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Séminaires LexisNexis Formations juin à décembre 2014 formation juridique

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Retrouvez tous les séminaires LexisNexis Formations : des formations en petit groupe sur toutes les matières du droit, ainsi qu'en anglais juridique, et en comptabilité et finance.

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  • 1. Le séminaire, une formation intensive pour ma triser les fondamentaux LexisNexis® Formations Séminaires 2014 Eligible au DIF PROGRAMME juin À décembre 2014
  • 2. Pourquoi participer aux séminaires LexisNexis ? Le Séminaire est un concept de formation destiné à balayer sur un mode intensif une thématique juridique dont vous n’avez pas la totale maîtrise. Présenté par un spécialiste - généralement auteur au sein de nos rédactions - cette formation reprend les fondamentaux en les illustrant toujours de cas pratiques, d’exemples concrets et de réponses à vos propres questions. Cette formation s’adresse à des praticiens opérationnels de la matière, qui en maîtriseront ainsi mieux les risques, les pièges ou les éventuels contentieux. L’ensemble des programmes est ajustable et évolutif avec le formateur, en fonction des besoins et questions spécifiques de chacun. Pour faciliter les échanges, le groupe de travail se limite à 8 participants. Les séminaires se déroulent dans nos locaux à Paris de 9 h 30 à 17 h 30. Adresse LexisNexis Formations 141, rue de Javel 75747 Paris métro Félix Faure (ligne 8) bus Ligne 62 (Boucicaut) parking Rue de Montalembert contact inscription LexisNexis Formations Tél. 01 45 58 90 36 formations@lexisnexis.fr 2 Informations pratiques
  • 3. 3 d’un coup d’œil… succEssiOns PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Droit des successions - niveau 1 5 14S062 7 H 779 € 22 sept. 2014 Techniques liquidatives successorales - niveau 2 6 14S063 7 H 779 € 23 sept. 2014 Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation de succession - niveau 3 6 14S064 7 H 779 € 16 octobre 2014 Schéma liquidatif d’une communauté 7 14S065 7 H 779 € 18 nov. 2014 Déclaration de succession 7 14S066 7 H 779 € 16 déc. 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 5 14S062 7 H 779 € 22 sept. 2014 6 14S063 7 H 779 € 23 sept. 2014 6 14S064 7 H 779 € 16 octobre 2014 7 14S065 7 H 779 € 18 nov. 2014 7 14S066 7 H 779 € 16 déc. 2014 AnGLAis juRidiQuE PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Anglais Juridique général 8 14S067 14S068 14 H 1250 € 18 - 19 sept. 2014 4 - 5 déc. 2014 Analyse et rédaction des contrats 9 14S069 14S070 14 H 1250 € 1er - 2 oct. 2014 19 - 20 nov. 2014 Négociation contractuelle 9 14S012 14S072 14S071 14 H 1250 € 7 - 8 juillet 2014 22 - 23 oct. 2014 6 - 7 nov. 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 8 14S067 14S068 14 H 1250 € 18 - 19 sept. 2014 4 - 5 déc. 2014 9 14S069 14S070 14 H 1250 € 1er - 2 oct. 2014 19 - 20 nov. 2014 9 14S012 14S072 14S071 14 H 1250 € 7 - 8 juillet 2014 22 - 23 oct. 2014 6 - 7 nov. 2014 PROcéduRE PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Pratique de la procédure civile 13 14S017 14S081 7 H 779 € 26 juin 2014 25 sept. 2014 Pratique de la procédure pénale 14 14S019 14S082 7 H 779 € 27 juin 2014 26 sept. 2014 Saisie immobilière 14 14S083 7 H 779 € 17 octobre 2014 Recouvrement de créance 14 14S084 7 H 779 € 10 octobre 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 13 14S017 14S081 7 H 779 € 26 juin 2014 25 sept. 2014 14 14S019 14S082 7 H 779 € 27 juin 2014 26 sept. 2014 14 14S083 7 H 779 € 17 octobre 2014 14 14S084 7 H 779 € 10 octobre 2014 dROit sOciAL PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Contrat de travail 10 14S102 7 H 779 € 3 octobre 2014 Rupture du contrat de travail 11 14S103 14S106 7 H 779 € 10 oct. 2014 27 nov. 2014 Clauses sensibles du contrat de travail 11 14S104 7 H 779 € 21 nov. 2014 Institutions représentatives du personnel (iRP) 12 14S121 14S120 7 H 779 € 7 octobre 2014 12 déc. 2014 Accidents et maladie au travail 12 14S127 7 H 779 € 16 sept. 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 10 14S102 7 H 779 € 3 octobre 2014 11 14S103 14S106 7 H 779 € 10 oct. 2014 27 nov. 2014 11 14S104 7 H 779 € 21 nov. 2014 12 14S121 14S120 7 H 779 € 7 octobre 2014 12 déc. 2014 12 14S127 7 H 779 € 16 sept. 2014 dROit dE L’EntREPRisE PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Point annuel en droit des contrats 15 14S089 7 H 779 € 1er déc. 2014 Techniques de rédaction contractuelle 16 14S090 7 H 779 € 8 déc. 2014 Point annuel en droit des sociétés 16 14S092 14S107 7 H 779 € 14 octobre 2014 25 nov. 2014 Secrétariat juridique des sociétés 17 14S091 14 H 1250 € 25 - 26 sept. 2014 Responsabilité pénale des dirigeants 17 14S093 7 H 779 € 8 octobre 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 15 14S089 7 H 779 € 1er déc. 2014 16 14S090 7 H 779 € 8 déc. 2014 16 14S092 14S107 7 H 779 € 14 octobre 2014 25 nov. 2014 17 14S091 14 H 1250 € 25 - 26 sept. 2014 17 14S093 7 H 779 € 8 octobre 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Panorama des suretés et garanties bancaires 18 14S098 7 H 779 € 19 sept. 2014 Point annuel en droit bancaire 19 14S095 14S096 7 H 779 € 16 octobre 2014 12 déc. 2014 Responsabilité bancaire 19 14S097 7 H 779 € 17 octobre 2014 Crédit à la consommation et surendettement 20 14S099 7 H 779 € 17 sept. 2014 Responsabilité civile 20 14S085 14 H 1250 € 14 - 15 oct. 2014 Point annuel en droit des assurances 20 14S088 7 H 779 € 17 déc. 2014 Indemnisation du préjudice corporel - niveau 1 21 14S121 14S086 14S108 7 H 779 € 18 juillet 2014 26 sept. 2014 7 nov. 2014 Indemnisation du préjudice corporel - niveau 2 21 14S109 14S087 7 H 779 € 31 octobre 2014 19 nov. 2014 bAnQuE / AssuRAncE PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 18 14S098 7 H 779 € 19 sept. 2014 19 14S095 14S096 7 H 779 € 16 octobre 2014 12 déc. 2014 19 14S097 7 H 779 € 17 octobre 2014 20 14S099 7 H 779 € 17 sept. 2014 20 14S085 14 H 1250 € 14 - 15 oct. 2014 20 14S088 7 H 779 € 17 déc. 2014 21 14S121 14S086 14S108 7 H 779 € 18 juillet 2014 26 sept. 2014 7 nov. 2014 21 14S109 14S087 7 H 779 € 31 octobre 2014 19 nov. 2014 iMMObiLiER PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Copropriété 22 14S113 14S125 14 H 1250 € 7 - 8 oct. 2014 12 - 13 nov. 2014 Responsabilité des constructeurs et assurance-construction 23 14S101 14S122 14 H 1250 € 20 - 21 oct. 2014 15 - 16 déc. 2014 Pratique des baux commerciaux 23 14S100 14 H 1250 € 20 - 21 nov. 2014 Actualité des baux 24 14S123 14S110 14S111 7 H 779 € 24 juillet 2014 9 octobre 2014 11 déc. 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 22 14S113 14S125 14 H 1250 € 7 - 8 oct. 2014 12 - 13 nov. 2014 23 14S101 14S122 14 H 1250 € 20 - 21 oct. 2014 15 - 16 déc. 2014 23 14S100 14 H 1250 € 20 - 21 nov. 2014 24 14S123 14S110 14S111 7 H 779 € 24 juillet 2014 9 octobre 2014 11 déc. 2014 cOMPtAbiLité/FiscALité PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 1 25 14S126 14S073 14 H 1250 € 10 - 11 juillet 2014 1er - 2 oct. 2014 Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 2 26 14S074 14 H 1250 € 5 - 6 nov. 2014 Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 3 26 14S075 7 H 779 € 3 déc. 2014 Finances pour non financiers 27 14S112 7 H 779 € 11 déc. 2014 Résultat fiscal 27 14S048 14S076 7 H 779 € 4 juillet 2014 17 sept. 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 25 14S126 14S073 14 H 1250 € 10 - 11 juillet 2014 1er - 2 oct. 2014 26 14S074 14 H 1250 € 5 - 6 nov. 2014 26 14S075 7 H 779 € 3 déc. 2014 27 14S112 7 H 779 € 11 déc. 2014 27 14S048 14S076 7 H 779 € 4 juillet 2014 17 sept. 2014 cOnFORMité PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES Cartographie des risques juridiques 28 14S077 14S078 7 H 779 € 7 octobre 2014 10 déc. 2014 Conception d’un programme de conformité 29 14S079 7 H 779 € 16 octobre 2014 Management des risques et management stratégique 29 14S080 7 H 779 € 18 nov. 2014 PAGE RÉF. DURÉE TARIF HT DATES 28 14S077 14S078 7 H 779 € 7 octobre 2014 10 déc. 2014 29 14S079 7 H 779 € 16 octobre 2014 29 14S080 7 H 779 € 18 nov. 2014
