Règles et usagesde signalétiqueroutière
Signalisation       ouSignalétique ?
La signalisation  La signalisation routière désigne l’ensemble des signaux  conventionnels implantés sur le domaine routie...
La signalétique  •   La signalétique se distingue par le fait quelle nest pas      normalisée.  •   Elle obéit à certaines...
L’occupation dudomaine publicroutier                Qui est le gestionnaire de la route (Etat,                       Conse...
2 cas de figure :avec ou sans emprise au sol Autorisation sans emprise au sol  Occupation superficielle sans modification ...
Autorisation avec emprise au sol   Occupation qui modifie de l’assiette du domaine public   Relève du pouvoir de police de...
Les textes règlementaires :     Le Code de l’Environnement     Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques    ...
Rappels des règlessur la publicité
La publicitéInterdite hors agglomération sauf :-pré-enseignes dérogatoires (attente décret interdiction),-zone commerciale...
L’évolution de larèglementation
La situation antérieure Une règle stricte, Des demandes fortes, Des tolérances locales inégalement appliquées …La situatio...
Objectifs des règlements départementaux de SIL- Préciser le guide du CERTU,- Harmoniser pour répondre aux attentes locales...
L’intégration des Routesthématiques dans la SILEst donc possible sicohérente et organisée …
Merci de votre attention,Avez-vous des questions ?
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Règles et usages de la signalétique - Arnaud Marques CG33 - MOPA 201011

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Présentation proposée lors de la Rencontre technique oenotourisme sur la thématique « Routes des Vins et signalétique » qui s’est tenue le 20 octobre 2011 au Château le Thil à Léognan. Organisée par la Région Aquitaine, le Conseil général de la Gironde, l'Office de Tourisme de Montesquieu et la MOPA, cette journée a mobilisé près de 100 professionnels du vin et du tourisme venant d’Aquitaine, d’Alsace, de Corse, du Jura, de Provence, du Lot, du Languedoc-Roussillon… Toutes les présentations sur www.aquitaine-mopa.fr

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Règles et usages de la signalétique - Arnaud Marques CG33 - MOPA 201011

  1. 1. Règles et usagesde signalétiqueroutière
  2. 2. Signalisation ouSignalétique ?
  3. 3. La signalisation La signalisation routière désigne l’ensemble des signaux conventionnels implantés sur le domaine routier et destinés à assurer la sécurité des usagers de la route, soit en les informant des dangers et des prescriptions relatifs à la circulation ainsi que des éléments utiles à la prise de décisions, soit en leur indiquant les repères et équipements utiles à leurs déplacements.On distingue :La signalisation de police : panneaux de danger, prescription absolue,priorité, intersection et indication.La signalisation directionnelle : panneaux de direction, localisation ettourisme Régie par les textes officiels : Convention de Vienne, Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, certifications etc …
  4. 4. La signalétique • La signalétique se distingue par le fait quelle nest pas normalisée. • Elle obéit à certaines règles ou chartes, mais reste très ouverte à la créativité en fonction de son objectif. • Le terme signalétique se décline sous plusieurs formes : – Les enseignes. – La signalétique directionnelle : on retrouve cette signalétique sur des zones hors signalisation routière. – Les plus courantes sont la signalétique des zones dactivités, la signalétique thématique, ludique etc … – La table dorientation. Le panneautage hors signalisation routière estconsidéré par le législateur comme de la publicité
  5. 5. L’occupation dudomaine publicroutier Qui est le gestionnaire de la route (Etat, Conseil Général, Communes, structure inter communale) ? Définir : - Responsabilités Inaliénabilité => - Pouvoir de police occupation temporaire ! - Entretien
  6. 6. 2 cas de figure :avec ou sans emprise au sol Autorisation sans emprise au sol Occupation superficielle sans modification de l’assiette du domaine public Relève du pouvoir de police de circulation Acte accordant cette autorisation : Permis de stationnement Ex : Terrasse de café, dépôt de bois…
  7. 7. Autorisation avec emprise au sol Occupation qui modifie de l’assiette du domaine public Relève du pouvoir de police de conservation Acte accordant cette autorisation : Permission de voirie ou convention Ex : occupation par des canalisations, aménagements de voirie…Permission de voirie : acte unilatéral toujours délivré le gestionnairede la voie (Président du CG sur RD en et hors agglo, ne peut excéder 5 anspour le CG33)Convention d’occupation : acte signé entre le Maire (ou Président deCommunauté de Communes) et le Président du CG sur RDDroits et obligations réciproques entre les 2 parties
  8. 8. Les textes règlementaires : Le Code de l’Environnement Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Le Code de la Voirie Routière Le Règlement de Voirie Local (Département, Commune ou CdC)Redevance Article L2125 du CG3P : principe de non gratuité des occupations du DP : - tarif réglementaire (décret) - délibération du gestionnaire de la voie
  9. 9. Rappels des règlessur la publicité
  10. 10. La publicitéInterdite hors agglomération sauf :-pré-enseignes dérogatoires (attente décret interdiction),-zone commerciale si autorisée Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 :Compétence exclusive Préfet quelque soit l’endroit !SAUF si Règlement Local de Publicité ! Compétence exclusive Maire ou Président CdC
  11. 11. L’évolution de larèglementation
  12. 12. La situation antérieure Une règle stricte, Des demandes fortes, Des tolérances locales inégalement appliquées …La situation actuelleLa Signalisation d’Information Locale =>des règlements locaux de SIL émergents …
  13. 13. Objectifs des règlements départementaux de SIL- Préciser le guide du CERTU,- Harmoniser pour répondre aux attentes locales,- Etablir localement une règle du jeu claireSe donner les moyens d’une signalisation de qualité
  14. 14. L’intégration des Routesthématiques dans la SILEst donc possible sicohérente et organisée …
  15. 15. Merci de votre attention,Avez-vous des questions ?
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