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Transitions vers une industrie économe en matières premières

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Réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. De nombreuses …

Réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. De nombreuses entreprises sont engagées en ce sens et différents dispositifs de soutien public sont mobilisés sur cet objectif. Ces démarches reposent sur l’éco-conception des produits afin d’allonger leur durée de vie, faciliter leur réparation et anticiper leur recyclage. Pour conforter la transition, déjà engagée, vers un fonctionnement plus circulaire de l’économie, des obstacles d’ordre technique, sociologique sont à lever tandis que la viabilité économique de certains secteurs est à assurer.

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  • 1. Transitions vers une industrie économe en matières premières Avis présenté par Yves Legrain Au nom de la section des activités économiques
  • 2. 1. L’ACCÈS AUX RESSOURCES 2. LA TRANSITION VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES 3. DES ÉLÉMENTS DE MÉTHODE 4. LES PRIORITÉS 5. LES IMPACTS SUR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI
  • 3. (en millions de tonnes) Source: Steel Statistical Yearbooks, International Iron and Steel Institute, graphique CESE
  • 4. Source : Commission européenne
  • 5. Source : Fonds monétaire international, calculs et graphique CESE
  • 6. L’EXTRACTION ET LA PRÉPARATION DE D’ALUMINIUM :  CONSOMMENT  REJETTENT 108 000 TEP 383 000 T CO2  PERTURBENT LA BIODIVERSITÉ  GÉNÈRENT DIVERSES POLLUTIONS 100 TONNES
  • 7. 1. L’ACCÈS AUX RESSOURCES 2. LA TRANSITION VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES 3. DES ÉLÉMENTS DE MÉTHODE 4. LES PRIORITÉS 5. LES IMPACTS SUR L’ACTIVITÉ L’EMPLOI ÉCONOMIQUE ET
  • 8.  ENGAGEMENT DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT  DÉCLINAISONS DIVERSES DÉFINITION DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS: On entend par économie circulaire un système de production et d'échanges prenant en compte la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu'ils puissent redevenir soit des matières premières nouvelles soit des objets réutilisables.
  • 9. RÉUSSITES LIMITES Éco-conception - 1/3 des entreprises Dispositifs d’accompagnement Recherches et formation - Percolation trop lente Spécificités PME-TPE Réparation - Organisation industrielle Reconfiguration matériels lourds, équipements aéronautique - Disponibilité des pièces et notices Coût/prix du produits neufs Écologie industrielle - Partenariats entre industriels et opérateurs du recyclage 40 réalisations en cours dans les territoires - Manque de communication entre acteurs Animation Évolution règlementaire Recyclage - Nombreux secteurs florissants Automatisation des process Valorisation des matériaux - - Réussites emblématiques Diffusion dans le B to B - Reconfiguration Économie de l’usage - - - - Fragile équilibre économique de certaines filières Augmenter les flux traités Investissements de capacité Métaux rares et précieux Diffusion lente pour les consommateurs Changement de modèle économique pour les entreprises
  • 10. 1. L’ACCÈS AUX RESSOURCES 2. LA TRANSITION VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES 3. DES ÉLÉMENTS DE MÉTHODE 4. LES PRIORITÉS 5. LES IMPACTS SUR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI
  • 11.  PRENDRE EN COMPTE LES TRAVAUX DES COMITÉS STRATÉGIQUES DE FILIÈRE  INTÉGRER LES CONCLUSIONS DES CONFÉRENCES ENVIRONNEMENTALES  ADAPTER LES INDICATEURS DE SUIVI  ASSURER LE LIEN AVEC LE CESE  FAIRE VALIDER LA SNTE PAR LE PARLEMENT
