International Tourism Fair Madagascar 2012 (ITM) Assurances: Opérateurs Touristiques par Ny Havana

1. Pour les Opérateurs du
Secteur TOURISTIQUE
. Les Assurances MULTIRISQUES
. L’Assurance Groupe Santé
. L’Assurance Groupe Contre les Accidents
. L’Assurance de RESPONSABILITE

2. Les Assurances « Multirisques »
A- Les Garanties :
L’assureur garantit, sauf stipulations contraires aux conditions Particulières,
l’indemnisation des dommages matériels et préjudices financiers que l’assuré a
subis ou dont il est responsable, lorsque survient un événement assuré.
Le contrat comporte de nombreuses possibilités d’assurances de biens et de
responsabilités.
Cette assurance permet de s’assurer avec les garanties de base indispensables
(Incendie et Toutes exposions, Foudre, …) et prévoir les garanties sur mesure (Vol,
Évènements Climatiques, Bris des Machines, Dommages Électriques, les Pertes de
loyers et les pertes d’usage, Dégâts des Eaux …)
B- Les biens et responsabilités assurés :
Les biens assurés sont, sauf convention contraire, ceux affectés à l’activité
professionnelle de l’assuré, et qui se trouvent à l’adresse mentionnée aux Conditions
Particulières.
NY HAVANA Assurances&Réassurance

3. 1- Les biens immobiliers :
Sont garantis :
a) Les dommages matériels subis par :
- les bâtiments ou les parties des bâtiments (pylônes) désignés aux Conditions
Particulières identifiés par leur adresse y compris leurs dépendances
- les clôtures (à l’exclusion des haies vives) y compris les portes et les grilles
d’accès, l’ensemble des biens immeubles par destination se trouvant à l’intérieur des
bâtiments assurés.
b) Le recours des voisins et des tiers :
C’est-à-dire les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré
peut encourir pour tous dommages matériels et immatériels consécutifs résultant
d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux ayant pris naissance dans les
bâtiments assurés.
c) Le recours des locataires contre le propriétaire
C’est-à-dire les conséquence pécuniaires de la responsabilité que ce dernier peut
encourir pour tous dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les
locataires par suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux ayant
pour origine un vice de construction ou d’un défaut d’entretien, lorsque l’assuré
donne les bâtiments en location.
Et si l’assuré est locataire ou occupant à titre gratuit
La responsabilité locative (ou risque locatif) vis-à-vis du propriétaire en raison des
dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les bâtiments désignés
aux Conditions Particulières, à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât
des eaux y ayant pris naissance.
NY HAVANA Assurances&Réassurance

4. 2.- Le contenu
La garantie du contenu est accordée à l’occupant des bâtiments désignés aux
Conditions Particulières, à concurrence des montants qui y sont prévus.
Elle couvre les dommages matériels subis par les biens ci-après, à la suite des
évènements assurés, lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur des bâtiments désignés, et
est étendue aux dits biens se trouvant dans les cours et abords immédiats, en cas
d’incendie ou d’explosion.
a) Les aménagements sont :
- Les agencements tels que les placards muraux, comptoirs, installations privatives
de chauffage ou de climatisation qu’ils soient considérés ou non comme immeubles
par destination :
- Les embellissements tels que les peintures, papiers peints, boiseries, tissus,
moquettes murales ou non, faux plafonds qu’ils soient considérés ou non comme
immeubles par destination.
Si l’assuré est locataire ou occupant, ces aménagements sont ceux qu’il a acquis ou
réalisés à ses propres frais.
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5. b) Le mobilier et le matériel professionnel : l’ensemble des meubles, des
machines, des appareils et des outillages.
c) Les marchandises à tous états : matières premières, produits semi finis
ou finis, fournitures et approvisionnements se rapportant à la profession de
l’assuré.
d) Le mobilier personnel se trouvant dans les locaux assurés
e) Les espèces, billets de banque, titres et valeurs liés à l’activité de
l’assuré.
f) Le mobilier personnel utilisé dans l’exercice de l’activité de
l’Assuré, ceux de ses préposés ainsi qui les effets et objets (à l’exclusion
des espèces) qu’ils disposent dans les vestiaires mis à leur disposition.
