Programme desInvestissements d’Avenir Fonds national pour la  Société Numérique Appel à Manifestation       d’Intérêt
Le PIA             Programme des Investissements d’Avenir■ Loi de finances rectificative      La Caisse des Dépôts : gesti...
Le FSN           Fonds national pour la Société Numérique                         4,25 Md €    destinés au développement d...
La Caisse des Dépôts et le numérique    Depuis 10 ans, la Caisse des Dépôts accompagne les collectivités et           l’Et...
La Caisse des Dépôts          Opérateur du FSN              Forte de son expertise financière et métier,               la ...
Le FSN               2 actions    ■ Action 1 : 2 Md€ pour le développement des réseaux à très haut débit         1 Md€ en ...
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L’AMI                Appel à Manifestation d’Intérêt    Objectifs       Développement de nouveaux usages, services et cont...
Principes généraux d’intervention■   Financement de projets d’investissement rentables, dans une perspective de    croissa...
Critères d’évaluation     ■   Adéquation aux objectifs généraux du FSN         ■   Activité / nature au cœur du périmètre ...
Les grandes étapes du dispositif                  Qualification                    Instruction                         Sui...
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Modalités pratiques et informations     Informations complémentaires sur le site http://www.fsn.caissedesdepots.fr        ...
ANNEXES AMI     8 domaines d’intervention18
Valorisation et numérisation             des contenus culturels, scientifiques et éducatifs■ Revalorisation d’œuvres exist...
Sécurité et résilience des réseauxPriorité aux:■ Solutions technologiques à potentiel international■ Projets permettant de...
E-santé■ Solutions technologiques à potentiel international■ Services sur le marché français, aussi bien dans le domaine m...
E-education■ Solutions technologiques à potentiel international■ Produits, contenus, services et dispositifs pédagogiques ...
Cloud computing■ Projets d’infrastructure, de « cloud mutualisé » généraliste et de cloud de calcul  intensif à la demande...
Ville numérique■ Services et dispositifs numériques liés à l’environnement permettant :          ■   de suivre, contrôler,...
Systèmes de transport intelligents     ■ Services et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports     ...
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  1. 1. Programme desInvestissements d’Avenir Fonds national pour la Société Numérique Appel à Manifestation d’Intérêt
  2. 2. Le PIA Programme des Investissements d’Avenir■ Loi de finances rectificative La Caisse des Dépôts : gestion de pour 2010 près de 7,5 Md€ à travers 8 conventions■ Investissements d’avenir pour un montant de 35 Md€■ 10 opérateurs retenus pour mettre en œuvre ce programme 0.4 0.5 1 PIA 35 Md€ 2
  3. 3. Le FSN Fonds national pour la Société Numérique 4,25 Md € destinés au développement de l’économie numérique Objectif : Avoir un impact majeur sur l’ensemble de la filière infrastructures / services / usages. Mobilisation sur une dizaine d’années de moyens à destination des entreprises, des collectivités locales et des structures de recherche et développement3
  4. 4. La Caisse des Dépôts et le numérique Depuis 10 ans, la Caisse des Dépôts accompagne les collectivités et l’Etat dans leur politique de développement numérique sur trois axes d’intervention : ■ les infrastructures haut et très haut débit ■ les services numériques innovants ■ l’accompagnement des citoyens et entreprises aux nouveaux usages numériques Elle intervient en fonds propres, en tant qu’investisseur avisé de long terme au service de l’intérêt général et apporte aux acteurs publics et économiques son expertise en matière d’ingénierie et de financement.4
  5. 5. La Caisse des Dépôts Opérateur du FSN Forte de son expertise financière et métier, la Caisse des Dépôts, sollicitée par l’État, assure la gestion du Fonds national pour la Société Numérique Opérateur du FSN la Caisse des Dépôts agit en son nom pour le compte de l’Etat5
