuevaluevaluevalue que notre pays peut fournir.que notre pays peut fournir.que notre pays peut fournir.que notre pays peut fournir. La Nation, via le Parlement, doit être étroitement associée à ces décisions, afin d’en assurer laLa Nation, via le Parlement, doit être étroitement associée à ces décisions, afin d’en assurer laLa Nation, via le Parlement, doit être étroitement associée à ces décisions, afin d’en assurer laLa Nation, via le Parlement, doit être étroitement associée à ces décisions, afin d’en assurer la transparence démocratitransparence démocratitransparence démocratitransparence démocratique et la viabilité sur le long terme.que et la viabilité sur le long terme.que et la viabilité sur le long terme.que et la viabilité sur le long terme. 3. Focus sur le cœur de métier et efficience En dehors de ses missions classiques de défense collective dans un cadre OTAN ou UE, la Défense assure la protection et l’évacuation de nos ressortissants et participe aux missions de maintien de la Paix et d’aide à la Nation en cas de catastrophe ou quand les moyens civils sont dépassés. Elle remplit traditionnellement également un certain nombre de tâches qui ne relèvent pas directement du core business et qui pourraient être exécutées par des moyens civils. Le MR estime qu’avec un effectif aussi réduit et face à l’impasse budgétaire actuelle, ces tâches deviennent un handicap majeur pour le maintien en condition de notre outil de Défense. Ce handicap dépasse largement le bénéfice retiré de l’entretien des bonnes relations armée-Nation. Le MR considère que l’ensemble de ces tâches permanentes qui ne relèvent pas de l’aide à la NationLe MR considère que l’ensemble de ces tâches permanentes qui ne relèvent pas de l’aide à la NationLe MR considère que l’ensemble de ces tâches permanentes qui ne relèvent pas de l’aide à la NationLe MR considère que l’ensemble de ces tâches permanentes qui ne relèvent pas de l’aide à la Nation stricto sensustricto sensustricto sensustricto sensu sont à réévaluer à l’aune de leur réelle utilité pour la Défense.sont à réévaluer à l’aune de leur réelle utilité pour la Défense.sont à réévaluer à l’aune de leur réelle utilité pour la Défense.sont à réévaluer à l’aune de leur réelle utilité pour la Défense. Dans l’optique de lui permettre de focaliser les moyens résiduels sur ses missiDans l’optique de lui permettre de focaliser les moyens résiduels sur ses missiDans l’optique de lui permettre de focaliser les moyens résiduels sur ses missiDans l’optique de lui permettre de focaliser les moyens résiduels sur ses missions essentielles, leons essentielles, leons essentielles, leons essentielles, le Mouvement RMouvement RMouvement RMouvement Réformateur s'engage à mener une réflexion approfondie sur l’avenir de ces tâcéformateur s'engage à mener une réflexion approfondie sur l’avenir de ces tâcéformateur s'engage à mener une réflexion approfondie sur l’avenir de ces tâcéformateur s'engage à mener une réflexion approfondie sur l’avenir de ces tâches.hes.hes.hes. Cependant, cela n’hypothèque pas des collaborations nouvelles créatrices d’une réelle plus-value pour l’ensemble des intervenants. A titre d’exemple, citons notamment de possibles coopérations (acquisitions, opérabilité, collecte du renseignement) entre la Défense et l’Intérieur pour l’acquisition éventuelle de moyens de surveillance pouvant être opérés au profit de la Police, des aéroports civils, des sites sensibles comme les centrales nucléaires ou encore pour les ports. Cela est également valable en matière de cybercriminalité. Le
