Les différentes formes juridiques de l'Office de Tourisme, Jean-Luc Boulin, à l'occasion de la journée technique "structuration touristique et loi Novelli", organisée par la MOPA le 1er avril 2010 à Dax

1. Jean-Luc Boulin – MOPA Les différentes formes d'organisation touristique

27. Gestion intégrée Gestion déléguée EPIC REGIES (avec autonomie financière et personnalité morale) Association SEML SPIC SPA Fiscalité Privée Privée Publique Privée Privée Organe délibérant Comité de direction (élus majoritaires) Conseil d’administration (élus majoritaires) Conseil d’administration (élus minoritaires) Conseil d’administration (élus majoritaires) Qui est représentant légal ? Le directeur Le directeur Le président Le président Le directeur Qui est ordonnateur Le directeur Le directeur Le président Le président Le directeur Qui est comptable ? Le trésorier principal ( ou un agent comptable) Le service comptable Qui recrute le personnel ? Le directeur Le directeur (avis du CA) Le Président Le directeur Affectation directe au budget de la taxe de séjour Oui Non Non Non Non

28. Organisation touristique : par où commencer? Définir la bonne échelle pour une organisation territoriale : Très dépendant de l'intensité touristique du territoire Mais aussi : * De l'attractivité touristique * De la volonté politique * Du potentiel fiscal

29. Exemples de mode d'organisation Mode intégré : Sur le territoire à la bonne échelle, regroupement d'offices de tourisme et/ou de syndicats d'initiative. La nouvelle organisation assure l'ensemble des fonctions. Forme juridique à définir : souvent EPIC, régie ou association.

30. Exemples de mode d'organisation Collaboratif : A l'échelle d'un territoire, de type Pays d'accueil touristique, les fonctions sont mutualisées entre les différentes structures. Obligation de : - Clarification institutionnelle - Taille minimum des structures

32. Mission des offices de tourisme et pays touristiques d’Aquitaine . Merci de votre attention