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6. C– Indemnisations complémentaires
Lorsque l’événement garanti est un incendie, une explosion, ou la chute de la foudre,
l’assuré peut bénéficier des indemnisations complémentaires suivantes :
1) Perte d’usage :
C’est-à-dire la perte de valeur locative résultant de l’impossibilité pour l’occupant
(propriétaire) d’utiliser temporairement tout ou partie des locaux dont il a la
jouissance.
2) La perte de loyer :
- Si l’assuré est propriétaire non occupant :
le montant des loyers dont l’assuré peut comme propriétaire se trouver privé.
- Si l’assuré est locataire : la responsabilité qu’il peut encourir envers le propriétaire
tant pour le montant de loyer de ses colocataires que pour celui de la perte d’usage
des locaux occupés par le propriétaire, après un sinistre des locaux ou des biens
assurés dont il est locataire.
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7. D- Le calcul de la prime annuelle dépend :
- des capitaux assurés,
- des caractéristiques des risques à assurer,
- des situations des risques à assurer,
- des limitations contractuelles des capitaux,
- des franchises.
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8. Assurance groupe SANTE
Votre capital “SANTE”, c’est votre atout, être en bonne santé c’est être disponible
dans toutes les circonstances de la vie : professionnelles, études, familiales,
loisirs,…
Une façon simple et prudente de gérer vos débours « santé » c’est de les
confier à NY HAVANA, pour votre tranquillité.
Une Assurance « SANTE » c’est la prise en charge par l’Assureur (*) en cas de
maladie ou accident des frais de soins qui en découlent, soit :
- Frais médicaux et pharmaceutiques
- Frais de soins, de chirurgie et de prothèses dentaires
- Frais de lunetteries
- Frais de chirurgie sans hospitalisation
- Frais d’hospitalisations
- Frais d’analyses biomédicales
- Frais de radiographie
- Frais de grossesse et d’accouchement
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9. Et aussi :
- Frais d’évacuation à Antananarivo par voie aérienne pour hospitalisation
ou éventuellement un traitement spécialisé
- Frais Supplémentaires d’Hospitalisation à l’Étranger
- Frais de transport sanitaire entre deux (02) pays (frais d’évacuation
sanitaire à l’étranger)
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10. Garanties, Extensions, Taux de remboursement et Prime Nette annuelle :
GARANTIE DE BASE
TAUX DE REMBOURSEMENT
Frais médicaux et pharmaceutiques hors 90 %
hospitalisation
Frais de soins, de chirurgie et de 90 % à hauteur de 256 388.-Ar par
prothèses dentaires personne et par année d’assurance
Frais de monture et verres optiques 90 % à hauteur de 193 478.-Ar par
personne et par année d’assurance
Frais chirurgicaux sans hospitalisation 90 %
Frais d’analyse et d’imagerie médicale (*) 90 % (hors hospitalisation)
Fortifiants médicamenteux 50 % à concurrence de 20 000.-Ar par
sinistre et 80 000.-Ar par année
d’assurance
Frais de vaccin 50 % à concurrence de 35 000.-Ar par
type de vaccin
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11. Frais de circoncision
50 % à concurrence de 50 000.-Ar
Frais de grossesse 90 %
Frais d’accouchement 90 % à hauteur de 120 000.-Ar/journée
d’hospitalisation
Frais de transport sanitaire par voie routière
vers le Centre hospitalier le plus proche 90 % à hauteur des plafonds
Frais de déplacement pour évacuation 90 % à hauteur de 8 546 630.-Ar/an dont
sanitaire en vue d’hospitalisation vers un transport autre qu’aérien 636 451.-Ar
centre hospitalier adéquat (**)
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12. Et éventuellement chaque année :
1) Au cas où ils seraient couverts, les frais de massage ou kinésithérapie, hors
hospitalisation, sont assujettis à une limite de 15 000.-Ar par séance et 300 000.-Ar
par année d’assurance.
2) Les fortifiants médicamenteux prescrits médicalement et nécessités par l’état de
santé de l’Assuré sont remboursés à 50 % et à concurrence de 20 000.-Ar par
sinistre et 80 000.-Ar par année d’assurance.
3) Les vaccins prescrits médicalement sont remboursés à 50 %. Dans tous les cas
l’engagement de l’Assureur est limité à 35 000.-Ar par type de vaccin.
4) Les frais de circoncision sont remboursés à 50 % et à concurrence de 50 000.-Ar
par enfant.
