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Utiliser les financements publics pour accélérer la croissance de votre entreprise
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  • 1. Une source d’énergie pour vos projets innovants« UTILISER LES FINANCEMENTS PUBLICSPOUR ACCELERER LA CROISSANCE DEVOTRE ENTREPRISE»Marseille Innovation – 21 Avril 2011Michel VAUDESCALStéphanie BECKENDORFF
  • 2. Agenda• Présentation DEVEUM• R&D une dynamique « soutenue »• Rappel : Les différents types de financement• Les effets de levier du financement public• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011• Eligibilité et points d’attention pour la présentation des dossiers Marseille Innovation- 21 Avril 2011 2
  • 3. Agenda• Présentation DEVEUM• R&D une dynamique « soutenue »• Rappel : Les différents types de financement• Les effets de levier du financement public• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011• Eligibilité et points d’attention pour la présentation des dossiers Marseille Innovation- 21 Avril 2011 3
  • 4. Deveum• Société de conseils opérationnels aux entreprises pour le financement de leur développement (innovation, export, DD, recrutements)  Ingénierie des financements Publics (plan de financement, feuilles de route)  Montage opérationnel des dossier• 2 agences : La Ciotat (13) et Sophia Antipolis (06)• Compétences pluridisciplinaires: Experts Scientifiques (Sciences du vivants, NTIC,..), Financiers et Fiscalistes Marseille Innovation- 21 Avril 2011 4
  • 5. Vision Créateur ou chef d’entreprise Concentrez votre énergie et vos efforts surce qui crée la différence pour votre entreprise La performance L’innovation La croissance Marseille Innovation- 21 Avril 2011 5
  • 6. Deveum 3 dimensionsLes exonérations Financementet réductions de Les aides public des projetscharges sociales européennes d’entreprise et fiscales Ingénierie Globale – Plan de financement Marseille Innovation- 21 Avril 2011 6
  • 7. Deveum - Intervenant Michel Vaudescal• Directeur de la société Deveum  Fondateur et Président d’une startup technologique (édition de logiciels) innovante (8 ans)  15 années d’expérience dans l’industrie des nouvelles technologies en tant que manager opérationnel pour HP, STM• Intervenant IAE, HEG MBA, IRCE, Marseille Innovation• Lauréat 2003 Réseau Entreprendre• Double formation :  Ingénieur INPG (Génie Electrique, logiciel)  Institut d’Administration des Entreprises Marseille Innovation- 21 Avril 2011 7
  • 8. Deveum - Intervenante Stéphanie Beckendorff• Responsable du pôle conseil  Gestion de la production des services  Veille des dispositifs de financements  Diagnostics de plan de financement  Assistance à la formalisation d’un projet innovant  Conseil opérationnel au montage des dossiers• Double formation : Docteur en Sciences, Management (IAE) Marseille Innovation- 21 Avril 2011 8
  • 9. Agenda• Présentation DEVEUM• R&D une dynamique « soutenue »• Rappel : Les différents types de financement• Les effets de levier du financement public• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011• Eligibilité et points d’attention pour la présentation des dossiers Marseille Innovation- 21 Avril 2011 9
  • 10. Les enjeux des financements publics Illustration : R&D : Une dynamique « soutenue » De l’utilité du soutien public aux dépenses de R&D• Les dépenses de R&D sont un investissement utile pour un pays :  Un vecteur de croissance économique  Un outil de souveraineté économique  Un facteur de maintien (voire de développement) des capacités de production• Dépenses de R&D privée  Les entreprises n’investissent pas « spontanément » autant qu’elles devraient pour se développer ce qui justifie un soutien public• Les différents types d’aide :  Les aides directes à l’investissement  L’aide fiscale, particulièrement utile dans les pays au taux d’IS élevéExtrait de la « Communication à la Commission des finances du Senat» par M. Christian Gaudin,rapporteur spécial 25 mai 2010 10 Marseille Innovation- 21 Avril 2011
