Processus pna présentation de la feuille de route atelier points focaux
Rapport Etat des lieux_MECNDD TOME II_VF
1. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE
LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION
DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
ETAT DES LIEUX DU PERSONNEL
DU SECRETARIAT GENERAL A
L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE
LA NATURE ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
TOME II : RAPPORT DU PERSONNEL
DES SERVICES CENTRAUX ET
DES COORDINATIONS PROVINCIALES
Kinshasa, RD Congo
1er
Mars 2016
Avec l’appui de : mis en œuvre par :
3. 3
TABLE DES MATIERES
• Avant-propos 4
• Méthodologie et Observations 6
• Répartition géographique de l’effectif du SG/ECNDD 7
• Tableaux de bord 9
Secrétariat Général à l’ECNDD 10
Services Centraux 11
Ville-Province de Kinshasa 12
Bandundu 13
Bas-Congo 14
Equateur 15
Kasaï Occidental 16
Kasaï Oriental 17
Katanga 18
Nord Kivu 19
Sud Kivu 20
Maniema 21
Province Orientale 22
• Entités (Effectif) 23
• Entités (Structures) 29
• Grade 33
• Age 37
• Genre 41
• Statut de la paie 45
• En instance d’affectation et en détachement 47
• Postes vacants 49
• Nouvelles Unités 51
• Recommandations 57
• Abréviations 61
4. 4
AVANT-PROPOS
Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable
(MECNDD) conduit depuis plusieurs années une revue institutionnelle destinée à réformer,
moderniser et améliorer son organisation interne et sa performance globale. Il œuvre en
cela à la définition et la mise en place des structures de gestion efficace de ses ressources
humaines ainsi qu’à la mise en œuvre d’un plan de développement organisationnel de son
Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement
Durable (SG/ECNDD). Ces projets sont conduits avec l’appui du Programme Biodiversité et
Forêts1
de la Coopération Germano-Congolaise, mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft
für Internationale Zusammenarbeit (GIZ).
En 2014 et 2015, le SG/ECNDD a procédé à l’élaboration des livrets de descriptions de postes
pour les 14 structures (directions/cellules) des services centraux du SG/ECNDD et pour une
coordination provinciale de l’ECNDD type. Le MECNDD est ainsi le premier et le seul
ministère en République Démocratique du Congo qui possède 926 (100%) descriptions de
postes génériques selon le cadre organique provisoire de la Fonction Publique en vigueur
depuis 2009. Tous ces livrets sont validés par les Directeurs/Chefs de Divisions et le
Secrétaire Général de l’ECNDD.
Depuis juin 2015, et comme base et point de départ d’un plan de développement
organisationnel, le SG/ECNDD a effectué un état des lieux solide du personnel sous statut de
toutes les structures des Services Centraux et Coordinations Provinciales de
l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (CPECNDD). A cette
fin, une équipe conjointe Développement Organisationnel du SG/ECNDD et du PBF/GIZ a
procédé à des missions dans chacune des structures centrales et provinciales du SG/ECNDD,
avec 3 objectifs :
• Élaboration des organigrammes détaillés de tous les agents et cadres sous
statut
• Calcul de l’effectif
• Révision et mise à jour de la base de données du personnel
Chaque mission consistait en un atelier de communication sur l’état d’avancement de la
mise en œuvre du projet « Développement organisationnel au MECNDD » ainsi que des
entretiens individuels avec chaque responsable des structures concernées.
Le présent rapport expose ainsi l’état des lieux du personnel actif sous statut pour
l’ensemble du SG/ECNDD au 1er
mars 2016. Il est constitué de deux tomes :
1
Le Programme « Biodiversité et Forêts » (PBF) a été créé par la Coopération Germano-Congolaise en 2005 pour une durée de 13 ans. L’objectif
du programme est de contribuer à la conservation de la biodiversité, à la gestion durable des forêts tropicales et, dans ce contexte, à
l’amélioration de la situation économique et sociale des populations riveraines des forêts et des aires protégées. La coopération financière (KfW)
et la coopération technique (GIZ) prennent conjointement en charge la réalisation de ce programme en coopération étroite avec leurs
partenaires congolais, notamment le MECNDD et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN).
L’objectif du programme de la coopération technique (PBF/GIZ) est que les acteurs responsables de la gestion durable des ressources naturelles
accomplissent leurs missions politique, technique et opérationnelle aux niveaux central, provincial et local dans des provinces sélectionnées. Le
programme compte trois composantes : 1) l’amélioration des conditions cadres, 2) la gestion durable des forêts et 3) la gestion des aires
protégées, qui déploient leurs activités à Kinshasa et dans les provinces du Sud-Kivu, du Maniema et du Katanga.
5. 5
TOME I : Organigrammes des services centraux et coordinations provinciales
TOME II : Rapport du Personnel des services centraux et coordinations provinciales
Les organigrammes présentés dans le Tome I ont été élaborés sur le terrain en collaboration
avec chaque structure, sur base des listes déclaratives du personnel sous statut. Ils
représentent les liens hiérarchiques entre les cadres et agents, et indiquent l’activité
principale réalisée par chacun. Afin de refléter la situation actuelle, les affectations
intérimaires ont été prises en considération. Les agents et cadres porteurs d’un numéro
matricule de la série 700 ont également été repris dans les organigrammes. Au sein des
Coordinations Provinciales, des organigrammes ont également été dressés pour toutes les
Coordinations Urbaines, Coordinations de District et Supervisions de Territoire. Néanmoins,
les organigrammes présentés ont été établis sous réserve d’être revus et mis à jour en lien
avec la base de données de tous les agents et cadres actifs sous statut.