  • 4. Hébergement Pour réserver votre chambre d’hôtel à un prix préférentiel, contactez notre centrale de réservation BBA en précisant que vous participer à une formation LexisNexis. • Tél. 01 49 21 55 90 • Email solution@netbba.com Contactez-nous pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier de prise en charge OPCA/FIFPL et autres organismes tiers payeurs. informations vous aidant à remplir les formulaires • durée du stage : selon la formule choisie • lieu où se déroule le stage : selon la formule choisie • nom de l’organisme de formation : lexisnexis • n° de déclaration d’existence de l’organisme de formation : 11 75 40593 75 • n° d’homologation cnb : 13-045 documents à transmettre à votre dossier de prise en charge Avant la date de formation : • le programme de la formation Après la date de formation (délai de 2 mois) : • copie de la facture acquittée valant convention de formation • copie de l’attestation de présence Financement de la formation Tous les séminaires peuvent être organisés dans vos locaux à partir de 3 participants. › Pour toute demande de formation sur mesure, contactez nous : Tél. 01 45 58 90 36 Email formationsurmesure@lexisnexis.fr 4
  • 5. succEssiOns 5 P R O G R A M M E Droit des successions - niveau 1 Techniques liquidatives successorales - niveau 2 Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation de succession - niveau 3 Déclaration de succession Schéma liquidatif d’une communauté intervenante › nathalie Levillain diplômé supérieur du notariat ObjEctiF › Acquisition des notions de base en droit des successions en vue de leur mise en œuvre dans le cadre d’une liquidation successorale PROGRAMME transmission de la succession et option de l’héritier • acquisition de la qualité d’héritier et conséquences • Option successorale - acceptation pure et simple - acceptation à concurrence de l’actif net - renonciation dévolution successorale • dévolution légale - en l’absence de conjoint survivant - en présence du conjoint survivant • dévolution testamentaire - libéralité à un tiers, - libéralité au conjoint survivant : la quotité disponible spéciale entre époux, - libéralité à un tiers et au conjoint Méthode pédagogique : cas pratiques de dévolution duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 22 septembre 2014 (14S062) droit des successions - niveau 1 Formation : succession niveau 1 et 2 «Formation en comité réduit ce qui permet de réaliser beaucoup d’exercices pratiques» Sandrine V. étude généalogique Formation : Déclaration de succession « Une formation axée vers la pratique, très enrichissante » Martine G. avocate Formation : Succession niveau 1, 2 et 3 « Le fait de suivre des formations à niveau permet vrai- ment de revoir les règles de bases et progresser. Chaque propos théorique est illustré d’exemples pratiques pour une meilleure acquisition. » Jean K. juriste d’entreprise 1 MOduLE : 779€Ht tARiFs 2 MOduLEs : 1250€Ht 3 MOduLEs : 1800€Ht
  • 6. 6 ObjEctiF › Maîtriser les techniques liquidatives en matière successorale PROGRAMME Rappel des règles de dévolution Liquidation de la succession le rapport • notion et finalité du rapport • Modalités • calcul de l’indemnité de rapport • conséquences du rapport en nature • distinction entre rapport et réunion fictive Réserve et réduction des libéralités • contrôle de la réserve héréditaire • imputation des libéralités • Méthodes de calcul de l’indemnité de réduction Partage successoral • rapport et indemnité de réduction • attributions Méthode pédagogique : Cas pratiques axés sur les principales difficultés de la matière : - Liquidation sans réservataires - Liquidation en présence de réservataires et de libéralités - Liquidation en présence du conjoint survivant duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 23 septembre 2014 (14S063) techniques liquidatives successorales - niveau 2 ObjEctiFs › savoir liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal › savoir liquider une succession en présence d’un conjoint, d’un partenaire pacsé ou d’un concubin gratifié PROGRAMME Liquidation en présence du conjoint • calcul des droits légaux en propriété du conjoint • liquidation en présence d’un conjoint gratifié : la quotité disponible spéciale • combinaison des quotités disponibles Liquidation en présence d’un partenaire ou d’un concubin gratifié • application de l’article 917 du code civil en présence d’une libéralité en usufruit • liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants non communs Méthode pédagogique : - Exemples et cas pratiques chiffrés - Résolution d’un cas pratique complexe avec combinaison des quotités disponibles duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 16 octobre 2014 (14S064) Le conjoint, le partenaire pacsé et le concubin dans la liquidation de succession - niveau 3
  • 7. 7 ObjEctiFs › savoir établir une déclaration de succession › identifier les conséquences fiscales des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré PROGRAMME Rappel des règles civiles de dévolution successorale déclaration de succession contenu de la déclaration de succession Fiscalité de l’assurance-vie • régime fiscal de l’assurance-vie au décès de l’assuré • cas particuliers Méthodogie - Exercices pratiques et chiffrés sur les points suivants : forfait mobilier, rappel fiscal des donations… - Cas pratiques complets de déclaration de succession duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 16 décembre 2014 (14S066) tARiF › 779€Ht déclaration de succession ObjEctiF › Être capable de réaliser un schéma liquidatif PROGRAMME composition active et passive de la communauté • actif de communauté • Passif de communauté théorie des récompenses • causes de récompenses • calcul des récompenses • règlement des récompenses indivision postcommunautaire • composition de la masse indivise • Passif de l’indivision • règlements financiers entre indivisaires duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 18 novembre 2014 (14S065) tARiF › 779€Ht schéma liquidatif d’une communauté
