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Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14
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Panorama général - directive INSPIRE - 27.01.14

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Cette présentation présente un panorama complet de la directive et des règlements associés à la date du 27.01.14. 54 diapositives.

Cette présentation présente un panorama complet de la directive et des règlements associés à la date du 27.01.14. 54 diapositives.

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  • Un tiers est une non-autorité publique
  • L’enjeu, c’est que ceux qui possèdent les données les publient pour que ceux qui ont des besoins environnementaux puissent en disposer soit directement, soit via des services internets sous une forme « excluant toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques au point d’utilisation » (Art. 17).
    Diapositive par courtoisie de L. Coudercy.
  • Le Quoi l’emporte sur le Qui? : c’est pour cela que cette diapositive est avant celle qui défini les AP.
  • La directive s’adresse aux données, pas aux structures.
    Elle agit indépendamment des missions : ce qui compte c’est l’existence, pas la légitimité
  • Réseau de suivi + co-visualisation + demandes de la Commission (à faire) + partage entre A.P. (à faire)
  • INSPIRE : 5 aspects : trouver, interopérer, partager, coordonner, pour les services en réseaux.
  • Intéressant peut-être d’avoir des gabarits métiers plutôt que chacun fasse le sien dans son coin?
  • Définir des contraints moins strictes sur adresse et parcelles (CNIL)
    Les données centimétriques (corps de rue…) ne sont pas incluses
  • Pas de définition précise du contenu de ces thèmes
    Ce sera un des enjeux les plus importants des négociations à venir
    PLU dans Usage des sols
  • <number>
    N’employer les projections que si mesure à la règle sur du papier
  • <number>
    Plage d’échelle = voidable
  • [cadastre] : sous réserve des annonces officielles
    SDIC SDIS?
  • Transcript

    1. Panorama général d’une infrastructure de partage des données géographiques (INSPIRE) Marc Leobet Mission de l'information géographique CGDD/DRI MIG/LBT - 11.02.11
    2. Le plan • • • • • Pourquoi cette directive : généralités Actualités Point sur les métadonnées Point sur les spécifications Discussion sur les parcelles cadastrales MIG/LBT - 11.02.11
    3. A quoi sert INSPIRE? • A répondre à ce directeur régional : • « Comment savoir où sont les données extérieures dont j’ai besoin? • Comment gérer la confidentialité (réelle ou imaginaire)? • Comment régler les problèmes de conventionnement qui prennent trop de temps? • Comment connaître la qualité des données (les miennes et celles des autres)? » MIG/LBT - 11.02.11
    4. Un remède à des constats européens • de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE) • d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public) MIG/LBT - 11.02.11
    5. Aarhus • Articles L124-1 à L124-8 du Code de l’environnement • Transposition de la Convention d’Aarhus • Accès aux informations relatives à l’environnement • Donne la définition d’une autorité publique MIG/LBT - 11.02.11
    6. Directive Réutilisation des données publiques • Loi 78-753 du 17 juillet 1978 • Chapitre 1er : de la liberté d’accès aux documents administratifs • Chapitre II : de la réutilisation des données publiques MIG/LBT - 11.02.11
    7. INSPIRE • Des objectifs techniques, mais surtout organisationnels et de gouvernance • Règles les échanges entre autorités publiques • Sur les domaines cités en annexe (impact direct ou indirect sur l’environnement) • Complémentaire à la directive sur la réutilisation des données publiques. MIG/LBT - 11.02.11
    8. Une passerelle : les métadonnées • Aarhus impose la tenue de catalogue de données environnementales • Mais tout le monde est très en retard. • INSPIRE impose la diffusion de métadonnées • Le Géocatalogue sera le point d’entrée pour INSPIRE et pour le portail de l’information publique environnementale (Grenelle). • Et alimentera les portails Open data (dont data.gouv.fr) MIG/LBT - 11.02.11
    9. Trouver • Création de métadonnées • Selon le règlement (CE) n° 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 • Guide de saisie du CNIG de décembre 2011 - Mise à jour décembre 2013 - http://inspire.ign.fr/documentation/autres-guides • Affectation des données au thème dominant - http://www.geocatalogue.fr/www/affectthemes.html • Puis les publier sur l’internet MIG/LBT - 11.02.11
    10. Voir • Création de services de consultation • Ces services diffusent les séries de données symbolisées (= les couches) • Il est recommandé de limiter au maximum le nombre de services mis en oeuvre, par exemple un par région. • Une carte est un empilement de couches spécifiques • Elle considérée comme un service MIG/LBT - 11.02.11