5) Les frais de transport sanitaire par voie routière vers le Centre hospitalier le plus
proche (frais d’ambulance) sont limités à 60 000.-Ar par sinistre. Tous les frais de
transport sanitaire par voie terrestre sont plafonnés à 636 451.-Ar par exercice.
6) En assurance santé, toute maladie ayant pris son origine avant la date d’effet
des garanties du contrat est exclue des couvertures santé.
Prime nette par Assuré : 291 253, 97.-Ar
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13. Assurance groupe CONTRE LES ACCIDENTS
A.V.I.
Nous entendons par : “accident”, toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la
part de l’Assuré, provenant de l’action fortuite, violente et soudaine d’une cause
extérieure, et par voie de conséquence, les altérations de la santé qui en résultent
Un accident pourrait causer un décès ou une infirmité se traduisant par une
incapacité fonctionnelle totale ou partielle.
L’ »Assurance Individuelle contre les Accidents » vous épargne d’éventuelles
charges pécuniaires résultant d’un décès accidentel ou d’un handicap physique
consécutif à un accident d’un de vos proches ou de votre personne.
L’A.V.I permet de percevoir un capital (*) lorsqu’à la suite d’un accident, survient
une Infirmité Permanente ou le décès de l’Assuré.
D’’autres prestations peuvent également être combinées à la garantie de base :
- Remboursement des frais de traitements suite à un accident
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14. Notre proposition par ACCIDENT y compris RECHUTES ET SEQUELLES:
Capital Décès : 5 000 000
Infirmité Permanente : 5 000 000
Frais de Traitement : 180 000
Prime nette par personne : 17 514.6 Ariary
Réduction Groupe :
5 à 10 personnes : - 5 %
11 à 15 personnes : - 10 %
16 à 25 personnes : - 15 %
26 à 50 personnes : - 20 %
+ de 50 personnes : - 25 %
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15. LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
OBJET ET ETENDUE DE L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Cette assurance a pour but de garantir l’Assuré – personne physique ou morale –
contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle ou quasi
délictuelle et, dans certains cas, contractuelle qui peut lui incomber en vertu des
textes légaux sur la Responsabilité Civile, en cas de dommages corporels, matériels
et immatériels consécutifs causés à des tiers par son fait, par le fait des personnes
dont il répond, ou des choses qu’il a sous sa garde.
Il s’agit en résumé des dommages provenant du fait :
- de l’assuré lui-même ;
- de son personnel ;
- du mobilier, du matériel, des agencements intérieurs et extérieurs, des
bâtiments ou partie du bâtiment où est installé l’établissement ;
- des intoxications alimentaires ;
- d’un incendie, d’une explosion ou de l’action de l’eau ;
- des chiens affectés à la garde des locaux professionnels ainsi que de
tous les animaux domestiques dont l’Assuré peut avoir en garde dans le cadre de
sa profession.
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16. L’assurance peut être aussi étendue aux risques ci-après :
- les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à
l’exploitation de terrains de jeux, piscine, salles de conférence ;
- les conséquences de vols dans les chambres commis au préjudice des
tiers et imputables à l’Assuré ou aux personnes dont il répond civilement, à
l’exception des membres de la famille de l’Assuré ;
- Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Dépositaire en
raison des dommages ou pertes causés aux biens confiés à l’Assuré dans le cadre
de ses activités définies au Contrat.
- La R.C Professionnelle :
Elle doit couvrir les conséquences d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes
commises au cours des activités professionnelles au détriment des tiers et surtout
des clients.
Seront donc englobées la R.C contractuelle et la R.C après travaux / livraison, R.C
produits.
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17. 1) La garantie s’applique notamment :
- Aux dommages ou pertes des bagages et objets confiés à la garde de l’Assuré
dans le cadre de ses activités, à l’exclusion toutefois des espèces monnayées, billets
de banque, fourrures, bijoux et objets précieux, chèques de voyages, carte de crédit.
- Aux frais supplémentaires dûment justifiés et raisonnablement supportés par les
clients et directement imputables à l’absence de fourniture ou à la fourniture
insuffisante des prestations ou de services que l’Assuré s’est engagé à fournir dans
les documents remis par ses soins.