  • 8. AnGLAis juRidiQuE 8 P R O G R A M M E Anglais juridique général Analyse et rédaction des contrats Négociation contractuelle intervenante › stéphanie cooper-slockyj avocate au barreau de californie (usa) Maître de conférences ObjEctiFs › se familiariser au vocabulaire et aux usages grammaticaux les plus courants dans le domaine juridique › Acquérir des outils pratiques pour comprendre et se faire comprendre dans un contexte juridique › Gagner en confiance dans vos communications écrites et orales avec vos clients et confrères anglophones PROGRAMME Elargir son vocabulaire spécialisé : anglais juridique général, anglais « social », éviter les erreurs les plus courantes Entraînement à l’expression et à la compréhension orale • se présenter, présenter son cabinet, sa spécialité, son parcours • conseiller son client en anglais, expliquer les notions et procédures juridiques • donner des instructions, faire des propositions, exprimer son accord/désaccord • le cas spécifique du téléphone et de la téléconférence • s’entraîner à travers des mises en situation (client/confrère): réunions, négociations, etc. Entraînement à l’expression écrite • communications spécifiques au conseil de clientèle (courriers, consultations, etc.) • suivi de dossiers internationaux (par courrier et email) • apprendre les usages les plus courants dans vos communications écrites duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 18 - 19 septembre 2014 (14S067) 4 - 5 décembre 2014 (14S068) Anglais juridique général Formation : Anglais juridique général «Excellente formation qui va au-delà de mes attentes» Juliette P. juriste administration Formation : Négociation contractuelle «Formation par groupe de stagiaires. Nous avons pu pratiquer et donc progresser, très vite. Merci !» J. P. avocat Formation : Anglais des contrats «Parfaite ! L’intervenante s’adapte aux stagiaires et nous progressons tous en peu de temps» Marie F. juriste dans le secteur des Telecoms intervenante › stéphanie cooper-slockyj avocate au barreau de californie (usa) Maître de conférences 1 MOduLE : 779€Ht tARiFs 2 MOduLEs : 1250€Ht 3 MOduLEs : 1500€Ht
  • 9. 9 ObjEctiFs › Analyser et comprendre les clauses les plus répandues dans un contrat anglophone › se familiariser avec le vocabulaire spécialisé et les usages grammaticaux les plus courants › Mieux comprendre le « legalese » de l’anglais des contrats et éviter les erreurs › Pouvoir proposer des modifications rédigées par vos soins à un projet de contrat › Gagner en confiance dans vos communications écrites envers vos clients et homologues PROGRAMME Elargir son vocabulaire spécialisé dans l’anglais des contrats • le « boilerplate » [clauses types] • Parties, exécution et fin du contrat • difficultés et pièges de vocabulaire à éviter Entraînement à l’expression et à la compréhension écrite • Mieux reconnaître les nuances et savoir les introduire dans vos propos • eviter les erreurs les plus courantes en améliorant votre grammaire et syntaxe • s’entraîner à analyser des clauses particulières et apporter les modifications • rédaction et traduction : reconnaître vos capacités et besoins • Gagner confiance dans vos communications écrites duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 1er - 2 octobre 2014 (14S069) 19 - 20 novembre 2014 (14S070) Analyse et rédaction des contrats négociation contractuelle ObjEctiFs › s’entraîner de manière intensive à l’anglais juridique oral › Apprendre à utiliser un vocabulaire ciblé aux négociations et réunions › savoir introduire la nuance dans vos propos › Gagner en confiance dans vos communications avec vos clients et vos confrères PROGRAMME Elargir son vocabulaire spécialisé dans l’anglais des contrats et négociations • négociations : convaincre, exprimer son accord/ désaccord, expressions typiques, expressions idiomatiques, sortir de l’impasse, proposer des échanges ; bien utiliser les temps conditionnels • révision générale de chiffres pour mener à bien vos négociations • difficultés et pièges de vocabulaire juridique à éviter Entraînement à l’expression et à la compréhension orale • travail approfondi de l’écoute dans des situations juridiques pour mieux comprendre vos homologues • Mises en situation (négociations, réunions, entretiens avec un client) • Prendre conscience des influences culturelles lors des négociations internationales • Gagner en confiance dans vos échanges oraux duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 7 - 8 juillet 2014 (14S012) 22 - 23 octobre 2014 (14S072) 6 - 7 novembre 2014 (14S071)
  • 10. dROit sOciAL 10 ObjEctiFs › identifier les spécificités des différents contrats de travail › Maîtriser le formalisme et la rédaction d’un contrat de travail › évaluer les obligations et droits respectifs des parties au contrat PROGRAMME définition/distinctions • contrat de travail • Mandat social • contrat d’entreprise sources • la loi • les conventions de branches Formalisme / conditions de fond et de forme • l’écrit • la motivation Les clauses, périodes d’essai, mentions obligatoires, formalités Les différents contrats de travail • cdd, cdi, contrat intermittent, contrat à temps partiel, contrats aidés,… Exécution du contrat • Pouvoir de l’employeur • droit du salarié Modification en cours de contrat La suspension du contrat de travail Généralités sur le contentieux du contrat duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 3 octobre 2014 (14S102) tARiF › 779€Ht contrat de travail P R O G R A M M E Contrat de travail Rupture du contrat de travail Clauses sensibles du contrat de travail Institutions représentatives du personnel (IRP) Accidents et maladie au travail > Six formations axées sur votre pratique quotidienne en droit social > Reprenez les points fondamentaux en droit du travail > Adoptez les bonnes techniques de rédaction et de gestion dans vos dossiers > Bénéficiez de réponses adaptées pour bonifier votre pratique et éviter les écueils propres à la matière > Identifiez les stratégies gagnantes en échangeant avec des experts du droit social intervenants › damien chenu Maître de conférence à l’université d’Orléans. avocat, cabinet cM&b. › Marc desgranges avocat, docteur en droit, cabinet neo avocats. chargé de cours à l’université Panthéon-assas. › Olivier Pouey avocat associé carler avocats. assiste les entreprises en droit de la santé et sécurité au travail dans de nombreux secteurs d’activité. avocat associé carler avocats. assiste les entreprises en droit de la santé et sécurité au travail
  • 11. 11 ObjEctiFs › Appréhender les différents modes de rupture d’un contrat de travail › connaître leurs particularités et identifier leurs conséquences éventuelles › échanger activement au cours d’une formation axée sur votre pratique PROGRAMME Le licenciement • Motif disciplinaire • inaptitude • Motif économique Obligation de reclassement Rupture à l’initiative du salarié • démission • Prise d’acte de la rupture • résiliation judiciaire Rupture d’un commun accord • rupture conventionnelle Le plan de départs volontaires La gestion des conflits • transaction • conciliation La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé Formalités suite à la rupture duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 10 octobre 2014 (14S103) 27 novembre 2014 (14S106) tARiF › 779€Ht ObjEctiFs › connaître les différentes clauses présentes au sein d’un contrat de travail › Adopter les bonnes techniques de rédaction › Eviter les pièges et identifier les clauses illicites PROGRAMME définition d’une clause : contractuelle ou informative technique de rédaction des clauses contractuelles : les écueils à éviter Les différentes clauses • clauses d’essai • clauses relatives à l’emploi : stabilité, mobilité, non-concur- rence, exclusivité, loyauté, confidentialité, forfait d’objectifs • clauses concernant la formation : dédit-formation • clauses relatives à la mobilité Les sanctions des clauses illicites L’insertion d’une clause en cours de contrat de travail (négociation, avenant, modification des conditions de travail) Le refus du salarié duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 21 novembre 2014 (14S104) tARiF › 779€Ht Rupture du contrat de travail clauses sensibles du contrat de travail
