Declaration patrimoine-pau-langevin
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

Like this? Share it with your network

Share

Declaration patrimoine-pau-langevin

on

  • 503 views

 

Statistics

Views

Total Views
503
Views on SlideShare
503
Embed Views
0

Actions

Likes
0
Downloads
0
Comments
0

0 Embeds 0

No embeds

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Adobe PDF

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

Declaration patrimoine-pau-langevin Presentation Transcript

  • 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée de la réussite éducative N O M : PAU-LANGEVIN P R E N O M : George-Laure  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1948Profession : Avocat à la Cour d’AppelRégime matrimonial : Communauté légaleEnfants à charge : plus aucunProfession du conjoint : Retraité de l’EquipementAutres mandats ou fonctions : Conseillère d’arrondissement à Paris 20ème
  • 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement de 89 m2 Acquisition / Neuf Copropriété / Bien 20 juillet 1998 1 940 000 Francs 570 000 € (procès en cours, (92300 Levallois Perret) commun malfaçons) Maison en bois Acquisition terrain Terrain acquis en Terrain : 14 Terrain : 1/3 de 260 000 € de 120 m2 sur terrain de en 1984. indivis avec mars 1984 250 000 Francs 2000 m2 Construction maison époux Dalle-Pau. Construction pour (97118 Saint-François) en 1990. Partagé par acte environ 500 000 Rénovation en 2008 notarié en 1990 Francs Rénovation pour environ 50 000 €1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social7200 parts de la SCI Anacaona société immobilière, à 72 000 € en décembre 2003 Environ 80 000 € 20 %Pointe à Pitre (97110)2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION77 parts Epargne retraite UFF Avenir Euro valeur 15 772,56 €UFF retraite indépendants 1 283,21 €Rachat partiel en 2008 pour 9 500 €1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 4. III – Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATCrédit Mutuel contrat essentiel du 1.01.2011 1 173,21 € au 1.01.2012IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCompte courant Philippe LANGEVIN - BNP Avril 2013 : 51 650 €Comptes d’épargne Philippe Langevin BNP Avril 2013 : 74 262 €(Bien propre succession de ses parents en août 2007 et en octobre 2009)Compte George Pau Langevin Société Générale- Compte courant 6 avril 2013 : 3 832,40 €- Compte d’épargne sur livret 6 avril 2013 : 25 566,10 €Comptes Crédit Mutuel- Compte courant 2 756,93 €- Livret durable 19 418,33 €- Livret bleu 30 510,38 €Compte Caisse d’Epargne 40 000 €Compte courant à la BRED (gestion de l’IRFM) mémoire
  • 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONSensiblement 10 000 € + Valeur d’usage bijoux personnelsVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEMegane de 1998 Renault Novembre 2001 ----- Valeur d’usage1 Clio Renault Septembre 2007 11 800 € 5 000 €1 C1 Citroen Octobre 2008 10 600 € 4 000 €
  • 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  • 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationAcquisition parts SCI Anacaona du 30 120 000€ en commun Remboursé suite vente desdécembre 2003 maisons objets de la société en décembre 2012 Fait à Paris, le 9 avril 2013 Signature : George-Laure PAU-LANGEVIN