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E-commerce - protection des données personnelles

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Cours donné en Master 2 Etudes européennes et internationales à l'Université Paul Verlaine de Metz en novembre 2010

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  • 1. Cours d’e-commerce Master 2 Etude européennes La protection des données personnelles Jacques Folon
  • 2. AVANT
  • 3. Ce que les patrons croient…
  • 4. En réalité…En réalité…
  • 5. Ou sont les données?Ou sont les données?
  • 6. Tout le monde se parle !Tout le monde se parle !
  • 7. Les employés partagent des informations
  • 8. Source : https://www.britestream.com/difference.html.
  • 9. La transparence est devenue indispensable !
  • 10. CommentComment faire pourfaire pour protéger lesprotéger les données?données?
  • 11. • 60% des citoyens européens se sentent60% des citoyens européens se sentent concernésconcernés • La découverte des vols de données se faitLa découverte des vols de données se fait après-coup!après-coup! • La protection des données est un risqueLa protection des données est un risque opérationnel => observé par les investisseursopérationnel => observé par les investisseurs • La connaissance de ses clients est un atoutLa connaissance de ses clients est un atout (CRM)(CRM) La mise en conformité de la sécurité avec la protection de la vie privée est obligatoire et indispensable
  • 12. Quels sont les risques? •Perte de réputation (procès, articles,…) •Les médias en parlent systématiquement •Vol de données de clients, d’employés, d’administrateurs, … •Perte de confiance des clients •Sanctions pénales et civiles •Perte de réputation (procès, articles,…) •Les médias en parlent systématiquement •Vol de données de clients, d’employés, d’administrateurs, … •Perte de confiance des clients •Sanctions pénales et civiles On en parlera !
  • 13. Contexte juridique
  • 14. Trois définitions importantesTrois définitions importantes
  • 15. 1.1. Qu’est-ce qu’une donnéeQu’est-ce qu’une donnée personnelle?personnelle? • Qu’est-ce qu’un traitement?Qu’est-ce qu’un traitement? • Qu’est-ce qu’un responsable deQu’est-ce qu’un responsable de traitement?traitement?
  • 16. On entend par "données à caractère personnel”: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après "personne concernée"; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs Éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale Donnée personnelleDonnée personnelle
  • 17. Par "traitement", on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés Automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel. Traitement de données
  • 18. Par "responsable du traitement", on entend la personne physique ou morale, l'association de fait ou l'administration publique qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Responsable de traitement
  • 19. Responsabilités du “responsable de traitement » 1.1. LoyautéLoyauté 2.2. FinalitéFinalité 3.3. ProportionalitéProportionalité 4.4. Exactitude des donnéesExactitude des données 5.5. Conservation non excessiveConservation non excessive 6.6. SecuritéSecurité 7.7. ConfidentialitéConfidentialité 8.8. Finalité expliquée avant le consentementFinalité expliquée avant le consentement 9.9. Information à la personne concernéeInformation à la personne concernée 10.10.Consentement indubitable (opt in)Consentement indubitable (opt in) 11.11.Déclaration à la CNILDéclaration à la CNIL
  • 20. Droits du consommateurDroits du consommateur
  • 21. Droits du consommateurDroits du consommateur 6 PRINCIPES:6 PRINCIPES: 1.1. Droit d’accèsDroit d’accès 2.2. Droit deDroit de rectificationrectification 3.3. Droit de refuserDroit de refuser le marketingle marketing directdirect 4.4. Droit de retraitDroit de retrait 5.5. Droit à laDroit à la sécuritésécurité 6.6. AcceptationAcceptation préalablepréalable
  • 22. Données reçues et transféréesDonnées reçues et transférées
  • 23. Informations sensiblesInformations sensibles
  • 24. Informations sensiblesInformations sensibles •Race •Opinions politiques •Opinions religieuses ou philosophiques •Inscriptions syndicales •Comportement sexuel •Santé •Décisions judiciaires
  • 25. 3030 • ObligatoireObligatoire • Le propriétaire de laLe propriétaire de la banque de donnéesbanque de données doit être capable dedoit être capable de prouver que l’opt-inprouver que l’opt-in a bien eu lieu !!a bien eu lieu !! • Exceptions selon lesExceptions selon les législationslégislations OPT IN SUR INTERNET
  • 26. CoockiesCoockies
  • 27. Transferts de données transfrontaliersTransferts de données transfrontaliers
  • 28. SécuritéSécurité
  • 29. • Que peut-onQue peut-on contrôler?contrôler? • Limites?Limites? • CorrespondanceCorrespondance privéeprivée • Saisies surSaisies sur salairesalaire • Sanctions réellesSanctions réelles • CommuniquerCommuniquer lesles sanctions?sanctions?