  • 11. Les enjeux des financements publics Illustration : R&D : Une dynamique « soutenue »La France doit « doper » ses investissements de R&D 11 Marseille Innovation- 21 Avril 2011
  • 12. Les enjeux des financements publics Illustration : R&D : Une dynamique « soutenue »Le CIR 2009 : un nombre de déclarants en forte progression 12 Marseille Innovation- 21 Avril 2011
  • 13. Les enjeux des financements publics Illustration : R&D : Une dynamique « soutenue »Evolution du montant global du Crédit Impôt Recherche Total des créances de CIR (en millions deuros) 4500 4000 4155 3500 3000 2500 1682 2000 1495 1500 890 980 1000 489 430 500 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 13 Marseille Innovation- 21 Avril 2011
  • 14. Agenda• Présentation DEVEUM• R&D une dynamique « soutenue »• Rappel : Les différents types de financement• Les effets de levier du financement public• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011• Eligibilité et points d’attention pour la présentation des dossiers Marseille Innovation- 21 Avril 2011 14
  • 15. Type de financement Eurostar Feder Aide aux PartenariatsEuropeTechnologiques Prêt Pour l’Export Aide à l’innovation COFACE Réseau Entreprendre PACA Aide à la Création d‘Entreprise Innovante Jeunes Entreprises Innovantes OSEO Eurêka Total Développement Marseille Innovation- 21 Avril 2011 15
  • 16. Les différents types de financement• Plus de 5 600 dispositifs daides et subventions publiques : • Innovation - R&D / TIC • Développement industriel • Développement International • Développement Durable • Tourisme, Développement rural & agroalimentaire • Recrutement / Formation • Création / Reprise dentreprise • Aides sectorielles
  • 17. Les types de financement - Généralités• Subvention : Aide publique non remboursable• Avance remboursable : Prêt à taux zéro• Crédit d’impôt : Disposition fiscale permettant de déduire de son impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux ou recrutements• Exonération fiscale et sociale : Dispense de payer Marseille Innovation- 21 Avril 2011 17
  • 18. Rappel : Les types de financement• Innovation : « On entend par innovation technologique de produit la mise au point/commercialisation d’un produit plus performant dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Par innovation technologique de procédé, on entend la mise au point/adoption de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements affectant – séparément ou simultanément – les matériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail » Manuel d’Oslo Marseille Innovation- 21 Avril 2011 18
  • 19. Les types de financement dépendent de la maturité des entreprises« Cash flow » r&d croissance maturité Temps R&D Acquisition parts de marché R&D Marseille Innovation- 21 Avril 2011 19
  • 20. Agenda• Présentation DEVEUM• R&D une dynamique « soutenue »• Rappel : Les différents types de financement• Les effets de levier du financement public• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011• Eligibilité et points d’attention pour la présentation des dossiers Marseille Innovation- 21 Avril 2011 20
  • 21. Les effets de levier du financement public• Démarrage / Accélération des projets• Banques• Investisseurs privés• Effet de levier• Impacts sur le compte de résultat « Donnez moi un point d’appui et je soulèverai le monde » 21 Marseille Innovation - 21 Avril 2011
  • 22. Les effets de levier du financement public Effet de levier• Rentabilité financière des Capitaux Propres  Bénéfice Net / Capitaux Propres Compte de Bilan Actif Bilan Passif Résultat CA CP BN Actif Passif 22 Marseille Innovation - 21 Avril 2011
  • 23. Les effets de levier du financement public Effet de levier• Décomposition dite de Dupont de Nemours  BN / CP = BN / CA x CA / ACTIF x PASSIF / CP  soit Rentabilité Financière = marge x rotation dactif x structure du passif • BN /CP croît dès lors que PASSIF / CP croît Abréviations Rfi = Rentabilité financière des Capitaux Propres BN = Bénéfice Net CP = Capitaux Propres CA = Chiffre d’Affaires 23 Marseille Innovation - 21 Avril 2011