L’effectif rapporté correspond au nombre total des agents et cadres sous statut restés en
place après le départ à la retraite des agents de collaboration et d’exécution et des cadres
de commandement. Pour rappel, l’effectif est un chiffre évolutif, régulièrement mis à jour
par l’employeur pour refléter la situation courante. N’ont pas été pris en compte dans cet
état des lieux les Nouvelles Unités, les consultants et les stagiaires, bien que des chiffres
indicatifs concernant les Nouvelles Unités soient présentés dans le Tome 2 du présent
rapport.
En collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique, le MECNDD souhaite désormais
poursuivre son plan de développement organisationnel par la révision de son cadre
organique, en premier lieu pour les structures standards instituées par la Fonction Publique.
Sur la base de l’analyse de l’écart entre l’état des lieux et le nouveau cadre organique
(organigrammes et effectifs cibles), il sera procédé à l’identification de postes adéquats
pour les agents et cadres sous statut en instance d’affectation ainsi qu’à l’élaboration d’un
plan de recrutement, pour finalement aboutir à l’attribution des postes, via la remise de
descriptions de postes personnalisées aux effectifs sous statut.
Contexte du plan de Développement Organisationnel du MECNDD
• 15 structures centrales du SG/ECNDD
• 14 structures provinciales rapportant au SG/ECNDD
• Un effectif cible de 23 008 agents d’après le cadre organique validé par la Fonction
Publique en 2009 à titre provisoire
• Un effectif actif sous statut inconnu jusqu’alors
• Une pléthore de personnel sans statut ni poste officiellement attribué (nouvelles unités)
• Une réforme du cadre organique en cours par le Ministère de la Fonction Publique
(instituant des structures standards à tous les Ministères et des structures spécifiques à
chaque Ministère)
• Une réforme administrative découpant la RDC en 26 provinces en lieu et place des 11
existantes jusqu’alors. Le présent état des lieux tient compte des 11 anciennes provinces
non démembrées.
6. 6
METHODOLOGIE ET OBSERVATIONS
Ce rapport du personnel du SG/ECNDD2
a pour objet de présenter les premières analyses de
l’effectif sous statut actif au 1er
mars 2016, à la suite de l’état des lieux réalisé par l’équipe
du projet de « Développement Organisationnel au MECNDD ».
Les données qui ont été collectées dans chaque entité au niveau central et provincial ont
été croisées avec une base de données Excel déjà existante. Ce travail avait été réalisé en
2010 par la Banque Mondiale et la Fonction Publique à la suite d’un recensement. Elle avait
déjà été mise à jour en 2011 et 2013 après les deux vagues de mise à la retraite du
personnel du SG/ECNDD.
Il en résulte aujourd’hui une base de données actualisée au 1er
mars 2016, conforme aux
listes déclaratives remises par chaque entité, bien que de nombreuses données méritent
encore des vérifications sur pièces et/ou en lien avec la Fonction Publique. Le SG/ECNDD
dispose maintenant pour la toute première fois d’une analyse solide de son effectif à
travers toute la RDC, bien qu’il soit important de signaler que ce travail ne marque que le
début d’un processus d’accompagnement au SG/ECNDD pour une réforme institutionnelle
dudit ministère.
Des recommandations sont formulées à la fin du présent Tome, afin d’attirer l’attention des
hautes hiérarchies du MECNDD sur le fait que la qualité des données du présent état des
lieux devrait encore être largement affinée et les affectations actuelles stabilisées, via
plusieurs processus à conduire afin de préciser - revoir à la baisse – l’effectif qui est
rapporté ici.
2
N’ont pas été inclus dans cette étude les agents/cadres de l’Institut Congolais pour la Conservation
de la Nature (ICCN), ni le personnel du Cabinet du Ministre de l’ECNDD, ni celui des autres structures
rattachées au MECNDD telles que Commission des Forêts d’Afrique Centrale, Agence Nationale
Désignée pour le Mécanisme de Développement Propre, Fonds Forestier National, Agence Congolaise
pour l’Environnement, Courant Marin de Guinée.
8. 8
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’EFFECTIF DU SG/ECNDD
Le Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement
Durable dispose au 1er
mars 2016 d’un effectif de 3.350 agents et cadres actifs et sous
statut.
Répartition géographique de l’effectif actif sous statut du SG/ECNDD au 1er
mars 2016.
24. 24
EFFECTIF PAR ENTITE GEOGRAPHIQUE
Après les Services Centraux à Kinshasa, c’est la province du Kasaï Oriental qui a l’effectif
actif le plus élevé (n=456).
Les 3 provinces du Nord Kivu, Sud Kivu et Maniema ont l’effectif le plus bas au SG/ECNDD.
