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locale sur la ville de Nogent sur Marne
27/01/2012 - Slogan : Nogent c'est maintenant défie Solférino!
C'est maintenant, c'est à qui ? Le mouvement politique local sans étiquette de
Nogent sur Marne, Nogent c'est maintenant, saisira le juge des référés du TGI dès
la semaine prochaine pour faire valoir son antériorité concernant le slogan « C'est
maintenant » et demander au Parti socialiste de retirer cette mention de ses affiches
de campagne dans la 5ème circonscription du Val du Marne.
(Mise à jour 12 février, l'audience du référé se tiendra le 15 février) Pour Marc
Arazi, leader du mouvement et conseiller municipal d'opposition, le slogan de
campagne de François Hollande a créé une confusion entre son parti sans étiquette
et le parti socialiste, qui lui est préjudiciable : « C'est profondément injuste, nous
travaillons depuis cinq ans sur le terrain, sommes désormais connus en tant que
force politique indépendante à Nogent et dans Val de Marne, et nous nous
retrouvons subitement dépossédés de notre identité politique! »
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Joignant le geste à la parole, l'élu nogentais brandit une copie d'écran du blog de
Caroline Adomo, candidate PS dans la 5ème circonscription du Val de Marne, sur
lequel figure une large photo du candidat à la présidentielle derrière un pupitre
arborant la fatidique formule. « Nogent c'est maintenant va présenter un candidat
dans la 5ème circonscription et cette confusion des slogans est inacceptable! »
reprend-il.Mi-janvier, NCM (Nogent c'est maintenant) a envoyé un courrier à
l'attention de François Hollande pour lui exposer le problème, s'étonnant que
l'agence de publicité du PS, BDDP, n'ait pas pris la peine de faire une recherche sur
Google pour constater la présence de son mouvement, et demandant au candidat à
la présidentielle de lui adresser un « signal fort et clair » qui témoigne de son
respect pour sa formation « quand bien même il ne s'agit que d'une formation
locale ».
L'avocate de BDDP plaide le libre usage du langage courant
L'avocate de BDDP dans ce dossier, Maître Véronique Lartigue, a alors répondu en
place du PS pour expliquer que les termes « changement » et « maintenant »
s'inscrivent dans la continuité de la communication politique du PS depuis 30 ans (
voir article précédant sur ce sujet). L'avocate a également expliqué que ces termes
« sont issus du langage courant et sont de libre parcours particulièrement dans le
langage politique de sorte qu'ils ne peuvent, du simple fait de leur emploi, faire
l'objet d'une appropriation par un droit privatif« . Pour Maître Lartigue, la signature
de Nogent c'est maintenant et le slogan de François Hollande « ne peuvent en
aucun cas être sujets à confusion dans l'esprit des électeurs ». L'avocate conclut
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néanmoins son courrier en indiquant que le slogan » Le changement c'est
maintenant » sera utilisé exclusivement dans le cadre de la campagne 2012.
L'avocat de Nogent c'est maintenant plaide la responsabilité
délictuelle
Une réponse qui n'a pas convaincu du côté de Nogent. Le mouvement local, qui
n'est pas constitué en parti ni association mais a été incarné par une liste aux
municipales, et des candidats aux élections cantonales et prochainement
législatives, a donc décidé de saisir le juge des référés du TGI dès la semaine
prochaine à partir de l'action conjointe de plusieurs militants. L'argumentation
juridique, exposée par l'avocat Maître Jean-Marie Guélot, n'entend pas s'appuyer
sur le droit des marques, même si Nogent c'est maintenant a été déposé à l'INPI,
mais sur le préjudice causé. « Nous allons invoquer le trouble manifestement illicite
et la responsabilité civile délictuelle en citant l'article 1382 du Code civil ».
Concrètement, le raisonnement de NCM est le suivant : Le Parti socialiste a choisi
le slogan alors qu'il n'était pas possible de passer à côté de l'existence de NCM en
procédant à une simple recherche, et ce slogan a créé un préjudice à NCM. Le PS
doit donc réparation à NCM. CQFD!
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