Petits Déjeuners de l'Innovation #3 autour du thème "Financer et protéger l'innovation en Russie" le 1er juin 2015 à la MEF (Maison des Entrepreneurs Français) de Moscou. Intervenants : - Alexis Michel Conseiller pour la science et la technologie, Ambassade de France en Russie. - Marion Guth Conseillère régionale pour les questions de propriété intellectuelle (CEI, Géorgie) Service Economique et régional. Organisé par : http://www.ob-vious.com

1. Financer l’innovation
MEF - Moscou
Lundi 1er juin 2015
Alexis Michel
Conseiller pour la Science et la Technologie
Ambassade de France en Russie

2. Un écosystème en voie de complétion

3. Indicateurs de performances russes en
R&D (données pour 2012)
• Dépenses en R&D : 1,12% du PIB (1,05% en 2000) France : 2,3%
• Total des dépenses en R&D : 12,7 Mds €, dont les 2/3 proviennent du public (contre
public (contre 37% en France).
• Budget fédéral sciences et technologie : 69% recherche appliquée et 31% recherche
31% recherche fondamentale
• Brevets délivrés en Russie : 33 000 (18 000 en 2000). France en 2012 : 15 000 environ.

4. Coopérer avec la Russie : trois voies
principales
• Horizon 2020
• Eureka
• BPIFrance – FASIE (Fonds d’assistance pour les PME
innovantes)

5. Horizon 2020 (« H2020 »)
Pour la période 2014-2020 :
• Financement européen dans 3 piliers :
1) l’excellence scientifique
2) la primauté industrielle
3) les défis sociétaux
• Volet « PME et Innovation » :
 20% des piliers 2 et 3 (environ 8 Mds€) sont
PME
 Projets portés par une ou plusieurs PME et
chaîne de l’innovation.

6. Les outils de soutien aux PME
• Instrument PME : financement pour projet d’innovation à fort potentiel selon thématiques
H2020. Une entreprise seule peut déposer un projet.
• Projets collaboratifs : pour PME et ETI sur projets RDI avec une dimension européenne.
TICs/nano et biotechnologies ; défis sociétaux ; programme « Energie ».
• Eurostars-2 : pour PME réalisant de forts investissement en R&D : 2 entités indépendantes de 2
pays membres d’Eurostars. Budget : 1,14 Mds €
• Fast Track to Innovation : objectif d’augmenter la participation de l'industrie, des PME et de
ceux qui postulent pour la première fois pour du soutien dans H2020. Pilotage par une grande
ou ETI 60% de la subvention au projet sera dédiée aux industriels ou la majorité des participants
devra être des industriels. La technologie concernée doit être TRL 6 minimum.
• Volet financement à risques : H2020 (financement R&I) et COSME (soutien aux PME).
• Communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) : regroupement d’université,
organismes de recherche, des entreprises, des institutions financières, collectivités locales.
innovation pour la santé et le vieillissement actif ; matières premières ; alimentation du futur ;
industriels à forte VA ; mobilité urbaine.
• Actions Marie Sklodowska-Curie : développement RH pour chercheurs du public et du privé
(mobilité et formation). Tous domaines de la recherche et de l’innovation sont concernés.

7. Subventions
Instrument PME EUROSTARS Fast Track to
Innovation
Bénéficiaires PME (définition
européenne)
Leader : PME
« R&D performing »
Entreprises et
organismes publics
Partenariats PME seule Minimum 2
partenaires (pays
membres Eurostars)
3 à 5 entités
Thématiques /
secteurs
13 thèmes
« génériques » /
2015
Toutes thématiques « Bottom-up »
Durée Phase 1 : 6 mois
Phase 2 : 12-24
mois
36 mois maximum 12-24 mois
Délais /
commercialisation
Phase 3 24 mois maximum
après la fin du projet
36 mois / signature
convention de
financement

8. Eurêka
• Réseau intergouvernemental depuis 1985 de soutien à
l’innovation
• Projets R&D&I transnationaux
• Financements nationaux
• Création de lien et d’un réseau de l’innovation
• Faciliter l’accès aux financements
• Plateforme pour la coopération internationale
• Produits, processus ou services innovants
• Plus de 5700 projets en 2015, impliquant 11300 PME et 7300
compagnies
• Projets « individuels » : pas de contraintes de thématiques, de
d’appels à projet. Financements nationaux
• La Russie impliquée dans 9 projets depuis 2010 (0 depuis 2012).
• Domaines : industrie (38%) ; TICs (25%) ; Biotechnologies (13%)
• France : 3ème partenaire, derrière Espagne et Slovénie

9. BPIFrance-FASIE
• Longue relation de partenariat ANVAR, OSEO puis BPIFrance avec
la FASIE.
• Pour les PME françaises : avances remboursables en cas de succès
pour la R&D qu’elles réalisent en France.
• Côté russe : jusqu’à 7 millions de roubles de subvention (environ
160 000 euros) pour la R&D réalisée en Russie.
• Plus de 16 projets cofinancés depuis 2009.
• Accord tripartite BPIFrance – Skolkovo –VneshEkonomBank (VEB
– Banque pour le Développement) afin de favoriser l’implantation
d’entreprises françaises à Skolkovo : couverture des risques à 50%
et éligibilité aux financements russes.

10. Coopération franco-russe
• Nombreux efforts déployés depuis ces 10 dernières années
• Coopération institutionnelle : CEFIC
• Des initiatives : 5 Centres deTransfert deTechnologies
• Des succès : Institut Engelhardt (micropuces biologiques) ; la MEF ;
partenariat entre l’Université de Grenoble et deZélénograd portant sur un
mini-satellite ; lancement de la FrenchTech en 2015.
• Principaux obstacles : difficulté d’identification ; écosystème peu
favorable ; approche descendante ; la coopération S&T est soumise aux
aléas de la relation bilatérale (ex. embargo sur certaines technologies) ;
financements qui restent incertains pour les programmes de coopération
S&T ; règles de financements à Horizon 2020 moins favorables

11. Informations et contacts
www.horizon2020.gouv.fr
www.eurostars-eureka.eu/
www.eurekanetwork.org/
http://www.ambafrance-ru.org/
alexis.michel@diplomatie.gouv.fr