  8. 8. mot d’ordre doit être l’interopérabilité entre les départements militaire et civils, la plus-value partagée et la mutualisation des coûts. B.B.B.B. Militairement, sur le territoire nationalMilitairement, sur le territoire nationalMilitairement, sur le territoire nationalMilitairement, sur le territoire national 1. Evaluation du principe de concentration Nous proposons d’évaluer les effets du dernier plan de transformation qui consacrait le principe de concentration des unités. Toute nouvelle réforme liée à l’effet seuil portant sur un effectif en devenir à hauteur de 25.000 personnes ne pourrait s’effectuer sans tenir compte de l’impact du recrutement sous-régional, du bien-être des militaires et de l’articulation territoriale de l’aide à la Nation pour l’implantation des unités. En termes de bien-être de nos militaires, nous sommes alarmés par les informations communiquées récemment sur les infractions ainsi que la non-application de la législation du bien-être engendrant la souffrance des militaires belges. Nous solliciterons un audit externe sur le niveau de bien-être des militaires. Nous estimons cependant que des adaptations de la législation médico-militaire à la législation sur le bien- être au travail sont nécessaires. Un suivi et un approfondissement permanent des statistiques de bien-être au travail, notamment en matière médicale et psycho-sociale, devraient permettre les adaptations nécessaires dans le temps. Enfin, la Défense devrait prendre action pour faire reconnaître par le SPF Finances des affections d’origine professionnelle jusqu’à présent rejetées (cancers thyroïdiens dans les Balkans, leucémies et lymphomes pour les radaristes HAWK et BNIKE,…). Cette importante question devra également être traitée dans le cadre plus large de l’avenir particulièrement inquiétant de la Composante médicale. Un recrutement d’urgence de médecins du travail et de médecins opérationnels en suffisance semble nécessaire. Enfin, nous nous engageons à mener une évaluation du nouveau statut du personnel militaire et, au besoin, à procéder aux adaptations nécessaires. 2. Une juste répartition « Nord-Sud » Le MR reste un fervent défenseur d’un équilibre dans la répartition des unités de la Défense. Dans notre modèle fédéral, l’outil de défense devrait être équitablement partagé et assumé entre les communautés. Il en va de même dans la répartition géographique des capacités. Un jeune belge, qu’il soit flamand, germanophone ou francophone devrait avoir l’opportunité de servir dans toute la gamme capacitaire possible, qu’elle soit opérationnelle ou plus technique. C’est dans cette logique que lelelele MR souhaite réévaluer le casernement en Belgique tant du transport tactiqueMR souhaite réévaluer le casernement en Belgique tant du transport tactiqueMR souhaite réévaluer le casernement en Belgique tant du transport tactiqueMR souhaite réévaluer le casernement en Belgique tant du transport tactique (C(C(C(C----130, demain l’A 400 M, et hélicoptères)130, demain l’A 400 M, et hélicoptères)130, demain l’A 400 M, et hélicoptères)130, demain l’A 400 M, et hélicoptères),,,, que de la chasse (les Fque de la chasse (les Fque de la chasse (les Fque de la chasse (les F----16 actuels, modernisés ou leurs16 actuels, modernisés ou leurs16 actuels, modernisés ou leurs16 actuels, modernisés ou leurs successeurs)successeurs)successeurs)successeurs). Enfin, ces décisions préfigureront et encourageront une amplification des coopérations multinationales tant en matière de chasse que de transport aérien. A ce niveau, le MR n’a ni préférence, ni exclusive vis-à-vis de chacun de nos alliés. Les unités opérationnelles de la Composante Terre sont à rassembler dans une composition identique de type miroir. Une restructuration des échelons de commandement est indispensable : les leçons de nos engagements en opérations ces dernières années montrent à quel point la modularité de nos capacités reste un must. Le concept de « battle groupbattle groupbattle groupbattle group » permet de tailler de façon réaliste et ambitieuse notre contribution à la communauté internationale. Les modules susceptibles de composer les « battle groups » doivent être homogènes, complets et autonomes afin d’être rassemblés à la carte quand l’opération réelle se déclenche. Au sein des « battle groups », chaque élément de manœuvre serait interchangeable, interopérable et projetable afin de correspondre au mieux au besoin exprimé par la situation opérationnelle. Ainsi, en fonction du spectre d’engagement, l’organisation interne du « battle group » serait modifiée ou complétée par des éléments de manœuvre d’autres « battle groups ».