  • 12. 12 ObjEctiFs › identifier le champ d’application des iRP › comprendre le choix des représentants et leur missions › Maîtriser le statut des iRP PROGRAMME Le champ d’application des iRP : les structures concernées • les entreprises, les associations, les syndicats, les ePic… • les seuils d’effectifs • les niveaux de représentation / qualité d’établissement distinct Le choix des représentants et leurs missions • les dP • les ds • les membres du ce • les membres du chsct Le statut des iRP • les moyens des irP : le crédit d’heures • la protection des irP duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 7 octobre 2014 (14S121) 12 décembre 2014 (14S120) tARiF › 779€Ht intERVEnAnt › Olivier Pouey, avocat associé carler avocats, assiste les entreprises en droit de la santé et sécurité au travail dans de nombreux secteurs d’activité ObjEctiFs › Améliorer les procédures d’instruction des At/MP afin d’optimiser la prévention et en réduire le coût › Améliorer le suivi des arrêts maladie des salariés PROGRAMME Maîtriser la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’At/MP du décret du 29 juillet 2009 comprendre la réforme de la tarification des risques At/MP du décret du 5 juillet 2010 contester efficacement les At - MP afin d’en maîtriser le coût Appréhender les nouvelles règles de prescription en remboursement des cotisations indues Responsabilité de l’employeur et reconnaissance de la faute inexcusable Améliorer le suivi des arrêts maladie afin de réduire l’absentéisme duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 16 septembre 2014 (14S127) tARiF › 779€Ht institutions représentatives du personnel (iRP) Accidents et maladie au travail
  • 13. 13 PROcéduRE P R O G R A M M E Pratique de la procédure civile Pratique de la procédure pénale Saisie immobilière Recouvrement de créance Formation : Procédure civile «Excellente formation, très intéressante» Sophie J. juriste Formation : Saisie immobilière «Cette formation est très pratique. L’intervenante nous a expliqué des techniques de recouvrement très efficaces» Michel H. juriste Formation : Voies d’exécution «L’intervenant est très bon pédagogue. Les nombreuses illustrations m’ont permis de mieux comprendre la matière» Eric B. avocat Pratique de la procédure civile intERVEnAnt › Etienne Vergès, professeur à l’université de Grenoble, membre de l’institut universitaire de france ObjEctiFs › découvrir ou approfondir ses connaissances en procédure civile › Faire le point sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes › Assimiler les contraintes procédurales issues des nouveaux décrets de procédure civile PROGRAMME Réformes récentes de la procédure civile • action de groupe • Procédure en appel • Prescription civile • Médiation/conciliation/procédure participative • Procédure orale • injonction de payer • communication et signification par voie électronique, procédure « en la forme des référés» L’essentiel de la jurisprudence 2010-2014 Actualité de la preuve civile • licéité des preuves • Modes de preuve • contestation des preuves écrites • etc. duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtE › 26 juin 2014 (14S017) 25 septembre 2014 (14S081) tARiF › 779€Ht intervenants › Etienne Vergès Professeur à l’université de Grenoble Membre de l’institut universitaire de france › Alain coulot avocat honoraire consultant du cabinet cadJi avOcats › nathalie senesi-Rousseau avocate à la cour d’appel de Paris
  • 14. 14 Pratique de la procédure pénale intERVEnAnt › Etienne Vergès, professeur à l’université de Grenoble, membre de l’institut universitaire de france ObjEctiFs › découvrir ou approfondir ses connaissances en procédure pénale › une formation adaptée aux compétences des participants (pénalistes ou non pénalistes) › Faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes › Maîtriser la complexité de la procédure par des schémas › selon la demande des participants, reprendre certains principes généraux de la matière PROGRAMME Grandes évolutions de la jurisprudence 2010-2014 Point sur les réformes législatives de la procédure pénale • nouveaux modes de preuves (géolocalisation 2014) •nouveauxdroitsdususpect(loi27/05/2014droitàl’information) •Procureur financier et délinquance financière (2013) Focus sur la preuve pénale connaître et utiliser l’article préliminaire du code de procédure pénale Mise à disposition du dossier documentaire + diaporama de la journée duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 27 juin 2014 (14S019) - 26 septembre 2014 (14S082) tARiF › 779€Ht saisie immobilière intERVEnAnt › Alain coulot, avocat honoraire et consultant du cabinet cadJi avOcats ObjEctiFs › Maîtriser les voies d’exécution et les mises en œuvre PROGRAMME La préparation du dossier de saisie et le déroulement de la procédure jusqu’au jugement d’orientation • la constitution du dossier de saisie • la première phase de la procédure d’exécution L’audience d’orientation, les contestations éventuelles et l’appel du jugement d’orientation • l’audience d’orientation • l’appel du jugement d’orientation Réalisation de la vente • vente amiable • vente forcée, surenchère, réitération des enchères distribution du prix • distribution du prix de vente d’un immeuble en dehors d’une procédure d’exécution • distribution amiable : créancier unique • distribution amiable : créanciers multiples • distribution judiciaire duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 17 octobre 2014 (14S083) tARiF › 779€Ht Recouvrement de créance intERVEnAnt › nathalie sénési-Rousseau, avocate à la cour, cabinet senesi-rousseau ObjEctiFs › savoir gérer les contentieux amiables et judiciaires › contourner les pièges de la procédure PROGRAMME introduction Morphologie de la créance • Prévention • la démarche amiable • l’information sur la solvabilité • la recherche de la preuve Les biens et les garanties • la classification • les garanties personnelles et réelles Mesures conservatoires • dispositions communes • les saisies • les sûretés • l’assemblage de la créance et du titre • la stratégie entre la masse • l’exécution incidence des procédures collectives et du surendettement • le surendettement • le redressement judiciaire et/ou liquidation judiciaire duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 10 octobre 2014 (14S084) tARiF › 779€Ht
  • 15. 15 Formation : technique de rédaction contractuelle «Les clauses types, les modèles publiés dans le support me seront très utiles» Nathalie R. juriste Formation : Responsabilité pénale des dirigeants «Excellente formation» Jérôme L. avocat Formation : Secrétariat juridique des sociétés «Beaucoup d’outils. Beaucoup de pratique.» Isabelle S. assistante juridique Point annuel en droit des contrats intERVEnAnt › Fabrice Gréau, professeur de droit privé à l’université Paris-est créteil (uPec) ObjEctiF › Actualiser ses connaissances en droit des contrats PROGRAMME Actualité législative et jurisprudentielle du droit des contrats négociation contractuelle Formation du contrat contenu du contrat et clauses essentielles Exécution et effets du contrat inexécution et fin du contrat duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 1er décembre 2014 (14S089) tARiF › 779€Ht P R O G R A M M E Point annuel en droit des contrats Techniques de rédaction contractuelle Point annuel en droit des sociétés Secrétariat juridique des sociétés Responsabilité pénale des dirigeants dROit dE L’EntREPRisE intervenants › nathalie senesi-Rousseau avocate à la cour d’appel de Paris › caroline joly avocate associée, lexcom › Fréderic Leplat avocat à la cour Maître de conférences à l’université › Fabrice Gréau Professeurdedroitprivéà l’universitéParis-estcréteil(uPec) › 1 MOduLE : 779€Ht 2 MOduLEs : 1250€Ht tARiFs