  • 30. Le maillon faible…Le maillon faible…
  • 31. • Sécurité organisationnelleSécurité organisationnelle – Département sécuritéDépartement sécurité – Consultant en sécuritéConsultant en sécurité – Procédure de sécuritéProcédure de sécurité – Disaster recoveryDisaster recovery
  • 32. • Sécurité techniqueSécurité technique – Risk analysisRisk analysis – Back-upBack-up – Procédure contre incendie, vol, etc.Procédure contre incendie, vol, etc. – Sécurisation de l’accès au réseau ITSécurisation de l’accès au réseau IT – Système d’authentification (identity management)Système d’authentification (identity management) – Loggin and password efficacesLoggin and password efficaces
  • 33. • Sécurité juridiqueSécurité juridique – Contrats d’emplois et informationContrats d’emplois et information – Contrats avec les sous-contractantsContrats avec les sous-contractants – Code de conduiteCode de conduite – Contrôle des employésContrôle des employés – Respect complet de la réglementationRespect complet de la réglementation
  • 34. Qui contrôle quoi ?
  • 35. Espérons que la sécurité de vos données ne ressemble jamais à ceci !
  • 36. Contrôle des employés : équilibreContrôle des employés : équilibre • Protection de la vie privée des travailleurs ET • Les prérogatives de l’employeur tendant à garantir le bon déroulement du travail
  • 37. Principe de finalité Principe de proportionnalité
  • 38. Les 4 finalitésLes 4 finalités 1.1. Prévention de faits illégaux, de faits contraires auxPrévention de faits illégaux, de faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à labonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autruidignité d’autrui 2.2. La protection des intérêts économiques,La protection des intérêts économiques, commerciaux et financiers de l’entreprise auxquelscommerciaux et financiers de l’entreprise auxquels est attaché un caractère de confidentialité ainsi queest attaché un caractère de confidentialité ainsi que la lutte contre les pratiques contrairesla lutte contre les pratiques contraires
  • 39. Les 4 finalitésLes 4 finalités 33 La sécurité et/ou le fonctionnement technique deLa sécurité et/ou le fonctionnement technique de l’ensemble des systèmes informatiques en réseau del’ensemble des systèmes informatiques en réseau de l’entreprise, en ce compris le contrôle des coûts yl’entreprise, en ce compris le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique desafférents, ainsi que la protection physique des installations de l’entrepriseinstallations de l’entreprise 4 Le respect de bonne foi des principes et règles4 Le respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies en réseau fixés dansd’utilisation des technologies en réseau fixés dans l’entreprisel’entreprise
  • 40. Peut-on tout contrôler et tout sanctionner ?