  9. 9. Cette structure suppose néanmoins un léger effort en termes d’acquisition de véhicules à tir direct afin de remédier à la politique du minimum suffisant dont souffre la Défense. Il faut, à ce sujet, envisager le rachat de matériel existant sur le marché afin de rendre la structure cohérente tant au plan personnel que matériel. Enfin, n'oublions l’importance du programme BEST (BElgian Soldier Transformation) qui vise à équiper tous nos militaires engagés au sol d'un équipement numérisé leur permettant d'évoluer en terrain hostile de façon optimale et interopérable avec nos partenaires. Ce programme est essentiel, non seulement pour la protection de nos militaires dont la qualité exceptionnelle est reconnue par nos partenaires, mais aussi pour la crédibilité de nos capacités opérationnelles terrestres. Il n'a toujours pas fait l'objet d'une décision définitive d'investissement. A défaut, il nous sera impossible, à terme, d’envoyer nos militaires en mission ce que certaines formations politiques tentent insidieusement de faire en s’opposant systématiquement à des programmes d’achat de matériel ou de réforme de statut, par exemple, du corps technique médical. 3. Restructuration en profondeur des états-majors et de la logistique Avec un tel effectif réduit, les états-majors sont devenus pléthoriques. La taille, la structure et la localisation de l’état-major de la Défense sont à revoir en profondeur. Le Quartier Reine Elisabeth à Evere compte plus de 3300 fonctions… L’accord de gouvernement prévoyait que des réductions y seraient opérées. Rien n’a été fait. Même sans décision stratégique, la structure unique mise sur pied en 2002 va devenir de plus en plus inadaptée à la réalité des effectifs disponibles, d’autant plus qu’il s’agit ici par nature de fonctions pour cadres expérimentés, donc en général plus âgés, qui vont faire partie de ces départs massifs à la retraite dans les dix ans qui viennent. Pour optimiser la structure, il est indispensable de passer à un état-major intégralement joint, c'est-à-dire « interforces » ou « interarmées » en restructurant les commandements de Composantes et en fusionnant leurs attributions au sein d’un seul état-major complètement décloisonné, à l’image de qui se fait, par exemple, depuis quelques années avec succès au Danemark. L’échelon de commandement brigade est également à réévaluer à l’aune de la réalité de nos engagements opérationnels et de la nouvelle répartition territoriale souhaitée. La relocalisation de cet Etat-Major réduit doit être envisagée, notamment à la lumière de la libération prochaine de l’actuel quartier-général de l’OTAN. L’appui logistique dans son acception la plus large est à réétudier en détail, que ce soit en termes d’efficacité qu’en termes d’efficience. Quel impact la concentration des capacités sur une poignée de grandes bases de la Défense aura sur l’appui logistique et territorial ? Une révision en profondeur des différents niveaux d’appui logistique, dont les arsenaux, devra permettre d’adapter le nombre de fonctions qui y sont affectés à la réalité du personnel disponible. L’appui « de première ligne » sera favorisé au détriment de l’appui « arrière » qui devrait au maximum être externalisé vers le privé, comme cela se fait systématiquement en opération réelle, même par l’armée américaine. C.C.C.C. VisVisVisVis----àààà----vis du citoyen :vis du citoyen :vis du citoyen :vis du citoyen : 1. Intégrer systématiquement la dimension « industrie de sécurité et défense » dans la réflexion capacitaire Les investissements majeurs en matière de défense ont un impact économique considérable. Pour rappel, la « saga » du programme F-16 et le développement d’un solide pôle industriel aéronautique en Belgique autour de ce programme qui a 40 ans maintenant en sont l’illustration la plus frappante. Des milliers d’emplois directs et indirects ont été créés et en dépendent. De nombreuses entreprises belges sont à la pointe technologique dans différents domaines, le plus souvent d’ailleurs à finalité duale (aussi bien civile que militaire). La plupart des programmes d’investissements en matière sécurité et défense ont un impact sur notre secteur industriel, que ce soit directement ou via des transferts de technologie. Cette dimension doit être mieux prise en compte dans les choix capacitaires à venir. Elle dépasse la simple équation défense en l’élargissant à nos intérêts socio-économiques.