  • 16. 16 techniques de rédaction contractuelle intERVEnAnt › Fabrice Gréau, professeur de droit privé à l’université Paris-est créteil (uPec) ObjEctiF › Optimiser la rédaction des clauses essentielles sur la base d’exercices pratiques PROGRAMME Architecture du contrat et typologie des clauses contractuelles • Préambule et définition • clause concernant la durée du contrat • clauses limitant la responsabilité • clauses limitant la garantie • clause de prix • clause de circulation du contrat • clauses pénales • clauses de force majeure • clause de confidentialité • clauses prévoyant des modifications, adaptations ou la renégociation du contrat • clause de droit applicable clauses organisant le règlement des conflits entre les parties contractantes • règlement à l’amiable • conclusion d’une transaction • clause d’arbitrage • clause attributive de compétence Etude de différents types de contrat : cGV, cGA, licences… Méthode pédagogique : étude de clauses types, exercices de rédaction. duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 8 décembre 2014 (14S090) tARiF › 779€Ht Point annuel en droit des sociétés intERVEnAnt › Frédéric Leplat, avocat à la cour, maître de conférences à l’université ObjEctiF › Faire un point sur l’actualité en droit des sociétés 2012/2013 PROGRAMME Actualité législative et jurisprudentielle 2014 cession des parts et garanties • Garantie légale • Garantie de passif • agrément et préemption Pacte d’actionnaire • Principales clauses • droits et obligations des actionnaires duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 14 octobre 2014 (14S092) 25 novembre 2014 (14S107) tARiF › 779€Ht
  • 17. 17 Responsabilité pénale des dirigeants intERVEnAnt › caroline joly, avocate associée, lexcom ObjEctiFs › identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les dirigeants › Maîtriser les risques pénaux › utiliser au mieux les possibilités de limitation de responsabilité, comme la délégation de pouvoirs PROGRAMME Responsabilité pénale du dirigeant : • Principes et actualité Rappel sur les grandes étapes clefs de la procédure pénale Outils de gestion de la responsabilité pénale : • Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces couverture de certains risques par l’assurance duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 8 octobre 2014 (14S093) tARiF › 779€Ht secrétariat juridique des sociétés intERVEnAnt › nathalie sénési-Rousseau, avocat à la cour d’appel de Paris ObjEctiFs › Organiser efficacement le suivi de la vie de la société › Rédiger tous les documents et formalités PROGRAMME introduction Présentation des sociétés, le registre du commerce, les formalités de publicité Panorama • Présentation des différentes formes de sociétés commer- ciales (snc, sarl, eurl, sa à conseil d’administration, sa à directoire et conseil de surveillance, sas, sasu, société en commandite simple, société en commandite par actions) • Particularités et comparaisons Le registre du commerce et le centre de formalités des entreprises La société à Responsabilité Limitée (sARL) • Présentation générale (organigramme), gérant, assem- blées (ordinaires, extraordinaires), parts sociales (cessions, formalités), conventions réglementées La société Anonyme (sA) • Présentation générale (organigramme), actions, direction de la sa (les deux formes), assemblées, conventions réglementées La société par Actions simplifiée (sAs) • choix • fonctionnement • associés • la sasu Cas pratiques tirés de modèles de formules intéressant la thématique duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 25 - 26 septembre 2014 (14S091) tARiF › 1 250€Ht
  • 18. 18 bAnQuE / AssuRAncE 18 Formation : Crédit à la consommation «Cette formation permet de maîtriser les fondamentaux et d’avoir un échange pratique avec un expert» Elisabeth N. juriste de banque Formation : Responsabilité bancaire «Formation très adaptée aux juristes de banque et très clair» Amélie F. juriste de banque Formation : Point annuel en droit bancaire «En une journée, cette formation m’a permis d’avoir une vue d’ensemble de l’actualité bancaire. Super !» Jean-Luc S. directeur juridique de banque Panorama des suretés et garanties bancaires intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil ObjEctiFs › Faire un point sur l’actualité juridique des garanties bancaires 2013 et les perspectives pour 2014 › Appréhender les risques liés à la mise en place des cautions et garanties PROGRAMME impacts des réformes récentes Point jurisprudentiel constitution et conservation des sûretés • constitution du dossier • choix de la garantie • conservation de la garantie suivi de la garantie • renouvellement et coût de la sûreté • information annuelle des cautions • subrogation, novation, apparition d’une indivision, recharge d’une hypothèque • révision périodique des dossiers sensibles sûretés et procédures collectives Mise en œuvre des sûretés : récupérer la créance et limiter les pertes duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 19 septembre 2014 (14S098) tARiF › 779€Ht intervenants › sébastien Mendès-Gil avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil › xavier Leducq avocat à la cour, cabinet crdt & associés docteur en droit Professeur à l’ecole nationale d’assurance P R O G R A M M E Panorama des suretés et garanties bancaires Point annuel en droit bancaire Responsabilité bancaire Crédit à la consommation et surendettement Responsabilité civile Point annuel en droit des assurances Indemnisation du préjudice corporel - niveaux 1 et 2 intervenants › sébastien Mendès-Gil avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil › xavier Leducq avocat à la cour, cabinet crdt & associés docteur en droit Professeur à l’ecole nationale d’assurance
  • 19. 19 Point annuel en droit bancaire intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil ObjEctiF › Maîtriser toute l’actualité juridique bancaire PROGRAMME Actualité législative et jurisprudentielle majeure 2013 Actualité des sûretés • sûretés personnelles • sûretés réelles • cession dailly crédits et taux • taux - teG - usure - date de valeur • crédit • contrat de crédit • crédit immobilier • crédit à la consommation Responsabilité du prêteur, teneur de compte, intermédiaire financier… • responsabilité du notaire • responsabilité des administrateurs • responsabilité de l’assureur Assurance comptes, cartes et moyens de paiement duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 16 octobre 2014 (14S095) 12 décembre 2014 (14S096) tARiF › 779€Ht Responsabilité bancaire intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil ObjEctiFs › identifier les risques liés à la responsabilité du banquier › Acquérir les bons réflexes et prendre les mesures de prévention adaptées PROGRAMME Responsabilité du banquier • teneur de comptes et facilitateur des règlements • dispensateur de crédits aux professionnels et aux particuliers • Procédures collectives • Prestataire direct ou indirect de services en investissements et produits associés Responsabilité bancaire • instruments de paiement • communication de données et d’informations • blanchiment duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 17 octobre 2014 (14S097) tARiF › 779€Ht