La garantie ne s’applique que lorsque l’absence de fourniture ou la fourniture
insuffisante des prestations ou services est directement consécutive à l’insolvabilité
ou à la défaillance d’un intermédiaire ou d’un correspondant étranger, hôtelier ou
transporteur.
- Au retard dans l’exécution des prestations, sous réserve que le retard résulte
d’un évènement fortuit pour l’Assuré et que l’Assuré ait pris toutes mesures pour en
limiter les effets ou conséquences.
2) EXCLUSIONS :
Nous excluons d’emblée la responsabilité pénale de l’auteur qui entraîne une
condamnation pénale.
C’est une peine encourue par l’auteur et qui n’intéresse que l’auteur lui même (ex :
Amende, confiscation, emprisonnement…..). La peine atteint personnellement le
contrevenant.
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18. 3) LIMITES DE GARANTIES ET PRIME :
RC EXPLOITATION :
- Dommages corporels et immatériels consécutifs: 1 000 000 000 Ar
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 50 000 000 Ar
Franchise de 10% du montant du sinistre avec un minimum de 100 000 Ar.
RC PROFESSIONNELLE :
Tous Dommages confondus : 30 000 000 Ar par année d’assurance
Limite par évènement : 2 000 000 Ar
Franchise de 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 100 000 Ar en
dommages matériels et immatériels
PRIME NETTE ANNUELLE : 300 000 Ar
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19. A offrir dans PACKS SPECIAUX
POUR LES TOURISTES
Assurance RESPONSABILTE CIVILE
DES TOURISTES
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20. L’ Assurance RESPONSABILTE CIVILE DES TOURISTES
CHAMP D'APPLICATION
Ce contrat couvre les risques de la responsabilité civile encourus par l'Assuré en sa
qualité de simple particulier et de chef de famille en dehors de toute activité
professionnelle, en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
causés à des tiers par son fait, par le fait des personnes dont il répond, ou des choses
qu’il a sous sa garde.
OPTION DE COUVERTURE:
1ère Option
- Dommages corporels et immatériels consécutifs : 200 000 000 Ar
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 Ar
Franchise : 10% du sinistre avec un minimum de 30 000 Ar
- RC Vol : Exclue
Prime : 5 000,00 Ariary
- Extensions facultatives :
- Frais funéraire : 0.50 % du capital choisi par membre
- RC Chasse : gratuit
- RC Chien : gratuit, si nombre de chien = 1
- RC bicyclette : gratuit, si nombre de bicyclette = 1
- RC Résidence secondaire : gratuit pour un seule résidence
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21. Surprimes :
6 000 Ar par résidence supplémentaire
2 000 Ar par chien supplémentaire
2 000 Ar par bicyclette supplémentaire
Indemnités contractuelles :
Décès : 1,50 %0 du Capital choisi
Infirmité Permanente : 2,00 %0 du Capital choisi
Frais Médicaux : 5,00 %0 du Capital choisi.
La limite du capital en F.M ne doit pas dépasser 10% de la somme des capitaux
assurés en décès et I.P.
2ème Option
Dommages corporels : 400 000 000 Ar
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 200 000 000 Ar
Franchise : 50 000 Ar par sinistre
RC Vol : 1 000 000 Ar par évènement
Franchise : 50 000 Ar par évènement
Prime : 20 000 Ariary
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22. 3ème option
- Dommages corporels : 600 000 000 Ar
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 20 000 000 Ar
Franchise : 30 000 Ar par sinistre
- RC Vol : 300 000 Ar par évènement
Franchise : 30 000 Ar par évènement
Prime : 12 000 Ariary
Extensions facultatives pour les Options 2 et 3 :
- Frais funéraire : 0.50 % du capital choisi par membre
- RC Chasse : gratuit
- RC Chien : gratuit, si nombre de chien = 1
- RC bicyclette : gratuit, si nombre de bicyclette = 1
- RC Résidence secondaire : gratuit pour un seule résidence
Surprimes :
6 000 Ar par résidence supplémentaire
2 000 Ar par chien supplémentaire
2 000 Ar par bicyclette supplémentaire
Indemnités contractuelles :
Décès : 1,50 %0 du Capital choisi
Infirmité Permanente : 2,00 %0 du Capital choisi
Frais Médicaux : 5,00 %0 du Capital choisi
La limite du capital en F.M ne doit pas dépasser 10% de la somme des capitaux assurés
en décès et L.P.
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