  • 12.  FAVORISER L’ACHAT DE PRODUITS ÉCO CONÇUS  RÉORIENTER DES CRÉDITS DE RECHERCHE VERS L’ÉCO CONCEPTION  ACCOMPAGNEMENTS SPÉCIFIQUES POUR LES PME  AUGMENTER L’ÉCO CONTRIBUTION POUR LA MODULER EN FONCTION DE CRITÈRES D’ÉCO CONCEPTION
  • 13.  PROCESSUS D'ÉCO CONCEPTION  ACTEURS DE LA VALORISATION INDUSTRIELLE DES DÉCHETS  LIENS AVEC LA RECHERCHE  ACTEURS DE L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
  • 14.  ACTEURS ÉCONOMIQUES : MANAGEMENT PARTICIPATIF, IRP, CRITÈRES RSE, NOTATION EXTRA FINANCIÈRE  LES CONSOMMATEURS ET LE GRAND PUBLIC ECO LABEL ET AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL :
  • 15. 1. L’ACCÈS AUX RESSOURCES 2. LA TRANSITION VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES 3. DES ÉLÉMENTS DE MÉTHODE 4. LES PRIORITÉS 5. LES IMPACTS SUR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI
  • 16.  DIPLOMATIE DES MATIÈRES PREMIÈRES DANS UN CADRE EUROPÉEN ET BILATÉRAL  INFORMATION SUR LES MODALITÉS D’EXPLOITATION RAISONNÉE  GOUVERNANCE SELON LES RÉFÉRENTIELS DES INSTANCES INTERNATIONALES
  • 17. REMPLACER PAR DES MATIÈRES RENOUVELABLES:  FIXER LES ARBITRAGES POUR CONFORTER LE DÉVELOPPEMENT D’UNE CHIMIE DU VÉGÉTAL ENTRE LES USAGES CONCURRENTS DE LA BIOMASSE
  • 18.  STABILISER LE COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES RECYCLÉES  AUGMENTER L’UTILISATION DES MATIÈRES PREMIÈRES RECYCLÉES  RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS ILLÉGAUX  IMPOSER LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS USAGÉS EXPORTÉS
  • 19. Source : CGDD
  • 20. PLUSIEURS MILLIARDS DE TÉLÉPHONES PORTABLES NON UTILISÉS DANS LE MONDE  10 000 UNITÉS (UNE TONNE) = 3,5 KG D’ARGENT; 340G D’OR; 140G DE PALLADIUM; 340KG DE CUIVRE… EMPLOI = 1,5 ETP  COLLECTE CESE = 80 APPAREILS DONT 20 % RÉUTILISABLES APRÈS RECONDITIONNEMENT
  • 21. AUGMENTER LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS  EXTENSION DE LA DURÉE LÉGALE DE GARANTIE  INFORMATIONS SUR LA RÉPARABILITÉ, LES RÉSEAUX DE RÉPARATION ET DIFFUSION DES NOTICES DE DÉMONTAGE  ACCÈS AUX PIÈCES DÉTACHÉES
  • 22. AUGMENTER LA VALORISATION DU RECYCLAGE (1):  ORIENTER LES DÉCHETS VERS LE RECYCLAGE EN LIMITANT LE STOCKAGE ET L’INCINÉRATION SANS VALORISATION ÉNERGÉTIQUE  RÉDUIRE PROGRESSIVEMENT LES MODULATIONS DE LA TGAP  SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS EN CAPACITÉ, COLLECTE, TRI  DÉVELOPPER LES COLLECTES CIBLÉES (FILM AGRICOLES, PAPIER DE BUREAU…)
  • 23. AUGMENTER LA VALORISATION DU RECYCLAGE (2):  CONSTITUER UNE BASE NATIONALE DES FLUX  COMPLÉTER LES RÈGLEMENTS EUROPÉENS PRÉCISANT LES MODALITÉS DE SORTIE DU STATUT DE DÉCHET  VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS RÉSIDUELS VERS LES INDUSTRIES ÉNERGIVORES  DÉFINIR UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE DE LA FRANCE POUR LE RECYCLAGE DES MÉTAUX RARES ET PRÉCIEUX
  • 24. 1. L’ACCÈS AUX RESSOURCES 2. LA TRANSITION VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN MATIÈRES PREMIÈRES 3. DES ÉLÉMENTS DE MÉTHODE 4. LES PRIORITÉS 5. LES IMPACTS SUR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI
  • 25. ÉCONOMIQUE ÉCO Facteur de compétitivité CONCEPTION EMPLOI Effets indirects selon l’affectation des résultats RÉPARATION Synergies compétitives circulation des produits et déchets Emplois locaux RECYCLAGE Potentiel de développement selon les investissements de capacité et dur de nouvelles filières Parcours qualifiants pour répondre à l’évolution des besoins de compétences Généraliser le développement Développer de nouveaux modèles économiques ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE FORMATION Formation continues certifiantes Nouveaux besoins spécifiques
  • 26. www.lecese.fr

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