  6. 6. Le FSN 2 actions ■ Action 1 : 2 Md€ pour le développement des réseaux à très haut débit 1 Md€ en prêts aux opérateurs d’infrastructures en dehors des zones très denses 900 M€ en subventions aux collectivités territoriales en dehors des zones très denses 100 M€ affectés à des travaux de R&D satellitaires dédiés au THD (CNES) Action 2 : 2,25 Md€ pour le soutien des usages, services et contenus numériques innovants ■ 1,4 Md€ en financement de projets innovants ■ 850 M€ pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou d’avances remboursables6
  7. 7. Action 2 8 domaines d’intervention Informatique en nuage (« cloud computing »)Valorisation et numérisation des contenusscientifiques, éducatifs et culturels E-santé Technologies de base du numérique Sécurité et résilience des réseaux Ville numérique E-éducation Systèmes de transport intelligents7
  8. 8. L’AMI Appel à Manifestation d’Intérêt Objectifs Développement de nouveaux usages, services et contenus numériques Création d’emplois Emergence de champions industriels Effet d’entrainement sur l’écosystème numérique8
  9. 9. Principes généraux d’intervention■ Financement de projets d’investissement rentables, dans une perspective de croissance économique à long terme■ Investissement dans des projets-cibles de capital risque ou de capital développement■ Investissement dans des projets pour des montants d’environ 1M€ à plusieurs dizaines de M€ (ticket FSN)■ Recherche systématique d’un effet de levier en mobilisant des capitaux privés dans une logique de co-investissement■ FSN co-investisseur minoritaire : intervention limitée à environ 1/3 du besoin de financement■ Différents outils financiers : apports en fonds propres, quasi-fonds propres et prêts■ Activité exclusivement sur les 8 secteurs définis9
  10. 10. Critères d’évaluation ■ Adéquation aux objectifs généraux du FSN ■ Activité / nature au cœur du périmètre ■ Part de financements privés dans le montage proposé ■ Création de valeur pour l’économie ■ Performances intrinsèques du projet ■ Performance économique ■ Performance financière ■ Niveau de risque10
  11. 11. Les grandes étapes du dispositif Qualification Instruction Suivi Réception du Accord comité Sortie Signature FSN du dossier - Estimation du marché Due Diligence approfondies : - Reporting régulier défini - Pertinence du projet - Validation du modèle dans le Pacte - Appréciation du Business économique et du Business - Refinancements éventuels Plan Plan - Recherche de solutions de - Equipe dirigeante sortie et réalisation des - Rentabilité à un horizon de désinvestissements temps raisonnable etc…11
  12. 12. Contenu du dossier Le projet ■ Description du marché concerné ■ Présentation de l’offre et de l’objectif visé à terme ■ Positionnement de l’offre sur le marché■ Le business plan Compte de résultat et tableau de trésorerie prévisionnels à 3/5 ans faisant apparaitre le besoin de financement ainsi que le CA déjà réalisé sur cette activité■ L’équipe et l’organisation■ Le montage juridique et financier envisagé Présentation des partenaires et/ou co-investisseurs pressentis12
  13. 13. Modalités pratiques et informations Informations complémentaires sur le site http://www.fsn.caissedesdepots.fr Document de référence AMI Transmission des dossiers et Q/R : fsn@caissedesdepots.fr Caisse des Dépôts / FSN Département du Développement Numérique des Territoires 72 avenue Pierre Mendès-France 75941 Paris cedex 13 Tel : 01 58 50 73 39 Votre contact en région : Julien Fabre : julien.fabre@caissedesdepots.fr / 04 91 39 59 30 (représentation FSN en régions LR, PACA et Corse, basé à Marseille)17
  14. 14. ANNEXES AMI 8 domaines d’intervention18
  15. 15. Valorisation et numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs■ Revalorisation d’œuvres existantes sur des supports numériques■ Création de nouvelles offres légales de contenus culturels, scientifiques, techniques et éducatifs (notamment plateformes de distribution d’œuvres numérisées à vocation internationale)■ Développement d’acteurs innovants sur les technologies de la numérisation, de la création, gestion et valorisation des contenus numériques■ Création de nouveaux modes de consommation : des projets de service innovants, introduisant une véritable rupture en termes d’usages. 19
