Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’égalité des territoires                                 ...
I - Immeubles bâtis et non bâtis                     ADRESSE             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE ...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse               DENOMINATION ET OBJET de lentreprise          PRIX...
III - Assurances vie                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                     V...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices                 NATURE                                      ACT...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger                                          NATURE           ...
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Déclaration patrimoine : Cécile Duflot

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Déclaration patrimoine : Cécile Duflot

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’égalité des territoires et du logement NOM: DUFLOT PRENOM: Cécile Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1975Profession : urbanisteRégime matrimonial : divorcéeEnfants à charge : 4Profession du conjoint : photographeAutres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Villeneuve Saint Georges – élue députée de Paris
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison + terrain Acquisition Bien indivis Octobre 2008 168 000 euros 117 600 euros (70 % valeur (Département des totale) Landes)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Société Générale Compte courant 2 589,27 euros Compte courant 100,68 euros Livret de développement durable 12 173,17 euros Compte sur livret 71 025,55 euros * Plan épargne logement 16 262,82 euros Caisse d’épargne d’Ile de France Livret A 22 950,00 euros Compte courant 858,56 euros Compte sur livret 7 852,83 euros *dont 42 000 euros (au moins…) prévus pour travaux d’amélioration du bien mentionné plus haut
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION12 000 euros environVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoiture Renault Twingo 1999 1 500 euros 1 300 eurosVoiture Renault R4 2000 1 500 euros 400 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt immobilier 106 064 euros 12 ans 73 936,25 euros (70 % de) 939,42 euros (70 % de)Octobre 2008 (70 % de) Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Cécile DUFLOT

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