  • 20. 20 Point annuel en droit des assurances intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt & associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole nationale d’assurance ObjEctiF › Maîtriser l’actualité en droit des assurances 2013 et perspectives 2014 PROGRAMME Actualité législative et jurisprudentielle 2013 Projet de réforme en cours contrôle de l’AcP intermédiaire en assurance contrat européen d’assurance duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 17 décembre 2014 (14S088) tARiF › 779€Ht crédit à la consommation et surendettement intERVEnAnt › sébastien Mendès-Gil, avocat associé cabinet cloix & Mendès-Gil ObjEctiFs › Maîtriser toute l‘actualité liée au crédit à la consommation et les réformes en cours › comprendre les mécanismes de traitement des dossiers de surendettement PROGRAMME Point sur les réformes : Loi du 27 juillet 2013 et Loi Hamon Actualité jurisprudentielle du surendettement • conditions de recevabilité • Procédures de traitement • Procédure de rétablissement personnel Actualité jurisprudentielle du crédit à la consommation duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 17 septembre 2014 (14S099) tARiF › 779€Ht Responsabilité civile intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt & associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole nationale d’assurance ObjEctiF › Faire le point sur les évolutions majeures en matière de responsabilité civile PROGRAMME Rappel des différents régimes juridiques applicables en responsabilité contractuelle et délictuelle Architecture des contrats d’assurance-responsabilité civile • délimitation du risque couvert • Plafonds de garantie: validité et mise en œuvre • Garantie dans le temps : les règles en vigueur en risques du particulier et en risques de l’entreprise • etendue territoriale Les évolutions de jurisprudence en matière de responsa- bilité civile et d’assurance • la notion d’aléa en assurance de responsabilité civile • les clauses de renonciation à recours et leur mise en œuvre en présence d’assureurs • la subrogation de l’assureur et l’interdiction de recours contre les personnes protégées par l’article . l121 -12 al 3 du code des assurances • le principe de réparation intégrale: mise en œuvre en matière de dommage corporel et en matière de dommage matériel ou immatériel • les causes exonératoires Zoom sur la responsabilité civile médicale et les récentes évolutions jurisprudentielles duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 14 - 15 octobre 2014 (14S085) tARiF › 1 250€Ht
  • 21. 21 indemnisation du préjudice corporel - niveau 1 intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt & associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole nationale d’assurance ObjEctiFs › Maîtriser les grands principes de la nomenclature dintilhac › savoir calculer le droit à réparation des victimes en fonction des postes de préjudice PROGRAMME Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation des dommages corporels Acteurs de la réparation du dommage corporel Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif • accidents du travail • accidents de la circulation • accidents médicaux et domestiques Règles de l’expertise différents postes de préjudices : l’application de la nomenclature dintilhac Recours des tiers payeurs : application du recours poste par poste Méthode pédagogique : Cas pratiques d’illustrations. duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 18 juillet 2014 (14S121) 26 septembre 2014 (14S086) 7 novembre 2014 (14S108) tARiF › 779€Ht indemnisation du préjudice corporel – niveau 2 intERVEnAnt › xavier Leducq, avocat à la cour, cabinet crdt & associés. docteur en droit, Professeur à l’ecole nationale d’assurance ObjEctiF › Maîtriser toute l’actualité liée à l’indemnisation des dommages corporels PROGRAMME Point jurisprudentiel barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation différents postes de préjudices Recours des tiers payeurs : point d’actualité duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 31 octobre 2014 (14S109) 19 novembre 2014 (14S087) tARiF › 779€Ht
  • 22. iMMObiLiER 22 Formation : Pratique des baux commerciaux «Formation adaptée et de bonne qualité» Marie G. avocate Formation : Copropriété «Deux journées de formation très pratique qui m’ont permis de me mettre à jour » Gilles P. juriste intervenants › Yann Rumin avocat au barreau de nantes › Guillaume duhail avocat, Professeur à l’ich de nantes › Yann stemmer avocat au barreau de nice › jean-Marc Le Masson avocat spécialiste en droit immobilier, barreau de nantes P R O G R A M M E Pratique des baux commerciaux Responsabilité des constructeurs et assurance-construction Copropriété Actualité des baux copropriété intERVEnAnt › Yann stemmer, avocat au barreau de nice, membre de la chambre nationale des experts en copropriété, chargé d’enseignement à l’université de touloun-var ou jean-Marc Le Masson, avocat spécialiste en droit immobilier, barreau de nantes ObjEctiFs › Faire le point sur les évolutions majeures du droit de la copropriété › Actualiser votre pratique des règles de fonctionnement de la copropriété PROGRAMME Les principales innovations apportées par la loi ALuR • les mesures d’application immédiate • les mesures d’application différée ou soumise à décret Panorama de l’actualité récente du droit de la copropriété nature de la copropriété et distinction avec d’autres situations juridiques de propriété commune Assemblées de copropriétaires travaux dans l’immeuble en copropriété syndic, syndicat, conseil syndical Position du copropriétaire charges de copropriété Règlement de copropriété et sa mise en conformité copropriété et procédures collectives duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 7 - 8 octobre 2014 (14S113) / 12 - 13 novembre 2014 (14S125) tARiF › 1 250€Ht
  • 23. 23 Pratique des baux commerciaux intERVEnAnt › Yann Rumin, avocat au barreau de nantes, spécialiste en droit immobilier, champ de compétences droit des baux commerciaux et professionnels ObjEctiFs › Maîtriser les conditions d’application du statut des baux commerciaux › Préparer la fin du bail et anticiper ses conséquences PROGRAMME cadre juridique du statut • champ d’application et conditions pour bénéficier du droit au statut, comment l’éviter ? • focus sur : conventions d’occupation précaire, baux déroga- toires, baux successifs et apports de la loi lMe, bail professionnel, bail mixte commercial / habitation, adoption volontaire du statut durée et fin du bail • différents congés • demande de renouvellement • délais à maîtriser depuis la loi lMe Aspects financiers du bail et renouvellement • comment est fixé le loyer au moment du renouvellement ? • conseils de rédaction pour échapper au plafonnement • révision et clauses d’indexation : modalités de la révision, quel indice choisir ? • révision et déplafonnement • Procédure en fixation du loyer : expertise, pondérations, valeur locative, compétence, prescription • droit d’option • cas particulier des bureaux Refus de renouvellement • calcul de l’indemnité d’éviction • droit de repentir du bailleur droits et obligations des parties • limites à la liberté contractuelle • conseils de rédaction des clauses relatives aux charges, travaux, entretien, obligation de délivrance • Mise en œuvre de la clause résolutoire • cession du bail duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 20 - 21 novembre 2014 (14S100) tARiF › 1 250€Ht Responsabilité des constructeurs et assurance-construction intERVEnAnt › Guillaume duhail, avocat, professeur à l’ich de nantes ObjEctiFs › Actualiser ses connaissances › Obtenir des conseils pratiques d’un expert PROGRAMME jOuR 1 - REsPOnsAbiLité dEs cOnstRuctEuRs conditions communes • définition de l’ouvrage, réception de l’ouvrage, notion de dommage • focus : ouvrage sur existant conditions particulières • Garantie décennale • Garantie biennale • Garantie de parfait achèvement Personnes en causes • bénéficiaires de la garantie • débiteurs de la garantie • ePers Mise en œuvre • délais et interruption • les causes exonératoires jOuR 2 - AssuRAncE-cOnstRuctiOn Règles communes aux assurances obligatoires • champ d’application • Obligation d’assurance et sanctions • limites et exclusions communes Assurance de responsabilité obligatoire • champ d’application : personnes concernées, faits garanties-dommages couverts • Mise en œuvre : par le maître de l’ouvrage, par l’assuré, délais et interruption Assurance dommage ouvrage • champ d’application : assujettis et bénéficiaires, dommages concernés • focus : ouvrage sur existant • Mise en œuvre : déclaration de sinistre, modalité et délais, expertise dO, indemnisation de l’assuré, défaillance de l’assureur et sanctions duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 20 - 21 octobre 2014 (14S101) 15 - 16 décembre 2014 (14S122) tARiF › 1 250€Ht