EFFECTIF DES SERVICES CENTRAUX
Entités Effectif
Services Centraux 642
Kasaï Oriental 456
Equateur 376
Katanga 344
Bas-Congo 251
Ville-Province de Kinshasa 218
Province Orientale 206
Kasaï Occidental 199
Bandundu 190
Nord Kivu 180
Sud Kivu 164
Maniema 124
TOTAL 3550
Entités Effectif
Secrétariat Général 3
Division Unique 4
Cellule Juridique 21
Centre National de l’Information sur l’Environnement 12
Direction du Personnel et des Services Généraux 105
Direction des Etudes et Planification 28
Direction du Contrôle et Vérification Interne 18
Direction d’Assainissement 136
Direction de Conservation de la Nature 27
Direction du Développement Durable 17
Direction des Etablissement Humains et Protection de
l’Environnement
25
Direction de Gestion Forestière 43
Direction d’Horticulture et Reboisement 138
Direction des Inventaires et Aménagement Forestier 35
Direction des Ressources en Eau 30
TOTAL 642
25. 25
EFFECTIF DES COORDINATIONS PROVINCIALES
RATIO ENTRE SERVICES CENTRAUX ET COORDINATIONS PROVINCIALES
Un agent/cadre du SG/ECNDD sur 5 est affecté à un poste aux Services Centraux à Kinshasa.
Effectif
Pourcentage de l’effectif
total
Services Centraux 642 19%
Coordinations Provinciales 2708 81%
Total 3350 100%
RATIOS AU SEIN DES COORDINATIONS PROVINCIALES
La moitié des agents/cadres du SG/ECNDD est affectée à un poste aux Coordinations de
District ou de Territoire.
Un tiers des agents/cadres travaille dans les Coordinations Urbaines (villes).
Entités Effectif
Coordination Provinciale 9
Secrétariat de la Coordination Provinciale 13
Bureau Information et Education Environnementale 17
Bureau Services Généraux 133
Bureau Etudes et Planification 19
Bureau Contrôle et Vérification Interne 90
Bureau Assainissement du Milieu 55
Bureau Conservation de la Nature 42
Bureau Reboisement 46
Bureau Surveillance Continue de l'Environnement 59
Autres 5
TOTAL 488
26. 26
Effectif
Pourcentage de l’effectif
total
Coordinations Provinciales
(bureaux)
488 18%
Coordinations Urbaines 857 32%
Coordinations de District/Territoire 1363 50%
EFFECTIF DES COORDINATIONS URBAINES
Le classement suivant illustre la relation entre l’effectif par Coordination Urbaine du
SG/ECNDD et le classement des villes par population.
Exemple : Sur l’ensemble des Coordinations Urbaines du SG/ECNDD, la Coordination Urbaine
de la ville de Boma arrive en deuxième position, avec un effectif de sous statut de 113
agents/cadres, alors que la ville n’a que 162 521 habitants en 2012, et se classe donc
seulement comme 22ème
ville la plus peuplée de RDC.
1
Source : Wikipédia
# Coordination Urbaine Effectif Population en 2012
1
Classement
des villes par
population
1 Kinshasa 218 9 463 749 1
er
2 Boma 113 162 521 22
e
3 Mbuji Mayi 99 1 680 991 3
e
4 Lubumbashi 90 1 786 397 2
e
5 Butembo 34 217 625 18
e
6 Kindu 34 172 321 21
e
7 Mbandaka 29 345 663 15
e
8 Tshikapa 29 587 548 7
e
9 Zongo 25 non disponible -
10 Kananga 21 1 061 181 4
e
11 Beni 20 non disponible -
12 Kisangani 19 935 977 5
e
13 Bukavu 18 806 940 6
e
14 Goma 18 431 342 10
e
15 Matadi 18 306 053 16
e
16 Mueneditu 17 195 622 19
e
17 Kolwezi 16 453 147 8
e
18 Lisasi 16 447 449 9
e
19 Kikwit 12 397 737 11
e
20 Gbadolite 8 non disponible -
21 Bandundu 3 143 435 25
e
27. 27
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION
Le graphique ci-dessous rassemble les agents et cadres affectés à des fonctions similaires
au niveau des structures centrales et des structures provinciales.
Répartition de l’effectif du SG/ECNDD par grandes fonctions
Les « Services Généraux » sont la fonction la plus représentée. Ceci s’explique car les
agents/cadres sous statut en instance d’affectation ont été majoritairement intégrés à
l’effectif de la DPSG et des BSG à titre provisoire.
Les fonctions techniques du SG/ECNDD les plus fournies en personnel sont
l’ « Assainissement » et l’ »Horticulture et Reboisement ».
0 50 100 150 200 250
SG / DU / CP / Secrétariat
CNIE / BIEE
CJ / -
DPSG / BSG
DEP / BEP
DCVI / BCVI
DAS / BAS
DCN / BCN
DDD / -
DEH-PE / BSCE
DGF / -
DHR / BR
DIAF / -
DRE / -
Nombre d'agents/cadres
Services Centraux Coordinations Provinciales
30. 30
NOMBRE D’ENTITES
Entités Nombre
Services Centraux / Coordinations Provinciales 114
Coordinations Urbaines 24
Coordination de District et Supervisions de Territoire 46
ENTITES DANS LES COORDINATIONS PROVINCIALES
Le cadre organique provisoire de 2009 prévoit 8 bureaux dans chacune des 10 coordinations
provinciales. Actuellement, ces 8 structures se retrouvent dans 6 des 10 coordinations
provinciales.
Les provinces du Bas-Congo et du Kasaï Oriental ont moins de structures, les provinces du
Katanga et de la Province Orientale en ont plus, tel que le reflète le tableau ci-dessous.