  10. 10. Le MR souhaite queLe MR souhaite queLe MR souhaite queLe MR souhaite que la dimension industrielle et économiquela dimension industrielle et économiquela dimension industrielle et économiquela dimension industrielle et économique soit mieux prise en compte, à l’instar desoit mieux prise en compte, à l’instar desoit mieux prise en compte, à l’instar desoit mieux prise en compte, à l’instar de ce que font régulièrement nos partenaires européens qui accordent un intérêt particulier à leurce que font régulièrement nos partenaires européens qui accordent un intérêt particulier à leurce que font régulièrement nos partenaires européens qui accordent un intérêt particulier à leurce que font régulièrement nos partenaires européens qui accordent un intérêt particulier à leur propre industrie de sécurité et défense.propre industrie de sécurité et défense.propre industrie de sécurité et défense.propre industrie de sécurité et défense. UneUneUneUne même réflexion doit êtremême réflexion doit êtremême réflexion doit êtremême réflexion doit être menéemenéemenéemenée au niveau des licences d’exportation d’aau niveau des licences d’exportation d’aau niveau des licences d’exportation d’aau niveau des licences d’exportation d’armes pour lesquellesrmes pour lesquellesrmes pour lesquellesrmes pour lesquelles nousnousnousnous plaidons pour la mise en placeplaidons pour la mise en placeplaidons pour la mise en placeplaidons pour la mise en place d'und'und'und'un système nonsystème nonsystème nonsystème non----discriminantdiscriminantdiscriminantdiscriminant pour nospour nospour nospour nos propres entreprisespropres entreprisespropres entreprisespropres entreprises.... 2. Consolider la relation Armée-Nation Les valeurs qui font la grandeur et la spécificité du métier militaire ont tendance à s’estomper car tout naturellement l’armée n’est pas insensible aux débats qui traversent la société « post-moderne » et aux valeurs plus individualistes qui semblent y régner. Le lien entre l’Armée et la Nation s’est complètement distendu depuis la suspension du service militaire. Pourtant, dans un état démocratique, ce lien est essentiel. Offrir au citoyen des opportunités de rencontre avec le monde militaire afin de le sensibiliser aux enjeux de la sécurité collective est important : l’actuel engagement volontaire militaire (EVMI), échec en termes de recrutement, ne permet pas plus ce lien. Le service national civique, obligatoire ou volontaire, semble complexe à mettre en place et coûteux dans une période où la Défense doit se concentrer sur ses missions essentielles. Le MR souhaite mettre en place une JournéeLe MR souhaite mettre en place une JournéeLe MR souhaite mettre en place une JournéeLe MR souhaite mettre en place une Journée d’information aux métiers ded’information aux métiers ded’information aux métiers ded’information aux métiers de la Défense, qui pourraitla Défense, qui pourraitla Défense, qui pourraitla Défense, qui pourrait s’inscrire dans un «s’inscrire dans un «s’inscrire dans un «s’inscrire dans un « parcours de citoyennetéparcours de citoyennetéparcours de citoyennetéparcours de citoyenneté ». Cette journée». Cette journée». Cette journée». Cette journée permettrait de nombreuses synergiespermettrait de nombreuses synergiespermettrait de nombreuses synergiespermettrait de nombreuses synergies entre tous les acteurs concernés (fédéraux, entités fédérées et société civile).entre tous les acteurs concernés (fédéraux, entités fédérées et société civile).entre tous les acteurs concernés (fédéraux, entités fédérées et société civile).entre tous les acteurs concernés (fédéraux, entités fédérées et société civile). 3. Renforcement du statut de vétéran, ancien combattant et invalide de guerre Conscient des risques encourus par le personnel de la Défense, le MR prendra les initiatives nécessaires pour assurer aux militaires qui participent ou ont participé à des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix ou à des opérations humanitaires armées, une juste reconnaissance pour les services qu’ils ont rendus et ce dans le droit fil de ce qui a été fait pour les combattants des deux guerres mondiales et de la Corée. Dans ce cadre, le MR défendra l’octroi aux vétérans du bénéfice de la prise en charge du ticket modérateur des soins de santé et d’une assurance hospitalisation à l’intervention de l’IV-INIG. Il proposera également la création, au sein de l’IV-INIG, d’un centre d’expertise sur les affections physiques ou psychologiques (syndrome post-traumatique) qui peuvent apparaitre en conséquence des missions menées à l’étranger. Par ailleurs, conscient des dérives dangereuses pour la démocratie qui apparaissent un peu partout en Europe et même en Belgique, le MR proposera un renforcement du rôle de l’IV-INIG en matière de transmission de la mémoire des sacrifices consentis pour défendre la liberté et les valeurs de démocratie et de solidarité au cours des conflits dans lesquels le pays a été engagé. A ce titre, plutôt que d’envisager