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Présentation de la directive REACH lors de la troisième réunion du Club Reverse Engineering à Marseille Innovation

Présentation de la directive REACH lors de la troisième réunion du Club Reverse Engineering à Marseille Innovation

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  • 1. REACH Registration Evaluation Autorisation of Chemicals Une nécessité sanitaireUne nécessité sanitaire Une opportunité pour nos entreprisesUne opportunité pour nos entreprises Juillet 2008 - Pôle méditerranéen de l’innovation
  • 2. CANCERSCANCERS 278 000 cas de cancers par an. 150 000 décès 90% d’augmentation entre 1978 et 2003 Certains types de cancers dans des proportions terribles - Sein : 97% - Prostate : 271 % Augmentation nette de l’infertilité masculine depuis 50 ans : chaque année, 1% de spermatozoïdes en moins REACH Le constat
  • 3. Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition,Ce n’est pas que la dose qui fait le poison mais sa répétition, c’est-à-dire la durée d’expositionc’est-à-dire la durée d’exposition Faibles doses de substances chimiques dans l’alimentation Stockage dans le tissu adipeux Concentration de la dose Effets dans les tissus périphériques REACH Le constat Relargage permanent dans le flux sanguin Ingestion
  • 4. Exemple des PCB ou Pyralène Signes précoces leçons tardives Synthétisé en 1881Synthétisé en 1881 Toxicité connue par Monsanto depuis 1940Toxicité connue par Monsanto depuis 1940 Toxicité admise depuis 1978 par C.E.EToxicité admise depuis 1978 par C.E.E ( Cancérigène, neurologiques, Mutagène)( Cancérigène, neurologiques, Mutagène) 1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS)1990 Arrêt de leur utilisation : 1.5 M de Tonnes (hors Chine et URSS) Interdiction de pêcher et de consommerInterdiction de pêcher et de consommer du poisson du Rhône depuis Août 2007du poisson du Rhône depuis Août 2007 Le constat REACH
  • 5. Début 01/06/07. Fin : 2018Début 01/06/07. Fin : 2018 ButBut  Protection de la santé et de l’environnementProtection de la santé et de l’environnement  Libre circulation des substances dans le marché intérieurLibre circulation des substances dans le marché intérieur  Etablir une base de données de toutes les substances chimiquesEtablir une base de données de toutes les substances chimiques ChampChamp  Tous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denréesTous les produits sont impactés sauf déchets, médicaments, denrées agroalimentaires…agroalimentaires… Substances chimiques concernées : toutes et notammentSubstances chimiques concernées : toutes et notamment  Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R)Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques (C.M.R)  Polluants organiques Persistants : PCB….Polluants organiques Persistants : PCB….  Perturbateurs EndocriniensPerturbateurs Endocriniens REACH Présentation
  • 6. 5 principes innovants5 principes innovants No data No marketNo data No market  A partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pasA partir du 1er décembre 2008, les produits qui ne respectent pas REACH ne seront plus commercialisablesREACH ne seront plus commercialisables Principe de précautionPrincipe de précaution  Identification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation desIdentification et maîtrise de tous les dangers liés à l’utilisation des substances préoccupantessubstances préoccupantes Renversement de la charge de la preuve :Renversement de la charge de la preuve :  Preuve de l’innocuité à fournir par le fabricantPreuve de l’innocuité à fournir par le fabricant Principe de traçabilitéPrincipe de traçabilité  Sur toute la chaSur toute la chaîînene d’approvisionnementd’approvisionnement Obligation de communication :Obligation de communication :  De l’ensemble des acteurs, via les FDS.De l’ensemble des acteurs, via les FDS.  Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours).Aux consommateurs, par le distributeur (45 jours). REACH Les 5 principes
  • 7. Le pré enregistrementLe pré enregistrement L’enregistrementL’enregistrement L’évaluationL’évaluation L’autorisationL’autorisation La restrictionLa restriction 5 étapes clés REACH
  • 8. Le planning REACH
  • 9. Risque économique & commercialRisque économique & commercial  Rupture de la chaîne de production  Principe « No data no market » Risque juridiqueRisque juridique * Responsabilité civile : dommage causé par un défaut* Responsabilité civile : dommage causé par un défaut * Sanction pénale en cas de défaut et de négligence* Sanction pénale en cas de défaut et de négligence  Délit de mise en danger de la vie d’autrui, sous réserve de la preuve d’un lien de causalité certain.  Défaut de conformité à REACH Les responsabilités de l’entreprise REACH
  • 10. REACH Quelques exemples produits Substances Préparations Articles simples Articles relarguants Peinture Colle Encre Ciment … Papier toilette parfumé Gomme parfumée … Acetone Ammoniac …. Planche à voile Pansement …
  • 11. Le Toluène: dans les colles , réglementé à 0,1% des mesures à 1 ou 2% sont régulièrement constatées Les styrènes : en quantité trop importante dans les petites pièces caoutchoutées bas de gamme, servant de tampon de joints ou de patins Les formaldéhydes : dans les matériaux modernes à surface plastiques dures Des phatalates dans les meubles plastiques Et bien d’autres en fonction des produits chimiques très variés utilisés en protection vernis, traitement antifongique, hydrophobe, etc… REACH Que trouve-t-on dans un meuble?