• Bandundu
• Equateur
• Kasaï
Occidental
• Nord Kivu
• Sud Kivu
• Maniema
Bas-
Congo
Kasaï
Oriental
Katanga Province
Orientale
Information et
Education Environ.
Services Généraux
Etudes et
Planification
Contrôle et
Vérification Interne
Assainissement du
Milieu
Conservation de la
Nature
Reboisement
Surveillance
Continue
Foresterie
Communautaire
MAB Yangambi
Total 8 6 7 9 9
31. 31
STRUCTURES STANDARDS ET STRUCTURES SPECIFIQUES
La proposition du nouveau cadre organique préparé par la Fonction Publique prévoit la
distinction entre des :
Structures standards
Structures spécifiques
Le Secrétariat Général de chaque ministère en RDC aura deux cellules standards et 4
directions standards.
Le Secrétariat Général de chaque ministère en RDC disposera également de directions
spécifiques, selon les besoins et tâches requises. Selon le Cadre Organique provisoire de
2009, le SG/ECNDD dispose actuellement des directions spécifiques suivantes :
Structures Spécifiques (pas encore de
proposition de la Fonction Publique)
Services
Centraux
Coordinations
Provinciales
Nombre, dénominations et attributions à
déterminer
DCVI BCVI
DAS BAS
DCN BCN
DDD -
DEH-PE BSCE
DGF BFC, BCN
DHR BR
DIAF -
DRE -
Structures Standards (proposition de la Fonction
Publique)
Services
Centraux
Coordinations
Provinciales
Secrétariat Général SG / DU CP / Secrétariat
Cellule Technique d’Appui CJ -
Cellule Gestion de Projets et Passations des Marchés - -
Direction des Ressources Humaines (DRH) DPSG BSG
Direction Administrative et Financière (DAF) DPSG BSG
Direction d’Etudes et Planification (DEP) DEP BEP
Direction d’Archivage et Nouvelles Techniques de
l’Information et Communication (DANTIC)
CNIE BIEE
32. 32
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURES STANDARDS/SPECIFIQUES
Les graphiques ci-dessous représentent la projection de la répartition de l’effectif du
SG/ECNDD au 1er
mars 2016, en appliquant la proposition de la Fonction Publique pour le
nouveau cadre organique.
Base = 1.130 agents/cadres au 1
er
mars 2016 (sans Coordinations Urbaines/Districts/Supervisions de
Territoires)
32%
68%
SG/ECNDD
Structures Standards
Structures Spécifiques
27%
73%
Services Centraux
Structures Standards
Structures Spécifiques
39%
61%
Coordinations Provinciales
Structures Standards
Structures Spécifiques
34. 34
GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État définit la classification
suivante pour l’ensemble des postes dans l’administration publique en RD Congo :
Cadres de commandement
Secrétaire Général
Directeur
Chef de Division
Chef de Bureau
Agents de collaboration
Attaché de bureau de 1
ère
classe (ATB1)
Attaché de bureau de 2
ème
classe (ATB2)
Agent de bureau de 1
ère
classe (AGB1)
Agents d’exécution
Agent de bureau de 2
ème
classe (AGB2)
Agent Auxiliaire de 1
ère
classe (AA1)
Agent Auxiliaire de 2
ème
classe (AA2)
Huissier
Pour l’élaboration du présent rapport, la collecte des données s’est limitée sur la distinction
entre les cadres de commandement et les agents. A ce stade, ni la distinction entre les
agents de collaboration et les agents d’exécution n’a été faite, ni la distinction entre les 3
grades attribués aux agents de collaboration et les 4 grades aux agents d’exécution.
CADRES ET AGENTS PAR ENTITE GEOGRAPHIQUE
Nombre de cadres et agents par entité géographique
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
169
33 12 12 16 13 13 16 10 7 10 12
473
185 178
239
360
186
443
328
170 157
114
194
Cadres
Agents
35. 35
REPARTITION DES CADRES DE COMMANDEMENT
Le SG/ECNDD emploie 322 cadres de commandement.
Actuellement, 62 postes de cadres de commandement sont vacants.
Le nombre total de postes de cadres de commandement au sein du SG/ECNDD est ainsi
de 384 :
Postes de cadres occupés 322
Postes de cadres vacants 62
Total 384
RATIO CADRES / AGENTS
Entités Cadres Agents
Services Centraux 26% 74%
Coordinations Provinciales 6% 94%
Total SG/ECNDD 10% 90%
1 agent sur 10 sous statut au SG/ECNDD occupe une position de cadre de commandement.
Les Services Centraux disposent de 4 fois plus de cadres que les Coordinations Provinciales.
1
21
66
234
Cadres
SG
Directeur
Chef de Division
Chef de Bureau
36. 36
NOMBRE DE N-1
Le nombre des agents et cadres rattachés directement à leur hiérarchie (N-1) varie au
SG/ECNDD entre 30 (pour le Secrétaire Général) et 1.
Le ratio recommandé dans la théorie du développement organisationnel varie entre 6 et 10,
afin d’assurer une gestion optimale des structures (leadership).
38. 38
AGE DE L’EFFECTIF SOUS STATUT DU SG/ECNDD
Base = 1973, sur 3350 agents/cadres au total
.
4 agents/cadres du SG/ECNDD ont moins de 30 ans.
21 agents/cadres du SG/ECNDD ont 65 ans et plus.
