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LA MEDITION PRUD'HOMALE
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2. LA SOUFFRANCE JUSTICE Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Environ 30% des procès naissent d’une souffrance, traduite en termes juridiques.
3. Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence L ’AFFAIRE SOUMISE AU JUGE CONFLIT PERSONNEL Litige juridique
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7. Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Sécurité - Survie (boire, manger,dormir) Etre aimé, Appartenir, Ecouté Physique Social Etre reconnu Créativité, Spiritualité Ego Epanouissement personnel MASLOW Besoins fondamentaux
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9. Le triangle des tensions Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Victime Bourreau Sauveteur
10. Les 3 Cerveaux de Mc Lean NEO CORTEX LIMBIQUE REPTILIEN Limbique donne une raison d ’agir (plombier) Court-circuite la réflexion (Adeline) Exclusion de l’adversaire Solution trouvée avec le partenaire Réflexion Emotions Réflexes
12. L ’EMOTION DANS LA RESOLUTION DU CONFLIT Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence LA REALITE MA REALITE MON RESSENTI MON OPINION MA REACTION Réflexe Emotion Réflexion Poste attribué « Mon poste » Je ne vaux rien, c’est injuste Quel arriviste! Je l’ignore
13. Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence COMMUNICATION NON VIOLENTE 1- Observation d’un comportement concret qui affecte mon bien-être. Ex : Quand tu arrives à 20 heures et que je t’attends à 18 heures… 2 - Sentiments (Joie, peur, colère, tristesse)….. Je suis angoissée… 3 - Besoins qui engendrent le sentiment ……. …parce que j’ai besoin de me sentir sécurisée 4 - Demande concrète et négociable pour satisfaire le besoin…. Pourrais tu me téléphoner avant de partir du travail ou me dire que tu vas faire ton jogging? Es tu d’accord ?
19. TRANSACTION Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Art 2044 CC : La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. concessions réciproques. Art 2052 : Les transactions ont entre les parties l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.
23. Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Les limites de la conciliation L’émotion : Ex : Adeline : « Je ne peux plus passer dans la rue où est l’entreprise. Je suis en dépression depuis mon licenciement » Le temps : L’accord de conciliation se trouve en une réunion. La formation du juge : Ce n’est pas un expert de la communication.
28. Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence « Alors émerge une conception moderne de la Justice, une Justice qui observe, qui facilite la négociation, qui prend en compte l’exécution, qui ménage les relations futures entre les parties, qui préserve le tissu social » Guy Canivet
29. Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Différentes phases de la médiation Qu ’est ce qui est important pour chacun ? Confiance Accord Compréhension Historique de l’affaire : malentendus et non-dits
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35. Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Moyenne en France : 1% des affaires familiales vont en médiation
36. CONSTAT D’ACCORD Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Il a été convenu ce qui suit : - Dans un délai de 8 jours, retour devant le conciliateur, si difficultés. - Les parties se désistent purement et simplement de leur instance et de leur action. - Si difficultés d’exécution du présent accord, les parties conviennent de se retrouver en présence du conciliateur - Chacune des parties conserve ses frais
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38. Loi du 17 juin 2008 Mise en œuvre de la Directive 21 mai 2008 Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence Art 2238 du Code civil : « La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation, ou à défaut d’accord écrit à compter de la première réunion de médiation ou de conciliation . Le délai de prescription recommence à courir à compter de la date à laquelle la conciliation est terminée ».
39. JURISPRUDENCE Béatrice BRENNEUR - 21/06/02 - Valence CHAMBRE MIXTE 14 FÉV 2003 : « La clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable .. Suspend le cours de la prescription et constitue une fin de non recevoir.. » Soc 9 Oct 2007 : « si demande de nullité de la transaction, le juge doit vérifier que les parties ont été informées de leurs droits respectifs. »
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