  • 41. • Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autresDiffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ; • Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle deDiffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle de XXX ;XXX ; • Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sansCopier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit; • Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du départementCopier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du département informatique ;informatique ; • Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sitesParticiper à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elleconcernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;soit, avec ou sans possibilité de gain ; • Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message nonTransmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout messageprofessionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ;professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ; • Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste,Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à touterévisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ;réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ; • Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile,Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législationdiscriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ;belge ; • Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ; • Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ; • Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ; • Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ; • Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à laEffectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accèslégislation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ;à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ; • Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autresDiffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ; • Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle deDiffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle de XXX ;XXX ; • Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sansCopier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit; • Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du départementCopier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du département informatique ;informatique ; • Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sitesParticiper à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elleconcernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;soit, avec ou sans possibilité de gain ; • Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message nonTransmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout messageprofessionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ;professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ; • Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste,Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à touterévisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ;réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ; • Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile,Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législationdiscriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ;belge ; • Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ; • Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ; • Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ; • Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ; • Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à laEffectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accèslégislation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ;à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ;
  • 42. sanctionssanctions • Dans le RTDans le RT • CohérentesCohérentes • LégalesLégales • Zone griseZone grise • RéellesRéelles • ObjectivesObjectives • SyndicatsSyndicats
  • 43. Sécurité et sélectionSécurité et sélection • Screening des CVScreening des CV • Avant engagementAvant engagement • Final checkFinal check • AntécédentsAntécédents • Quid médiasQuid médias sociaux, Facebook,sociaux, Facebook, googling, etc?googling, etc? • Tout est-il permis?Tout est-il permis?
  • 44. RÖLE DU RESPONSABLE DE SECURITE
  • 45. Securité: à retenirSecurité: à retenir • Top downTop down • Obligation légaleObligation légale • Risque ou opportunité?Risque ou opportunité? • Sécurité juridiqueSécurité juridique • Sécurité organisationelleSécurité organisationelle • Sécurité informatiqueSécurité informatique • Contrôle des employésContrôle des employés
  • 46. COMMENTCOMMENT IMPLEMENTER LA LOI?IMPLEMENTER LA LOI?
  • 47. MéthodologieMéthodologie http://www.sunera.com/typo3temp/pics/f432 02fdda.jpg
  • 48. Procédure et méthodologieProcédure et méthodologie • Décision stratégique à haut niveauDécision stratégique à haut niveau • Réflexion et décision quant à la procédure de mise en place et sesRéflexion et décision quant à la procédure de mise en place et ses implications en terme d’organisation et en particulier:implications en terme d’organisation et en particulier: – Change managementChange management – Identity managementIdentity management – Security managementSecurity management • Désignation d’un chef de projet interneDésignation d’un chef de projet interne • Analyse et adaptation des procédures de collecte de donnéesAnalyse et adaptation des procédures de collecte de données • Analyse et adaptation des bases de données existantesAnalyse et adaptation des bases de données existantes • Régler la situation actuelleRégler la situation actuelle • Établissement de règles pour le futurÉtablissement de règles pour le futur • Procédures de contrôle et d’auditProcédures de contrôle et d’audit
  • 49. Aspects stratégiquesAspects stratégiques Il faut gagner la confiance des consommateursIl faut gagner la confiance des consommateurs • Le respect de la vie privée peut être un incitant àLe respect de la vie privée peut être un incitant à repenser l’organisationrepenser l’organisation • L’obligation légale de sécurité peut être un moyen deL’obligation légale de sécurité peut être un moyen de penser une sécurité globalepenser une sécurité globale • Le respect de la vie privée est un excellent outilLe respect de la vie privée est un excellent outil marketing à partir du moment où la loi n’est pasmarketing à partir du moment où la loi n’est pas encore respectée.encore respectée.
  • 50. Alors quand un patron pense à ses données ilAlors quand un patron pense à ses données il est zen ?est zen ?
  • 51. Ou plutôt?Ou plutôt?
  • 52. Quels sont les risques ?Quels sont les risques ? 11/12/10 Jacques Folon -LSGI 5959
  • 53. CONCLUSION ce ne sera pas simpleCONCLUSION ce ne sera pas simple ……
  • 54. Jacques FolonJacques Folon Jacques.folon@ichec.beJacques.folon@ichec.be
  • 55. Je suis prêt à répondre à vos questions
  • 56. Chargé de cours Partner Auteur Blog www.privacybelgium.be http://be.linkedin.com/in/folon www.edge-consulting.biz Jacques.folon@edge-consulting.biz Administrateur

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