Declaration patrimoine-escoffier
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Declaration patrimoine-escoffier Declaration patrimoine-escoffier Presentation Transcript

  • Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la décentralisation N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1942Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire)Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêtsEnfants à charge :Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée)Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)
  • I - Immeubles bâtis et non bâtis : ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) NEANT1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 : PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc View slide
  • III - Assurances vie : NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT View slide
  • IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1) Crédit du NordAu 30 mars 2013 :Compte courant 3 484,10 eurosLDD (Anne-Marie) 6 327,72 eurosLDD (André) 6 253,41 eurosCompte sur livret 5 041,95 euros2) Crédit AgricoleAu 30 mars 2013 :Compte courant 10 874,02 eurosCompte sur livret 5 070,90 eurosLDD (Anne-Marie) 6 325,85 eurosLivret A (Anne-Marie) 17 886,33 eurosCarré Bleu (Anne-Marie) 25 247,97 eurosCompte titres 1 116,00 eurosLDD (André) 6 325,85 eurosLivret A (André) 17 886,33 eurosCarré bleu (André) 25 247,97 eurosCompte titres 1 116,00 euros
  • V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION275 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR VALEUR ACTUELLE D’ACQUISITIONTOYOTA Yaris Essence TOYOTA Septembre 2012 17 000 euros (après reprise de la Clio)DS4 CITROËN LOA (690,41 euros/mois)
  • VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices : NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société : NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger : NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt personnel 20 000 euros sur 5 ans Fin du remboursement en 333,35 euros octobre 2013 (2 333,45 euros) Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Anne-Marie ESCOFFIER