  • 24. 24 Actualité des baux ObjEctiFs › Faire le point sur l’actualité juridique en matière de vente immobilière › identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente PROGRAMME Loi ALuR et baux d’habitation • écrits-types réglementaires : contrat de bail et état des lieux • mention de la surface louée • modifications aux régimes des congés • encadrement des loyers • prescription raccourcie • régime de la colocation et des locations meublées Projet de loi PinEL et baux commerciaux • maîtrise des hausses de loyers : plafonnement du déplafonnement et indices • réaffirmation du «3, 6, 9» : fin des baux à durée ferme • congé et lettre recommandée avec « accusé de réception » • relations commerçants/bailleurs rééquilibrées : état des lieux, répartition des charges, droit de préférence en cas de vente des murs • implantation de nouveaux commerces : nouveau régime du bail dérogatoire duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 24 juillet 2014 (14S123) 9 octobre 2014 (14S110) 11 décembre 2014 (14S111) tARiF › 779€Ht
  • 25. 25 cOMPtAbiLité / FiscALité Formation : Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - niveau 1 «Formation comportant de nombreux exercices de mise en pratique» Robert.T juriste Formation : Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - niveau 1 et 2 «Formateur très bon pédagogue !» Annabelle C. juriste Formation : Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - niveau 3 «Le support reprend tous les exercices je pourrais ainsi m’y reporté dans les semaines à venir.» juriste comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - niveau 1 intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités PROGRAMME Rappel des bases du droit et technique comptable • rôle de la comptabilité dans l’entreprise • normalisation comptable • notion et règles de fonctionnement de comptes PARtiE 1 - Lecture juridique et financière des documents de fin d’exercice PARtiE2-Analyseéconomiqueetfinancièredesdonnées fourniesparlesdocumentsdesynthèsed’uneentreprise • Méthodes et outils courants de l’analyse économique et financière • analyse de la structure financière par l’étude du bilan • analyse de l’activité économique par l’étude du compte de résultat Méthodologie • Cas pratique d’analyse économique et financière d’une entreprise : - Déchiffrer les informations fournies par le compte de résultat d’une société - Analyser un bilan et diagnostiquer la situation financière de l’entreprise duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 10 - 11 juillet 2014 (14S126) / 1er - 2 octobre 2014 (14S073) tARiF › 1 250€Ht P R O G R A M M E Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 1 Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 2 Comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - Niveau 3 Finances pour non financiers Résultat fiscal intervenants › christian de Lauzainghein Professeur emérite des universités › Marie-Ludovicque Henry-stasse avocate fiscaliste scP Patrick delpeyroux et associés niVEAu 1 & 2 : 2070€Ht tARiFs niVEAu 1, 2 & 3 : 2800€Ht
  • 26. 26 comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - niveau 2 intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités PROGRAMME comprendre les mécanismes comptables et financiers : • de l’augmentation de capital par apports externes l’augmentation de capital par apport de numéraire l’apport en nature • de l’augmentation de capital par incorporation de réserves finalités et modalités de l’opération incidences financières de l’augmentation de capital cession du droit d’attribution comme moyen de sauvegarde du droit des associés • de la consolidation des comptes fondamentaux de la consolidation des comptes Méthodes de consolidation choix de la méthode à appliquer • de l’évaluation des entreprises les différentes valeurs de l’entreprise Méthode d’évaluation calculée Méthodes empiriques d’évaluation duRéE › 2 jours nOMbRE d’HEuREs › 14 heures dAtEs › 5 - 6 novembre 2014 (14S074) tARiF › 1 250€Ht comprendre les mécanismes comptables et financiers des sociétés - niveau 3 intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités PROGRAMME Fondamentaux sur la notion de fusions de sociétés • notion de fusion • evaluation des apports des sociétés participant à la fusion • détermination de la parité d’échange des titres • calcul du rapport d’échange des parts sociales Etude générale de la fusion par absorption • intérêt sur plan financier et sur le plan fiscal • différentes modalités de fusion • notions de « boni et mali de fusion » cas pratiques de fusion • fusion entre sociétés liées ou sociétés indépendantes • fusion à l’endroit et fusion à l’envers duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 3 décembre 2014 (14S075 ) tARiF › 779€Ht
  • 27. 27 Finances pour non-financiers intERVEnAnt › christian de Lauzainghein, Professeur emérite des universités ObjEctiFs › se familiariser avec les mécanismes financiers essentiels › savoir lire et interpréter les comptes d’une société PROGRAMME Fonctionnement économique d’une entreprise et sa gestion financière Lecture financière d’un bilan, d’un compte de résultat Mesure périodique de la rentabilité de l’entreprise suivi des cash-flows Analyse d’une opération d’investissement • budget prévisionnel (business plan) • Plans de financement : le suivi de l’équilibre de la trésorerie dans le temps • Mesure pluriannuelle de la rentabilité d’une opération Principes et pratique de l’évaluation d’entreprise • Objectifs et méthodologie d’une évaluation d’entreprise duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 11 décembre 2014 (14S112) tARiF › 779€Ht Résultat fiscal intERVEnAntE › Marie-Ludovicque Henry-stasse, avocate fiscaliste, scP Patrick delpeyroux et associés PROGRAMME détermination du résultat fiscal • réintégration au résultat comptable des charges non déductibles (avantages personnels, amortissements excé- dentaires, dépenses somptuaires, taxe sur les véhicules de sociétés, amendes…) • déductions du résultat comptable (provisions antérieure- ment taxées…) • imputations des déficits antérieurs conséquences d’un contrôle fiscal • réintégration de charges non déductibles • imposition de produits omis • notion de revenus distribués en cas d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés Opérations de fusion : • régime fiscal de droit commun et régime fiscal de faveur duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 4 juillet 2014 (14S048) 17 septembre 2014 (14S076) tARiF › 779€Ht