  • 24. Les effets de levier du financement public Effet de levierLe mécanisme de l’effet de levier tient à deux propositions:• La rentabilité des fonds propres est accrue par un recours à lendettement financier• Cette augmentation de rentabilité a pour contrepartie une augmentation du risque financier de l’entreprise, qui croît avec le niveau des dettes de l’entreprise. 24 Marseille Innovation- 21 Avril 2011
  • 25. Agenda• Présentation DEVEUM• R&D une dynamique « soutenue »• Rappel : Les différents types de financement• Les effets de levier du financement public• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011• Eligibilité et points d’attention pour la présentation des dossiers Marseille Innovation- 21 Avril 2011 25
  • 26. La fiscalité de la rechercheCrédit Impôt Recherche• Fonction : incitation à la recherche pour accroître la capacité d’innovation nationale et renforcer la compétitivité des entreprises• Organisme financeur : la Direction des Services fiscaux en partenariat avec le ministère de la recherche• Type de financement : crédit d’impôt en faveur des dépenses de recherche taux du crédit impôt : 50% la 1ère année 40% la 2ème année 30% les années suivantes• Critères d’éligibilité:  Etre innovant  Etre une entreprise industrielle, commerciale ou agricole soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés  Etre une association de la loi 1901 soumise à l’impôt (voir conditions) Marseille Innovation- 21 Avril 2011 26
  • 27. La fiscalité de la rechercheCrédit Impôt Recherche• Dépenses éligibles:  Dotations aux amortissements  Frais de personnel r&d  Frais de fonctionnement  Veille technologique  Dépenses de sous-traitance  Frais de brevet  Dépenses de normalisation• Points d’attention :  Eligibilité des projets et des dépenses  La sécurisation  Envoi des pièces justificatives avec 2069A pour les entreprises de moins de 2 ans Marseille Innovation- 21 Avril 2011 27
  • 28. CIR- Loi de finance 2011 2010 2011Frais de fonctionnement 75% dépenses de 50% dépenses de personnel personnel 75% dépenses d’amortissementFrais de sous-traitance 100% éligible Limité à 3x le montant des autresà des prestataires privés dépensesRemboursement de la Reconduit au Reconduit aucréance - PME communautaire - PME communautaire - JEI - JEI - Entreprises en - Entreprises en difficultés difficultés financières financièresTaux majorés 50% 1ere année 40% 1ere année 40% 2eme année 35% 2eme annéeRémunération des Aucun impact Cas « success fee » : diminutionprestataires de conseil de l’assiette le montant des prestations de conseil Cas « forfaitaire » : diminution de l’assiette si prestation > 15k€ ou si 28 >5% de l’assiette
  • 29. Agenda• Présentation DEVEUM• R&D une dynamique « soutenue »• Rappel : Les différents types de financement• Les effets de levier du financement public• Crédit Impôt Recherche et loi de finance 2011• Eligibilité et points d’attention pour la présentation des dossiers Marseille Innovation- 21 Avril 2011 29
  • 30. Eligibilité et Points d’attention• Choisir le bon dispositif en fonction de son projet• Bien vérifier son éligibilité• Connaitre les règles du dispositif• Réaliser une feuille de route sur 3 ans (budget, recrutement…)• Se sécuriser au maximum Marseille Innovation- 21 Avril 2011 30
  • 31. Questions / Réponses Merci pour votre attentionMichel VAUDESCAL Stephanie BECKENDORFF, PhDDirecteur Responsable du Pôle Conseil en FinancementZAC Athélia 3 ZAC Athélia 3785 voie Antiope 785 voie Antiope13 600 La Ciotat 13 600 La CiotatTel : +33 (0)6 18 83 25 99 Tel : +33 (0)6 24 70 24 63Fax : +33 (0)4 84 25 18 54 Fax : +33 (0)4 84 25 18 54michel.vaudescal@deveum.fr stephanie.beckendorff@deveum.fr Une source d’énergie pour vos projets innovants Marseille Innovation- 21 Avril 2011 31