AGE DE LA RETRAITE
Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État fixe, en son article 73,
deux critères alternatifs d’éligibilité au départ à la retraite. Ainsi les agents doivent :
(i) avoir atteint 55 ans d’âge (critère d’âge),
(ii) avoir effectué au moins 30 ans de service (critère d’ancienneté).
Au moins une de ces conditions doit être remplie pour bénéficier d'une retraite.
0
20
40
60
80
100
120
25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83
Nombred'agents/cadres
Age
Age moyen des agents/cadres
du SG/ECNDD
48 ans
Age moyen des hommes 49 ans
Age moyens des femmes 45 ans
39. 39
A l’heure actuelle, 526 agents/cadres sont âgés de 55 ans et plus, soit 16% de l’effectif
total du SG/ECNDD qui est éligible à la retraite d’après le critère d’âge.
Ce chiffre devrait être revu à la hausse quand l’information sur l’ancienneté des
agents/cadres sera disponible.
AGE DES AGENTS/CADRES FEMMES
Base = 410, sur 548 femmes sous statut au total
0 50 100 150 200
> 65
60<65
50<59
40<49
30<39
<30
Nombre de femmes sous statut
Tranchesd'âge(ans)
40. 40
AGE DES CADRES DE COMMANDEMENT PAR GRADE
Base = 296, sur 322 cadres de commandement au total
> 65 ans
11%
60<65 ans
42%
50<59 ans
42%
40<49 ans
5%
Age des Directeurs
60<65 ans
3%
50<59 ans
68%
40<49 ans
29%
Age des Chefs de Division
60<65 ans
2%
50<59 ans
57%
40<49 ans
36%
30<39 ans
5%
Age des Chefs de Bureau
42. 42
REPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR SEXE
Le SG/ECNDD compte 18% de femmes sous statut.
Ce chiffre est calculé sur un total de 2964 agents/cadres pour lesquels cette information est
disponible dans la base de données du personnel, soit :
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’EFFECTIF FEMININ
La Ville-Province de Kinshasa et les Services Centraux sont les entités qui comptent le plus
haut pourcentage de femmes, avec environ 30% de leurs effectifs respectifs.
La Province du Sud-Kivu compte le plus petit pourcentage de femmes, soit 9% de son
effectif.
Entités
Nombre de
femmes
Base
% de l'effectif de
chaque entité
Ville-Province de Kinshasa 60 186 32%
Services Centraux 165 574 29%
Katanga 49 255 19%
Maniema 13 79 16%
Kasaï Oriental 73 456 16%
Nord Kivu 27 173 16%
Equateur 46 295 16%
Province Orientale 31 206 15%
Bandundu 20 163 12%
Kasaï Occidental 24 198 12%
Bas-Congo 27 237 11%
Sud Kivu 13 142 9%
SG/ECNDD total 548 2964 18%
548 femmes
2416 hommes
43. 43
POURCENTAGE DE FEMMES PARMI LES CADRES DE COMMANDEMENT
NOMBRE DE FEMMES CADRES DE COMMANDEMENT PAR ENTITE
Entités
Nombre de femmes
cadres de
commandement
Services Centraux 35
Ville-Province de
Kinshasa
7
Bas-Congo 2
Katanga 2
Province Orientale 2
Equateur 1
Kasaï Occidental 1
Kasaï Oriental 1
Sud Kivu 1
Maniema 1
Bandundu 0
Nord Kivu 0
SG/ECNDD total 53
21% des cadres de commandement du SG/ECNDD sont des femmes
(n=53/258).
46. 46
STATUT DE LA PAIE
En moyenne, 60% de tous les agents et cadres actifs et sous statut du SG/ECNDD sont payés
par la Fonction Publique.
Pourtant, une analyse détaillée par entité géographique illustre un écart extrême entre
presque 100% (Kinshasa) et juste 20% (Kasaï Oriental).
L’analyse par groupe de cadres et par groupe d’agents montre la répartition suivante:
90%
10%
Cadres
payés
non payés
57%
43%
Agents
payés
non payés
Entités
% de
l’effectif
payé
Ville-Province de Kinshasa 97%
Services Centraux 94%
Bas Congo 84%
Nord Kivu 81%
Kasaï Occidental 76%
Bandundu 71%
Maniema 61%
Katanga 51%
Sud Kivu 37%
Equateur 26%
Province Orientale 26%
Kasaï Oriental 20%
48. 48
EN INSTANCE D’AFFECTATION
Un agent ou cadre du SG/ECNDD sous statut et porteur d’un numéro de matricule est
considéré comme un salarié en instance d’affectation dans le cas où son employeur (le
Ministère de l’Environnement) ne lui a pas attribué un poste spécifique.
Au 1er
mars 2016, le SG/ECNDD dispose de 355 agents/cadres dans cette catégorie, soit 11%
de l’effectif total.
Entités
Effectif en
instance
d’affectation
Kasaï Oriental 225
Services Centraux 75
Equateur 49
Nord Kivu 3
Bandundu 2
Province Orientale 1
Total 355
49% des agents/cadres sous statut au Kasaï Oriental sont en instance d’affectation (n=225).
19% des agents/cadres en instance d’affectation sont des femmes (n=68), dont 48 au Kasaï
Oriental et 20 aux Services Centraux à Kinshasa.
17% des agents/cadres en instance d’affectation sont payés (n=60).
