La loi en faveur du travail, de
l’emploi et du pouvoir d’achat
la loi TEPA

La loi TEPA
 Le rachat exceptionnel de jours des congés
 Une prime exceptionnelle de 1 000 €
 Le déblocage exceptionnel de la participation
Allègement des charges salariales et patronales sur les
heures supplémentaires

La loi TEPA
Allègement de cotisations salariales et patronales sur les
Ces dispositions comprennent :
- pour les salariés, une exonération d’impôt sur le
revenu de la rémunération supplémentaire perçu au
titre des heures supplémentaires ou complémentaires
effectuées, ou des jours de congés auxquels il a été
renoncéÂ