    11. Télécharger, partager • Les données doivent être en ligne et réutilisables • Sauf limitation d’accès public • liste de huit limitations • Ne s’applique pas aux émissions dans les milieux • Les limitations au partage sont encore réduites: • Sécurité publique MIG/LBT - 11.02.11 • Droit de propriété intellectuelle des tiers
    12. L’enjeu, assembler des sources diverses pour une utilisation donnée Sites Internet publics Site national INSPIRE Les enjeux Services Inspire Utilisateur Site de ville Site local MIG/LBT - 11.02.11 Site partenarial 12
    13. Qu’est-ce qui est concerné? • Les données géographiques existantes en format électronique; • Donc, au format vectoriel ou image; • Détenues par une autorité publique : voir page suivante, • Concernant un des thèmes des trois annexes MIG/LBT - 11.02.11
    14. Qui est concerné? • Art. L127-1 du code de l’environnement : • 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ; • 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission • Et toute personne agissant pour leur compte MIG/LBT - 11.02.11
    15. Quelles données communales? • Toutefois, les séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci ne sont concernées que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion • Une partie des données communales seulement est concernée : les documents d’urbanisme. • Elles devront être mises en conformité soit dans la forme stockée, soit au moment des échanges. MIG/LBT - 11.02.11
    16. Où en est-on ? • Chapitre VII du code de l’environnement • Des éléments déjà en vigueur : – Partage entre autorités publiques – Métadonnées à partir du 3/12/2010 – Services en réseau : mi-2011 – Un rapport annuel pour rendre compte de la mise en œuvre • Les spécifications sur les thèmes métiers (réseaux, bâtiments…) sont publiées MIG/LBT - 11.02.11
    17. Calendrier 2013-2020 • 3 décembre 2013 : métadonnées pour les thèmes de l’annexe III. – et diffusion des données par WMS et téléchargement • 3 décembre 2017 : mise en conformité du stock de données de l’annexe I. • 2020 : mise en conformité du stock de données des annexes II et III. MIG/LBT - 11.02.11
    18. Mise en œuvre du partage • Entre une partie seulement des autorités publiques : • « ne s'applique pas aux autorités publiques lorsqu'elles exercent une mission de service public à caractère industriel ou commercial, ni aux séries et services de données géographiques produits ou reçus par les autorités publiques dans l'exercice d'une telle mission. » • Vous êtes un service public à caractère administratif, pleinement concerné par le partage • La plupart de vos partenaires le sont aussi. MIG/LBT - 11.02.11
    19. Un point sur les conventions • Le plus souvent, une perte de temps. • La généralisation du partage les rendra ingérables • Une convention reste utile dans le cas de données de diffusion restreinte (cf. infra) MIG/LBT - 11.02.11
    20. Suivi et rapportage • Décision de la Commission du 5 juin 2009 en ce qui concerne le suivi et le rapportage • Obligation de suivre la mise en œuvre • En France : suivi par les métadonnées • Et à partir du Géocatalogue • Rapport triennal : 15 mai 2013 • Et rapports annuels (prochain : 15.05.2014) MIG/LBT - 11.02.11
    21. Services en réseau • Règlement sur les services de recherche et de consultation • A base des standards CSW et WMS • Ce sont des services gratuits (sauf consultation météo) • Règlement relatif aux services de téléchargement • A base des standards Atom et WFS MIG/LBT - 11.02.11
    22. Restriction des services en réseau • Services de recherche (=de métadonnées) – Peuvent être restreints vers le public si les métadonnées portent atteinte à la sécurité publique ou au droit de propriété intellectuelle. • Autres services : visualisation, téléchargement – Restrictions habituelles : données personnelles, secrets statistique, industriel et commercial, protection de l’environnement… MIG/LBT - 11.02.11
    23. Schéma services MIG/LBT - 11.02.11
    24. Métadonnées • Art. L 127 2 : « Les autorités publiques créent et mettent à jour des métadonnées pour les séries et les services de données géographiques définis à l’article L. 127-1 en conformité avec les modalités d’application définies dans le règlement (CE) n° 1205/2008 du 3 décembre 2008. » • Cet article ne fait l’objet d’aucune restriction : tout le monde doit les créer! MIG/LBT - 11.02.11
    25. Pourquoi un focus sur les métadonnées? • Première obligation INSPIRE • Règlement européen adopté le 3 décembre 2008 • Créer les métadonnées avant : • le 3 décembre 2010 pour les données des annexes I et II • le 3 décembre 2013 pour les données de l’annexe III • C’est la première priorité! MIG/LBT - 11.02.11