EN DETACHEMENT
Un agent ou cadre du SG/ECNDD sous statut et porteur d’un numéro matricule est considéré
comme un salarié en détachement dans le cas où son employeur - le Ministère de
l’Environnement – l’a affecté en détachement dans un autre ministère ou bien en dehors de
l’administration publique pour une durée déterminée.
Au 1er
mars 2016, le SG/ECNDD dispose de 10 agents/cadres dans cette catégorie, soit 0,3%
de tout l’effectif du SG/ECNDD.
50. 50
POSTES VACANTS
L’identification du nombre des postes vacants est basée sur l’analyse de l’écart entre l’état
des lieux du personnel sous statut et le cadre organique appliqué et conjointement validé
par le Ministère de la Fonction Publique et le Ministère de l’Environnement, Conservation de
la Nature et Développement Durable.
Au 1er
mars 2016, le MECNDD ne dispose pas encore du nouveau cadre organique. A cet
effet, cette partie du rapport de personnel sera complétée ultérieurement.
A ce stade, le SG/ECNDD dispose de 62 postes de cadres de commandement vacants :
Cadres de commandement Nombre de postes vacants
Chefs de Division 3
Chefs de Bureau 59
Total SG/ECNDD 62
La méthodologie appliquée par l’équipe du projet de Développement Organisationnel
prévoit les règles suivantes :
Les postes de cadres de commandement vacants selon le cadre organique provisoire
et en vigueur depuis 2009 ont été pris en compte. Ils ont été indiqués N.N. (Nomen
Nominandum = nom à nommer)
Les postes vacants des agents de collaboration et d’exécution n’ont pas été indiqués
dans les organigrammes, sauf si un agent sous statut était rattaché à un poste vacant
d’un agent.
Nombre de postes de cadres de commandement vacants par entité géographique au 1er
mars 2016
2
0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42
3 4
0 1 0 0 1 2 3
0
3
Nombredepostesvacants
Chef de Division
Chef de Bureau
52. 52
PROCEDURE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL
Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État stipule en son Titre II :
" Art. 7. - Tout recrutement sous le régime du présent statut doit avoir pour objet de pourvoir à la
vacance d'un emploi budgétairement prévu.
Art. 8. - Nul ne peut être recruté comme agent de carrière s'il ne remplit les conditions suivantes:
1) être de nationalité zaïroise;
2) jouir de la plénitude des droits civiques;
3) être de bonne moralité;
4) avoir atteint l'âge de 16 ans au minimum et de 30 ans au maximum ; la limite d'âge pourrait toutefois
être reportée à 35 ans pour le recrutement à certains emplois spéciaux sur décision du commissaire
d'État à la Fonction publique;
5) au-delà de l'âge de 35 ans, le candidat ne peut être recruté que sur décision du président du
Mouvement populaire de la révolution, président de la République;
6) avoir subi avec succès les épreuves d'un concours de recrutement, sauf pour le cas
exceptionnel de recrutement sur titre prévu à l'article 9, paragraphe 1;
7) être en bonne santé et posséder des aptitudes physiques indispensables pour les fonctions à
exercer;
8) s'il s'agit d'une femme mariée, avoir reçu du conjoint l'autorisation écrite d'exercer une fonction
publique.
Art. 9. - Le recrutement s'effectue sur concours. Toutefois, le recrutement se fait sur titre en faveur des
candidats détenteurs d'un diplôme délivré ou reconnu équivalent par l'Enseignement national et
préparant spécialement à la carrière concernée, pour autant que le nombre de candidats ne dépasse
pas celui des emplois mis en compétition.
Pour les deux cas, la décision du département de la Fonction publique est obligatoire.
En région, le recrutement des agents des deuxième et troisième catégories s'effectue par le
département de la Fonction publique à l'initiative du gouverneur de région.
Tout recrutement doit faire l'objet d'une publicité préalable à la presse. Cette publicité est assurée par
un avis officiel d'appel aux candidats accordant à ceux-ci un délai utile pour l'introduction de leur
candidature. Le même avis doit en même temps déterminer les matières sur lesquelles porteront les
épreuves et, le cas échéant, le niveau de formation exigé ainsi que les diplômes requis pour les emplois
à conférer.
Art. 10. - À l'issue du concours, seuls les candidats ayant réussi et s'étant classés en ordre utile
peuvent être nommés, selon le cas, par le président du Mouvement populaire de la révolution, président
de la République pour la première catégorie, par le commissaire d'État à la Fonction publique pour les
deuxième et troisième catégories et affectés dans les départements et services intéresses.
Toutefois, les agents des deuxième et troisième catégories des Forces armées zaïroises et de la
gendarmerie nationale sont nommés par le commissaire d'État à la Défense nationale et à la Sécurité
du territoire.
Le recrutement s'effectue exclusivement aux grades d'exécution et de collaboration définis à l'article 18.
Les diplômes, certificats ou brevets exigés pour l'accès aux différents grades de recrutement sont
déterminés par le tableau annexé à la présente loi.
Art. 11. - Tout concours prévu aux termes de l'article 10 du présent statut est organisé par le
département de la Fonction publique avec la collaboration du département, du service intéressé ou du
gouverneur de région."