  • 28. 28 cOnFORMité cartographie des risques juridiques ObjEctiFs › Appréhender la méthodologie de la gestion des risques › se familiariser avec les outils et méthodes du management des risques et du contrôle interne › identifierlesréférentielsdumanagementdesrisques(isO31000)etducontrôleinterne(cOsO1et2) PROGRAMME comment peut se définir le risque juridique compte tenu de l’activité de l’entreprise ? Quels enseignements peut en tirer la direction juridique dans ses relations avec les opérationnels ? • définition de la propriété du risque • Mise en œuvre de plan de traitement avec les opérationnels comment identifier les risques juridiques ? • audit • veille juridique et knowledge management • interviews • etude post mortem… comment évaluer objectivement les risques juridiques les plus graves pour l’entreprise, son activité et sa stratégie ? Représenter les risques juridiques sur la cartographie des risques juridiques Exploiter les enseignements de la cartographie instituer un monitoring des risques Anticiper les risques juridiques émergents duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 7 octobre 2014 (14S077) 10 décembre 2014 (14S078) tARiF › 779€Ht intervenant › Franck Verdun avocat associé verdun-verniole avocats auteur de l’ouvrage lexis Management stratégique des risques juridiques P R O G R A M M E Cartographie des risques juridiques Conception d’un programme de conformité Management des risques et management stratégique 1 MOduLE : 779€Ht tARiFs 2 MOduLEs : 1250€Ht 3 MOduLEs : 1800€Ht NOUVEAU
  • 29. 29 conception d’un programme de conformité ObjEctiF › concevoir et mettre en place un programme de conformité eu égard aux risques éthiques et juridiques de l’entreprise PROGRAMME La maîtrise d’œuvre du programme de conformité • Qui doit concevoir, déployer et contrôler l’application du programme de conformité ? • Que doit être son statut vis-à-vis de l’entreprise ? • ex du compliance officer dans le document cadre de l’autorité de la concurrence ou du correspondant informatique et liberté (cil), Les outils de la conformité • codes éthiques • notes de services • règlement intérieur • dispositions contractuelles dans le contrat de travail • alerte professionnelle • délégations de pouvoirs… La gestion des risques juridiques liés au programme de conformité • conciliation de la conformité avec le droit du travail : - la gestion des institutions représentatives du personnel, - conformité et pouvoir disciplinaire, - protection de la vie privée des salariés. Le déploiement du programme de conformité • l’engagement du management • la formation des salariés aux sujets de programme de conformité duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 16 octobre 2014 (14S079) tARiF › 779€Ht Management des risques et management stratégique En collaboration avec nabyla daidj, enseignante-chercheuse en management stratégique à l’Institut Mines-Télécom, Ecole de management ObjEctiFs › Présenter les concepts et outils du management des risques et stratégique › Appréhender les enjeux stratégiques majeurs pour l’entreprise PROGRAMME Présentation de la méthodologie et des concepts du management des risques à travers la présentation des référentiels isO 31000. Présentation des concepts clés du management stratégique • analyse concurrentielle (diagnostic externe) • avantage compétitif • Matrice sWOt • ressources et compétences (diagnostic interne) • chaîne de valeur et de coût • Modèles d’affaires • stratégies relationnelles comment utiliser ces concepts dans la pratique juridique ? • chaîne de valeur • evaluation de la gravité des risques juridiques par les critères de risques et ses conséquences sur la chaîne de valeur et l’avantage concurrentiel définition des matières juridiques stratégiques pour l’entreprise • Propriété intellectuelle • distribution commerciale • droit du travail… Illustrations par des cas d’entreprises (APPLE/ SAMSUNG, GOOGLE…). duRéE › 1 jour nOMbRE d’HEuREs › 7 heures dAtEs › 18 novembre 2014 (14S080) tARiF › 779€Ht
  • 30. COORDONNéES Mme Mlle M. n° client (si vous le connaissez) NOM / Prénom Établissement / Société adresse Code postal localité votre fonction SIRET RCS adresse de facturation si différente COORDONNéES Mme Mlle M. n° client (si vous le connaissez) NOM / Prénom Établissement / Société adresse Code postal localité votre fonction SIRET RCS adresse de facturation si différente Conformémentàlalégislation,vousdisposezd’undroitd’accèsetderectificationpourtouteinformationvousconcer- nant. Ces informations sont à destination de notre fichier prospects/clients et à des fins de prospection commerciale. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION LexisNexisSA-SAaucapitalde1584800¤-552029431-RCSParis-141,ruedeJavel-75747Pariscedex1505/2014Photo(couverture)©LiseGagne-iStockphoto.com Conditions d’inscriptions et tarif Pour les modalités d’ins- cription et les tarifs se reporter aux mentions indiquées. Documents contractuels A réception de l’inscription, une lettre de confirmation est adressée au signataire du stage. A l’issue de la formation, une facture valant convention de formation et une attestation de présence sont adressées au client. LexisNexis SA est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.LeDroitfrançaisestapplicable.Encasdelitige,seulsles tribunaux de Paris seront compétents. Paiement Le paiement a lieu au comptant au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture, sans escompte, par virement, chèque bancaire, en Euros. Tout Client en situation de retard de paiement devient de plein droit débiteur à l’égarddeLexisNexis,outredespénalitésderetardd’unmon- tant égal à 15% du montant des factures impayées, d’une in- demnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Annulations et Remplacement Toute demande d’annula- tion d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du respon- sable de l’inscription doit être notifiée par écrit à LexisNexis SAetluiparveniraumoins10joursavantledébutdelaforma- tion. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis facturera à l’entreprise inscrite 100% du prixdelaformation,montantnonimputablesurvotrebudget deformation.Lesremplacementsdeparticipantssontadmis sousréserved’apparteniràlamêmeentreprise.Lenometles coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit à LexisNexis. Par ailleurs, LexisNexis SA se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le dé- but de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, LexisNexis s’en- gage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexisseréserveledroitdechangerd’intervenantencas d’empêchement de l’un d’eux. Propriété intellectuelle L’ensemble des fonds documen- taires, textes, ouvrages et illustrations auxquels LexisNexis donne accès dans le cadre de la Formation, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation des supports de for- mation sera soumise à accord. FRAIS DE PARTICIPATION Les frais de participation comprennent pour chaque module : la formation, le dossier pédagogique * TVA au taux en vigueur INFORMATIONS PRATIQUES LIEU LexisNexis - 141, rue de Javel - 75015 Paris Métro Félix Faure (ligne 8) HORAIRES 9h30 à 17h30 Café d’accueil à 9h 00 RÈGLEMENT Ci-joint le règlement par chèque bancaire à l’ordre de LEXISNEXIS Par virement à notre banque CIC SUD, compte n°30066 10947 00010002702 89 Règlement à réception de la facture Date/Cachet et signature 14S001 COMMENT S’INSCRIRE ? Courrier LexisNexis® Formations 141, rue de Javel-75747Paris cedex15 fax 01 45 58 94 35 E-mail formations@lexisnexis.fr Inscription par téléphone 0,112¤ puis 0,09¤/min à partir d'un poste fixe 0 821 200 700 Bulletin d’inscription Séminaires 2014 OUI, je m’inscris au(x) séminaire(s) suivant(s) : > Thème  Date Tarif*  Code > Thème  Date Tarif*  Code > Thème  Date Tarif*  Code