Pourquoi RéFormer Les Textes Sur Les Communes Touristiques

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Pourquoi RéFormer Les Textes Sur Les Communes Touristiques

  1. 1. POURQUOI REFORMER LE CLASSEMENT DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES DE TOURISME ?
  2. 2. Le constat
  3. 3. Un ensemble disparate Un ensemble disparate et sans lisibilité
  4. 4. Un ensemble disparate Les communes touristiques
  5. 5. Un ensemble disparate quelques 3 500 « communes  touristiques » bénéficiaires jusqu’en 1993 des anciennes dotations touristiques  une notion de commune « touristique » dans plusieurs régimes juridiques sans lien entre eux - dotation globale de fonctionnement - taxe de séjour - dérogation au repos dominical - dérogation à la vente de boissons et collaborateur occasionnel de la police municipae lors d’évènements - réduction d’impôt pour les particuliers réhabilitant des résidences de tourisme
  6. 6. Un ensemble disparate Les stations touristiques
  7. 7. Un ensemble disparate Six catégories de stations ( uval, climatique, hydrominéral, de tourisme, balnéaire, de sports d’hiver et d’alpinisme )  un contour flou • pas de reconnaissance claire du potentiel touristique • pas de politique coordonnée possible  Un contenu inadapté à l’évolution de la demande touristique (uval ?)
  8. 8. Un ensemble disparate Le classement n’est pas ressenti comme un indice de qualité par le public
  9. 9. Un tissu de petites communes Le développement touristique est majoritairement le fait de petites communes Qu’il s’agisse
  10. 10. Un tissu de petites communes des communes dotées d’un office de tourisme (octobre 2005) Strates nombre % % % (habitants) Moins de 500 194 8,4 De 500 à 999 309 13,4 71 87,2 De 1000 à 1999 504 21,8 De 2000 à 3499 424 18,3 De 3500 à 4999 210 9,1 12,8 Plus de 5000 673 29 29 100 Totaux 2314 100 100
  11. 11. Un tissu de petites communes des stations classées (juillet 2005) Strates Nombre % (habitants) 58,6 Moins de 5000 300 De 5000 à 9999 81 15,8 De 10 000 à 19 999 126 24,6 De 20 000 à 49 999 4 0,8 De 50 000 à 99 999 1 0,2 Totaux 512 100
  12. 12. Un potentiel incontestable Et pourtant, communes et stations touristiques représentent un incontestable gisement de notoriété
  13. 13. Un potentiel incontestable Communes touristiques
  14. 14. Un potentiel incontestable
  15. 15. Une inadaptation des textes Une inadaptation des textes signalée par les élus et par plusieurs rapports d’inspection
  16. 16. Une inadaptation des textes  Une procédure trop lente, trop complexe, trop centralisée  Des critères de classement pas assez clairement définis  Pas d’évolution dans le temps de la situation des stations
  17. 17. Les enjeux de la réforme
  18. 18. Les enjeux de la réforme Faire du classement un indice  de qualité le limiter dans le temps (tout en le rendant renouvelable) Motiver la décision de classement, pour permettre de repérer atouts et handicaps) Instaurer un contrôle
  19. 19. Les enjeux de la réforme le rendre compréhensible par le public Simplifier les catégories : 1 générique Créer une organisation à deux niveaux de qualité Les communes touristiques : premier niveau Les stations classées de tourisme : niveau d’excellence
  20. 20. Les enjeux de la réforme SIMPLIFICATION LISIBILITE MODERNISATION PROMESSE DE QUALITE
  21. 21. Les enjeux de la réforme Les sous-ensembles touristiques 36 800 communes Destinations touristiques Communes touristiques Potentiel : 3500 à 6500 Destinations touristiques d’excellence Stations classées Potentiel : 500 à 600
  22. 22. Les enjeux de la réforme 3 critères pour les communes touristiques Promotion Communes touristiques Animations Hébergements
  23. 23. Les enjeux de la réforme 6 domaines / 45 critères pour les stations Animations Hébergements Accessibilité Stations Transports classées Hygiène Promotion Patrimoines
  24. 24. Un contexte favorable
  25. 25. Un contexte favorable Le Tourisme maintient un rythme de croissance soutenu 1990 2007 Consommation touristique en 75.1 117 France (milliards d’euros) Résultats de la balance des 6.4 12.8 paiements (milliards d’euros) Arrivée de touristes 52.4 81.9 internationaux (millions) Recettes du tourisme 20.1 54.2 international (milliards de $)
  26. 26. Un contexte favorable Mais les parts de marché de la France s’érodent 1990 2008 11.9% 9.1% En volume 7.5% 6.6% En valeur Elle est passée derrière les Etats Unis et l’Espagne pour les recettes internationales
  27. 27. Un contexte favorable Le développement d’une sensibilité écologique Des pavillons bleus aux pavillons noirs… De l’Erika au Prestige Une sensibilité accrue des populations aux risques d’une absence de gestion durable du développement touristique
  28. 28. Un contexte favorable Une opportunité législative la ratification du code du tourisme (fin 2005)
  29. 29. 3 textes élaborés de 2006 à 2008 La loi n°2009-437 du 14 avril 2006 (art. 7) Le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 L’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 _____ La circulaire d’application (en cours de signature)
  30. 30. Merci de votre attention
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