  • 12. Les ether de glycol sont ciblés avec 13 produits à rechercher Le plomb, peu de problèmes identifiés (produits français OK, attention à l’import) Le formaldéhyde ou dérivés, nombreux dépassement des taux autorisés, parfois dans des mesures alarmantes etc… Que trouve-t-on dans une peinture ? REACH
  • 13. Les colorants azoïques : coloration des textiles, présence dans les produits de grande consommation. Les phtalates : tous produits contenant du PVC souple, matières plastiques et produits à partir du goudron de houille ou du pétrole. Le formaldéhyde : comme agent liant. Que trouve-t-on dans un T shirt ? REACH
  • 14. REACH Attention tous les produits sont concernés Les emballages !MMêmeême les emballages !les emballages !
  • 15. REACH unREACH un surcoût réelsurcoût réel MAIS Promotion de méthodes et de substances alternativesPromotion de méthodes et de substances alternatives  Impulsion science fondamentale  Libre circulation sur le marché européen Maintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des entreprisesMaintien de la compétitivé et l’esprit d’innovation des entreprises REACH agit comme un « accélérateur de responsabilités » gagnant gagnant ! Les Entreprises REACH
  • 16. C’est une équipe d’experts pluridisciplinaires (juristes, médecins, toxicologues et écotoxicologues, scientifiques et responsables développement durable produits) qui assiste les industriels, dans la mise en place du règlement REACH.   REACH L’association Reach Planète Les pays d’intervention - France - Algérie - Maroc - Tunisie Les secteurs d’expertise - Construction et bâtiments - Décoration / mobilier - Electronique / optique - Industrie maritime - Santé / cosmétique - Textile - Energie
  • 17. Nos Objectifs  AccompagnerAccompagner les industrielsles industriels dans la mise en conformitémise en conformité par rapport à REACH  Apporter du conseilApporter du conseil sur lasur la veille réglementaire, scientifique, sanitaire, environnementale et technique par secteur professionnel  Proposer un outil d’auto diagnosticoutil d’auto diagnostic et validation par les auditeurs REACH  Constituer une base de donnéesbase de données  Favoriser l’éco conception de produits dans une démarche de DD  Tracer l’information par filière jusqu’au produit fini  Optimiser l’information du consommateur  Créer des compétences REACH pour les PME (Master…) Notre projet REACH
  • 18. La MéthodeLa Méthode  Elaboration d’un cadre méthodologique d’accompagnement des industriels  Expérimentation d’un référentiel métiers pour chaque secteur  Création d’une plateforme coopérative REACH-EUROPE   Auto diagnostic des PME  Constitution d’un tableau de bord REACH par entreprise REACH Projet d’accompagnement
  • 19. Pourquoi devenir membre de REACH Planète?Pourquoi devenir membre de REACH Planète?  Bénéficier d’un accompagnement personnaliséBénéficier d’un accompagnement personnalisé  Accéder à un regroupement d’experts unique et compétent sur votre secteur  Participer à une démarche collective et échanger avec vos pairsParticiper à une démarche collective et échanger avec vos pairs  Intégrer le Forum d’Echange d’Information sur les SubstancesIntégrer le Forum d’Echange d’Information sur les Substances  Accélérer votre éco-conception REACH Rejoignez nous ! GAIN DE TEMPS MUTUALISATION DES COUTS EXPERTISE INNOVATION
  • 20. “ Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge” Winston Churchill
  • 21. Un bureau d’experts Présidente d'honneur Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce Présidente Annie ALBERT, Expert européen en sécurité sanitaire Vice Président Didier BOQUET, Expert technique en contrôle et analyse qualité Secrétaire générale Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille Trésorier Jade ESCOFFIER, Conseiller en gestion de patrimoine Comptable Patrick ESTIENNE, Commissaire aux comptes Porte Parole Patrice Halimi Des comités spécialisés Comité Développement durable Jean Charles LARDIC, Mairie de Marseille Comité Ethique Jacques ESTIENNE, Directeur du réseau ICACQ Comité Industriel Robert CHARDON, Ingénieur Risques et Environnement, consultant REACH Nathalie GORI, Ingénieur Risques et Environnement, consultante REACH Les membres de REACH Planète Comité Innovation Rémy GAUTIER, Directeur du Pole Méditerranéen de l'innovation Comité médical industriel Docteur HALIMI, Docteur en médecine Comité Informations sécurisées Marielle SIMON, Consultante solutions informatisées sécurisées Comité Institutionnel Reyne CIENZO, Vice président de la chambre de commerce Giraud Thierry, Gendarme Comité Juridique Geneviève MAILLET, Avocat au barreau de Marseille Valérie PONTUS, Juriste Comité Recherche Santé Pr Jean GABERT, Professeur en médecine Comité Scientifique Christian ZOLESI, Ingénieur en produits responsables et consultant REAC en produits de grande consommation Marlène MARINO, Ingénieur en produits responsables Hubert BRUNDU, Consultant REACH Comité marketing de l'innovation Dominique BONNET maître de conférences, à l'Université de la