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Pi ingénieur Presentation Transcript

  • 1. • Les brevets• les marques• Le secret•Le copyright• L’enregistrement des dessins et modèles• Les délais d’avance
  • 2. titre juridique délivré par une autorité publique, dans certaines conditions, àlauteur dune invention et conférant à celui-ci pendant un tps déterminé, undroit exclusif sur lexploitation de linvention sur un territoire déterminéPays ayant recours aux brevets:Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologies del’information et des communications
  • 3.  Intérêt:  Image de l’entreprise: - Protège l’innovation et sa liberté d’exploitation - Facilite la collaboration - garder un avantage compétitif Points à considérer:  Protection des informations non brevetables:-La zone de dépôt de brevet -Protéger par contrats-Le brevet a une durée limitée -Connaitre la loi pour faire valoir ses droits- S’acquitter des taxes chaque annéeCatégories dinvention brevetables:- Les produits- Les procédés, le moyen, le résultat- Application et emploi de moyens connus- La combinaison de moyens
  • 4. signe distinctif qui identifie certains biens ou services comme produits par une personne ou une entreprise spécifiée. Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif à son détenteur.  Les marques: -renseignent sur un produit et ses innovations - sont un vecteur de publicité -Permettent de s’adjuger lez avantages des innovations de leurs produits  Veiller à enregistrer sa marque auprès d’ organismes internationaux (USPTO)Pays faisant appel aux marques:Ceux dont le secteur des services est trèsdéveloppé
  • 5. ensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusion des informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis du partenaire de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur Intérêt: - technologie inimitable - garder le secret plus de 20 ans avant qu’il ne tombe dans le domaine public Stratégie: - limiter les échanges d’informations en particulier avec les concurrentspar des dispositions contractuelles - réguler le KM
  • 6. Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques et leslogiciels (INPI).Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date de création del’œuvre et il est gratuit. Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antériorité de lacréation.
  • 7. Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect esthétique de leurs produits par des dessins pour les représentations en 2 dimensions ou par des modèles en 3 dimensions (INPI). Eléments visuels pouvant être protégés:- les lignes du produit,- ses contours,- formes- textures- les matériaux utilisés.
  • 8. Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur laconcurrence. Origine:-Innovation passée- 1er entrant sur le marché.