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Declaration patrimoine-le-foll
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Declaration patrimoine-le-foll

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  • 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt NOM: LE FOLL PRENOM: Stéphane  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 03/02/1960Profession :Régime matrimonial : marié – communauté de biens réduite aux acquêtsEnfants à charge : 1 enfantProfession du conjoint : artiste peintreAutres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le Mans – Le Mans Métropole
  • 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison principale Acquisition Indivision 1996 100 000 euros 250 000 euros Maison individuelle Acquisition Indivision 2009 150 000 euros 150 000 euros1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Parts sociales Caisse d’épargne 100 euros1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Caisse d’épargne 22/10/2004 29 000 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Livret A 23 000 euros LDD 1 600 euros Livre épargne logement 15 000 euros Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 800 euros Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 1 200 euros
  • 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION10 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoiture Renault Clio 1994 0Moto BMW 650 GS BMW 2001 300 euros
  • 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  • 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Fait à PARIS, le 9 avril 2013 Signature : Stéphane LE FOLL