la disparition de cette administration dont l’expertise mémorielle est reconnue tant en Belgique que dans le reste de l’Europe, le MR proposera de la renforcer et d’en faire le pôle mémoriel fédéral en y intégrant notamment, le Service des victimes de la guerre du SPF Affaires sociales, le tombeau du Soldat Inconnu, le Mémorial national du Fort de Breendonk et le Monument national de la Résistance. Le MR souhaite dès lors renforcer le rôle de l’Institut des VétéransLe MR souhaite dès lors renforcer le rôle de l’Institut des VétéransLe MR souhaite dès lors renforcer le rôle de l’Institut des VétéransLe MR souhaite dès lors renforcer le rôle de l’Institut des Vétérans –––– Institut national des Invalides deInstitut national des Invalides deInstitut national des Invalides deInstitut national des Invalides de Guerres et étendre ses services à certaines catégories de bénéficiaireGuerres et étendre ses services à certaines catégories de bénéficiaireGuerres et étendre ses services à certaines catégories de bénéficiaireGuerres et étendre ses services à certaines catégories de bénéficiaires potentiels.s potentiels.s potentiels.s potentiels. Enfin, la Réserve, qui incarne le seul lien Armée-Nation, s’étiole inexorablement. Une redéfinition du rôle de la Réserve dans le sens d’une plus grande complémentarité avec lesUne redéfinition du rôle de la Réserve dans le sens d’une plus grande complémentarité avec lesUne redéfinition du rôle de la Réserve dans le sens d’une plus grande complémentarité avec lesUne redéfinition du rôle de la Réserve dans le sens d’une plus grande complémentarité avec les missions actuelles et les besoins réels de la Défense s’impose.missions actuelles et les besoins réels de la Défense s’impose.missions actuelles et les besoins réels de la Défense s’impose.missions actuelles et les besoins réels de la Défense s’impose. La journée obligatoire à la Défense contribuerait également à renforcer la Réserve.La journée obligatoire à la Défense contribuerait également à renforcer la Réserve.La journée obligatoire à la Défense contribuerait également à renforcer la Réserve.La journée obligatoire à la Défense contribuerait également à renforcer la Réserve. LesLesLesLes militaires professionnels qui quittent la Défense devraient conserver des obligations militairesmilitaires professionnels qui quittent la Défense devraient conserver des obligations militairesmilitaires professionnels qui quittent la Défense devraient conserver des obligations militairesmilitaires professionnels qui quittent la Défense devraient conserver des obligations militaires jusqu’à avoir atteint 45 ans.jusqu’à avoir atteint 45 ans.jusqu’à avoir atteint 45 ans.jusqu’à avoir atteint 45 ans. 4. Rééquilibrer linguistiquement la Défense
  11. 11. Le déséquilibre linguistique de la Défense a été objectivé par la Chambre et des recommandations, basées sur les constatations d’un groupe de travail ayant auditionné les principaux responsables du département, ont été adoptées. Le constat reste cependant le suivant : entre 2007, année de prise de fonction de l’actuel Ministre de la Défense, et 2014, le pourcentage de généraux néerlandophones est passé de 61,5 % à 66,7 %... La plupart des fonctions clés (sous-chefs d’état-major, commandements de composante, etc.) sont aux mains d’officiers généraux néerlandophones. Un constat similaire peut être opéré pour les Officiers supérieurs et les Sous- Officiers d’élite. Seuls un déséquilibre favorable aux francophones existe au niveau des volontaires : tout se passe comme si la tête néerlandophone commandait aux jambes francophones… Cela ne peut plus durer. Dans un fédéralisme abouti, il n’est pas acceptable qu’une communauté linguistique domine outrageusement un département public, d’autant plus un département d’autorité. Le MR ne peut plus accepter le déséquilibre et veut un programme pluriLe MR ne peut plus accepter le déséquilibre et veut un programme pluriLe MR ne peut plus accepter le déséquilibre et veut un programme pluriLe MR ne peut plus accepter le déséquilibre et veut un programme pluriannuel de rééquilibrage.annuel de rééquilibrage.annuel de rééquilibrage.annuel de rééquilibrage. Tant qu’un déséquilibre existera, toutes les promotionsTant qu’un déséquilibre existera, toutes les promotionsTant qu’un déséquilibre existera, toutes les promotionsTant qu’un déséquilibre existera, toutes les promotions concernéconcernéconcernéconcernéeeees par un déséquilibres par un déséquilibres par un déséquilibres par un déséquilibre de même quede même quede même quede même que toutes les mises en place dans la structure de l’Etattoutes les mises en place dans la structure de l’Etattoutes les mises en place dans la structure de l’Etattoutes les mises en place dans la structure de l’Etat----MajorMajorMajorMajor,,,, devront être avaliséedevront être avaliséedevront être avaliséedevront être avaliséessss par lepar lepar lepar le Gouvernement.Gouvernement.Gouvernement.Gouvernement.

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