    26. La maison de l’interopérabilité Services en réseau Métadonnées MIG/LBT - 11.02.11 Coordination Partage des données Harmonisation des données
    27. Qu’est-ce un jeu de données?  Définition d’une série de données  c’est un ensemble de données diffusées selon un thème dominant. Doit-on recommander de déclarer un thème et un seul par série de données? Il est recommandé de ne noter qu'un seul thème dominant  MIG/LBT - 11.02.11 27
    28. Les objets « ADL » manipulés (1)  La série de données géographiques ou jeu de données  [INSPIRE] Compilation identifiable de données géographiques  [Proposition] Un ensemble de données géographiques diffusées selon un thème dominant  L'ensemble de séries de données géographiques  [INSPIRE] Une compilation de séries de données géographiques partageant la même spécification de produit MIG/LBT - 11.02.11 28
    29. Les objets « ADL » manipulés (2)  La Couche cartographique [INSPIRE] Représentation particulière d'un jeu de données (application d'un style), visualisable par un service de consultation (aujourd'hui, WMS)  La Carte Assemblage de couches cartographiques  L'agrégat de séries de données Ensemble de données réunies pour une mise à disposition (arrêtés…) MIG/LBT - 11.02.11
    30. Les objets « ADL » manipulés (3)  Le modèle physique, ou gabarit de séries de données  Traduction d'un modèle de données associé à des règles (topologie, qualité)  Ex. : une autorité organisatrice de transport délivre un gabarit pour ses transporteurs MIG/LBT - 11.02.11 30
    31. Les objets « ADL » manipulés (4)  Les métadonnées  [INSPIRE] Informations descriptives des données ou des services sur les données, et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur utilisation;  Les gabarits de fiche de métadonnées  Fiches types associées aux gabarits de jeux de données  Ex. : gabarits COVADIS MIG/LBT - 11.02.11 31
    32. Schéma d'ensemble des objets « ADL » Métadonnées de carte Ensemble de séries Carte assemblage Lot de données assemblage Couche cartographique Métadonnées de service représentation Série de données Gabarit instanciation Gabarit de fiche de métadonnées instanciation Métadonnées de données MIG/LBT - 11.02.11 Métadonnées d'ensemble de séries 32 Données, fichiers...
    33. Document d'aide à la saisie des métadonnées INSPIRE • Guide 2013 de saisie des éléments de métadonnées de données version allégée destinée à la saisie • Guide 2013 complet de saisie des éléments de métadonnées de données version destinée aux développements (codes xml de référence) • Guide 2012 de gestion des catalogues de métadonnées INSPIRE • Guide 2012 de saisie des éléments de métadonnées de service INSPIRE MIG/LBT - 11.02.11
    34. Quels sont les thèmes (annexes I & II)? Annexe I Annexe II – Référentiels de coordonnées – Altitude – Systèmes de maillage – Occupation des terres géographique – Ortho-imagerie – Dénominations géographiques – Géologie – Unités administratives – Adresses – Parcelles cadastrales – Réseaux de transport – Hydrographie – Sites protégés MIG/LBT - 11.02.11
    35. Quels sont les thèmes (annexe III)? – – – – – – – – – – – Unités statistiques Bâtiments Sols Usage des sols Santé et sécurité des personnes Services d'utilité publique et services publics Installations de suivi environnemental Lieux de production et sites industriels Installations agricoles et aquacoles Répartition de la population — démographie Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration – Zones à risque naturel – Conditions atmosphériques – Caractéristiques géographiques météorologiques & océanographiques – Régions maritimes – Régions biogéographiques – Habitats et biotopes – Répartition des espèces – Sources d'énergie – Ressources minérales MIG/LBT - 11.02.11
    36. Les spécifications des thèmes - Une définition des objets les plus importants - Donc des dictionnaires de données (sémantique) - Une modélisation informatique (UML) destinée à l'interopérabilité des services internet - Beaucoup d'informations des thèmes ne seront pas spécifiées mais leurs métadonnées devront être diffusées - La COVADIS et le CNIG complètent INSPIRE MIG/LBT - 11.02.11
    37. Les spécifications des thèmes Annexe I - Publiées le 9.12.10 pour les objets et le 4.02.11 pour les listes de code. - Nouvelles numérisations : les règles sont applicables au 28.12.2012 - correspond à « des séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur » de l’art.7-3 - Le reste : délai de sept ans, soit 28.12.2017. MIG/LBT - 11.02.11
    38. Les spécifications des thèmes Annexes II & III - Publiées le 10.12.14 - Nouvelles numérisations : les règles sont applicables au 30.12.16 - correspond à « des séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur » de l’art.7-3 - Le reste : délai de sept ans, soit 30.12.2020. MIG/LBT - 11.02.11
