Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la                        formati...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALE...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social N O M : SAPIN P R E N O M : Michel  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance :1952Profession :Régime matrimonial : Séparation de biensEnfants à charge :Profession du conjoint : JournalisteAutres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison d’habitation à Bien propre 11/09/1997 860 000 Francs 350 000 euros Argenton-sur-Creuse + 138 000 euros de (700 m2) travaux Propriétés agricoles, Succession Biens propres 11/09/1997 3 125 000 Francs 590 000 euros terres, bois, bâtiments d’exploitation et maisons d’habitation à Argenton-sur-Creuse, Celon, Neuvy-Saint- Sépulcre et Buxières d’Aillac pour un total de 433 hectares Paris 7ème : appartement Acquisition suite à Bien propre 01/04/1998 2 300 000 Francs 600 000 euros de 55 m2 une succession Notre-Dame-de- Donation puis 74 % du bien 16/06/2008 280 000 euros Bellecombe : maison succession indivis pour 26 % d’habitation de 111 m2 et 24/12/2012 pour le solde Ile d’Yeu : maison Acquisition Bien propre 28/06/1994 1 133 900 Francs 250 000 euros d’habitation de 110 m21 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Comptes ouverts au Crédit Agricole 768,36 euros 4,67 euros 3 456,76 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 146 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEClio Renault 2010 5 040 eurosBateau pêche promenade 2009 4 000 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt en date du 10/09/2009 de 10 ans 138 000 euros 78 250 euros 1 506,44 eurospour financement de travaux Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Michel SAPIN
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