  16. 16. Sécurité et résilience des réseauxPriorité aux:■ Solutions technologiques à potentiel international■ Projets permettant de développer la demande en investissant dans des solutions d’e-services sécurisés■ Offres de sécurité intégréesEn outre, plusieurs axes de développement :■ les environnements de confiance de l’économie numérique à la fois en termes d’infrastructures et de services■ la protection de la vie privée de l’usager■ la sécurité de la mobilité de l’usager■ la sécurité périmétrique des systèmes d’information■ La sécurité des données personnelles et des données sensibles dématérialisées pour les particuliers et les entreprises et des traitements■ la résilience des réseaux20
  17. 17. E-santé■ Solutions technologiques à potentiel international■ Services sur le marché français, aussi bien dans le domaine médical que dans le domaine de « l’autonomie et bien-vivre »■ Plateformes d’intégration permettant de coordonner et de gérer, via une plateforme de services mutualisée, une partie du parcours médical et médico-social de l’usager■ Plus généralement, projets démontrant leur capacité à s’intégrer dans une chaîne « santé, médico-social, bien-être » à domicile et ayant été soumis à des expérimentations impliquant les usagers finaux dans la durée 21
  18. 18. E-education■ Solutions technologiques à potentiel international■ Produits, contenus, services et dispositifs pédagogiques nouveaux et innovants accessibles par les élèves, les enseignants et les parents depuis les environnements numériques de travail (ENT) des établissements■ Services et ressources numériques permettant un soutien personnalisé aux élèves (plate-forme d’apprentissage, tutorat)■ Formation continue numérique (qualifiante ou diplômante) si possible en lien avec les branches professionnelles et les universités 22
  19. 19. Cloud computing■ Projets d’infrastructure, de « cloud mutualisé » généraliste et de cloud de calcul intensif à la demande, positionnés sur les marchés IaaS et PaaS avec : ■ une masse critique suffisante ■ des éléments de différenciation ■ la capacité d’entraîner la création d’un véritable écosystème. ■ la capacité de susciter un vrai développement des usages ■ l’ambition d’être compétitif au-delà du seul marché national■ Services à la demande correspondant soit à de nouveaux services innovants soit au basculement de logiciels existants du mode licence vers le mode SaaS.■ Briques technologiques pour l’écosystème du cloud computing.■ Services PaaS spécifiques23
  20. 20. Ville numérique■ Services et dispositifs numériques liés à l’environnement permettant : ■ de suivre, contrôler, adapter et optimiser les dépenses énergétiques (eau, gaz, électricité) des gaz à effet de serre, et la gestion des déchets, qu’elles soient individuelles (habitats, bureaux,…) ou collectives (bâtiment, quartier, ville,…) ; ■ d’améliorer la sécurité environnementale, notamment à travers les systèmes d’évaluation, de prévision, de contrôle et de gestion des alertes et des interventions■ Télécentres, et en particulier : ■ projets de réseaux de télécentres en territoire urbain ; ■ services et dispositifs numériques associés aux télécentres (réservation, sécurisation des accès, visioconférence,…)■ Solutions technologiques à potentiel internationalEt dans une priorité moindre: ■ Activités à destination des acteurs de l’aménagement, de l’immobilier, des infrastructures et de la sécurité ; ■ Maintien du lien social et l’intelligence collective (entre quartiers, habitants, communautés,…) ; ■ Activités et services marchands de proximité (commerce, loisirs, tourisme,…).24
  21. 21. Systèmes de transport intelligents ■ Services et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus, métro,…- aux transports individuels – covoiturage, vélo en libre service, autopartage, parking, marche à pied,…), quelque soit le support (internet, services mobiles, services sans contact,..) ■ Systèmes de billettique (réservation, paiement) multi supports et multimodaux ■ Systèmes d’information sur le transport terminal de marchandises ■ Solutions technologiques à potentiel international Et dans une priorité moindre: ■ Systèmes d’information routière en temps réel, dont les réseaux de capteurs innovants ■ Véhicules communicants25

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