53. 53
SITUATION DES NOUVELLES UNITES AU SEIN DU SG/ECNDD
Selon le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État cité ci-dessus, chaque
agent et cadre, pour être admis sous statut, est soumis à l’obligation de réussir un concours
de recrutement, organisé par la Fonction Publique et le Ministère spécifique (exemple :
MECNDD).
Aucun concours n’avait été organisé depuis les années 1980. Le Ministère de la Fonction
Publique vient tout juste de relancer les premiers concours pour l’administration publique
en RDC, à la fin de l’année 2015, pour les postes de cadres de commandement dans les
futures structures standards des Ministères.
Cependant, les besoins en nouveau personnel n’avaient pas cessé pendant cette longue
période de latence, et cette absence de recrutement formel dans le secteur public a
généré, de fait, des situations de recrutement temporaire et non autorisé de demandeurs
d’emploi auprès des administrations publiques. Un nombre très important de ces « Nouvelles
Unités » travaillent ainsi aujourd’hui dans toutes les structures du SG/ECNDD, sans statut
officiel ni rémunération pour une large partie d’entre eux, mais fortes de leur grande
motivation, compétences et expériences. N’ayant pas acquis de droits selon le Statut du
Personnel, ils demeurent des candidats pour des postes dans le secteur public et devront se
soumettre aux concours de recrutement qui seront organisés dans le futur.
Il existe un groupe de Nouvelles Unités qui sont payées sous un budget annexe (n=1169), qui
sont principalement affectées dans les Services Centraux. Les Nouvelles Unités exerçant
dans les Coordinations Provinciales ne sont pas rémunérées par le SG/ECNDD, sauf de très
rares exceptions - Man&Biosphère de Luki (Katanga) et de Yangambi (Province Orientale).
L’information sur le nombre de Nouvelles Unités non payées au sein des Services Centraux et
de la Ville-Province de Kinshasa n’était pas disponible à la clôture du présent rapport.
A titre informatif, le nombre total des Nouvelles Unités au SG/ECNDD calculé sur base de
listes déclaratives de N. U. s’élève à 10 654.
54. 54
REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES NOUVELLES UNITES
Le graphique ci-dessous en illustre la répartition géographique. En rouge, apparaissent les
Nouvelles Unités payées sous budget annexe et en vert, les Nouvelles Unités non payées. Les
valeurs mentionnées indiquent le nombre total de N.U. dans chaque structure.
Nombre de Nouvelles Unités par entité géographique
Le tableau ci-dessous illustre les 5 entités géographiques les plus importantes en nombre de
Nouvelles Unités déclarées :
1094
0
1337
793
1841
1064
633
1013
823
451
205
1400
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
N. U. non payées
N. U. payées
sous budget annexe
Entité Géographique Province
Nombre
de N. U.
District de Lulua Kasaï Occidental 530
District de Kwilu Bandundu 452
District de l’Equateur Equateur 424
District de Tshopo Province Orientale 424
District du Sud Ubangi Equateur 348
55. 55
CLASSEMENT DES ENTITES EN NOMBRE DE N. U. PAR AGENT SOUS STATUT
Entités
Nombre de N.U. par
agent sous statut
Bandundu 7
Province Orientale 7
Equateur 5
Kasaï Occidental 5
Nord Kivu 5
Bas-Congo 3
Katanga 3
Sud Kivu 3
Services Centraux 2
Kasaï Oriental 2
Maniema 2
Ville-Province de Kinshasa non disponible
Nombre de N.U.
par agent sous statut
MOYENNE POUR L’ENSEMBLE DU
SG/ECNDD
3
58. 58
Afin d’améliorer la qualité des données collectées lors du présent état des lieux, le
SG/ECNDD devrait encore procéder à de larges vérifications. Ainsi sont rapportés ici un
ensemble de processus à mener, qui affineraient le calcul de l’effectif actuel et
constituerait une base encore plus solide pour l’identification du nombre de postes
vacants et l’élaboration d’un plan de recrutement pour le SG/ECNDD.
Age
Un premier regard sur l’analyse de l’âge des agents/cadres illustre trois domaines
d’interrogations :
- La base de recrutement des jeunes agents/cadres jusqu’à 35 ans d’âge
- La chute du nombre des agents/cadres entre 50 et 55 ans d’âge
- Le nombre d’agents/cadres au-delà de l’âge de la retraite, notamment entre 65 et
83 ans d’âge
Vérification des numéros de matricule
La base de données fait état de doublons concernant les numéros de matricule, soit un
même numéro de matricule indiqué pour plusieurs agents/cadres différents, ce qui laisse
craindre des erreurs dans les listes déclaratives collectées. Le SG/ECNDD devra ainsi
procéder en lien avec la Fonction Publique à une vérification globale des arrêtés
d’admission sous statut, afin de confirmer pour chaque agent/cadre le bon numéro de
matricule, et de statuer sur les porteurs de numéros erronés.
Numéros de matricule série « 700 »
Il conviendra également de statuer avec la Fonction Publique sur les porteurs de numéros de
matricule de la série « 700 », dont les arrêtés d’admission ne sont pas encore reconnus de
façon certaine. Au 1er
mars 2016, la base de données indique 741 agents et cadres sous
statut, soit 22% de tout l’effectif actif du SG/ECNDD. Suite à une vérification globale des
numéros de matricule, ce chiffre pourra changer encore.
