• Save
Les InCoTerms
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

Like this? Share it with your network

Share

Les InCoTerms

on

  • 2,880 views

 

Statistics

Views

Total Views
2,880
Views on SlideShare
2,880
Embed Views
0

Actions

Likes
1
Downloads
0
Comments
1

0 Embeds 0

No embeds

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Adobe PDF

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
  • merci
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

Les InCoTerms Document Transcript

  • 1. Les InCoTermsQu’est-ce donc ? InCoTerm est l’abréviation anglo-saxonne de lexpression « International CommercialTerms », ce qui peut se traduire par «termes du commerce international» et qui existe sous lenom de « C.I.V » ou «conditions internationales de vente» en France. (Mais même nous,irrésistibles gaulois, nous disons plus volontiers InCoTerms que C.I.V) Les InCoTerms sont régit par l’ICC (International Chambre of Commerce). La langue deréférence est l’anglais. En clair, l’InCoTerm est un lieu retenu où s’arrêtent les responsabilitésdu vendeur et commencent celles de l’acheteur. Il s’agit donc d’un transfert deresponsabilités. Chaque InCoTerm est codifié par trois lettres et est indissociable du lieu de livraisonauquel il s’applique.InCoTerms & formalités douanières Durant toutes actions impliquant des InCoTerms en Import-export, il faut s’assurer deposséder, pour le vendeur, ou d’avoir reçu, pour l’acheteur, trois documents : - La Pro Forma : il s’agit d’un document émis par l’entreprise. Elle est libre, mais il existe néanmoins un cadre référentiel proposé par l’ICC qui est le cadre de Genève. Doivent, en effet, apparaître le logo de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise, les coordonnées du destinataire ainsi qu’une description précise de la marchandise. La Pro Forma est censée être une future facture si l’offre commerciale est acceptée. C’est un document qui peut être obligatoire notamment lors d’un paiement par crédit documentaire et peut être nécessaire pour le client si celui-ci a besoin d’une licence d’importation. Attention, la Pro Forma est irrévocable. - La facture : il s’agit d’un document comptable émis pour l’exportateur et l’importateur (pour la comptabilité) et il faut un exemplaire pour le transitaire et un second qui suivra la marchandise. Au verso de la facture, doivent être inscrites les conditions générales de vente. - La liste de colisage (Packing List) : il s’agit d’un descriptif détaillé de l’expédition de l’entreprise. Elle est émise soit par l’entreprise soit par son emballeur. Le format est libre (il n’y a donc pas de modèle obligatoire). Elle n’est pas obligatoire, mais dans la pratique, elle est fortement utiles notamment lors du transport des marchandises : elle permet d’éviter les pertes quand il y a rupture de charge. Voici pour les documents incontournables, mais il est également possible que la douaneen demande d’autres : - Le certificat d’origine : c’est un document de la ICC et permet au client de s’assurer de l’origine d’une marchandise et à l’entreprise importatrice de pouvoir bénéficier de certains taux de droits de douanes préférentiels. - Le certificat d’inspection : certains pays demandent, en effet, à ce que leurs importations soient contrôlées par des organismes agréés. 1
  • 2. - Le certificat INF4 : il s’agit d’un document facilitant le dédouanement import et qui se base sur une confiance mutuelle. Quand un client fait souvent appel au même fournisseur et qu’ils ont confiance l’un envers l’autre, un certificat INF4 peut être demandé et accélèrera donc les procédures. - La soumission D-48 : c’est un document permettant aux douanes ne « fermer les yeux » s’il venait à manquer un document à l’importateur. Pour bénéficier de cette soumission D-48, l’entreprise doit remplir 3 critères : o Le document manquant existe bel et bien et s’il n’est pas présenté aux douaniers, cela ne doit en aucun cas être de la faute de l’importateur. o Le non-dédouanement serait préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. o La soumission D-48 doit être cautionnée par une banque. Elle est valable 30j. En Europe, les douanes, membres de l’Union Douanière Européenne, ont un seuldocument : il s’agit du document administratif unique, le DAU. Il est obligatoire pour touteexportation vers un pays non européen ou pour toute importation d’un pays tiers. Le dépôt duDAU est obligatoire sous les 3 jours après l’arrivée ou le départ des marchandises. A l’exportation, l’entreprise va utiliser les feuillets 1, 2 et 3. Elle ajoutera avec, unefacture HT. Le feuillet 1 sera conservé par les douanes de départ, le 2 servira aux statistiqueset le 3 sera donné à l’entreprise après VISA (en tant que preuve d’exportation). L’entreprise effectuant un transit de marchandise utilisera les feuillets 4 et 5. Le feuillet 4sera pour le bureau des douanes à l’arrivée de la marchandise, et le feuillet 5 servira pour lasortie des marchandises. A l’importation, le DAU permet de calculer les droits et les taxes. Les feuillets utilesseront donc le 6,7 et 8. Ils seront accompagnés d’une facture du fournisseur étranger ainsi qued’un document de transport. Le feuillet 6 sera conservé par les douanes d’arrivée de lamarchandise, le 7 servira aux statistiques et le 8 sera utile afin de prouver que les droits ettaxes ont bien été payées.Les InCoTerms : liste Voici, pour commencer en douceur, un schéma très complet qui permettra d’établir lesbases : 2
  • 3. Il existe 6 InCoTerms maritimes :- FAS (Free Along Ship) : Le vendeur règle les frais de transport jusquau port dembarquement et effectue les formalités dexportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port dembarquement : cette livraison marque le transfert de risques et de frais. Lacheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusquà ses lieux dactivité.- FOB (Free on Board) : La marchandise est livrée sur le navire désigné par lacheteur. Le transfert de risque et de frais sopère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusquau port dembarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités dexportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.- CFR (Cost Hand Freight) : Le transfert de risque sopère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port dembarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusquau port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités dexport et paie les droits et taxes liés. Lacheteur endosse les frais à partir de larrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à limport et acquitte les droits et taxes liés.- CIF (Cost Insurance Freight) : Le transfert de risque sopère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port dembarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et dassurance jusquau port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités dexport et paie les droits et taxes liés. Lacheteur endosse les frais à partir de larrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à limport et acquitte les droits et taxes liés.- DES (Delivered Ex Ship)- DEQ (Delivered Ex Quay) Et 7 InCoTerms autres que maritimes :- EXW (Ex Works) : La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. Lacheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusquà la destination finale des marchandises. Les formalités et frais dexportation et dimportation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de lacheteur.- FCA (Free Carrier) : Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par lacheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais dexportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. Lacheteur endosse le transport jusquà ces lieux dactivité, effectue les formalités à limport et acquitte les droits et taxes liés.- CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur assume les frais du transport maritime jusquau port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais dassurance sont à la charger de lacheteur.- CIP (Carriage on Insurance Paid to) : Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour lacheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.- DAF (Delivered at Frontier)- DDU (Delivered Duty Unpaid)- DDP (Delivered Duty Paid) : Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à lexport et 3
  • 4. à limport et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. Lacheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que le vendeur doit s’en charger.L’essentiel a, je pense, été dit sur les InCoTerms. J’espère que tout ceci est à présent clairpour vous, M.M. 4