    39. Adresses Un exemple d’UML des guides techniques … MIG/LBT - 11.02.11
    40. Référentiel de coordonnées • Les données doivent être disponibles au moins : • En système de référence tri-dimensionnel ou bi-dimensionnel ETRS-89 (=RGF93), • Coordonnées cartésiennes ou géographiques • Ou dans des projections européennes • En gras : au moins pour la consultation • Le Lambert 93 n’est pas dans la liste  À long terme, perdre l’habitude de travailler en projection. MIG/LBT - 11.02.11
    41. Toponymie • • • • • • • Une géométrie Un type (lieu-dit, forêt…) Un nom+la langue associée Plus des attributs « potentiellement vides » : Une plage d’échelle d’affichage Des noms d’usage local … MIG/LBT - 11.02.11
    42. Réseaux de transports • Concerne les quatres types de transport : Air, Eau, Route et Fer • Décrit essentiellement les infrastructures : – voies, y compris tramway et remontées mécaniques – Arrêts (gares, aérodromes…) • Ainsi que les points permettant de passer d’un mode à l’autre • Le modèle d’échange est un graphe nonplanaire MIG/LBT - 11.02.11
    43. Autres thèmes • Unités administratives : pas de bouleversement • Adresses : modélisation « élégante » selon la Poste  convient au modèle français • Hydrographie : modernisation du modèle BDCarthage – Celle-ci est en cours de redéfinition • Sites protégés : voir projet Nature SDI+ MIG/LBT - 11.02.11
    44. Parcelles cadastrales • Un noyau d’éléments obligatoires – Parcelle cadastrale (le polygone) – Identifiants : un identifiant INSPIRE + un identifiant thématique (lien avec registre) • La précision absolue de positionnement de la section est « potentiellement vide » • Rien sur la précision de la limite de parcelle MIG/LBT - 11.02.11
    45. La question cadastrale • INSPIRE demande des données “cohérentes” et comparables • Ni le PCI ni la BDParcellaire ne sont correctement géoréférencées – Limites de déformation posées par le Cadastre • Ces bases de données ne pourront pas être la référence INSPIRE en l’état  problème! MIG/LBT - 11.02.11
    46. Seulement huit restrictions de diffusion (1) a) la confidentialité des travaux des autorités publiques prévue par la loi, b) les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale; c) la bonne marche de la justice, d) la confidentialité des informations commerciales ou industrielles; MIG/LBT - 11.02.11
    47. Seulement huit restrictions de diffusion (2) e) les droits de propriété intellectuelle; f) la confidentialité des données à caractère personnel; g) le secret statistique; h) la protection de l’environnement auquel ces informations ont trait, comme par exemple la localisation d’espèces rares. MIG/LBT - 11.02.11
    48. Et encore… Article 13-2 • Les motifs de restriction de l’accès sont interprétés de manière stricte, • en tenant compte, dans chaque cas, de l’intérêt que l’accès à ces informations présenterait pour le public. • Dans chaque cas, il convient d’apprécier l’intérêt que présenterait pour le public la divulgation par rapport à celui que présenterait un accès limité ou soumis à conditions. MIG/LBT - 11.02.11
    49. Un paysage qui évolue • RGE diffusé au coût marginal de diffusion (sauf pour les missions industrielles et commerciales) • Renforcement des animations régionales • Un nouveau CNIG (avec un représentant de l’ADF…) • Groupe Adresse AFIGEO MIG/LBT - 11.02.11
    50. En tant que consommateur… • Accès plus facile aux données de l’IGN – sous forme de flux WMS – Au moins dans un navigateur • Des partenariats plus faciles • Une utilisation des données Adresse libérée MIG/LBT - 11.02.11
    51. En tant que producteur… • Notre décision : ne pas gérer les données INSPIRE/ hors INSPIRE différemment • Le champ d’INSPIRE s’élargit de plus en plus – Cas des données statistiques localisées à la commune ou à une section infra-communale • C’est le système de l’infrastructure, déterminant – sur lequel s’appuyeront les autres : métadonnées, services en réseau… MIG/LBT - 11.02.11
    52. Conclusion • Des contraintes pour les producteurs, • Un accès plus facile pour les consommateurs, • La mutualisation réduit les contraintes et augmente la rentabilité • Les premiers effets sont visibles depuis chez moi • Ils le seront chez vous demain! MIG/LBT - 11.02.11
    53. Sites utiles • Portail de l’information géographique http://portailig.metier.i2/  Dossiers interministériels • Commission européenne : http:// inspire.jrc.ec.europa.eu • Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/ • Posez-y vos questions! MIG/LBT - 11.02.11
    54. Pour en savoir plus http://georezo.net/blog/inspire/2009/10/14/inspire-pour-les-neophytes/ MIG/LBT - 11.02.11

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