Contrôle physique
Il a été observé lors des missions d’état des lieux dans chaque structure, que le nombre de
personnel présent semble régulièrement inférieur au nombre de personnel rapporté dans les
listes déclaratives. Ainsi, il est recommandé au SG/ECNDD de procéder à une large
campagne d’identification et de radiation des déserteurs.
Rappelons que le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État (Loi n°81-
003 du 17 Juillet 1981) à son article 71 alinéa 2 stipule en effet que :
"Est démis d'office de ses fonctions: […]
- 2) l'agent qui abandonne son poste ou qui ne reprend pas son service à l'expiration d'un congé
ou d'une exclusion temporaire, dès que l'interruption de service injustifiée atteint ou dépasse
une durée d'un mois;".
59. 59
La procédure prévoit qu’un Procès-verbal de constat de désertion doit immédiatement être
dressé par l'autorité hiérarchique de l'agent avec le contreseing de 2 témoins. Le dossier
ainsi constitué doit être transmis à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans le
respect de la procédure prévue à l'Article 62 alinéa 2 de ladite loi.
Ainsi, sur base d’un contrôle physique des présences dans chacune de ses structures, le
SG/ECNDD pourra réduire son effectif aux seuls agents/cadres qui viennent effectivement
au bureau, et se séparer de ceux qui figurent sur les listes déclaratives sans fournir de
travail.
Agents et cadres en détachement
Un processus similaire d’identification des agents/cadres « en détachement » dans
d’autres organisations, qu’elles soient ministérielles ou autres, devrait être mené afin que
le SG/ECNDD puisse se séparer des déserteurs « de fait ». A distinguer des agents/cadres
provisoirement affectés à d’autres fonctions au sein du MECNDD ou de ses partenaires, et
qui ont reçu, à cet effet, un mandat spécifique et temporairement limité de la part de leur
hiérarchie, qui devraient sortir temporairement de l’effectif du SG/ECNDD et y être
réintégrés à leur retour en poste.
En instance d’affectation
Afin de stabiliser l’organisation actuelle, le SG/ECNDD devrait encore régulariser
l’affectation des nombreux agents/cadres sous statut qui ont été identifiés comme « en
instance d’affectation » dans les différentes structures, puisque toute organisation se doit
de fournir un poste à son personnel régulièrement employé. Ce processus pourra se baser
sur des entretiens individuels permettant d’identifier les compétences et souhaits de ces
agents/cadres, pour que le SG/ECNDD prenne des décisions concernant leur affectation.
Postes vacants (N.N.)
Le SG/ECNDD devrait également statuer sur l’affectation d’agents/cadres sous statut
compétents pour les fonctions actuellement vacantes, identifiées N.N. dans les
organigrammes.
Mouvement du personnel
Une correspondance de la Primature, N° CAB/PM/CJFAD/JNK/2015/5888, datée du 15
septembre 2015, mentionne que : « subsidiairement à la lettre N°
CAB/PM/CCPG/DB/2014/16614 du 15 décembre 2014, et suite au contexte lié notamment à
la réforme de l’administration publique et à l’installation des nouvelles provinces », le
Premier Ministre a enjoint tous les Vice-Premiers Ministres, les Ministres d’Etat et les
Ministres à « sursoir à tout mouvement du personnel » de leurs administrations respectives,
« à savoir, le recrutement, la nomination, la promotion, la permutation ».
Ainsi, les affectations prononcées depuis lors ne l’avaient été qu’à titre intérimaire.
Cependant, la régularisation de ces affectations dites ad interim en des affectations fixes
devrait également être une priorité pour le SG/ECNDD, en lien avec la Primature.
62. 62
ABREVIATIONS
BAS Bureau d’Assainissement des CPECNDD
BCN Bureau de Conservation de la Nature des CPECNDD
BCVI Bureau du Contrôle et Vérification Interne CPECNDD
BEP Bureau d’Etudes et Planification des CPECNDD
BIEE Bureau Information et Education Environnementales des CPECNDD
BR Bureau Reboisement des CPECNDD
BSC(E) Bureau Surveillance Continue (de l’Environnement) des CPECNDD
BSG Bureau Services Généraux des CPECNDD
CJ Cellule Juridique du SG/ECNDD
CNIE Centre National d’Information sur l’Environnement du SG/ECNDD
CPECNDD Coordination Provinciale à l’Environnement, Conservation de la Nature et
Développement Durable
DAS Direction de l’Assainissement du SG/ECNDD
DCN Direction de Conservation de la Nature du SG/ECNDD
DCVI Direction du Contrôle et Vérification Interne du SG/ECNDD
DDD Direction du Développement Durable du SG/ECNDD
DEH-PE Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement du
SG/ECNDD
DEP Direction d’Etudes et Planification du SG/ECNDD
DGF Direction de Gestion Forestière du SG/ECNDD
DHR Direction d’Horticulture et Reboisement du SG/ECNDD
DIAF Direction d’Inventaire et Aménagement Forestier du SG/ECNDD
DPSG Direction du Personnel et des Services Généraux du SG/ECNDD
DO Développement Organisationnel
DRE Direction des Ressources en Eaux du SG/ECNDD
DU Division Unique du SG/ECNDD
ICCN Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
GFA GFA Consulting Group GmbH
GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
MAB Man&Biosphère
63. 63
MECNDD Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et
Développement Durable
NU Nouvelle(s) Unité(s)
RDC République Démocratique du Congo
SG/ECNDD Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et
Développement Durable